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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 09 Convention partenriat Agence economique de Savoie et Interlocuteurs APS Chartreuse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 09 Convention partenriat Agence economique de Savoie et Interlocuteurs APS Chartreuse)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu en préfecture le 12/02/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Pübiéle
11/02/2024
DU
CONSEIL
COMMUNA
1p : 0382000401
1 1-20240206-24_09-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire -ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
SORA
RERO
DÉLIBÉRATION
N° 24_09
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19h,
OBJET: CONVENTION
DE
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans
la salle de
réunion
du
Pôle
PARTENARIAT
ENTRE
L'ANTENNE
tertiaire sise 2, Zone
Industrielle Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers sous
la présidence
d'Anne
SAVOIE DE L'AGENCE ECONOMIQUE
LENFANT.
REGIONALE ET LES INTERLOCUTEURS DE L'APS CHARTREUSE
Date de la convocation :
Mardi
30 janvier 2024
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
En exercice
: 36
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Présents:
30
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La
Bauche); Myriam
Pouvoirs
:
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel
Votants
: 35
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte); Marylène
GUHARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint joseph
de
Résultat des votes
:
Rivière)
; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc) ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont 38} ; Wilfried TISSOT {Saint-Pierre-d'Entremont
73) ; Jean Claude
Pour
: 35
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
Abstention
: O
SIRAND-PUGNET
({Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Denis
Contre :0
BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz) Pouvoirs
: Murielle GIRAUD
à Marylène
GULARRO;
Stéphane
GUSMEROU
à Cécile LASIO; Nathalie
HENNER à Céline BOURSIER; Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN
Dans
le
cadre
de
la
loi
2015-991,
dite
loi
NOTRe,
les
rôles
respectifs
des
Régions,
Départements
et
du
bloc
communal
ont
été
redéfinis
dans
les
domaines
complémentaires
du
développement
économique
et
de
l'aménagement
du
territoire,
mais
également
de
la cohésion
sociale
et
de
la solidarité
territoriale.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
souhaité
renforcer
le
développement
harmonieux,
la
solidarité
territoriale
en
collaboration
avec
les
Départements,
la
compétitivité
globale
de
l’entreprise
et
soutenir
les
projets
de
développement,
créateurs
d'emplois.
Les
Métropoles
et
les
EPCI
sont
des
acteurs
importants
de
l’action
publique
lacale
en
faveur
du
développement
économique.
(Art.
1511-2
et
1511-2
If,
1511-7
du
CGCT}.
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
œuvre
des
schémas
régionaux
repose
notamment
sur
la
collaboration
étroite
entre
la
Région,
les
Départements,
les
Métrapoles,
les
EPCI,
les
organismes
consulaires
et
les
partenaires
économiques,
ainsi
que
sur
le soutien
à l’agence
régionale,
constituée par
voie
de
fusion,
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises.
La
Région
a
réorganisé
son
action
afin
que
l'ensemble
des
typologies
d'entreprises
(porteurs
de
projets
et
créateurs
d'entreprises,
exploitants
agricoles
et
forestiers,
très
petites
entreprises
(TPE),
petites
et
moyennes
entreprises
(PME),
entreprises
de
taille
intermédiaire
(ETI},
grands
groupes
et
filiales
de
grands
groupes}
puisse
trouver
l'accompagnement
nécessaire
à la diversité
des
projets
de
développement.
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la Région
AURA
de
mettre
en
œuvre
des
programmes
massifs,
ouverts
au
plus grand
nombre
d'entreprises,
y compris
aux
entreprises
de
l'économie
sociale
et solidaire
et
quel
que
soit
leur statut.
CONSIDÉRANT
que
ces
aides
doivent
être
facilement
mobilisables,
avec
réactivité
et
générer
un
effet
levier
sur
les
prises
de
décision
des
dirigeants
d'entreprises.
Pour
assurer
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
l'ensemble
de
ses
actions
économiques
et en
tout
premier
lieu
en
faveur
des
entreprises,
la Région
a créé
le 16
janvier
2017
une
nouvelle
agence
économique
régionale,
dénommée
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
(l'agence
régionale)
couvre
cinq
grands
champs
d'intervention
au
service
des
entreprises :
l'attractivité,
l'innovation,
l'international,
l'emploi-formation
et
le développement
économique.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
le
partenariat
entre
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
et
plus
particulièrement
de
son
antenne
en
Savoie
et
le Syndicat
mixte
de
l'Avant
Pays
savoyard
pour
le
compte
et
à la
demande
des
4
EPCI
compétents
en
termes
d'économie,
à savoir
: La
Communauté
de
Communes
de
Yenne,
La
Communauté
de
Communes
du
Lac d’Aiguebelette,
La Communauté
de
Communes
Val
Guiers
et la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
{sur
son
périmètre
savoyard). Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu en préfecture le 12/02/2024
C'est
dans
ce
cadre
que
les
EPCI
de
l'Avant
Pays
savoyard
Chartreuse,
au
tray
Publié
le 11/02/2024
ET
adhèrent
ou
sont
partenaires,
ont
conventionné
en
2018
avec
l’Agenc{
ID:038-200040111:20240206-24
OS:DE
développement
économique
du
territoire.
CONSIDÉRANT
que
la convention,
signée
en
2018
entre
les
EPC
de
d'Avant
Pays
savoyard
et
l'Agence
Régionale,
est arrivée
à échéance
fin 2023.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
de
formaliser
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
l’antenne
Savoie
de
l'agence
économique
régionale
et
les
interlocuteurs
de
l’Avant
Pays
savoyard
Chartreuse
pour
la
nouvelle
période
triennale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
-
ACCEPTE
les termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
l’antenne
Savoie
de
l'agence
économique
régionale
et
les
interlocuteurs
de
l’Avant
Pays
savoyard
Chartreuse
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
La Présidente, «
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
"=
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant
le Triunat
administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mais à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 8 février 2024
Anne
LENFANT. Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu en préfecture le 12/02/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Pübiéle
11/02/2024
DU
CONSEIL
COMMUNA
1p : 0382000401
1 1-20240206-24_09-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire -ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
SORA
RERO
DÉLIBÉRATION
N° 24_09
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19h,
OBJET: CONVENTION
DE
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans
la salle de
réunion
du
Pôle
PARTENARIAT
ENTRE
L'ANTENNE
tertiaire sise 2, Zone
Industrielle Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers sous
la présidence
d'Anne
SAVOIE DE L'AGENCE ECONOMIQUE
LENFANT.
REGIONALE ET LES INTERLOCUTEURS DE L'APS CHARTREUSE
Date de la convocation :
Mardi
30 janvier 2024
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
En exercice
: 36
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Présents:
30
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La
Bauche); Myriam
Pouvoirs
:
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel
Votants
: 35
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte); Marylène
GUHARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint joseph
de
Résultat des votes
:
Rivière)
; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc) ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont 38} ; Wilfried TISSOT {Saint-Pierre-d'Entremont
73) ; Jean Claude
Pour
: 35
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
Abstention
: O
SIRAND-PUGNET
({Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Denis
Contre :0
BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz) Pouvoirs
: Murielle GIRAUD
à Marylène
GULARRO;
Stéphane
GUSMEROU
à Cécile LASIO; Nathalie
HENNER à Céline BOURSIER; Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN
Dans
le
cadre
de
la
loi
2015-991,
dite
loi
NOTRe,
les
rôles
respectifs
des
Régions,
Départements
et
du
bloc
communal
ont
été
redéfinis
dans
les
domaines
complémentaires
du
développement
économique
et
de
l'aménagement
du
territoire,
mais
également
de
la cohésion
sociale
et
de
la solidarité
territoriale.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
souhaité
renforcer
le
développement
harmonieux,
la
solidarité
territoriale
en
collaboration
avec
les
Départements,
la
compétitivité
globale
de
l’entreprise
et
soutenir
les
projets
de
développement,
créateurs
d'emplois.
Les
Métropoles
et
les
EPCI
sont
des
acteurs
importants
de
l’action
publique
lacale
en
faveur
du
développement
économique.
(Art.
1511-2
et
1511-2
If,
1511-7
du
CGCT}.
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
œuvre
des
schémas
régionaux
repose
notamment
sur
la
collaboration
étroite
entre
la
Région,
les
Départements,
les
Métrapoles,
les
EPCI,
les
organismes
consulaires
et
les
partenaires
économiques,
ainsi
que
sur
le soutien
à l’agence
régionale,
constituée par
voie
de
fusion,
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises.
La
Région
a
réorganisé
son
action
afin
que
l'ensemble
des
typologies
d'entreprises
(porteurs
de
projets
et
créateurs
d'entreprises,
exploitants
agricoles
et
forestiers,
très
petites
entreprises
(TPE),
petites
et
moyennes
entreprises
(PME),
entreprises
de
taille
intermédiaire
(ETI},
grands
groupes
et
filiales
de
grands
groupes}
puisse
trouver
l'accompagnement
nécessaire
à la diversité
des
projets
de
développement.
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la Région
AURA
de
mettre
en
œuvre
des
programmes
massifs,
ouverts
au
plus grand
nombre
d'entreprises,
y compris
aux
entreprises
de
l'économie
sociale
et solidaire
et
quel
que
soit
leur statut.
CONSIDÉRANT
que
ces
aides
doivent
être
facilement
mobilisables,
avec
réactivité
et
générer
un
effet
levier
sur
les
prises
de
décision
des
dirigeants
d'entreprises.
Pour
assurer
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
l'ensemble
de
ses
actions
économiques
et en
tout
premier
lieu
en
faveur
des
entreprises,
la Région
a créé
le 16
janvier
2017
une
nouvelle
agence
économique
régionale,
dénommée
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
(l'agence
régionale)
couvre
cinq
grands
champs
d'intervention
au
service
des
entreprises :
l'attractivité,
l'innovation,
l'international,
l'emploi-formation
et
le développement
économique.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
le
partenariat
entre
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
et
plus
particulièrement
de
son
antenne
en
Savoie
et
le Syndicat
mixte
de
l'Avant
Pays
savoyard
pour
le
compte
et
à la
demande
des
4
EPCI
compétents
en
termes
d'économie,
à savoir
: La
Communauté
de
Communes
de
Yenne,
La
Communauté
de
Communes
du
Lac d’Aiguebelette,
La Communauté
de
Communes
Val
Guiers
et la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
{sur
son
périmètre
savoyard). Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu en préfecture le 12/02/2024
C'est
dans
ce
cadre
que
les
EPCI
de
l'Avant
Pays
savoyard
Chartreuse,
au
tray
Publié
le 11/02/2024
ET
adhèrent
ou
sont
partenaires,
ont
conventionné
en
2018
avec
l’Agenc{
ID:038-200040111:20240206-24
OS:DE
développement
économique
du
territoire.
CONSIDÉRANT
que
la convention,
signée
en
2018
entre
les
EPC
de
d'Avant
Pays
savoyard
et
l'Agence
Régionale,
est arrivée
à échéance
fin 2023.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
de
formaliser
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
l’antenne
Savoie
de
l'agence
économique
régionale
et
les
interlocuteurs
de
l’Avant
Pays
savoyard
Chartreuse
pour
la
nouvelle
période
triennale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
-
ACCEPTE
les termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
l’antenne
Savoie
de
l'agence
économique
régionale
et
les
interlocuteurs
de
l’Avant
Pays
savoyard
Chartreuse
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
La Présidente, «
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
"=
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant
le Triunat
administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mais à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 8 février 2024
Anne
LENFANT.