Déliberation - CM 2019 07 03

Documents similaires

Déliberation - CM 2019 03 29

Déliberation - CM 2019 09 24

Déliberation - CM 2019 08 02

Déliberation - CM 2019 02 04

Déliberation - CM 2019 11 22

Déliberation - CM 2018 03 26

Déliberation - Deliberations CM 2020 03 02

Déliberation - CM 2019 12 09

Déliberation - CM 2019 04 12

Déliberation - CM 2018 02 19

Déliberation - CM 2019 07 03 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Larressore. Lien du pdf (Déliberation - CM 2019 07 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE DE LARRESSORE

===========

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 13

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juillet 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le mercredi trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Larressore, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAMERENS Jean- Michel, Maire.

Date de la convocation : 25 juin 2019.

Étaient présents : MM. LAMERENS Jean Michel, DOLHAGARAY David, ERRECART Pierre, FOURAA Jean Claude, GOYETCHE Philippe, Mme LAFARGUE Maïder, M. MOUNOLE Claude, Mmes MOURGUIART SAINTE MARIE Irène, NOBLE RAVANNE Marie Angèle, M. OLHAGARAY Ramuntxo, Mme PECASTAINGS Denise, M. RECONDO Vincent, Mme SAMANOS Laurence.

Absents excusés : Mmes LEDOUX Christelle, LOYCE Maritxu, OXARANGO Christelle, MM. SABAROTS Mathieu, SANSBERRO Joël, Mme VERDUN Béatrice.

Secrétaire de séance : Mme SAMANOS Laurence.

APPROBATION COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2019 est présenté et n’a fait l’objet d’aucune remarque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte-rendu.

ACHAT POTELETS DE SECURITÉ

Les entrées des cours et espaces verts de l’Église et du Petit Séminaire et des abords de l’Agence Postale sont de plus en plus fréquentés par les voitures qui entrainent de nombreux dégâts.

Pour interdire et réguler l’entrée de véhicule sur ces espaces publics protégés et destinés aux piétons, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide l’achat de potelets de protection à la Société Signature pour un montant de 1 588.51 € TTC selon devis n°19061656 ;

 autorise le Maire à effectuer les démarches et signer les documents nécessaires à la concrétisation de la mise en place de cet achat de sécurisation.

TRANSFERT VOIRIE PROPRIÉTÉ DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

L’Association Foncière de Remembrement est propriétaire de la parcelle ZC 0018 de 13 270 m² servant de voirie aux parcelles agricoles attenantes de Belaïtza.

L’Association Foncière de Remembrement d’Ustaritz connait des difficultés pour gérer cette voirie interne à la surface remembrée et au pont qui s’y trouve sur le Latxa.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité : accepte sur demande future de l’Association Foncière d’étudier le transfert de cette parcelle ZX 0018 à la propriété privée communale de Larressore en tant que chemin rural.

 précise que l’Association Foncière de Remembrement doit continuer à exercer son droit et assumer les charges en ce qui concerne l’état d’entretien des fossés de cette zone agricole remembrée de Belaïtza

AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS SUR LA RD 650 SUR LA PARTIE ARRIÈRE DE L’EGLISE

Demande de financement dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

Le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la RD 650, le cheminement piétonnier pour assurer la sécurité des nombreux piétons fréquentant la place de la Mairie et de l’Église du centre bourg doit être réalisé rapidement.

Dans ce cadre, l’aménagement de trottoirs le long de la RD 650 sur la partie de la place arrière de l’église et de la mairie a été étudié pour un montant de 13 900 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 valide le projet d’aménagement de trottoirs sur la RD 650 sur la partie arrière de la place église- mairie.

 sollicite le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques afin que le produit des amendes de police puisse être mobilisé pour le financement de ces trottoirs améliorant la sécurité des usagers du centre bourg.

 charge le Maire pour procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre et au financement de cette opération.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basques en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport établi par la CLECT du 26 mars 2019 relatif à l’évaluation de nouveaux transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

 approuve le rapport de la CLECT du 26 mars 2019 tel que présenté en annexe ;

 autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL VIVAL

A ce jour, la SARL BI ANAIAK loue, par bail commercial, un bâtiment communal de 120 m² de magasin environ et une réserve. Selon article 1 du bail commercial signé avec la Commune de Larressore et délibération du 29 mars 2019, les lieux loués doivent être utilisés à usage commercial et exclusivement pour l’exercice de l’activité alimentation générale, rayon traiteur, dépôt de presse, produits d’hygiène et de droguerie et Française des jeux.Par courrier en date du 22 mai 2019, Mr Alain Etchart, Gérant de la Sarl Bi Anaiak, demande à la commune de Larressore de pouvoir exercer dans ces locaux communaux loués, les activités débit de tabac et PMU sur une surface maximale de 3 m² selon plan fourni par le demandeur.

Après étude de cette demande et afin de compléter l’offre des services aux Larrosoars, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide, à condition de l’obtention des autorisations administratives nécessaires, d’autoriser la Sarl Bi Anaiak, d’exercer sur une surface maximale de 3 m², les activités débit de tabac et PMU en complément de celles, alimentation générale, rayon traiteur, dépôt de presse, produits d’hygiène et de droguerie et Française des Jeux déjà exploitées sur l’ensemble du local loué.

 précise que ces activités complémentaires seront autorisées que si l’ensemble des engagements et obligations du preneur, définis dans le bail commercial du 09 juillet 2015 et qui restent identiques soient respectés,

 charge et autorise le Maire à signer un avenant d’autorisations complémentaires d’activités aux conditions de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Fait à Larressore, le 03 juillet 2019.

Le Maire,

LAMERENS Jean Michel.