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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique du CM du 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLGN COMMUNE DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
NOVEMBRE
2021
à
20
heures
-— Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le
précise
l’article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
20h.
Il rappelle
les
points
à l’ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Maire ;
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
1°
Adjoint ;
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
2ème
Adjointe
;
Mme
BOSSE
Stéphanie,
3°"
Adjointe
;
M.
VUILLE
Bertrand,
4?"
Adjoint;
M.
GIRAT
Martin,
Conseiller
délégué
;
Mme
DUNOYER
Marie,
Conseillère
déléguée
;
M.
CONVERSY
Eric,
Conseiller
municipal;
M.
BOUVET
Jérémie,
Conseiller
municipal;
Mme
REVEL
Béatrice,
Conseillère
municipale
;
M.
POLONIA
Alexi,
Conseiller
municipal
; Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Conseillère
municipale.
Absents
excusés
:
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Conseiller
délégué,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon
;
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Conseiller
municipal,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël
;
Mme
LENOIR-DENARIÉ
Karine,
Conseillère
municipale,
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette.
Secrétaire
de
séance
: M.
Martin
GIRAT
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
25
novembre
2021
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
et tableau
des
DIA
(article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués.
(Article
L2122-22
du
CGCT)
et des
déclarations
d'intention
d’alénier
reçues
et tamponnées
par
la commune
de
Morillon
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
3.
Urbanisme :
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
M.
CONVERSY
Éric
et
M.
VUILLE
Bertrand,
conseillers
municipaux
intéressés
en
l'espèce,
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
aux
débats
et au
vote.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021
- MORILLON
page
1 VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
(M.
CONVERSY
ÉRIC
ET
M.
VUILLE
BERTRAND
AYANT
QUITTÉS
LA SALLE,
ILS
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE).
4.
Urbanisme
: Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PEU
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
conseiller
intéressé
en
l’espèce,
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote,
et M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
à
qui il a donné
son
pouvoir,
ne
se prononce
pas
en
son
nom.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
(M. SÉRAPHIN
ETANT
CONSEILLER
INTERESSÉ,
M.
CLÉRENTIN,
À
QUI
IL A
DONNÉ
SON
POUVOIR,
NE
PRENDS
PAS
PART
A
CETTE
DÉLIBERATION
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
SÉRAPHIN).
5,
Urbanisme
: Bilan
de
la concertation
dans
le cadre
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
Remarques
:
-
M.
CLÉRENTIN
demande
à
ce
que
le
paragraphe
reprenant
la
demande
de
M.
RENAND
soit
reformulé,
pour
parler
plutôt
de
« suppression
»,
plus
à même
de
refléter
les
éléments
de
l'observation
de
M.
RENAND.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
6.
Finances
: Décision
modificative
n°2
budget
principal
Remarques
:
-
M.
BEERENS-BETTEX,
précise
que
la somme
des
factures
2020
qui
ont
été
payées
sur
Fexercice
2021
et qui
n'avaient
pas
été
traitées
par
les
anciens
agents
s'élèvent
à
plus
de
75
000
€,
ce
qui
explique
ia sous-
estimation
des
besoins
au
niveau
du
budget
primitif;
-
M.
VUILLE
précise
qu’à
ce
stade
de
l’année,
l’état
comptable
de
la commune
est
plutôt
bon,
malgré
des
dépassements
sur
certains
projets
en
investissements
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
7,
Finances
: Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
Tourisme
Remarques
:
-
M.
BEERENS-BETTEX
explique
qu’il
souhaite
épurer
les sommes
à régulariser
dans
le cadre
de
ce
dossier,
et
ainsi
prévoir
la
totalité
des
sommes
nécessaires
dans
le
budget
de
l'année
2021
;
-
M.
CÉERENTIN
questionne
sur
les
arriérés
datant
d’avant
2018.
M.
BEFRENS-BETTEX
précise
que,
pour
les
anciennes
servitudes,
toutes
les
conventions
n’ont
pas
été
régularisées
et qu’à
ce
titre,
les
régularisations
sont
rendues
plus
complexes.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À l'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021
- MORILLON
page
2 8.
Finances
: Demande
de
subvention
DETR
2022
Remarques :
-
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
précise
que
la
chapelle
des
Miaux
est
dans
un
état
de
détérioration
avancé,
et
nécessite
ainsi
une
intervention
rapide.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
9.
Finances
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
traitement
de
la
charpente
de
l'Eglise
Dans
l’attente
des
devis
émis
par
les
entreprises
sollicitées,
ce
point
est
ajourné
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipai. Remarques :
-
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
précise,
sur
ce
point,
que
la
demande
de
devis
s'avère
très
complexe
à
se
concrétiser.
Il
reste
2
entreprises
à
trouver
pour
établir
les
deux
devis
complémentaires
pour
établir
la
demande
de
subvention
;
-
M.
CHIRIATTI,
Responsable
de
l’urbanisme
et
des
affaires
juridiques,
précise
également
qu’en
parallèle
du
traitement
de
la
charpente,
il convient
de
travailler
sur
l’évacuation
des
éléments
infectés
;
-
Mme
PERREIRA
s'inquiète
de
laggravation
des
dégâts
au
cœur
de
l'église.
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
précise
que
ces
éléments
sont
également
pris
en
charge,
en
parallèle
des
travaux
sur
la charpente.
10,
Administration
générale
: Bail
professionnel
avec
l’ESF
pour
la
location
du
local
du
village
Le
projet
de
bail
n'étant
pas
encore
finalisé,
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
et ajourné
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
11.
Ressources
humaines
: Cycles
de
travail
des
agents
de
la
commune
de
Morillon
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
12.
Ressources
humaines
: Régime
indemnitaire
— service
de
Police
Municipale
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
13.
Ressources
humaines
: Délibération-cadre
sur
le télétravail
Remarques:
-
M.
CLÉRENTIN
questionne
sur
la
fixation
d’un
minimum
de
télétravail
par
semaine.
M.
BEERENS-BETTEX
lui
répond
que
rien
de
tel
n’est
inscrit
dans
la délibération
cadre
ici présentée.
-
Mme
DUNOYER
questionne
sur
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
au
niveau
communale
si
des
dispositions
légales
sont
fixées
au
niveau
national,
M.
BEERENS-BETTEX
lui
répond
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser,
par
délibération,
le télétravail
dans
la collectivité
et d’en
fixer
le cadre.
-
M.
CLÉRENTIN
questionne
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
contrôle
du
télétravail.
M.
GAL,
DGS,
répond
qu'en
l’état
actuel
des
effectifs,
aucune
mesure
n’est
prévue
et
ne
paraît
nécessaire.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021
- MORILLON
page
3 VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
14.
Travaux
: Validation
du
planning
et de
l'enveloppe
des
travaux
du
SYANE
pour
2021
— délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2021.97
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
15.
Mobilités
; Convention
de
projet
tripartite
pour
l'itinéraire
cyclable
entre
les
communes
de
Samoëns
—
Verchaix
—
Morillon
Remarques :
-
M.
BOUVET
fait
un
bref
résumé
du
COPIL
sur
le sujet
qui
s’est
tenu
le jour
même
à Samoëns
: répartition
des
subventions
de
l'Etat,
implication
financière
du
CD
74
et
pilotage
du
projet
entre
les différents
partenaires.
-
M.
CLÉRENTIN
questionne
sur
la
nécessité
d’une
répartition
financière
différente
pour
la perception
de
la
subvention
et
le financement
des
études.
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
les
études
ont
été
menées
sur
l'ensemble
de
la commune
de
Morillon,
d’où
une
prise
en
charge
plus
importante
de
Morillon
par
rapport
à
la
première
clé
de
répartition.
-
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que,
dès
que
cette
convention
est
signée,
on
pourra
transmettre
les
premières
factures
pour
obtenir
le versement
des
subventions.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
16.
Affaires
touristiques
: Tarifs
des
secours
sur
piste
et
du
transport
en
ambulance
—
Domaine
skiable
Remarques
:
-
M.
GIRAT
précise
que
ce
sont
des
frais
qui
seront
refacturés
à
la victime.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
17,
Questions
diverses
M.
le Maire
liste
les
informations
diverses
et
les
prochains
rendez-vous
à
retenir :
-
Dimanche
28/11
: Repas
des
ainés.
Les
élus
se
donnent
rendez-vous
à
11h30.
Mme
DUNOYER
précise
qu'il
faut
prévoir
de
télécharger
l'application
sur
plusieurs
téléphones
pour
contrôler
les
passes
sanitaires.
M.
BEERENS-
BETTEX
précise
que
des
almanachs
seront
remis
à chacun.
-
M.
BEERENS-BETTEX
présente
l’organigramme
complet,
et
propose
qu’il
soit
envoyé
à l’ensemble
des
élus
;
-
Prochain
conseil
municipal
le
16/12
;
-
Soirée
de
lancement
de
la saison
2022
le
14/12 à
la salle
Béatrix
à Chatillon-sur-Cluses.
-
M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu'ils
ont
reçu,
avec
Marie
DUNOYER,
l’'ADMR
qui
a exposé
la
problématique
du
recrutement
et qu'un
courrier
sera
envoyé
aux
conseillers
départementaux
et
aux
parlementaires.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021
- MORILLON
page
4 La
parole
est
donnée
aux
élus
du
Conseil
Municipal
:
-
Mme
PERREIRA
questionne
sur
les
retours
de
la
concertation
organisée
dans
le
village
auprès
des
personnes
âgées.
M.GIRAT
répond
qu’un
retour
sera
rendu
dans
peu
de
temps
et
que
les
services
de
la
CCMG
travaillent
dessus
actuellement.
-
Mme
PERREIRA
expose
la
situation
du
locataire
de
la
maison
située
à
côté
de
l'Eglise
suite
au
décès
de
sa
propriétaire
(coupure
de
l’eau
chaude)
et demande
à ce
que
la mairie
puisse
intervenir
rapidement
pour
l'aider.
M.
BEERENS-BETTEX
lui
propose
de
revoir
le dossier
dès
le
lendemain.
-
Mme
BOSSE
explique
que
le
petit-déjeuner
des
athlètes,
prévu
le
samedi
27/12
au
matin,
sera
reporté
à
la fin
de
la
saison
pour
faire
un
bilan
de
la
saison,
et
que
la
concertation
prévue
le
02/12
avec
les
associations
sera
également
reportée
car
il y a une
soirée
de
remerciement
pour
la fête
du
Pitin
au
même
moment.
-
Mme
DUNOYER
convie
les
élus
à la soirée
de
remerciement
pour
octobre
rose,
prévue
le 09/12.
-
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
l’ensemble
des
dates
des
évènements
à venir
sont
précisés
dans
les
comptes-
rendus
de
municipalité
toutes
les
deux
semaines,
envoyés
à tous
les
élus.
La
parole
est
ensuite
donnée
à
l’assemblée :
-
Martine
LALLIARD
demande
quelle
réponse
a été
faite
au
courrier
de
Mme
René
LALLIARD.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu’il
faut
faire
une
différence
entre
la servitude
et
l'emplacement
réservé.
Mme
LALLIARD
demande
le
respect
les
dispositions
précisées
dans
les
actes
notariés.
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que,
selon
les
élus,
rien
n'interdit
de
placer
un
emplacement
réservé.
Mme
LALLIARD
demande
à
l’ensemble
des
élus
s'ils
ont
eu
connaissance
du
courrier
de
réponse.
SBB
répond
que
ce
courrier
a été
repris
dans
le
bilan
de
la concertation.
Mme
LALLIARD
précise
qu’elle
veut
simplement
se
garer
sur
sa
parcelle.
M.
BEERENS-BETTEX
répond
qu’un
courrier
lui a été
adressé
pour
lui
préciser
pourquoi
ce
n’était
pas
possible.
Il l'invite
à
adresser
un
courrier
à la
mairie
pour
préciser
les
dispositions
de
l’acte
notarié
qui
selon
elle
ne
sont
pas
respectées.
La
séance
est
levée
à 21h36.
Le
procès-verbal
complet
du
conseil
municipal
sera
disponible
après
avoir
adopté
lors
de
la
réunion
suivante
du
conseil
municipal.
Fait
à Morillon,
le 26
novembre
2021
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Simon
BEERENS-BETTEX
Martin
GIRAT
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2021
- MORILLON
page
5