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Déliberation - 202382 Prime de responsabilite des emplois administratifs de direction
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202382 Prime de responsabilite des emplois administratifs de direction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 2
Votants : 25
L’an deux mil vingt trois
Le : 27 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2023
OBJET : D2023_8_2
Prime de responsabilité des
emplois administratifs de
direction
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ;
GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L Ont donné procuration : LACOURARIE S à CHAUSSAT Christian ; MOINARD BOUTENEGRE M à Patricia URBAJTEL
Absentes : BERTHELON S. ; DULAIS N
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
Le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 dans son article 1 prévoit la possibilité de verser une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction aux directeurs généraux des services des communes de plus de 2 000 habitants.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Cette prime est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent. Elle sera applicable à l’agent exerçant les fonctions de directeur général des services.
Le versement de cette prime étant directement lié à l’exercice de la fonction, il est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à la mise en place de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à la date du 1er décembre 2023.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 28 novembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20231127-D2023_8_2-DE
Reçu le 29/11/2023