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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique du CM du 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
US
MAIRIE
MORILLON COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
JANVIER
2022
à
20
heures
— Salle
du
Conseil
eee
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le
précise
l’article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
les
points
à
l’ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés :
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
CONVERSY
Éric
;
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie;
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à M.
POLONIA
Alexi.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
REVEL
Point
préliminaire
:
Avant
de
commencer
le
déroulé
de
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
qui
n’est
pas
prévu
à
l’ordre
du
jour,
à savoir
l'approbation
du
protocole
d'accord
à conclure
entre
la commune
de
Morillon
et
les sociétés
venderesses
dans
le
cadre
de
l'acquisition
des
logements
situés
dans
la
résidence
«
Le
Grand
Morillon
» situé
sur
le
hameau
des
Esserts.
Les
élus
n’expriment
aucune
objection
à
l’ajout
de
ce
point,
qui
sera
ainsi
ajouter
à la fin
du
présent
ordre
du
jour.
Suite
à l'exposé
de
ce
point
préliminaire,
le secrétaire
de
séance
débute
l’ordre
du
jour.
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
16
décembre
2021
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées
: Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
et
tableau
des
DIA
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2022
- MORILLON
page
1 Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués.
(Article
L2122-22
du
CGCT)
et des
déclarations
d'intention
d’alénier
reçues
et tamponnées
par
la commune
de
Morillon
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
3.
Administration
générale:
Transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
4.
Finances
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le traitement
de
la charpente
de
l’église
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5.
Foncier
: Acquisition
par
voig
amiable
de
la
parcelle
B
n°4895
appartenant
à
Mme
VIADA
Marie
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
conseiller
intéressé
en
l'espèce,
se
retire
de
la salle
le
temps
des
échanges
et du
vote
sur
ce
point. VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
(M.
CLÉRENTIN
RAPHAËL,
CONSEILLER
INTÉRESSÉ,
AYANT
QUITTÉ
LA
SALLE,
IL
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE).
6.
Domaine
skiable
: Régularisation
des
indemnités
de
pistes
aux
consorts
BARRIOLADE
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
7.
Foncier
: Approbation
du
protocole
d'accord
transactionnel
à conclure
entre
la Commune
de
Morillon
et
les
sociétés
venderesses
dans
le
cadre
de
l'acquisition
par
la
Commune
des
logements
et
du
local
commercial
situés
dans
la résidence
«
Le
Grand
Morillon
» sur
le
hameau
des
Esserts
Ce
point,
ne
figurant
pas
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
envoyé
à
l’ensemble
des
élus,
est
ajouté
suite
à
la
proposition
de
Monsieur
la
Maire
faite
à
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
en
préambule
de
la
présente
séance.
Les
élus
n’ayant
émis
aucune
objection,
ce
point
est
ajouté
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal. VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
AVEC
12
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M.
SÉRAPHIN
GILLES
ET
MME
LENOIR-DÉNARIÉ
KARINE)
ET
1 VOIX
CONTRE
(MME
REVEL
BÉATRICE)
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2022
- MORILLON
page
2 8.
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à 21h35.
Fait à
Morillon,
le 21
janvier
2021
Simon
BEERENS-BETTEX
Béatrice
REVEL
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier 2022
- MORILLON
page
3