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Procès Verbal - PV seance ordinaire conseil communautaire 30 08 20
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Liste deliberations seance ordinaire conseil communautaire 30 08 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Liste deliberations seance ordinaire conseil communautaire 30 08 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance ordinaire du conseil de communauté du 30 août 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
LISTES DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 30 AOÛT 2022
N° OBJET DECISION du conseil de
communauté
120/2022 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TELEPHONIE A LA SOCIETE B2F
APPROUVEE
121/2022 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – MODIFICATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – PROGRAMME VOIRIE 2022
APPROUVEE
122/2022 COORDINATION ET SUIVI DU PLAN CLIMAT - AIR - ENERGIE : DESIGNATION DE L’ELU EN CHARGE
APPROUVEE
123/2022 DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL APPROUVEE 124/2022 ASSOCIATION TOURISTIQUE MOSSIG ET VIGNOBLE –
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2022
APPROUVEE
125/2022 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
APPROUVEE
126/2022 TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – ADOPTION D’UN AVENANT AU MARCHE – LOT 4 IMPASSE DE LA MAIRIE A ZEHNACKER
APPROUVEE
127/2022 ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX VOIRIE 2022 – LOT 4 RUE DE L’EGLISE A DANGOLSHEIM / LOT 5 RUE
JAEGERSCHMIDT A WESTHOFFEN ET LOT 6 AMENAGEMENT
PIETON DE HOHENGOEFT
APPROUVEE
128/2022 MARCHES PUBLICS – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES –
TRAVAUX VOIRIE 2022 – RUE DES VOSGES A BERGIETEN
APPROUVEE
129/2022 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR L’OBLIGATION
D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
APPROUVEE
130/2022 CREATION DE POSTE – UN AGENT D’ANIMATION APPROUVEE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 30 août
2022.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.