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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 05 14
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 05 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Mode, textile et habillement,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BABARIT Christelle
BARANGER Jocelyn
BAZIN Patrice
BELBÉOCH Patrick
BIOTEAU Michel
BLOUIN Guy
BOUJU Isabelle
BOURASSEAU William
BOURDAIS Raymond
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER COULIN Marie-Pierre
CATROUX Sophie
CHAUVIGNE Emmanuel
CHENUAU Fabienne
CHEVALIER Marcelle
CHEVALLIER Benoît
COMMER Cécile
DAMAS Philippe
DAURY Sylvain
DECLERCK Odile
DECODTS Didier
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DOLO Corinne
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUMAY Dominique
EDON Daniel
FARIBAULT Eveline
FERRON Marie
FOURNIER Gilles
FRESNAIS Christian
GALLARD Thierry
GANNE Sylvain
GASNEREAU Serge (à partir du point 2)
GRENOUILLEAU Patricia
GROLLEAU Pascale
GUGLIELMI Brigitte
GUILLEMOT Lionel
HAUDEBAULT Dominique
JEAN Valérie
JONCHERAY André
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE BRIS Marie Paule
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLUSELLE Véronique
LEGROS Olivier
LEHEE Stéphen
LELIEVRE Cyril (à partir du point 2)
LEROUGE Eric
LEROUX Jacqueline
LEROUX Eric (à partir du point 6)
MARECHAL Isabelle
MAROLLEAU Jeannine
MARTIN Pierre
MASSARDIER Lucien
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
MERCIER Jean-Marc
MOREAU Jean-Pierre
MORON Olivier
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
NEGRIER Valérie
OGEREAU Pierre
OUVRARD Bernard
PAILLOCHER Monique
PAPIN Françoise
PERCEVAULT Erick
PRÉAU Denis
RABINEAU Michel
RAK Monique
RICHARD Pascal
ROLLAND Charlotte
ROSELIER Alain
SAVARY Bernard
SECHER Marie-Claude
SOURISSEAU Sylvie
TERRIERE Emmanuelle
THIERRY Jean-Marc
TIJOU Gérard
TOUCHET Jean-Pierre
WEISZBERG Jean-Jacques
Excusés avec procuration Absents
ARSEGUEL Christian
CESBRON Véronique
COQUARD Marc
DE COSSE BRISSAC Charles-André
DEHAN Andrée
FAES Hervé
FONTAINE Pierre
GUINEHUT Marie-Thérèse
LECOINTRE Marie-Claude
LINCOT Karine
MARCHARD Michel
MARTIN Annick
MENET Roger
TERRIER Marc
THOMAS Julie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
OUVRARD Bernard
BLOUIN Guy
BOUJU Isabelle
SOURISSEAU Sylvie
MERCIER Jean-Marc
DAURY Sylvain
DROUET Ghislaine
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
MORON Olivier
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
TERRIERE Emmanuelle
GRENOUILLEAU Patricia
HAUDEBAULT Dominique
FOURNIER Gilles
THIERRY Jean-Marc
ABELLARD-COULEARD Martine
ALUSSE Soizic
BIZON Véronique
BODINEAU Aurélie
BOUSSION Anne
BOUTIN Marie-Claire
BURGAUD Vincent
CHAGNOT Philippe
CHAUSSIVERT Franck
CHEVILLARD Eric
CHEVREUX Annabel
COUTANT Karine
DESHAIS Jean-Sébastien
DESLANDES Cyril
ELOY Eliane
FLECHEAU Gisèle
FOURNET-GENON Laurence
FRÉRET Annick
GALAIS Emmanuel
HAUDEBAULT Thierry
HERSAN Anthony
HINOT Emeric
HORREAU Philippe
LE GUENNEC Karine
LEMASSON Bruno (excusé)
MABILEAU Sophie
MADY Mickaël
MAISONNEUVE Claude
MASSE Laurence
MAUGIN Louis-Ludovic
MAURICE Gérard
MAZAN Philippe
PERDRIAU Thierry
PIHERY Bruno
PRESSELIN Antoine
PRIGENT Laura
RIPOCHE François-Xavier
ROBIN Nadia
SAUVAITRE Marie
SECHER Rodolphe
SEVENO Pascal
VANNIER Daniel
VIAU-BOUSSION Nathalie
Secrétaire de Séance : Corinne DOLO
SÉANCE DU LUNDI 14 MAI 2018
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le quatorze du mois de mai à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Convocation du 04/05/2018
Conseillers en exercice :142
Pt 1 / du Pt 2 à 5 / pt 6 à 17
Présents : 81 83 84
Procurations : 15 15 15
Votants : 96 98 99 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
89 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 09/04/2018.
n°délib : D2018-05-14-1 2
POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
Conseil communautaire du 12/04/2018
- Mme le Maire évoque le vote du budget de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance le 12/04/2018. Elle précise que le compte rendu complet du vote du budget sera transmis aux conseillers.
- En synthèse :
o le résultat d’exercice cumulé laisse apparaître un excédent de 4 899 392,50 € o le budget prévisionnel 2018 s’élève à 26 067 089,58 € en fonctionnement et 11 894 407,25 € en investissement (incluant les restes à réaliser de 2017 avec 1 519 476,55 € en dépenses et 1 340 884,51 € en recettes).
o Par ailleurs, approbation du vote des subventions, et des budgets annexe (assainissement, déchets ménagers, actions économiques, ateliers relais, zones d’activités, etc…)
Point sur la réflexion actuelle pour la compétence facultative « culture »
Point présenté par M. LEBEL, Adjoint à la culture :
- Formation musicale : l’objectif global est de tendre vers une harmonisation des aides pour les écoles de musique. Les 4 écoles de musique ont souhaité rester en association. L’objectif porte aujourd’hui sur un effort financier partagé avec les communes et les associations. Des conventions d’objectifs seront mises en place pour les écoles de musique afin d’obtenir des tarifs et prestations intéressantes pour les utilisateurs.
M. LEBEL précise que l’école de musique de Brissac-Quincé n’ayant plus de subvention du conseil départemental, il y a nécessité de trouver des mesures d’urgence, tout en maintenant un subventionnement à l’élève. La difficulté repose sur les disparités des subventions historiques par élève : 300 € pour l’ex Loire Aubance, 425 € pour Coteaux du Layon et 700 € pour Loire Layon. Concernant les investissements, les questionnements portent sur le maillage du territoire et les limites d’intervention de la Communauté de Communes.
- Lecture publique :
M. LEBEL rappelle les orientations possibles pour la lecture publique :
o Pas de compétence et retour aux communes en ex Coteaux du Layon
o Compétence de coordination
o Compétence communautaire pleine
Il a été retenu la deuxième orientation qui se traduirait, entre autres, par : o L’informatisation des bibliothèques non équipées
o L’acquisition et la gestion de fonds thématiques et fonds mutualisés
o L’animation et la communication pour des actions partagées, l’accueil de classes o La formation des bibliothécaires et l’organisation de formations thématiques o La coordination des réseaux de lecture publique
o …
Resterait à charge des communes la propriété et la gestion des bâtiments
- Diffusion Culturelle
Globalement, rien d’arrêté à ce jour sur ces orientations pour cette compétence facultative. Encore beaucoup de discussions en cours et tout n’est pas figé sur ces 3 axes
Mme le Maire précise que les montants évoqués sont à effectif constant.
Par ailleurs, il n’est pas retenu de critère d’âge pour le versement des subventions
Mme GUGLIELMI demande si l’école de Brissac-Quincé va évoluer pour bénéficier de subventions départementales. M. LEBEL explique la difficulté de rentrer dans les critères proposés par le Conseil Départemental. Point sur la piscine de la commune déléguée de Brissac-Quincé
- Mme LAROCHE rappelle la décision de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, en accord avec la municipalité, de fermer la piscine pour la période estivale 2018. Elle rappelle la réunion du 12/04 en mairie de Brissac-Quincé avec la Communauté de Communes et un ingénieur en charge de l’analyse de la piscine. Il a été confirmé la possibilité de rénover la piscine, information plutôt rassurante. Réunion le même jour entre Jacques Genevois, vice-Président sport de la CCLA et les élus de la commission sport BLA. Il nous rappelle que les choix budgétaires étaient déjà engagés pour 2018 et qu’au vu des travaux à réaliser pour une ouverture en 2018 la piscine n’était pas une priorité.
- Dans le cadre de la nouvelle réflexion Mme LAROCHE rappelle que la pratique de la natation a évolué depuis les années 1970 et qu’il convient d’en tenir compte dans le nouveau projet. - Il est prévu de travailler sur un bassin de type nordique, avec une cuve inox qui permettrait une utilisation plus large sur l’année et travailler sur la profondeur du bassin (diminuer les profondeurs, permettant une autre pratique et une diminution des besoins calorifiques). - Mme LAROCHE confirme que la fermeture n’est donc pas définitive. Pour 2018, des navettes vont être mises en place pour transporter les enfants notamment vers la piscine des Ponts de Cé, des animations seront par ailleurs mises en place ou encore des tarifs préférentiels proposés sur d’autres activités.
- Une conférence de presse a eu lieu le 04/05 avec le Président de la Communauté de Communes. Il a bien été confirmé le souhait d’une réouverture en 2019 de cette piscine. Une réunion a par ailleurs eu lieu avec les pétitionnaires contre la fermeture de la piscine, avec une satisfaction globale de cette rencontre.
- M. RABINEAU rappelle qu’il y a le gaz qui arrive près de la piscine et qui pourrait être utilisé mais plusieurs éléments techniques ne conduisent pas à suivre cette piste pour le moment, précise Mme LAROCHE.
- M DESLANDES s’interroge sur la méthodologie prévue pour communiquer rapidement sur les propositions apportées pour 2018. Mme LAROCHE et Mme le Maire précisent qu’il y a plusieurs vecteurs de communication possibles pour transmettre rapidement l’information (boitage, réseaux sociaux, site internet, magazine communal, etc…).
- M. LEBEL sollicite la nécessité de véhiculer l’information du suivi de ce dossier dans les conseils communaux et le Conseil Municipal.
- Mme le Maire rappelle par ailleurs la réunion prévue avec M. GENNEVOIS, Vice-Président en charge du Sport, avec les associations sportives fréquentant le Marin. Cette réunion abordera le sujet de l’utilisation des salles par les associations sportives, sujet extrapolé à travers la pétition quant à la fermeture de la piscine, donc sur un sujet plus large. 3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA CAISSE DES ECOLES
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU qui rappelle au Conseil Municipal la mise en veille du budget caisse des écoles, mais pour lequel il convient malgré tout de présenter un compte de gestion chaque année, jusqu’à délibération approuvant la clôture de ce budget. Pour rappel, 3 années sans mouvements sont nécessaires, soit 2017, 2018 et 2019. Le Conseil Municipal pourra donc délibérer dans ce sens en 2020.
Considérant l’absence de réalisation de budget pour la caisse des écoles, cette entité administrative étant en veille, et donc sans budget prévisionnel pour 2017 et sans compte administratif, il est néanmoins donné lecture du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, qui fait donc état du même résultat que celui de 2016 (au regard de la non réalisation de budget sur 2017).
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017
1° - statuant sur la non réalisation d’opérations effectuées au cours de l’année 2017, 2° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
4° - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECLARE à :
94 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS
que le compte de gestion du budget caisse des écoles de Brissac Loire Aubance dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
4
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE « LES JARDINS »
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU qui rappelle au Conseil Municipal la clôture du budget annexe lotissement « Les Jardins » en 2017 avec le versement de l’excédent sur le budget principal. Il convient néanmoins de présenter un compte de gestion pour l’année 2017.
Considérant l’absence de réalisation de budget 2017 pour le budget annexe lotissement « Les Jardins », il est néanmoins donné lecture du dernier compte de gestion du dit budget dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et l’état du Passif.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017
1° - statuant sur la non réalisation d’opérations effectuées au cours de l’année 2017, 2° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
4° - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECLARE à :
90 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
que le compte de gestion du budget annexe lotissement « Les Jardins » dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
n°délib : D2018-05-14-3
n°délib : D2018-05-14-4 5
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE « LES JARDINS »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, Adjoint aux Finances, délibérant sur le compte administratif 2017 du budget annexe lotissement « Les Jardins » dressé par Mme Sylvie SOURISSEAU, Maire, qui s'absente des débats pour l'occasion, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré du budget annexe « Les Jardins » de Brissac Loire Aubance.
1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° - Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - Prend acte de la clôture de ce budget pour 2017, l’excédent final ayant été versé sur le budget principal de la commune
Le Conseil Municipal, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (Mme le Maire s’étant absentée des débats) à :
89 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS (pas de vote de Mme le Maire ni de sa procuration, soit un total de 96 votants)
6
APPROBATION DES TRAVAUX DE DESSERTE ELECTRIQUE POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT COMMERCIAL ET SANTE DE VAUCHRETIEN
Mme le Maire donne la parole à M. DAURY, Adjoint délégué de Vauchrétien, qui rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement centre bourg de Vauchrétien avec la création de l’ilot commercial et de santé.
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,
Il est proposé au Conseil Municipal de verser un fonds de concours de 60% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :
- Extension de l’éclairage public (extension BT interne secteur d’activités) - Montant de la dépense : 22 346,59 € HT
- Taux du fonds de concours : 60%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 13 407,95 €
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML du 26 avril 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
95 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
Les travaux de desserte électrique pour l’opération d’aménagement de l’ilot commercial et santé de la commune déléguée de Vauchrétien et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 (HT) CA 2017 articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 (HT) CA 2017
6522 Reversement de l'excédent 86 976,46 € 86 976,46 € 002 excédent de fonctionnement 86 976,46 € 89 976,46 €
Total 86 976,46 € 86 976,46 € Total 86 976,46 € 89 976,46 €
n°délib : D2018-05-14-5
n°délib : D2018-05-14-6 7
APPROBATION DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT COMMERCIAL ET SANTE DE VAUCHRETIEN
Mme le Maire donne la parole à M. DAURY, Adjoint délégué de Vauchrétien, qui rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement centre bourg de Vauchrétien avec la création de l’ilot commercial et de santé.
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,
Il est proposé au Conseil Municipal de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :
- Extension de l’éclairage public
- Montant de la dépense : 59 394,43 € HT
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 44 545,82 €
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML du 26 avril 2016.
Il est à noter que la commune aura également en charge les travaux de génie civil télécommunications d’un montant de 5 524,04 €TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
95 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS
Les travaux d’extension d’éclairage public et de travaux télécom pour l’opération d’aménagement de l’ilot commercial et santé de la commune déléguée de Vauchrétien et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
8
APPROBATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISTE ROUTIERE DE LOUERRE ET PAIEMENT FACTURE 2017
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaires, qui présente au Conseil Municipal,
d’une part, le projet de convention d’utilisation de la piste routière de la commune de Louerre (TUFFALUN) pour l’année 2018 (du 1er janvier au 31 août 2018) et d’autre part, la facture pour l’utilisation de la piste en 2017.
Il convient donc d’autoriser Mme le Maire à signer la convention pour les communes déléguées de Coutures,
Chemellier et St Rémy la Varenne pour l’année 2018 et autoriser à régler les participations de 2017, sur la base d’un tarif par habitant de 0,43 €, et à l’appui de la convention 2017-005 validée par délibération du 10/04/2017 (N°D2017-04-10-20). Le montant total de la facture s’élève à 1 009 € :
- Chemellier : 354 €
- Coutures : 228 €
- St Rémy la Varenne : 427 €
n°délib : D2018-05-14-7
n°délib : D2018-05-14-8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
91 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
Approuve la convention 2018 (n°2017-009) d’utilisation de la piste routière de Louerre pour les communes déléguées de Coutures, Chemellier et St Rémy la Varenne et autorise Mme le Maire à les signer, et valide par ailleurs le paiement pour la prestation 2017, à hauteur de 1009 € à verser à la commune de TUFFALUN.
Débat avant vote
M. BROHAND demande s’il y a la possibilité d’élargir l’utilisation de cette piste à l’ensemble de Brissac Loire Aubance. M. BAZIN précise qu’il y a une interrogation actuelle sur les modalités d’utilisation future de cette piste.
9
APPROBATION DE LA REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS
DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Mme le Maire donne la parole à Mme MENINI, Adjoint en charge du Pôle Accueil-Proximité, qui rappelle la délibération n°D2018-01-15-14 concernant l’approbation des tarifs des concessions sur la commune de Brissac Loire Aubance. Après avis de la commission cimetière, il convient d’ajouter des tarifs pour les concessions emplacement cavurnes, renouvellement de concessions cavurne et columbarium et d’ajouter la mention « enfant » pour les concessions 1 m².
Il est donc proposé la grille tarifaire suivante, applicable à compter de la date exécutoire de la présente délibération et selon les cimetières de Brissac Loire Aubance :
- Concessions 2 m² - 15 ans : 75 € - Concessions 2 m² - 30 ans : 130 € - Concessions (enfant) 1 m² : gratuit
- Concessions Columbarium 8 ans : 180 € - Concessions Columbarium 15 ans : 300 € - Renouvellement Concessions Columbarium 15 ans : 75 € - Concessions Columbarium 30 ans : 500 € - Renouvellement Concessions Columbarium 30 ans : 130 € - Concessions Cavurne 8 ans : 180 € - Concessions Cavurne 15 ans : 300 € - Renouvellement Concessions Cavurne 15 ans : 75 € - Concessions Cavurne 30 ans : 500 € - Renouvellement Concessions Cavurne 30 ans : 130 € - Concession pour emplacement cavurnes 15 ans : 75 € - Concession pour emplacement cavurnes 30 ans : 130 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE avec :
98 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTIONS
La révision des tarifs des concessions renseignés ci-dessus et pour tout le territoire Brissac Loire Aubance, à compter de la date exécutoire de la présente délibération. Les tarifs de cette délibération sont applicables sans limitation de durée, selon les cimetières de Brissac Loire Aubance et pourront être modifiés dans le cadre d’une nouvelle délibération.
n°délib : D2018-05-14-9 10
MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EMPLOIS
Mme le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents à chaque changement intervenant dans la structure du poste d’un agent :
✓ Création et suppression de postes permanents
✓ Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste
✓ Nomination stagiaire, titulaire, en CDI
✓ Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion
interne, à l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen
professionnel
✓ Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent
Suppression grade / augmentation temps de travail autre grade (sans impact financier) à compter du 1er mai 2018 (avis du Comité Technique Paritaire du 13 avril 2018)
Modifications
de postes Nb de
postes
Anciens postes Nouveaux postes
Service Grades Temps travail Grades Temps travail
Périscolaire
1 Adjoint technique 7.15/35èmes
Adjoint d’animation 31.24/35èmes
1 Adjoint d’animation 24.09/35èmes
Création d’un poste de chargé de mission culture avec date d’effet au 14 mai 2018, pour une durée de 3 ans (avis du Comité Technique Paritaire du 13 avril 2018)
Modifications
de postes Nb de
postes
Nouveau poste
Service Grades Temps travail
Chargé de
mission
culture
1 CDD 3 ans 35/35èmes
Création/suppression de grade suite à promotion interne à compter du 1er juin 2018 (validé en Commission Administrative Paritaire du 27 mars 2018)
Modifications
de postes Nb de
postes
Anciens postes Nouveaux postes
Service Grades Temps travail Grades Temps travail
Périscolaire 1 Adjoint technique principal 1ère classe 32.75/35èmes Agent de maîtrise 32.75/35èmes
n°délib : D2018-05-14-10 Création/suppression de grade suite à avancement de grade (validé en Commission Administrative Paritaire du 27 mars 2018)
Modifications
de postes Nb de
postes
Anciens postes Nouveaux postes Date
nomination Service Grades Temps
travail Grades
Temps
travail
Administratif
1 Rédacteur 35/35e Rédacteur principal 2
e
classe 35/35
e 01/06/2018
1 Adjoint adm pr 2e cl 35/35e Adjoint adm pr 1ère cl 35/35e 01/04/2018
1 Adjoint adm pr 2e cl 35/35e Adjoint adm pr 1ère cl 35/35e 01/04/2018
1 Adjoint adm pr 2e cl 31/35e Adjoint adm pr 1ère cl 31/35e 01/04/2018
1 Adjoint adm pr 2e cl 35/35e Adjoint adm pr 1ère cl 35/35e 01/04/2018
1 Adjoint adm pr 2e cl 28/35e Adjoint adm pr 1ère cl 28/35e 01/04/2018
1 Adjoint adm 22.5/35e Adjoint adm pr 2e cl 22.5/35e 01/04/2018
Périscolaire
1 Adjoint technique 26.10/35e Adjoint tech pr 2e cl 26.10/35e 01/01/2018
1 Adjoint technique 28.12/35e Adjoint tech pr 2e cl 28.12/35e 01/04/2018
1 Adjoint technique 28.53/35e Adjoint tech pr 2e cl 28.53/35e 01/04/2018
1 Adjoint technique 16/35e Adjoint tech pr 2e cl 16/35e 01/04/2018
1 Adjoint technique 16.10/35e Adjoint tech pr 2e cl 16.10/35e 01/04/2018
1 Adjoint animation 35/35e Adjoint animation pr 2e cl 35/35e 01/04/2018
1 Adjoint animation 28.03/35e Adjoint animation pr 2e cl 28.03/35e 01/04/2018
Scolaire
1 ATSEM pr 2e cl 29.83/35e ATSEM pr 1ère cl 29.83/35e 01/04/2018
1 ATSEM pr 2e cl 28.05/35e ATSEM pr 1ère cl 28.05/35e 01/04/2018
1 ATSEM pr 2e cl 29/35e ATSEM pr 1ère cl 29/35e 01/09/2018
1 ATSEM pr 2e cl 30.6/35e ATSEM pr 1ère cl 30.6/35e 01/09/2018
1 ATSEM pr 2e cl 28.03/35e ATSEM pr 1ère cl 28.03/35e 01/09/2018
Mme le Maire soumet ces modifications du tableau des emplois à l’assemblée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE avec :
85 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS
La modification n°4 du tableau des emplois de la commune de Brissac Loire Aubance 11
INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité supprime toute référence au lundi de Pentecôte et assouplit les conditions d’application de la journée de solidarité.
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.
Dans la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.
Afin d’harmoniser les pratiques, l'assemblée est amenée à se prononcer sur les modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 13 avril 2018,
Mme le Maire informe l’Assemblée que la journée de solidarité peut être accomplie selon la (ou les) modalités suivantes :
▪ Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
▪ Travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité, ▪ Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
. Il est interdit de réduire le nombre de jours de congés annuels.
. Il est possible de fractionner les 7 heures travaillées en demi-journées ou en heures. . Les 7 heures sont proratisées par rapport au temps de travail de chaque agent. . Il est possible, pour une même collectivité, d’appliquer des modalités différentes pour tenir compte des contraintes de chaque service.
. Les responsables de service seront chargés d’exécuter ces modalités, et d’accepter ou non les jours et horaires choisis par l’agent, en fonction des nécessités de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
85 VOIX POUR 7 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS
DÉCIDE d'adopter les modalités suivantes :
▪ Travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité, ▪ Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
PRECISE que le travail d’un jour férié n’est pas retenu pour des raisons de sécurité.
DIT que ces mesures sont applicables aux titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non-titulaires.
n°délib : D2018-05-14-11 12
RETROCESSION DES VOIES DU LOTISSEMENT « LA PETITE GUITTIERE »
Commune déléguée de Chemellier
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Maire déléguée de Chemellier, qui propose au Conseil Municipal la rétrocession à titre gratuit, auprès de FONCIER AMENAGEMENT de la voie du lotissement « La Petite Guittière», sur la commune déléguée de Chemellier.
Il s’agit de la parcelle ZC 451 (1972 m²) qui compose les voies dénommées « rue des Clos » d’une part et « impasse du Tuf », d’autre part, conformément au plan joint.
Il sera proposé la rétrocession dans le domaine public de la commune de la parcelle ZC 451, suite à son acquisition à titre gratuit.
L’avis des Domaines n’est pas sollicité.
Les frais d’actes seront à la charge de la commune.
La parcelle concernée sera réintégrée dans le domaine public de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
96 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
approuve la rétrocession à la commune de la parcelle ZC 451 sur la commune déléguée de Chemellier à titre gratuit, par Foncier Aménagement. Ces parcelles seront intégrées au domaine public de la commune. Mme le Maire, ou son représentant, sont autorisés à signer l’acte notarié correspondant et transmettra l’information aux services du cadastre.
n°délib : D2018-05-14-12 13
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER VISEES PAR DELEGATION
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :
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POINT SUR LA COMMUNICATION
Intervention de M. FAES reportée.
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POINT SUR LE TOURISME
Intervention de Mme RAK, Vice-Présidente de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en charge du Tourisme qui rappelle que le tourisme est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Le cabinet ProTourisme a été missionné par la CCCLLA pour mener une étude sur l’organisation de cette compétence et sur l‘assistance à la création d’un office de Tourisme communautaire. En 2017 ce travail a permis d’identifier les marqueurs et points communs de notre territoire : L’eau (la Loire et ses affluents), le vignobles, l’itinérance, le patrimoine bâti).
- L’office de tourisme :
o Mme RAK rappelle la création du nouvel office de tourisme Loire Layon Aubance le 1 mars 2018. Le conseil d’administration comprend 21 membres : 7 élus communautaires, 10 socio professionnels et 4 experts.
o L’office de tourisme est une association, classe 2 ce qui lui permet de générer des ressources propres par ex. la billetterie.
o Il compte 212 adhérents dont 80 ont assisté à la première assemblée générale et Mme RAK souligne l’intérêt porté par tous les adhérents dans la dynamique actuelle. o La Communauté de Communes contribue à hauteur de 347 000 € de subventions i. o Mme RAK présente l’ensemble de l’équipe administrative composée de 8 agents.
- Quelques actions en cours de l’Office de Tourisme
o Au-delà des actions habituelles à destination du grand public, des hébergeurs, des viticulteurs, du patrimoine, etc…Un guide touristique a été imprimé à 12 000 exemplaires sur la base du guide existant à l’OT de Loire Layon. Des cartes de randonnées ont été créées : toutes ces éditions sont à disposition des visiteurs dans les OT de Brissac et de Chalonnes. o L’office travaille actuellement sur le développement de la billetterie, des courts séjours entre autres, de l’accueil en mobilité…
o L’achat d’un véhicule a été budgété et dans un 2ème temps il est prévu l’acquisition d’un camping-car permettant l’itinérance sur l’ensemble du territoire et des territoires limitrophes : visibilité, dynamisme …
Section Numéro OUI NON
2018-27 30/03/2018 Vauchrétien 2 route de Saint Melaine AL 219-267 x 491 X 26/04/2018
2018-28 03/04/2018 Saint-Saturnin-sur-Loire 4 rue Mont Rude AC 6-336 x 1426 X 26/04/2018
2018-29 03/04/2018 Brissac-Quincé 10 rue du Menhir B 988 1/2 indivise x 671 X 26/04/2018
2018-30 10/04/2018 Saulgé-l'Hôpital 12 rue de la Trouillardière ZB 90 x 1260 02/05/2018
2018-31 12/04/2018 Brissac-Quincé 9-11 rue du 14 juillet AD 207-208 x 206 X 26/04/2018
2018-32 14/04/2018 Chemellier 31 rue Henri BOURRICHE AB 212 x 697
2018-33 14/04/2018 Saint-Rémy-la-Varenne 9 chemin des Elfes AM 778-791-792-793-662 x 2300 X 26/04/2018
2018-34 14/04/2018 Saint-Rémy-la-Varenne 6 rue de la Tour ZH 306 x 743 X 26/04/2018
2018-35 18/04/2018 Brissac-Quincé 8 rue Albert Humeau AB 309 x 87 X 26/04/2018
2018-36 18/04/2018 Vauchrétien 44 rue Principale AI 56 x 433 X 26/04/2018
2018-37 19/04/2018 Brissac-Quincé 14 rue Louis Moron AB 533 x 203
2018-38 22/04/2018 Brissac-Quincé 30 rue de Verdun AD 353-354 x 524
N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN REFERENCE CADASTRE BATI NON BATI SURFACE Préemption DATE
PAS DE DROIT DE PREEMPTION - Les Enjeux :
o Nécessité d’être présent sur les rendez-vous importants. A titre d’exemple, Mme RAK rappelle l’intérêt de l’accueil du départ de la Translayon avec un départ de Brissac-Quincé le 07/06. Les 51 000 € de recettes engendrées seront réinjectés dans l’économie locale
o Elle précise que les habitudes des touristes ont évolué avec une nécessité d’accueil en mobilité, et de développement des réseaux sociaux.
- Conclusions
o Il existe beaucoup d’atouts et de diversité sur le territoire et la convivialité en fait partie. Mme RAK insiste donc sur ce point et la nécessité de nous mobiliser pour devenir « ambassadeur » de celui-ci.
o Mme GUGLIELMI souligne l’intérêt effectivement d’être ambassadeurs, mais soulève également l’implication nécessaire des collectivités dans l’embellissement et l’accueil des communes.
o Mme le Maire et Mme LAROCHE insistent sur l’intérêt de véhiculer l’image de la commune à l’extérieur.
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AGENDA
Dates des prochains conseils municipaux :
• 04/06/2018 – 20h30
• 09/07/2018 – 20h30
• 10/09/2018 – 20h30
• 01/10/2018 – 20h30
• 05/11/2018 – 20h30
• 03/12/2018 – 20h30
RENCONTRES « cafés »:
• 26/05/2018 – 10h – Ecole – St Rémy la Varenne
• 23/06/2018 – 10h – Office de Tourisme – Brissac-Quincé
SEMINAIRE DES ELUS
• Lundi 11/06/2018 à 19h à Luigné ou Brissac-Quincé (à confirmer)
M. GALLARD précise qu’un point sera fait sur les questionnaires élus et évoque la sollicitation en cours d’un journaliste qui a travaillé sur les communes nouvelles et avec qui l’assemblée pourra débattre, et de manière objective. Cela permettrait un autre regard sur la commune nouvelle.
Culture
Rappel de la Clôture de Village en Scène sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire, le 02/06/2018.
Exposition
M. MASSARDIER rappelle l’exposition à Vauchrétien sur la guerre 14-18, organisée à partir du 19/05.
Mme FARIBAULT rappelle l’intérêt d’une telle exposition et souhaite que quelque chose soit fait pour la fin d’année. Elle se propose de récolter les retours de chaque commune sur le sujet et les idées à mettre en œuvre sur le territoire pour commémorer cet évènement.
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INFORMATIONS DIVERSES Néant
Fin du Conseil Municipal à 22h15