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Déliberation - n° 61 Occupation de la buvette du Tivoli – Choix du candidat
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 61 Occupation de la buvette du Tivoli – Choix du candidat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE éance du 20 juin 2023 ARDENNES
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE RETHEL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à 18 H 30,
Délibération n° 61 eux mi! vingt-Hrois, € VINEEJ Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle du
Conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles-THOMAS Marie José-LANGONNIER
Date de convocation | Joëlle-LARANGE Michèle-CHEVALLOT BEROUX Thierry- 14 juin 2023 POLLET Frédéric-BINET Stéphane-MERCIER Michel-DERIS Mathieu-AVERLY Renaud-ULPAT Éric-BRUNIN Laurence-
BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à Mme THOMAS)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
Mme DEVIE Rachel (pouvoir à Mme MASSON)
M. DUPONT Franck (pouvoir à Mme TRUCHASSOU)
M. DELAPLACE Matthieu (pouvoir à M. MERCIER)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BRUNIN)
Mme MERIEUX Karine (pouvoir à Mme BOCAHUT)
M. BALDO Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme THOMAS Marie-José
OBJET : Occupation de la buvette du Tivoli —- Choix du candidat
Exposé : Une procédure d’appel à candidatures a été lancée pour l’occupation de la buvette du Tivoli pendant les fêtes de Sainte-Anne (du samedi 29 juillet 2023 au dimanche 6 août 2023), la soirée du 13 juillet et Rethel Plage (du samedi 12 août 2023 au mercredi 23 août 2023).
Les personnes intéressées par cette occupation du Tivoli devaient faire connaître leur
décision avant le 1er juin 2023.
Le montant de la redevance est fixé à:
* 1 900 € pour Rethel plage
* 5 000 € pour les fêtes de Sainte Anne / le 13 juillet / le vin d’honneur qui a lieu dans les jardins le dimanche 30 juillet
Une seule candidature a été reçue le 15 mai 2023 : les folies ardennaises domiciliées à
Rethel.
L’étude du dossier a permis de confirmer la conformité de la candidature aux critères
mis en place.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/06/2023 à 10h00
Réference de l'AR : 008-210803268-20230620-61_2023_DEL-DE
Affiché le 23/06/2023 ; Certifié exécutoire le 23/06/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 49 en date du 11 mai 2023 prenant acte du lancement d’une procédure d’appel à candidatures pour l’occupation de la buvette du Tivoli pendant les fêtes de Sainte-Anne (du samedi 29 juillet 2023 au dimanche 6 août 2023), la soirée du 13 juillet et Rethel Plage (du samedi 12 août 2023 au mercredi 23 août 2023),
Considérant que les personnes intéressées par cette occupation du Tivoli devaient faire connaître leur décision avant le 1% juin 2023,
Considérant que le montant de la redevance est fixé à :
* 1 900 € pour Rethel plage
* 5 000 € pour les fêtes de Sainte Anne / le 13 juillet / le vin d’honneur qui a lieu dans les jardins le dimanche 30 juillet
Considérant qu’une seule candidature a été reçue le 15 mai 2023 : les folies ardennaises domiciliées à Rethel,
Considérant que l’étude du dossier a permis de confirmer la conformité de la candidature aux critères mis en place,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 28 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
DECIDE de retenir la candidature de l’association « Les Folies ardennaises » pour l’occupation du Tivoli pendant les fêtes estivales,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Aïinsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire
Compte-tenu de la transmission Joseph AFRIBO en sous-préfecture de Rethel, le 2 3 JUIN 2023
de la publication, le 93 JUN 2073
Fait à Rethel, le 2 3 JUIN 2073