unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 31 mars 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberation ca 310305

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 31 mars 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberation ca 310305 Document publié le Jeudi 31 mars 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 31 mars 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberation ca 310305)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'AGGLOMERATION

31 MARS 2005Approbation de la séance précédente

INSTALLATION DE NOUVEAUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

I – AFFAIRES FINANCIERES

1 – Décision budgétaire modificative N°4 (Intérêts Courus Non Echus – mouvements d’ordre) 2 - Budget primitif 2005

3 – Approbation des subventions et Fonds de concours 2005

4 – Approbation des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) 5 – Fixation du taux de TPU

6 - Contrat Régional d’agglomération 2000 – 2006 : avenant

7 – Politique du logement – Définition de l’intérêt communautaire (complément) 8 - Résidence Etudiants « EUROCIL » - Garantie d’emprunt conjointe ARC/Ville de Compiègne

II – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

1 – Bilan des acquisitions cessions 2004

2 – Rocade Nord-Est : acquisitions foncières

3 – Parc Tertiaire et Scientifique : implantation Bail Immo Nord

4 – Bois de Plaisance : implantation Catimel

5 – Modification du POS de Janville

6 – Modification du P0S de Clairoix

7 – Acquisition du cadastre vectorisé sur l’ensemble de l’agglomération 8 – Pôle de compétitivité : avancement du dossier (point d’information)

III – ASSAINISSEMENT - EQUIPEMENT

1 – Bassins Tampon : Subvention Agence de l’Eau

2 – ZAC du Bois de Plaisance : Avenants aux marchés de travaux

3 – ZAC du Bois de Plaisance : Mise à disposition des infrastructures de télécommunications aux opérations dans la ZAC – Règlement intérieur et convention

V – DECHETS

1 – Recyclerie : Projet de convention FIM VALLEE DE L’OISE / ARC

V – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – Modification du tableau des effectifs

2 – Commissions permanentes : Modification des membres

3 – Désignation d’un délégué suppléant au sein de l’Association des Villles Cyclables 4 - Bilan sur les marchés passés en 2004

5 – Rapport d’activités 2004

V – QUESTIONS DIVERSESINSTALLATION DE DELEGUES SUPPLEANTS

Conformément aux statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne, chaque commune comptant moins de 5 délégués titulaires désigne 2 délégués suppléants.

Les conseils municipaux des communes d’Armancourt, Janville, Jonquières, Saint Jean aux Bois et Vieux Moulin ont donc procédé à la désignation d’un second délégué suppléant.

D’autre part, le Conseil Municipal de LA CROIX SAINT OUEN, a désigné Madame Simone MEYSONNIER en qualité de déléguée suppléante en remplacement de Monsieur Bernard LESCOT, démissionnaire.

Il est donc proposé d’installer, en qualité de délégué suppléant :

- Monsieur Marcel DORÉ – ARMANCOURT

- Madame Corinne CARLIER – JANVILLE

- Monsieur Alain DENNEL - JONQUIERES

- Monsieur Philippe LUISIN – SAINT JEAN AUX BOIS

- Monsieur Bertrand GILBERGUE – VIEUX MOULIN

- Madame Simone MEYSONNIER – LA CROIX SAINT OUEN

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Et après en avoir délibéré,

DECLARE INSTALLES Madame CARLIER, Messieurs DORÉ, LUISIN, DENNEL, GILBERGUE et Madame MEYSSONNIER en tant que délégués suppléants au sein de l’assemblée délibérante de l’Agglomération de la Région de Compiègne

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

1 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°4 (Intérêts Courus Non Echus – mouvements d’ordre)

Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complé- mentaire à l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’Ordre du Jour.

En fin d’année 2004, notre groupement s’est doté de nouveaux logiciels informatiques pour la comptabilité et a opéré la mutation des données chiffrées pour réaliser le compte administratif 2004 avec ce nouvel outil, afin d’obtenir une année de référence pour le nouveau budget 2005.

Après vérification des ouvertures de crédits avec Monsieur le Receveur, il s’avère nécessaire d’autoriser une nouvelle décision budgétaire modificative pour prendre en compte les opérations de mouvements d’ordre (opérations d’ordre budgétaire sans mouvements de trésorerie) :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Compte 1688 Intérêts courus + 16 500,00 €

OPERATION 901 – ADMINISTRATION GENERALE

Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique - 16 500,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 66 – CHARGES FINANCIERES

Compte 6611 Intérêts courus non échus + 92 200,00 €

CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL

Compte 611 Contrats de prestations de services - 92 200,00 €

BUDGET AMENAGEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 66 – CHARGES FINANCIERES

Compte 668 Autres charges financières + 45 000,00 €

CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL

Compte 605 Achat de matériel équipement et travaux - 45 000,00 €BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 139 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT TRANSFEREES

Compte 139111 Amortissement des subventions d’équipement + 70 000,00 €

CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Compte 2031 Frais d’études - 70 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 66 – CHARGES FINANCIERES

Compte 668 Autres charges financières + 8 000,00 €

RECETTES

CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS

Compte 777 Quote-part des subventions d’investissement

transférées au compte de résultat

+ 8 000,00 €

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la nouvelle décision budgétaire modificative N°4 afin de prendre en compte les opérations de mouvements d’ordre (opérations d’ordre budgétaire sans mouvements de trésorerie)

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, un Vice-Président, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

2 – BUDGET PRIMITIF 2005

Le budget de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne est composé d’un budget principal et de 6 budgets annexes.

Lors de sa séance du 3 Février 2005, le Conseil d’Agglomération a pris acte des orientations budgétaires pour l’année 2005.

Il est proposé de prendre connaissance des notes de présentation et des éditions simplifiées des budgets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :

- Budget Principal Section d’investissement 8 354 966,00

Section de fonctionnement 32 583 849,00

TOTAL 40 938 815,00

- Budget Aménagement Section d’investissement 14 856 086,58

Section de fonctionnement 17 135 270,57

TOTAL 31 991 357,15

- Budget Déchets Ménagers et assimilés Section d’investissement 213 600,00 Section de fonctionnement 6 807 600,00

TOTAL 7 021 200,00

- Budget Transports Section d’investissement 54 420,00

Section de fonctionnement 2 972 000,00

TOTAL 3 026 420,00

- Budget Assainissement Section d’investissement 7 999 000,00

Section de fonctionnement 4 559 000,00

TOTAL 12 558 000,00

- Budget Production et vente d’eau Section d’investissement 2 482 650,00 Section de fonctionnement 798 050,00

TOTAL 3 280 700,00

- Budget Résidence pour personnes âgées Section d’investissement 10 000,00 Section de fonctionnement 286 000,00

TOTAL 296 000,00

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005, Et après en avoir délibéré,

ADOPTE, les budgets primitifs 2005

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

3 – APPROBATION DES SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS 2005

Dans le cadre du Budget Primitif 2005 du Budget Principal, est prévue une dépense de 3 916 350 € pour les participations, subventions et fonds de concours divers répartis comme suit :

- Compte 6553 : Contingent incendie SDIS 2 662 100 €

- Compte 6574 : ABC/Mission Locale/PFIL 150 600 €

- Compte 65751 : Fonds de concours Etat (Rocade Nord Est et UTC) 650 000 €

- Compte 65753 : Participation Collège La Croix St Ouen 110 000 €

- Compte 65754 : Fonds de concours aux communes 309 250 €

- Compte 6281 : Cotisations diverses 34 400 €

TOTAL 3 916 350 €

Compte tenu de ces informations et du détail de ces comptes joints en annexe, il vous est proposé d’approuver les fonds de concours et subventions pour l’année 2005.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des fonds de concours et subventions pour 2005,

PRECISE que les dépenses sont inscrites dans le Budget Primitif 2005.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

4 – APPROBATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/ CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2311-2 et L2311-3) une assemblée délibérante est habilitée à voter des dépenses s’échelonnant sur plusieurs exercices budgétaires.

En application du décret du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme, la liste de ces autorisations pour 2005 est la suivante :

- Rocade Nord-Est

- Université du 3 ème Millénaire

- Pont sur l’Oise

- Parc d’activités du Bois de Plaisance

- Quartiers d’habitations Les Tambouraines

- Bassin d’attténuation des crues

- Bassins tampon sur Compiègne

- Amélioration de la qualité de l’eau

- Diversification de la ressource en eau

- Pistes cyclables.

étant précisé que le Budget Primitif 2005 comprend les crédits de paiement pour chacune des opérations indiquées ci-dessus.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des autorisations de programme et les crédits de paiement corres- pondants joints en annexe du Budget Primitif 2005.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

5 – FIXATION DU TAUX DE TPU 2005

Lors de sa séance du 3 février 2005, le Conseil d’Agglomération a pris acte des orientations budgétaires pour l’année 2005, qui prévoyaient un taux de TPU de 11,51 %.

Conformément à la loi (article 1609 nonies C du Code Général des Impôts), la première année où il est fait application à un EPCI du régime de la taxe professionnelle unique, le taux de taxe professionnelle voté par le conseil de l’EPCI ne peut excéder le taux moyen de taxe professionnelle des communes membres constaté l’année précédente, pondéré par l’importance relative des bases de taxe professionnelle de ces communes.

A périmètre constant, le taux moyen pondéré des communes membres est majoré, le cas échéant, du taux de taxe professionnelle de l’EPCI fixé l’année précédente.

Les services fiscaux viennent de nous notifier les bases de TP et le Taux Moyen Pondéré pour 2005, résultant de l’application du texte susvisé, à savoir 11,51 %.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

FIXE le taux de TPU pour 2005 à 11,51 % (maximum autorisé par la loi).

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

6 – CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION 2000 – 2006 : AVENANT

La situation :

27 MF (4,12 M€) sont inscrits au titre du CRA 2000-2006, qui concerne l’agglomération centrale, soit Compiègne, Margny les Compiègne et Venette.

Des premiers dossiers ont été engagés la 1 ère année, mais, par délibération en date du 28 Mars 2000, il a été décidé de consacrer l’intégralité des crédits restants du CRA soit 23,60 MF (3,6 M€) au Pont Port à Bateaux. Sur cette enveloppe, environ 500 000 € ont d’ores et déjà été affectés au pont Port à Bateaux. Il reste donc 3,1 M€.

Cependant, la construction du Pont devait commencer avant la fin 2006 pour conserver le bénéfice de ces crédits. Différents facteurs font que cet objectif parait hors d’atteinte, notamment :

- La relance du dossier Seine Nord a permis d’aboutir à une bonne solution respectant le gabarit à 7 mètres, mais a fait perdre plus de 6 mois sur un planning déjà très tendu.

- Les négociations foncières nécessitent des délais plus longs, étant précisé qu’il sera le cas échéant nécessaire de recourir à l’expropriation.

La date prévisible de démarrage de chantier ne pourra donc pas se situer dans le courant du deuxième semestre 2006 mais devrait vraisemblablement se situer en 2007.

Au regard de cette situation, il est proposé de signer un avenant au Contrat Régional d’Agglomération concernant les 3,1 M€ de subventions non attribuées. Il présentera le contenu défini ci-après :

- extension du périmètre du CRA à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE,

- définition des opérations qui viendront en substitution dans le cadre d’une démarche menée en concertation avec les Maires,

- financement sans attendre de différents dossiers prêts. Cela concerne :

- une étude sur la requalification de la ZAC commerciale de JAUX-VENETTE (coût 67 000 € - subvention sollicitée 33 500 €)

- étude du Programme Local de l’Habitat sur l’ensemble des communes de l’agglomération (coût estimé 90 000 € - subvention sollicitée 45 000 €) - participation au financement du surcoût de l’aménagement du carrefour de l’Abbaye à COMPIEGNE qui relève d’une maîtrise d’ouvrage de l’Etat au titre des

infrastructures importantes au niveau régional, soit 191 000 € sur un surcoût total de 573 000 €. Le solde est financé par la Ville de COMPIEGNE pour 286 500 €, le Conseil Général étant sollicité pour 95 500 €

- possibilités d’avenants complémentaires pour mobiliser le CRA sur d’autres opérations à l’échelle de l’agglomération sur toute la période restante de validitéLe Conseil Communautaire,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 31 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de donner son accord pour que soit formulé un avenant au CRA en reprenant les points cités dans les attendus de la présente délibération,

AUTORISE, le Président ou le cas échéant en cas d’empêchement un Vice-Président à négocier la forme définitive de l’avenant au CRA et à signer ledit document.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

7 – POLITIQUE DU LOGEMENT - DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE (COMPLEMENT)

Aux termes de la loi du 12 juillet 1999, les communautés d’agglomération sont obligatoirement compétentes en matière d’équilibre social de l’habitat.

L’exercice de cette compétence étant mis en œuvre par référence à l’intérêt communautaire, celui-ci a été défini suivant délibération du Conseil d’Agglomération du 13 janvier dernier.

Dans le domaine du logement, la loi permet aux EPCI d’apporter librement leur garantie aux emprunts souscrits tant pour les opérations de construction réalisées par les organismes d’HLM que pour des opérations de construction de logements à caractère social.

Afin que l’ARC puisse, le cas échéant, intervenir en qualité de garant pour les opérations sus- énoncées, il est proposé de compléter la délibération du 13 janvier relative à l’intérêt communautaire comme suit :

«II – En matière d’équilibre social de l’habitat

1) Politique du logement, notamment du logement social d’intérêt communautaire :

Ajout : L’ARC peut accorder sa garantie d’emprunt partielle ou totale :

1 – Pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisées par les organismes d’habitations à loyer modéré.

2 – Pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements bénéficiant d’une subvention de l’Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l’Etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées.

Les opérations susmentionnées doivent présenter un intérêt pour le développement économique et l’essor de la recherche au sein du territoire de l’ARC. »

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de compléter la délibération du 13 janvier 2005 relative à l’intérêt communautaire comme indiqué ci-dessus.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

8 – RESIDENCE ETUDIANTS « EUROCIL » - GARANTIE D’EMPRUNT CONJOINTE ARC /VILLE DE COMPIEGNE

La S.A. d’HLM Picardie Habitat a réalisé en 1993, rue Georges Forest à Compiègne, une résidence comprenant 93 logements destinés aux étudiants en doctorat et aux enseignants- chercheurs de l’UTC à titre temporaire ou permanent, ainsi qu’à des salariés du secteur privé en situation de mobilité.

Cette réalisation a été financée au moyen d’un prêt de 2.591.633,00 € qui a reçu, à l’époque, la garantie de la Ville de Compiègne.

Afin d’obtenir des conditions financières meilleures (taux et durée), la Société d’HLM précitée souhaite conclure un nouveau prêt d’un montant de 2.620.000,00 € à taux fixe pour une durée de 34 ans auprès du Crédit Agricole de l’Oise.

Ce prêt est destiné à la fois au remboursement par anticipation de l’emprunt garanti par la Ville de Compiègne en 1993 et au financement du terrain d’assiette de cette résidence.

Cette opération participe, s’agissant de l’exercice d’une compétence obligatoire de l’ARC, de la mise en œuvre de la politique du logement et plus particulièrement de la diversification de l’habitat afin de permettre à la fois, l’accueil des étudiants et des chercheurs de l’UTC mais aussi celui de salariés d’entreprises situées dans le compiégnois.

Cette résidence EUROCIL revêt un intérêt communautaire qui justifie que l’ARC puisse apporter une garantie partielle à l’emprunt que la SA d’HLM Picardie Habitat projette de souscrire. Parallèlement, la Ville de Compiègne, garante du prêt initial, apporterait également sa caution pour le prêt sus-énoncé.

Dans ces conditions, la garantie sollicitée par la SA d’HLM Picardie Habitat pour le prêt de 2.620.000,00 €, destiné à l’opération sus-indiquée, sera accordée à parts égales entre la Ville de Compiègne et l’ARC.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE en conséquence, le Président ou son Représentant, à signer le contrat accordant la garantie de l’ARC, à parité avec la Ville de Compiègne, au profit de l’organisme emprunteur.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Monsieur CARPENTIER ne prend pas part au vote

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

1 – BILAN DES ACQUISITIONS-CESSIONS 2004

La loi Sapin n° 95127 du 8 février 1995, impose aux communes de plus de 2 000 habitants et aux établissements de coopération intercommunale, la réalisation d’un bilan des acquisitions et des cessions soumis à l’organe délibérant. Ce bilan est inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesses et actes de vente).

Le bilan de l’année 2004 s’établit comme suit :

La Communauté d’Agglomération a acquis 33ha 70a représentant une somme de 1 528 221,12 € TTC et a cédé 4ha 79a de terrains ayant fait l’objet de travaux de viabilisation afin de les rendre constructibles pour une somme de 2 596 785,51 € HT. Ces cessions correspondent à 1 999 334,54 € HT de ventes définitives (soit 2ha 95a 38ca), le solde correspondant à des promesses de ventes qui doivent être régularisées au cours du 1 er semestre 2005.

A titre de comparaison, le bilan de l’année 2003 était le suivant :

La Communauté avait acquis 18ha 43a 3ca représentant une somme de 629 279,99 € TTC et avait cédé 9ha 60a 28ca de terrains ayant fait l’objet de travaux de viabilisation afin de les rendre constructibles pour une somme de 2 122 929,01 € HT Ces cessions correspondaient à 821 083,14 € HT de ventes définitives (soit 8ha 06a 08ca), le solde correspondant à des promesses de ventes régularisées en 2004 (SCI Domaine de Laigue à La Prairie et Karting Bowling à JAUX).

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, la loi Sapin n°95 127 du 8 février 1995,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 18 mars 2005, Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’approuver le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2004,

PRECISE, que ce bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2004.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

2 – ROCADE NORD-EST : ACQUISITIONS FONCIERES ET DEMANDE DE SUBVENTION

L’Etat doit engager, dès l’année 2006, les travaux d’aménagement de la rocade Nord-Est de Compiègne, entre l’échangeur de la RN 32 (Porte Impériale, à Margny lès Compiègne) et le carrefour du Buissonnet (Compiègne).

Cette opération a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 29 décembre 2003 au 7 février 2004. A la suite de l’avis favorable délivré par le commissaire enquêteur, cette opération de même que les acquisitions foncières ont été déclarées d’utilité publique par arrêté préfectoral du 18 mai 2004.

Toutefois, l’Agglomération de la Région de Compiègne a proposé aux propriétaires dont les parcelles sont situées dans l’emprise du projet de Rocade Nord-Est de les acheter, par voie amiable, et de rétrocéder à l’Etat les parties nécessaires à la réalisation dudit projet au prix des Domaines.

Dans ce cadre, différents accords ont pu être obtenus, dont les prix d’acquisition varient selon les situations des parcelles. Ils concernent :

- l’indivision JOLY de SAILLY,

- Monsieur Paul DECHASSE,

- et Monsieur Alain ROLLET.

Il est proposé de retenir ces propositions.

A noter que les parcelles susvisées seront achetées en l’état actuel d’occupation.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BASTIDE,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 18 mars 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005,

Vu, les avis des Services Fiscaux du 14 janvier, 23 mars et 30 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition auprès de l’indivision JOLY de SAILLY des parcelles suivantes situées à CHOISY AU BAC : AO 10, AO 15, AO 67 et AO 97, secteur de « La Bouche de l’Oise » au prix de 1,07 €/m² de terrain et AI 54, secteur « Le Buissonnet Est » au prix de 1,98 €/m² de terrain, d’une superficie totale de 77 998 m², soit un montant total de 99 755,96 €.

DECIDE, l’acquisition auprès de M. Paul DECHASSE de la parcelle cadastrée AI 57, secteur « Les Prés sur l’Oise » à CLAIROIX, d’une superficie de 1 836 m² au prix de 1,07 €/m² de terrain ; soit 1 964,52 €.DECIDE, l’échange sans soulte avec M. ROLLET de sa parcelle cadastrée AI 35 secteur « Les Prés sur l’Oise » à CLAIROIX d’une superficie de 6 611 m² contre un terrain d’une superficie d’environ 8 200 m² à détacher de la parcelle cadastrée AI 7, secteur « Le Trou à grève » à CLAIROIX d’une superficie de 10 428 m².

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional de Picardie.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes notariés et toutes pièces s’y rapportant.

PRECISE, que la dépense, soit 101 720,48 € sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 481, Article 4814.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

3 – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE : IMPLANTATION BAIL IMMO NORD

Le Crédit Mutuel du Nord Europe (CMNE) possède sur Compiègne un Centre d’Affaires Entreprises ouvert en 2002 et deux agences situées 4 place Saint-Jacques et 6 Place de l’Hôpital.

Le CMNE est situé actuellement sur la ZAC de Mercières dans l’immeuble Technopolis III et regroupe les activités complémentaires suivantes : crédit-bail immobilier (Bail Immo Nord), crédit-bail mobilier (Bail Actea) et la gestion de patrimoine, soit au total, actuellement, sept personnes.

Le développement de ce centre d’affaires et des activités annexes pousse le CMNE à chercher un nouveau site. Aussi, le CMNE se propose de construire un bâtiment sur le Parc Scientifique destiné à l’accueil des services qui constituent leur Centre d’Affaire Entreprises, dont Bail Immo Nord.

Au niveau des emplois, le centre d’affaires se compose actuellement de 7 personnes et la configuration future serait d’environ 12 personnes, soit un besoin d’environ 450 m² de bureaux.

Par ailleurs, depuis de nombreuses années, l’UTC interpelle l’ARC sur les difficultés pour les entreprises scientifiques de trouver des locaux à des prix abordables dans le Compiégnois, notamment lors de leur sortie de pépinière.

Aussi, durant les négociations, le CMNE a été incité à étudier la possibilité de construire un bâtiment plus important dont une partie serait mise à la location et proposée prioritairement aux entreprises issues de l’UTC.

Un accord a pu être trouvé sur les éléments suivants :

- le CMNE construit sur le parc scientifique à LA CROIX ST OUEN un bâtiment de 900 m² de SHON environ, réalisé en deux niveaux, le rez-de-chaussée étant destiné à de la location à des entreprises technologiques, l’étage étant réservé pour les services du CMNE,

- le foncier cédé s’élève à 500 m² environ, la surface du terrain étant susceptible d’être ajustée selon la définition définitive du projet, une large part des aménagements extérieurs comme les parkings étant réalisés par l’ARC,

- le prix de cession s’établit à 128 250 € HT correspondant à un prix au mètre carré de référence de 190 € HT/m² de SHON pour l’étage et de 95 € HT/m² de SHON pour le rez-de- chaussée. La minoration du prix pour le rez-de-chaussée résulte de la destination de cette surface prévue pour accueillir des entreprises technologiques. Une réduction sur le prix du loyer du rez-de-chaussée sera alors pratiquée par le CMNE.

A noter qu’une entreprise issue de l’UTC s’est montrée d’ores et déjà intéressée pour une partie de cette surface.Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUÉRIN,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 18 mars 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005,

Vu, l’avis des services fiscaux en date du 22 février 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de céder une parcelle de 500 m² environ (surface à ajuster selon le projet définitif) au CMNE ou toute autre structure se substituant pour l’implantation de ses services et la création d’une surface locative en rez de chaussée à destination en priorité d’entreprises technologiques, sur le parc scientifique de LA CROIX ST OUEN.

Le prix de vente calculé selon la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) prévue (900 m²) s’élève à 128 500 € HT, sous réserve d’ajustements liés à la variation de la SHON. Une part du prix correspondant au rez de chaussée est bonifié à 50 % soit 95 € HT/m² de SHON à la condition que soient implantées dans cette surface des entreprises technologiques, et ce à un loyer minoré, et pour une durée de 3 ans à partir de la mise en service du bâtiment. Cette aide sera remboursée par le CMNE en cas d’inobservation de la règle définie ci-dessus.

AUTORISE, Monsieur le Président à signer l’acte notarié correspondant et tous les documents afférents (promesse de vente,…) avec le CMNE ou toute autre structure se substituant.

PRECISE que le montant de cette recette, soit 128 250 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 70, Article 7015.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

4 – BOIS DE PLAISANCE : IMPLANTATION CATIMEL

La société CATIMEL a été créée à Compiègne en 1948 dans la Zone Industrielle Nord. Cette société familiale de scierie et négoce de bois a été reprise par les deux fils du créateur en 2000. Elle compte à ce jour 9 salariés dont les deux associés et son chiffre d’affaire est en augmentation régulière. Le site actuel est devenu trop petit et inadapté pour l’activité. Aussi, dans un souci de cohérence de fonctionnement, la société CATIMEL souhaite acheter un terrain d’environ 10 000 m² sur la ZAC de Bois de Plaisance à VENETTE, pour construire un bâtiment d’environ 2 630 m² au prix de 30 € / HT m².

Dans ce cadre, des discussions ont eu lieu sur ce sujet, entre notamment la commune, l’ARC et la société CATIMEL sur la définition architecturale du projet et son insertion dans le site. Cet aspect est apparu particulièrement important vu la localisation prévue à proximité immédiate du rond point réalisé sur la RD 36 E, qui distribue tout le parc, et compte tenu de la nature de l’activité. Un accord a pu être trouvé.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 18 mars 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005,

Vu, l’avis des services fiscaux en date du 25 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la vente d’une parcelle de 10 000 m² environ localisé sur le parc du Bois de Plaisance à VENETTE au prix de 30 € HT/m² à l’entreprise CATIMEL ou à toute structure se substituant. La surface de la parcelle n’étant pas définitivement ajusté, le prix de cession est estimé à 300 000 € HT, ce montant pouvant être ajusté.

AUTORISE, Monsieur le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice Président à signer l’acte notarié correspondant et toutes pièces afférentes (promesse de vente,…) avec la société CATIMEL ou toute autre structure se substituant.

PRECISE, que les recettes sont inscrites au Budget Aménagement, Chapitre 70, Article 7015.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

5 – MODIFICATION DU POS DE JANVILLE

Par délibération en date du 19 mars 2001, le Conseil Communautaire a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de JANVILLE.

Après discussion avec la commune, il est apparu nécessaire de réaliser une modification du Plan d’Occupation des Sols pour apporter quelques adaptations réglementaires.

Dans le cadre de la concertation avec le public, un registre sera mis à sa disposition en mairie de JANVILLE aux jours et heures d’ouverture.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BOUCHER,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 18 mars 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de prescrire la modification du Plan d’Occupation des Sols de JANVILLE et de retenir comme dispositif de concertation la mise en place d’un registre où le public pourra consigner ses remarques sur la base d’un dossier mis à la disposition et enrichi au fur et à mesure des études.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

6 – MODIFICATION DU POS DE CLAIROIX

Par délibération en date du 4 juillet 2001, la Conseil Communautaire a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) de CLAIROIX.

Par délibération en date du 30 juin 2003, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du POS.

Le règlement actuel du POS pose des difficultés dans différents secteurs de la commune. Il apparaît nécessaire d’engager une modification du POS pour apporter des adaptations réglementaires.

Dans le cadre de la concertation avec le public, un registre sera mis à sa disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame MALARD,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 18 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de prescrire la modification du Plan d’Occupation des Sols de CLAIROIX et de retenir comme dispositif de concertation la mise en place d’un registre où le public pourra consigner ses remarques sur la base d’un dossier mis à la disposition et enrichi au fur et à mesure des études.

AUTORISE, le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

7 – ACQUISITION DU CADASTRE VECTORISÉ SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION

Une étude a été réalisée pour définir le contenu et les conditions de mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique sur l’agglomération. Elle s’est déroulée sur deux ans. Dans ce cadre, une réunion des maires avait eu lieu le 12 septembre 2002 pour exposer les intérêts de cet outil. Il avait été convenu de l’utilité de mettre en œuvre un dispositif pouvant servir à la fois l’agglomération et les communes qui la composent.

Une première étape de concrétisation de ce dossier pourrait être de mettre en place une réponse informatique pour la gestion des informations du cadastre.

Dans cette perspective, l’agglomération a déjà acquis pour l’ensemble des communes le fichier MAGIC 2 qui correspond aux matrices cadastrales. Il est proposé parallèlement de s’inscrire positivement dans la démarche dénommée OSIRIL initiée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise qui propose de passer un marché de numérisation des plans du cadastre sur l’ensemble de l’Oise dans le cadre d’un groupement de commandes. Cela permettrait de créer les liens informatiques entre les matrices cadastrales et les plans permettant de localiser directement des parcelles à partir des noms de propriétaires, …Cet outil pourrait être mis au service de l’ARC, des communes et même installé, le cas échéant, sur Internet.

Les trois avantages de passer par le dispositif OSIRIL sont :

- de bénéficier de concours financiers du Conseil Général, de France Télécom,… permettant de subventionner au mieux ce travail de vectorisation.

- de s’inscrire dans un vaste appel d’offres permettant une réduction des coûts,

- de réaliser la première étape indispensable à la constitution d’un Système d’Information Géographique, et ce dans un délai estimé de 18 mois, selon les informations reçues.

L’engagement de l’ARC dans OSIRIL correspond à un coût estimé à 32 000 €, déduction faite des subventions attendues, ce montant constituant la fourchette haute des résultats de l’appel d’offres qui sera lancé.

Au-delà de cette dépense, il sera nécessaire d’investir dans différents logiciels permettant la création de l’interface entre les matrices et les plans, la mise en ligne de ces informations et l’utilisation des données par l’ARC et les communes. Cela correspond à des dépenses qui peuvent être évaluées à ce stade comprises entre 30 000 € HT et 35 000 € HT.

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LOYE,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 18 mars 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 17 mars 2005,Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de s’engager dans la démarche OSIRIL proposée par le centre de gestion de l’Oise pour réaliser la vectorisation des plans cadastraux de l’agglomération, pour un reste à charge estimé à 32 000 € HT, avant appel d’offres et compte tenu des subventions attendues du Conseil Général de l’Oise (30 %), de France Télécom (5 %),…

MANDATE, le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice Président, à signer les conventions correspondantes à savoir :

-la convention constitutive d’un groupement de commandes en application de l’article 8 du code des marchés publics, qui regroupera la quasi-totalité des intercommunalités de l’Oise pour préparer, passer, signer et notifier un marché de fournitures et de services pour la constitution du plan cadastral informatique vectorisé sur l’ensemble de l’Oise, - la convention de mise à disposition de personnel d’un secrétariat technique entre le centre de gestion et les membres du groupement de commandes,

- la convention de labellisation entre le Direction Générale des Impôts et des partenaires garantissant la reconnaissance officielle du travail selon la norme EDI Géo et assurant les mises à jour annuelles gratuites par la DGI,

- la convention de cofinancement entre tous les partenaires définissant les conditions techniques financières et d’échange de données sous l’égide du centre de gestion de l’Oise.

Le montant de la dépense, soit 32 000 € HT, sera inscrit au Budget Principal.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIII – ASSAINISSEMENT - EQUIPEMENT

1 – BASSINS TAMPONS : SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’assainissement des eaux usées. Dans le cadre de cette compétence, elle souhaite réaliser deux ouvrages enterrés de stockage des eaux unitaires à Compiègne.

Pour réaliser cette opération d’envergure, l’Agglomération de la Région de Compiègne a retenu la procédure de conception-réalisation, qui doit être précédé d’une campagne de reconnaissance géotechnique.

La campagne de reconnaissance géotechnique, le concours pour la conception-réalisation et les travaux peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Ce dossier peut être traité de façon globale, c'est-à-dire que l’ensemble des dossiers de demande de subvention (reconnaissance géotechnique, conception-réalisation, maîtrise d’œuvre) est présenté à la commission d’attribution des aides lorsque l’entreprise réalisant les travaux est choisie.

Autre solution, les dossiers de demande de subvention sont présentés séparément ce qui implique un accord de l’Agence de l’Eau sur chaque étape avant de lancer les travaux suivants.

Il vous est proposé de demander à l’Agence de l’Eau de subventionner de façon globale ce dossier ce qui permettra de gagner du temps, étant entendu que la trésorerie de notre groupement permettra de faire face à ces dépenses avant l’octroi des arrêtés de subvention.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LE CARRERES,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 mars 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIII – ASSAINISSEMENT - EQUIPEMENT

2 – ZAC DU BOIS DE PLAISANCE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Par délibération en date du 15 septembre 2004, vous avez attribué les marchés de travaux pour la 1 ère phase d’aménagement de l’opération ZAC du Bois de Plaisance à Venette.

Cette 1 ère phase a été répartie en 6 lots, et attribuée de la manière suivante :

Lot 1 Voirie – terrassement Eurovia/Brézillon 3 345 837,09 €

Lot 2 Assainissement Barriquand/Screg 2 691 238,00 €

Lot 3 Eau potable – fourreaux Cise TP 1 060 663,63 €

Lot 4 Basse tension – EP E.T.D.E. 607 986,84 €

Lot 5 Espaces verts Loiseleur 618 219,99 €

Lot 6 Réservoir et surpresseur Cise TP – ZUB 475 285,65 €

Total 8 799 231,20 €

Des travaux complémentaires sont rendus nécessaires pour parfaire cette opération et notamment :

1. la création d’une réserve incendie de 120 m3 imposée par les services d’incendie et de secours, compte tenu de l’implantation d’une industrie (SMW) et dont le montant s’élève à 38 716,00 euros HT soit 46 304,34 euros TTC.

2. la mise en place de mur d’enceinte au droit de certains équipements publics (poste de transformateur, surpresseur, etc…) imposée par le règlement d’urbanisme et dont le montant s’élève à 30 179,00 euros HT soit 36 094,80 euros TTC.

3. la création d’une ligne électrique de chantier pour la construction de l’usine SMW compte tenu que les infrastructures électriques de la zone ne sont pas encore opérationnelles et dont le montant s’élève à 22 075,40 euros HT soit 26 402,18 euros TTC.

4. la modification de la quantité de mats d’éclairage public doubles crosses à la place des simples crosses et dont le montant s’élève à 15 529,80 € HT soit 18 573,40 € TTC.

Ces travaux complémentaires entraînent donc une modification des montants des marchés initiaux et nécessitent de passer des avenants correspondants à ces marchés à savoir :

Lot 2 : assainissement EU/EP pour un montant de 46 304,34 euros TTC, ce qui porte le marché à 2 737 542,34 euros TTC, soit une augmentation de 1,72% Lot 4 : basse tension / EP pour un montant de 44 975,58 € TTC ce qui porte le marché à 652 962,42 € TTC soit une augmentation de 7,40 %.

Lot 6 : réservoir et surpresseur pour un montant de 36 094,80 euros TTC, ce qui porte à 511 380,45 euros TTC soit une augmentation de 7,6 %

Le Conseil d’Agglomération,

Vu le rapport présenté par Monsieur LECOMTE,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 mars 2005, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005, Vu l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 25 mars 2005,

Et après en avoir délibéré,AUTORISE la passation des avenants correspondants aux travaux supplémentaires correspondant aux montants indiqués ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les actes relatifs à cette affaire,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011, Article 605.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIII – ASSAINISSEMENT - EQUIPEMENT

3 – ZAC DU BOIS DE PLAISANCE : MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS AUX OPERATIONS DANS LA ZAC – REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION

L’article L 1425-1 du CGCT permet aux collectivités d’établir des infrastructures passives afin de les mettre à disposition des opérateurs ou des utilisateurs indépendants en communications électroniques.

Dans ce cadre, la collectivité garantit l’usage partagé de ces infrastructures et le respect du principe de libre concurrence.

L’aménagement de la ZAC du Bois de Plaisance a prévu la création de deux réseaux d’infrastructures (fourreaux et chantiers) pour desservir les parcelles cessibles.

Pour ce faire, il est proposé que, sur cette zone d’activités, l’Agglomération de la Région de Compiègne reste propriétaire des infrastructures de génie civil ainsi créées pour les mettre à disposition de tout opérateur agréé qui en ferait la demande dans la limite des réseaux construits.

Un règlement de mise à disposition est proposé et fixe les conditions techniques et financières de cette mise à disposition.

Les tarifs sont les suivants :

Une somme forfaitaire globale et définitive de 1500 euros au titre du droit d’accès, auquel s’ajoute un loyer annuel au mètre linéaire de fourreaux à savoir :

1° - Fourreaux de l’infrastructure n°1

- pour 1 fourreau Ø 42/45 + chambres de tirage communes : 1,10 euros du ml (valeur avril 2005);

- pour 1 fourreau Ø 60 + chambres de tirage communes : 1,50 euros du ml (valeur avril 2005),

2° - Fourreaux de l’infrastructure n°2

- pour 1 fourreau Ø 60 + chambres de tirage communes : 1,50 euros du ml (valeur avril 2005);

Le tarif sera actualisé chaque année.

De plus, une convention sera établie avec chaque opérateur intéressé sur la base du règlement de mise à disposition approuvé par la présente délibération.Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame VÉZIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement en date du 15 mars 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2005,

DECIDE de mettre à disposition auprès d’opérateurs de télécommunications, les infrastructures de génie civil créées par l’Agglomération de la Région de Compiègne dans la ZAC du Bois de Plaisance,

APPROUVE le règlement de mise à disposition annexé,

ARRETE le tarif défini par le règlement de mise à disposition tel qu’il est défini ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer une convention avec chaque opérateur intéressé dans la limite des infrastructures créées.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIV – DECHETS

1 – RECYCLERIE : PROJET DE CONVENTION FIM VALLEE DE L’OISE / ARC

FIM Vallée de l’Oise, association d’insertion pour le travail, développe un chantier ECO 21 de recyclage des déchets encombrants provenant des déchetteries ou d’apport volontaire.

Le chantier d’insertion ECO 21 existe depuis septembre 2000 et il fonctionne depuis cette date en partenariat avec le S.M.V.O.

L’association FIM Vallée de l’Oise a été conventionnée par la D.D.T.E.F.P. de l’Oise, le Conseil Général de l’Oise et le Conseil Régional de Picardie pour renouveler cette action dans le cadre d’un chantier d’insertion en économie mixte pour une durée de 12 mois : du 1 er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Cette action a pour objectif de favoriser (au travers des activités qu’elle propose) l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés (bénéficiaires du R.M.I. et jeunes).

Le chantier a pour objet :

- la collecte d’encombrants ménagers sur le territoire de l’A.R.C., par enlèvement soit dans les déchetteries, soit auprès des particuliers qui en font la demande, soit sur apports volontaires ;

- leur réhabilitation dans le cadre d’ateliers spécifiques ;

- la revente ;

- le démantèlement des encombrants qui ne peuvent être remis en état et le tri de leurs composantes pour aboutir à une valorisation matière.

Afin d’encourager ce concept de recyclerie qui permet le réemploi des déchets ménagers encombrants, il vous est proposé d’apporter une aide financière à cette association afin de soutenir son action tout en lui fixant un objectif de tri des encombrants et de collecte sur rendez – vous au domicile des habitants.

La présente délibération fixe les conditions techniques et financières de la convention.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 14 mars 2005, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

DECIDE d’apporter une aide financière de 12 000 € pour l’année 2005

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir entre FIM, l’A.R.C. et le S.M.V.O.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ADMINISTRATION GENERALE

1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) Le chargé de mission « Eau et Environnement » a été admis au concours d’ingénieur territorial.

Il est donc proposé de supprimer le poste de contractuel et de créer un poste d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 1 er avril 2005.

2) Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil Communautaire a adopté la création d’un poste de webmaster afin d’effectuer la mise en place du site internet et d’un intranet communautaire au sein de la CCRC et d’assurer le suivi et la maintenance de ces services.

Par délibération en date du 15 avril 2004, le Conseil a autorisé le recrutement de M. MASSE dans le cadre d’un cumul d’activités pour une durée d’un an à compter du 16 avril 2004.

Le site internet de l’ARC est sur le point d’être mis en ligne, et il est maintenant projeté de réaliser un intranet communautaire. Aussi, il est proposé de renouveler le contrat avec l’intéressé dans les conditions définies ci-dessous :

- Durée du contrat : 1 an à compter du 16 avril 2005

- Temps de travail hebdomadaire : 8,22 heures

- Rémunération établie par référence à l’indice brut 631/528 majoré.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini.

PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 du budget concerné.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ADMINISTRATION GENERALE

2 – COMMISSIONS PERMANENTES : MODIFICATION DES MEMBRES

Conformément aux statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne, de nouveaux délégués suppléants ont été installés.

Le règlement intérieur de l’ARC adopté le 03 février dernier, permet aux délégués suppléants de siéger dans les différentes commissions permanentes.

A la demande de plusieurs communes, il est proposé de modifier la composition des commissions permanentes comme suit :COMMISSION DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES

ARMANCOURT M. Joël FRANÇOIS

CHOISY AU BAC Mme Claude COUTANT

CLAIROIX M. Laurent PORTEBOIS

COMPIEGNE M. Raymond VIAULT

Mme Anne-Marie VIVÉ

M. Michel FOUBERT

M. François-Michel GONNOT

M. Michel LE CARRERES

JANVILLE M. Philippe BOUCHER

JAUX M. Christian NAVARRO

JONQUIERES M. Baudouin GERARD

LA CROIX SAINT OUEN M. Philippe VALLEE

LE MEUX M. Robert TERNACLE

MARGNY LES COMPIEGNE M. Bernard HELLAL

M. Marc RESSONS

SAINT JEAN AUX BOIS M. Jean-Pierre LEBOEUF

SAINT SAUVEUR M. Daniel CARBONNIER

VENETTE M. Didier LOYE

VIEUX MOULIN M. Bertrand GILBERGUE

COMMISSION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME

ARMANCOURT Mme Maryvonne PLETIN

CHOISY AU BAC M. Bernard BASTIDE

CLAIROIX M. Emmanuel GUESNIER

COMPIEGNE M. Michel FOUBERT

Mme Annick CHARLETY

Mme Evelyse BAUDOIN-GUYOT

M. Jean-Hervé CARPENTIER

Mme Françoise TROUSSELLE

M. Philippe TRINCHEZ

JANVILLE M. Sadi GUERDIN

JAUX M. Jean-Pierre BETEGNIE

JONQUIERES M. Jean-Jacques CARLUY

LA CROIX SAINT OUEN M. Jean DESESSART

LE MEUX M. Robert TERNACLE

MARGNY LES COMPIEGNE M. Jean-Jacques LEGUERY

SAINT JEAN AUX BOIS M. Philippe LUISIN

SAINT SAUVEUR M. Jean-Claude ROLLAND

VENETTE Mme Renza FRESCH

VIEUX MOULIN M. Jacques CLEMENT

Les changements de délégués intervenus au sein de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme s’appliquent également au Groupe de Travail Urbanisme.COMMISSION DE L’EQUIPEMENT

ARMANCOURT M. Marcel DORÉ

CHOISY AU BAC M. Jean-Noël GUESNIER

CLAIROIX M. Emmanuel GUESNIER

COMPIEGNE M. Eric de VALROGER

Mme Marie-Christine LEGROS

Mme Liliane VEZIER

M. Joël DUPUY DE MERY

JANVILLE M. Sadi GUERDIN

JAUX M. Christian NAVARRO

JONQUIERES M. Alain DENNEL

LA CROIX SAINT OUEN M. Jean-Paul MANTEAUX

LE MEUX M. Michel DURAND

MARGNY LES COMPIEGNE M. Jean-Paul HERBET

SAINT JEAN AUX BOIS M. Jacques LECOMTE

SAINT SAUVEUR M. Jean-Claude GRANIER

VENETTE M. Michel ZWICK

VIEUX MOULIN M. Jacques CLEMENT

COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

ARMANCOURT M. Joël FRANÇOIS

CHOISY AU BAC M. Bernard BASTIDE

CLAIROIX M. Emmanuel GUESNIER

COMPIEGNE M. Nicolas LEDAY

M. Eric VERRIER

Mme Arielle FRANÇOIS

Mme Liliane VEZIER

JANVILLE M. Sadi GUERDIN

JAUX M. Gilbert PIERRET

JONQUIERES M. Jean-Jacques CARLUY

LA CROIX SAINT OUEN Mme Simone MEYSSONNIER

LE MEUX M. José SCHAMBERT

MARGNY LES COMPIEGNE Mme Christine MULLER

SAINT JEAN AUX BOIS M. Jacques LECOMTE

SAINT SAUVEUR M. Claude GERBAULT

VENETTE M. Michel RAVASIO

VIEUX MOULIN M. Patrick LESNECOMMISSION DES TRANSPORTS

ARMANCOURT M. Joël FRANÇOIS

CHOISY AU BAC M. Bernard BASTIDE

CLAIROIX M. Laurent PORTEBOIS

COMPIEGNE M. Nicolas LEDAY

M. Eric de VALROGER

Mme Marie-Christine LEGROS

M. Philippe TRINCHEZ

JANVILLE M. Sadi GUERDIN

JAUX M. Gilbert PIERRET

JONQUIERES M. Alain DENNEL

LA CROIX SAINT OUEN M. David GUERIN

LE MEUX M. Robert TERNACLE

MARGNY LES COMPIEGNE M. Jean-Paul CABADET

M. Jean DUFOUR

SAINT JEAN AUX BOIS M. Philippe LUISIN

SAINT SAUVEUR M. Jean-Claude GRANIER

VENETTE M. Michel RAVASIO

VIEUX MOULIN M. Patrick LESNE

COMMISSION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

ARMANCOURT Mme Maryvonne PLETIN

CHOISY AU BAC M. Bernard BASTIDE

CLAIROIX Mme Jocelyne MALARD

COMPIEGNE M. Eric de VALROGER

Mme Annick CHARLETY

Mme Arielle FRANÇOIS

Mme Françoise TROUSSELLE

JANVILLE M. Sadi GUERDIN

JAUX M. Christian NAVARRO

JONQUIERES M. Alain DENNEL

LA CROIX SAINT OUEN M. Philippe VALLEE

LE MEUX M. Robert TERNACLE

MARGNY LES COMPIEGNE Mme Christine MULLER

M. Jean-Paul HERBET

SAINT JEAN AUX BOIS M. Jean-Pierre LEBOEUF

SAINT SAUVEUR M. Jean-Claude GRANIER

VENETTE M. Didier LOYE

VIEUX MOULIN M. Bertrand GILBERGUE

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier la composition des commissions permanentes comme défini ci-dessus.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ADMINISTRATION GENERALE

3 - DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES VILLES CYCLABLES

Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complé- mentaire à l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’Ordre du Jour.

Par délibération en date du 12 avril 2001, le Conseil avait désigné Monsieur TRINCHEZ en qualité de délégué titulaire et Monsieur LESCOT en qualité de délégué suppléant au sein de l’Association des Villes Cyclables.

Compte tenu de la démission de Monsieur LESCOT, il est proposé de désigner un nouveau représentant.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur LESNE pour représenter l’ARC au sein de cette Association en qualité de délégué suppléant.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ADMINISTRATION GENERALE

4 – BILAN SUR LES MARCHES PASSES EN 2004

Aux termes de l’article 138 du code des marchés publics, les marchés passés en 2004 doivent être publiés au premier trimestre 2005 en précisant le type, le montant, l’objet, la date et l’attributaire.

L’arrêté du 27 mai 2004 vient préciser les modalités de présentation de cette liste.

Il faut notamment indiquer de manière séparée :

- Les marchés de travaux

- Les marchés de fournitures

- Les marchés de service

Ainsi que les montants par tranches :

- de 90 000 à 149 999 € HT

- de 150 000 à 229 999 € HT

- de 230 000 à 999 999 € HT

- de 1 000 000 à 2 999 999 €HT

- de 3 000 000 à 5 899 999 € HT

- de 5 900 000 € HT et plus

Dès 2006, une tranche comprenant les marchés dont le montant se situe entre 50.000 € et 89.999 € HT sera ajoutée et en 2007, ce seront les marchés compris entre 20 000 € HT et 49 999 € HT.

Actuellement, le recensement des marchés de l’Agglomération de la Région de Compiègne permet d’inclure dans la liste tous les marchés dont le montant est supérieur à 20 000 € HT.

( Voir liste en annexe)

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan des marchés passés en 2004.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneR E C A P I T U L A T I F

M A R C H E S

2 0 0 4

Tranche de 90.000 € HT à 149.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

06/2004

AO

14.04.04

Aménagement d’un carrefour giratoire et de deux passages surélevés Lotissement « La prairie »

SCREG NORD PICARDIE 80400 HAM

116.057,00 €

PA 21 & 22.2004

PA

15.10.04

Aménagement d’une piste de bi-cross à Clairoix Lot 1 : Voirie Lot 2 : Espaces verts

Lot 1 : EUROVIA 60777 THOUROTTE Lot 2 : COMPIEGNE PAYSAGE 60200 COMPIEGNE

121.309,35 € (Tous lots confondus)

Tranche de 150.000 € HT à 229.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

16.2004

AO

30.03.04

Aménagement des parcs d’activités, des quartiers d’habitation et autres travaux divers VRD LOT 5 : EP – BP – PTT

INEO 60200 COMPIEGNE

Mini : 40.000 € / an Maxi : 160.000 € / an

MARCHES DE TRAVAUX

Tranche de 50.000 € HT à 89.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

15.2004

AO

30.03.04

Aménagement des parcs d’activités, des quartiers d’habitation et autres travaux divers VRD LOT 4 : Eau Potable

BARRIQUAND 60204 COMPIEGNE

Mini : 20.000 € / an Max : 80.000 € / an

PA 20.2004

PA

02.11.04

Fouilles archéologiques à la ZA du Bois de Plaisance

INRAP 75008 PARIS

58.563,75 €MARCHES DE TRAVAUX

Tranche de 230.000 € HT à 999.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

05/2004

AO

18.02.04

Réfection de l’assainissement Rue Robida

BARRIQUAND 60204 COMPIEGNE

266.230,00 €

12/2004

AO

30.03.04

Aménagement des parcs d’activités, des quartiers d’habitation et autres travaux divers VRD LOT 1 : Terrassement

BREZILLON 60200 COMPIEGNE

Mini : 200.000 € / an Max : 800.000 € / an

13.2004

AO

30.03.04

Aménagement des parcs d’activités, des quartiers d’habitation et autres travaux divers VRD LOT 2 : Voirie

EUROVIA 60150 THOUROTTE

Mini : 100.000 € / an Max : 400.000 € / an

14.2004

AO

30.03.04

Aménagement des parcs d’activités, des quartiers d’habitation et autres travaux divers VRD LOT 3 : Assainissement

BARRIQUAND 60204 COMPIEGNE

Mini : 100.000 € / an Max : 400.000 € / an

17.2004

AO

04.10.04

Extension de la piste cyclable – Phase 1 Commune de Choisy au Bac

EUROVIA 60777 THOUROTTE

331.265,50 €

20.2004

AO

20.09.04

Aménagement d’un parc d’activités « Le Bois de Plaisance » à Venette Lot 3 : Eau potable – Fourreaux

CISE TP 14128 MONDEVILLE

886.842,50 €

21.2004

AO

20.09.04

Aménagement d’un parc d’activités « Le Bois de Plaisance » à Venette Lot 4 : Eclairage public – Basse tension

ETDE 60005 BEAUVAIS Cedex

508.350,20 €

22.2004

AO

20.09.04

Aménagement d’un parc d’activités « Le Bois de Plaisance » à Venette Lot 5 : Espaces verts

LOISELEUR PAYSAGE 60870 VILLERS St PAUL

516.906,35 €

23.2004

AO

20.09.04

Aménagement d’un parc d’activités « Le Bois de Plaisance » à Venette Lot 6 : Station de surpression – Groupe électrogène

CISE TP 80170 ROSIERES EN SANTERRE

397.396,03 €MARCHES DE TRAVAUX

Tranche de + de 1.000.000 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

18.2004

AO

20.09.04

Aménagement d’un parc d’activités « Le Bois de Plaisance » à Venette Lot 1 : Voirie

EUROVIA 60777 THOUROTTE

2.797.522,65 €

19.2004

AO

20.09.04

Aménagement d’un parc d’activités « Le Bois de Plaisance » à Venette Lot 2 : Assainissement EU / EP

BARRIQUAND 60200 COMPIEGNE & SCREG 80400 HAM

2.250.199,00 €

24.2004

AO

20.09.04

Création d’un carrefour giratoire à la ZAC du Bois de Plaisance

APPIA OISE 60603 CLERMONT Cedex

1.086.288,00 €

MARCHES DE FOURNITURES

Tranche de 20.000 € HT à 49.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

PA 27.2004

PA

20.12.04

Fourniture et livraison de sels de déneigement

GEMOISE PLAST 60280 CLAIROIX

Marché à bons de commande sur quantités En sacs : Min/max : 8 à 12 tonnes (126,50 € la T) En vrac : 280 à 350 tonnes (61,60 € la T)MARCHES DE FOURNITURES

Tranche de 50.000 € HT à 89.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

03/2004

AO

20.02.04

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et déchets valorisables Lot 2 : Sacs pour la collecte des déchets valorisables

Sté PTL 76860 OUVILLE LA RIVIERE

73.653,34 €

PA 07.2004

PA

04.06.04

Fourniture de conteneurs pour la collecte sélective des ordures ménagères sur le territoire de la CCRC

PLASTIC OMNIUM 59818 LESQUIN

Min 20.000 € Max : 50.000 €

PA 09 et 10.2004

PA

15.06.04

Lot 1 : Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau Lot 2 : Fourniture et livraison de papier

GUILBERT SA 60451 SENLIS

Lot 1 ; min 20.000 €, max : 40.000 € Lot 2 : min : 6.000 €, max : 12.000 €

PA 11 et 12.2004

PA

30.06.04

Acquisition de matériel informatique, maintenance du parc et prestations Lot 1 : Acquisition de matériel Lot 2 : Maintenance

ARANET 60750 CHOISY AU BAC

53.832,25 € (Tous lots confondus)

Tranche de 90.000 € HT à 149.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

02/2004

AO

20.02.04

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et déchets valorisables Lot 1 : Sacs pour la collecte d’ordures ménagères

SOPAVE 12110 VIVIEZ

107.837,50 €

04/2004

AO

20.02.04

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et déchets valorisables Lot 3 : Sacs pour la collecte des déchets verts

BEAUVAIS DIFFUSION 91958 LES ULIS

148.850,00 €

Tranche de 150.000 € HT à 229.999 € HT : pas de marchés Tranche de 230.000 € HT à 999.999 € HT : pas de marchés Tranche de + de 1.000.000 € HT : pas de marchésMARCHES DE SERVICES

Tranche de 20.000 € HT à 49.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

28.2004

AO

23.12.04

Entretien des Espaces Verts Lot 4 : Pistes cyclables

TROCQUET 60610 LA CROIX St OUEN

32.076,50 €

PA 01.2004

PA

16.02.04

Etude de faisabilité d’un aménagement paysager à vocation de loisirs du bassin de compensation et d’atténuation de crues

BUREAU D’ETUDES NOYON 62610 ARDRES

41.400,00 €

PA 04.2004

PA

01.04.04

Etude Economique : Définition d’axes d’intervention

INTERVENANCE ISALARIAT 75019 PARIS

44.262,00 €

PA 05.2004

PA

08.04.04

Etude diagnostic logement préalable à une OPAH intercommunale

CAL PACT HABITAT 60000 BEAUVAIS

46.233,00 €

PA 15.2004

PA

12.07.04

Pont port à bateaux : Etudes Géotechniques

GEOTEC PICARDIE 60600 CLERMONT

Min : 25.000,00 € Max : 47.560,00 €

PA 18.2004

PA

13.07.04

Etude de l’impact sur le milieu naturel d’un projet de captage d’eau potable

EQS 80710 QUEVAUVILLERS

39.100,00 €

PA 23.2004

PA

18.10.04

Etude diagnostic social des gens du voyage sédentarisés sur l’aire d’accueil de Jaux et sur le terrain de Margny

ARHOME 75012 PARIS

36.000,00 €

PA25.2004

PA

14.12.04

Maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif sur les hameaux de Bouquy et Montplaisir

SOGETI 76235 BOIS GUILLAUME

22.690,80 €

PA 26.2004

PA

20.12.04

Solution de dématérialisation des marchés publics

ON-X 92.816 PUTEAUX

Min : 6.000,00 € Max : 24.000,00 €MARCHES DE SERVICES

Tranche de 50.000 € HT à 89.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

PA 11bis/2004

PA

18.05.04

Etude du projet urbain de la Rive droite

Atelier 15 60500 CHANTILLY

59.960,00 €

PA 02.2004

PA

18.03.04

Etude pour l’évolution des transports collectifs

RATP Développement 75012 PARIS

83.000,00 €

PA 03.2004

PA

30.03.04

Impression du journal Rive Droite Rive Gauche

IMPRIMERIE VALADE 80000 AMIENS

Marché à bons de commande sur la base de quantités mini et maxi (de 2 à 6 n°)

PA.13.2004

PA

25.06.04

Pont du port à bateaux Etude d’impact à la DUP

SA Gestion de l’environnement 74940 ANNECY LE VIEUX

51.535,00 €

PA 17.2004

PA

24.04.04

Mission de suivi et animation pour l’OPAH de Compiègne

CAL – PACT 60000 BEAUVAIS

58.419,66 €

Prestations de service d’assurance

63.125,90 € (total des primes / an)

- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

PNAS 75009 PARIS

6.923,08 €

- Lot 2 : Responsabilités et risques annexes

GIRARDCLOS & BRY 60200 COMPIEGNE

5.012,54 €

- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

PNAS 75009 PARIS

7.699,83 €

- Lot 4 : Risques statutaires du personnel

GIRARDCLOS & BRY 60200 COMPIEGNE

43.320,33 €

29.2004 30.2204 31.2004 32.2004 33.2004

AO

23.12.04

- Lot 5 : Protection juridique des élus et des agents

CABINET VERSPIEREN 59073 ROUBAIX

170,12 €MARCHES DE SERVICES

Tranche de 90.000 € HT à 149.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

10/2004

PA

14.04.04

Etude hydraulique de la confluence Oise / Aisne

HYDRATEC 75583 PARIS Cedex 12

90.169,00 €

25.2004

AO

23.12.04

Entretien des Espaces Verts Lot 1 : Abords RN 131

SAS HIE PAYSAGE 60880 JAUX

128.554,95 €

26.2004

AO

23.12.04

Entretien des Espaces Verts Lot 2 : Zone d’activités

TAYON 02302 CHAUNY Cedex

145.608,14 €

27.2004

AO

23.12.04

Entretien des Espaces Verts Lot 3 : Zones dispersées

TROCQUET 60610 LA CROIX St OUEN

111.314,50 €

Tranche de 150.000 € HT à 229.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

PA 19.2004

PA

01.10.04

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de deux bassins de stockage

HYDRATEC 75583 PARIS

187.700,00 €

Tranche de 230.000 € HT à 999.999 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

01/2004

AO

05.01.04

Conduite d’opération – Réalisation d’un pont urbain

SNC G3A 92 652 Boulogne Billancourt Cedex

586.800,00 € HT

Tranche de + de 1.000.000 € HT : pas de marchésV – ADMINISTRATION GENERALE

4 – RAPPORT D’ACTIVITES 2004

En vertu de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, est présenté le projet du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne pour l’année 2004.

Ce document doit faire l’objet d’une communication et d’une présentation par chacun des Maires à leur Conseil Municipal.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Après avoir pris connaissance du rapport d’activités,

APPROUVE le rapport d’activités 2004 de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne