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Déliberation - Liste deliberations seance ordinaire conseil commu
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Liste deliberations seance ordinaire conseil communautaire 08 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Liste deliberations seance ordinaire conseil communautaire 08 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Famille, Handicap et inclusivité,
Séance ordinaire du conseil de communauté du 8 novembre 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 8 NOVEMBRE 2022
N° OBJET DECISION du conseil de
communauté
131/2022 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – ATTRIBUTION DES MARCHES SPS ET CT POUR LA CONSTRUCTION D’UN
ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL ET D’UNE ECOLE A BERGBIETEN
APPROUVEE
132/2022 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
L’EXTENSION/MODIFICATION DU SIEGE DE LA CCMV
APPROUVEE
133/2022 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION DE LA 2EME
TRANCHE DE LA LIAISON CYCLABLE
ROMANSWILLER/SAVERNE
APPROUVEE
134/2022 MISE A JOUR DES DELEGUES – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SELECTOM
APPROUVEE
135/2022 MISE A JOUR DES DELEGUES – AJOUT DE MONSIEUR
MALINGREY A LA COMMISSION VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
APPROUVEE
136/2022 MISE A JOUR DES DELEGUES – INSTALLATION DE MONSIEUR FILEZ AU CONSEIL DE COMMUNAUTE
APPROUVEE
137/2022 TRANSFERT DE LA GESTION DE LA COMPETENCE « COULEES DE BOUE » AU SDEA
APPROUVEE
138/2022 ADOPTION DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES PRATIQUE D’APPLICATION DE PERCEPTION DE LA
REDEVANCE INCITATIVE D’ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES
APPROUVEE
139/2022 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE
MONSIEUR LE PRESIDENT AU CONGRES DES
INTERCOMMUNALITES
APPROUVEE
140/2022 ADOPTION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE LA
CUISINE AU COMPLEXE MULTISPORTS A WASSELONNE
APPROUVEE
141/2022 ENGAGEMENT DE LA CCMV CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU PROJET URBAIN PARTENARIAL – ADOPTION DES
CONVENTIONS
APPROUVEE
142/2022 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2022 APPROUVEE
143/2022 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES APPROUVEE
144/2022 ECRITURES DE REGULARISATION DE L’INVENTAIRE APPROUVEE Séance ordinaire du conseil de communauté du 8 novembre 2022
145/2022 FONDS DE CONCOURS VOIRIE – SOLDES ET ACOMPTES – PROGRAMME VOIRIE 2020 – 2021 – 2022
APPROUVEE
146/2022 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE ENFANCE ET
JEUNESSE
APPROUVEE
147/2022 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE REFACTURATION ENTRE LA COMMUNE DE
ROMANSWILLER ET LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE AU TITRE DES FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU PERISCOLAIRE DE ROMANSWILLER
APPROUVEE
148/2022 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE REFACTURATION DU SEIS (SYNDICAT DE
L’ECOLE INTERCOMMUNALE DU SCHARRACH) A LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU
VIGNOBLE AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU
PERISCOLAIRE DE SCHARRACHBERGHEIM
APPROUVEE
149/2022 PROJET TRAME VERTE ET BLEUE – AUTORISATION A
ENGAGER LES DEMARCHES NECESSAIRES POUR
L’EXECUTION DU PROJET
APPROUVEE
150/2022 PROJET TRAME VERTE ET BLEUE – ADOPTION DE LA
CONVENTION DE MISE SOUS MANDAT – AUTORISATION DE
LANCEMENT DE LA CONSULTATION
APPROUVEE
151/2022 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE COSSWILLER – TRANSPORT DU BUS POUR LES PERISCOLAIRES
APPROUVEE
152/2022 ADOPTION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION DE MISE SOUS MANDAT POUR L’ETUDE PVD -
PARTICIPATION DE LA CEA – FONDS D’INNOVATION
TERRITORIAL
APPROUVEE
153/2022 AGRANDISSEMENT DU MULTI-ACCUEIL BOUTS D’CHOU – ADOPTION D’UN AVENANT AU LOT 13 PEINTURE BOEHM
APPROUVEE
154/2022 ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS
APPROUVEE
155/2022 REVISIONS DES PRIX LIEES A LA CRISE – MARCHES PUBLICS DE VOIRIE
LOT 3 PROGRAMME VOIRIE 2020 ET LE LOT 3 PROGRAMME
VOIRIE 2021
APPROUVEE
156/2022 SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR DES PISTES
CYCLABLES AUPRES DE LA CEA
APPROUVEE
157/2022 AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
PROGRAMME VOIRIE 2022 – RUE DES VERGERS A
FLEXBOURG
APPROUVEE
158/2022 ADOPTION DE LA CONVENTION REFERENT SANTE ET
ACCUEIL INCLUSIF
APPROUVEE Séance ordinaire du conseil de communauté du 8 novembre 2022
159/2022 MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES DEUX MULTI-ACCUEILS
APPROUVEE
160/2022 ANIMATION JEUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – ADOPTION DES SOLDES 2021
APPROUVEE
161/2022 CREATION DE POSTE - ATTACHE TERRITORIAL APPROUVEE 162/2022 ACCEPTATION DU REMBOURSEMENT DE COURS DE
NATATION POUR UNE FAMILLE
APPROUVEE
163/2022 FIXATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL
APPROUVEE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 8 novembre
2022.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.