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Procès Verbal - Proces Verbal
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
Séance
du
11
juillet
2024
à
18h30
DES
Procès-
verbal
IOrS
Date
d'approbation
: 29
août
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Président
de
la séance
: Christian
BARON,
Maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Christian
BARON,
Sébastien
RAUDIER,
Claude
BRIGAUD,
Francis
DAILLY,
Marie-
Christine
BREJAUD,
Steven
OTTAN,
Christophe
MOULIN,
Sandra
HOGUILLARD,
Sabine
CHARBONNIER
Absents
excusés
: Philippe
DEVAULT
a
donné
procuration
à Steven
OTTAN,
Jean-Marc
VERRHIEST
a donné
procuration
à
Sabine
CHARBONNIER
Nadine
DELANNE
a
donné
procuration
à
Christophe
MOULIN,
Agathe
JOFFRE
à
donné
procuration
Sandra
HOGUILLARD
Secrétaire
de
séance
:
Claude
BRIGAUD
Quorum
Le
quorum
est établi comme
suit :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers présents
: 9
Nombre
de procurations
: 4
Nombre
de
votants
: 13
Approbation
à l'unanimité
de
la séance
du
03 juin
2024.
Ordre
du jour
N°
DÉLIBÉRATIONS
OBJET
2024-33
Demande
d'avis sur l'extension
du plan
d'épandage
d'une
unité
de
méthanisation
2024-34
Demande
d'avis sur la
vente
de
8 logements
individuels
rue
des
Aubiers
2024-35
Mise
à jour
des
délégations
du
conseil
au
maire
2024-36
Projet
de
club
house
: continuité
de
l'étude
Monsieur
le
maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
lettre
de
démission
de
Mme
Cécile
FILLAUT,
à
la date
du
8 juillet
2024.
Le
conseil
municipal
est
donc
composé
de
13
élus.
L'arrivée
de
Mme
HOGUILLARD
est
constatée
à
18h38.
Délibération
n°2024-33-
Enquête
publique
Demande
d'avis
sur
l'extension
du
plan
d'épandage
d'une
unité
de
méthanisation
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'une
enquête
publique
est
ouverte
depuis
le 5
juillet jusqu'au
02
août
2024
pour
un
projet
d'extension
du
plan
d'épandage
d'une
unité
de
méthanisation.
L'affichage
règlementaire
a
été
fait
au
panneaux
extérieurs
de
la
mairie
complété
par
une
diffusion
sur
le site
internet
et la
page
Facebook
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal
invite
les
Diorsais
à
exprimer
leur
avis
sur
le
registre
mis
à
leur
disposition
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Page115 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
2 voix
POUR
—
10
voix
CONTRE
et
1 abstention
Christian
BARON
CONTRE
Sébastien
RAUDIER
CONTRE
Claude
BRIGAUD
CONTRE
Philippe
DEVAULT
CONTRE
Jean-Marc
VERRHIEST
POUR
Marie-Christine
BREJAUD
CONTRE
Sabine
CHARBONNIER
CONTRE
Francis
DAILLY
CONTRE
Nadine
DELANNE
CONTRE
Sandra
HOGUILLARD
ABSTENTION
Agathe
JOFFRE
POUR
Christophe
MOULIN
CONTRE
Steven
OTTAN
CONTRE
Donne
un
avis
défavorable
au
projet
d'extension
du
plan
d'épandage
déposé
par
la SAS
Méthavert.
Délibération
n°2024-34
- Finances
Demande
d'avis
sur
la vente
du
8 logements
individuels
OPAC
-
rue
des
Aubiers
Monsieur
le
maire
explique
à
l'assemblée
que
l'organisme
bailleur
OPAC
a
demandé
l'accord
à
la
Préfecture
de
l'Indre
pour
la
mise
en
vente
de
8 logements
individuels
situés
rue
des
Aubiers
à Diors.
Considérant
l'article
L.443-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
l'avis
de
la
commune
est
sollicité,
en
raison,
notamment,
d'un
emprunt
souscrit
par
l'OPAC
dont
la commune
est
garante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal, A 11
voix
POUR
-— 0 voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS
Christian
BARON
POUR
Sébastien
RAUDIER
POUR
Claude
BRIGAUD
POUR
Philippe
DEVAULT
ABSTENTION
Jean-Marc
VERRHIEST
POUR
Marie-Christine
BREJAUD
POUR
Sabine
CHARBONNIER
POUR
Francis
DAILLY
POUR
Nadine
DELANNE
POUR
Sandra
HOGUILLARD
POUR
Agathe
JOFFRE
POUR
Christophe
MOULIN
POUR
Steven
OTTAN
ABSTENTION
Donne
un
avis
favorable
à
la vente
de
8
logements
appartenant
à
l'OPAC.
Page21]5 Délibération
n°2024-35
- Finances
Mise
à jour
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du 16 juillet
2020,
le
conseil
municipal
lui
a
donné
un
certain
nombre
de
délégations.
L'article
173
de
la
loi
n°2022-217
du
21.02.2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
« 3DS
»)
prévoit
que
le
maire,
peut
par
délégation
du
conseil
municipal
être
chargé
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes.
Le
Décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
permet
aux
assemblées
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
inférieures
ou
égales
à
100
euros
pour
les communes.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser,
par
délégation,
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
inférieures
ou
égales
à
100€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
de
confier
à
Monsieur
le
maire
la
délégation
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
inférieures
ou
égales
à
100€.
En
outre,
le
conseil
municipal
note
que
cette
délégation
vient
s'ajouter
à
celles
décidées
lors
de
l'assemblée
du
16
juillet
2020.
Délibération
n°2024-36
- Finances
Projet
de
club-house
: continuité
de
l'étude
Monsieur
le
maire
revient
sur
l'assemblée
générale
du
FC
Diors
du
07
juillet
dernier.
Il
explique
avoir
répondu
à
la
baisse
de
la
subvention,
à
la
« dangerosité
»
du
terrain
évoqué
par
le
coach
dont
la
réfection
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
En
ce
qui
concerne
le
projet
de
club
house,
il a
annoncé
que
le
projet
présenté
par
Labo
52
dont
le
coût
estimé
de
250
000€
était
trop
ambitieux
pour
la
commune.
Monsieur
le
maire
évoque
un
article
paru
dans
la
Nouvelle
République
dans
lequel
il est
évoqué
que
le
maire
est
contre
le
projet
du
club
house.
Monsieur
le
maire
complète
que
cet
article
ne
reflète
pas
ses
pensées
et
paroles.
Celui-ci
ayant
bien
expliqué
qu'il
était
pour
le
projet
mais
à
un
tarif
raisonnable
pour
les
deniers
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
si
le
conseil
municipal
souhaite
continuer
l'étude.
Dans
ce
cas,
LABO
52
sera
contacté
et
facturera
à
nouveau
des
frais.
M
RAUDIER
a conscience
que
le
FC
Diors
a
besoin
d'un
endroit
pour
accueillir
les
équipes.
Toutefois,
il est
également
conscient
que
ce
projet
a divisé
les
membres
du
conseil
municipal
et qu'il
ne
souhaite
pas
y être
associé
car
dans
tous
les
cas,
quel
que
soit
le
projet
ou
la
décision,
personne
ne
sera
satisfait.
Il ajoute
qu'il
n'est
absolument
pas
contre
le
projet
mais
pas
dans
les
conditions
actuelles.
Il se
pliera
à la décision
majoritaire
du
conseil.
M
OTTAN
intervient
en
expliquant
que,
dès
le
départ,
le
FC
Diors
n'a
pas
été
suffisamment
associé
au
projet.
Il
complète
en
mentionnant
qu'il
n'a jamais
été
question,
non
plus,
de
budget.
M
BARON
explique
que
le
FC
Diors
a
été
sollicité
au
début
de
l'étude
puisqu'ils
ont
même
amené
des
idées.
Il
est
normal
que
la
mairie
prenne
des
décisions
puisqu'il
s'agit
d'un
bâtiment
communal.
Mme
CHARBONNIER
souhaite
continuer
l'étude.
M
OTTAN
souhaite
aussi
continuer
l'étude
à
condition
d'annoncer
clairement à
l'architecte
les
objectifs
et
le
budget
octroyé
à ce
projet.
Page315 MM
MOULIN
et
DAILLY
et
Mme
BRIGAUD
sont
favorables
à
la
continuité
de
l'étude.
Mme
HOGUILLARD
demande
si
les
frais
d'étude
peuvent
être
pris
en
charge
par
le
FC
Diors.
Il
est
répondu
que
non
puisqu'il
s'agit
d'un
bâtiment
communal .
Mme
BREJAUD
est
favorable
à
la
continuité
de
l'étude
car
a
pleinement
conscience
du
besoin
exprimé
par
le
FC
Diors.
Mais
elle
exprime
une
vive
lassitude
en
ce
qui
concerne
ce
projet
en
raison
des
désaccords
apparus
au
sein
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
10
voix
POUR
— 2
CONTRE
et
1 ABSTENTION
Christian
BARON
POUR
Sébastien
RAUDIER
CONTRE
Claude
BRIGAUD
POUR
Philippe
DEVAULT
POUR
Jean-Marc
VERRHIEST
ABSTENTION
Marie-Christine
BREJAUD
CONTRE
Sabine
CHARBONNIER
POUR
Francis
DAILLY
POUR
Nadine
DELANNE
POUR
Sandra
HOGUILLARD
POUR
Agathe
JOFFRE
POUR
Christophe
MOULIN
POUR
Steven
OTTAN
POUR
Décide
de
poursuivre
les
études
avec
l'architecte
LABO
52.
QUESTIONS
DIVERSES
* Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le jeudi
29
août
2024
à
18h30.
*
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'une
adresse
mail
est
dédiée
entre
les
élus
et
le
tribunal
de
Châteauroux
pour
les
affaires
classées
sans
suite.
*
Jeux
olympiques
et
paralympiques
:
La
RD
925
sera
coupée
à
la circulation
du 18 juillet
au
08
août
et
du
20
août
au
08
septembre
2024
Déviation
par
la
RD96.
Les
bus
de
ville
et
bus
scolaires
pourront
circuler
normalement.
* Célébration
Tour :
le
mercredi
31
juillet
au
city
stade.
Le
programme
des
activités
sera
publié
sur
Facebook.
* La
mairie
a été
démarchée
par
les
Supérettes
API
pour
l'implantation
d'une
épicerie
24h/7j.
La
mairie
devra
supporter
les
dépenses
afférentes
à
la
création
d'une
plateforme
stabilisée
de
15
m
x
10
m.
Celle-ci
devra
être
desservie
par
l'électricité
et
internet.
La
commune
devra
verser
en
sus,
une
seule
fois,
une
participation
de
3000€.
Une
redevance
annuelle
de
600€
sera
versée
à
la
collectivité
au
titre
de
la
Redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Une
délibération
sera
probablement
proposée
au
vote
lors
du
conseil
municipal
du
29
août
prochain.
* la
prochaine
commission
travaux
se
tiendra
le 25
septembre.
Page41]5 * La
prochaine
commission
finances
se tiendra
le 09/09
à
18h00.
* À
partir
du
15
juillet,
à
l'occasion
des
jeux
olympiques
et
paralympiques,
un
PC
judiciaire
se
tiendra
dans
la
salle
des
associations. * Imperial
Wheels
:
le
vendredi
12
juillet,
la
dernière
jante
fabriquée
par
l'entreprise
sera
remise,
à titre
symbolique,
à
la
mairie
de
Diors.
Tous
les
élus
sont
invités.
Depuis
le
1%
juillet
et
jusqu'au
22
juillet,
la
mairie
met
à
disposition
la
salle
des
fêtes
pour
tenir
une
cellule
de
reclassement
pour
les
salariés.
* Les
entretiens
d'embauche
pour
les
2
postes
disponibles
au
1°
septembre
se
termineront
lundi
15 juillet.
Séance
levée
à 20h13
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
/
Christian”
BARON
Claude
B
Page515