Compte-Rendu - Compte Rendu Analytique du 25 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Analytique du 25 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Analytique du 25 JUIN 2020)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MORILLON

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUIN 2020 à 20 heures – Salle du Conseil

• • • • • •

Lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du jeudi 18 juin 2020

(secrétaire de séance M. Jérémie BOUVET)

Point 1. Attribution de la Location-Gérance de la Covagne (exposés des projets des

candidats sélectionnés)

Point 2. Programme de développement Rural Rhône Alpes 2014-2020 – Mise en valeur des

espaces pastoraux : demande de subvention pour la pose d’une cuve de stockage

pour l’Alpage de Gers (alimentation en eau)

Point 3. Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Point 4. Adhésion à l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie

Point 5. Questions diverses

• • • • • •2

Présents :

Mesdames Stéphanie BOSSE-BRISCHOUX, Lisette CHEVRIER-DELACOSTE, Marie DUNOYER,

Karine LENOIR-DENARIE, Jocelyne PEREIRA, Béatrice REVEL, Messieurs Simon BERRENS-

BETTEX, Jérémie BOUVET, Éric CONVERSY, Martin GIRAT, Jean-Philippe PINARD, Alexi

POLONIA, Bertrand VUILLE.

Absents excusés :

Monsieur Raphaël CLERENTIN (pouvoir remis à Simon BEERENS-BETTEX)

Monsieur Gilles SERAPHIN (pouvoir remis à Jérémie BOUVET)

A été nommée secrétaire :

Madame Lisette CHEVRIER-DELACOSTE

Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 18 juin 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18.06.2020 à l’approbation des conseillers

municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant

leur adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide, d’adopter à l’UNANIMITE le procès-verbal présenté.

Point 1.

Attribution de la location-gérance de La Covagne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la commission tourisme qui s’est tenue le

08.06.2020, il a été décidé la mise en location gérance de l’établissement La Covagne.

Suite à cette commission, un appel à candidature a été lancé le 11 juin 2020. La date limite de dépôt

des candidatures a été fixée au 19 juin 2020.

Les critères d’attribution étaient les suivants :

- Expérience dans la restauration : 50%

- Type de restauration (produits, carte, tarifs.) : 35%

- Animations-concept : 15%

Monsieur Le Maire explique que lors de la commission tourisme qui s’est tenue le 22 juin, une première

sélection a été effectuée. Sur les 9 candidatures reçues, 2 ne remplissaient pas les critères imposés

(candidatures hors délais et dossier incomplet).

3 candidats ont été choisis et invités à présenter leur projet lors du conseil municipal du 25 juin. Chaque

candidat disposera de 10 minutes pour défendre son projet. (5 minutes de présentation et 5 minutes

de questions). L’ordre de passage se fera au tirage au sort et le conseil municipal a la possibilité de

poser des questions. Une fois les 3 candidats entendus, le vote se tiendra sans débat et à bulletin

secret. Au premier tour, le candidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages (soit 8 voix). Si

aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages, un second tour sera organisé avec

seulement les deux meilleurs candidats.3

Monsieur le Maire présente les candidats suivants :

- M. et Mme Seguin

- M. et Mme Antoine

- Mme Stella Blanc

Ont obtenu :

- M. et Mme Seguin : 5 votes Pour

- M. et Mme Antoine : 9 votes Pour

- Mme Stella Blanc : 0 votes Pour

Après vote à bulletin secret, le conseil municipal, décide de retenir :

→ M. et Mme Antoine avec 9 votes Pour

Monsieur le Maire présente également le projet de l’acte de Location-Gérance :

- Nom du locataire-gérant :

- Nature du fonds de commerce : « Etablissement La Covagne »,

- Adresse du fonds de commerce : Lac Bleu,

- La durée : 4 mois (+7 jours de nettoyage),

- Montant du loyer mensuel : 1000

- Montant de la caution : 1000 €,

- Montant des charges : 150 euros par mois (avec régularisation en fin de location)

Il est donc demandé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte administratif de location gérance et tous les actes

relatifs à cette location au profit de la commune.

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Point 2.

Programme de développement Rural Rhône-Alpes 2014-2020 – Mise en valeur des espaces

pastoraux : demande de subvention pour la pose d’une cuve de stockage pour l’Alpage de Gers

(Alimentation en eau)

Depuis le 1er janvier 2014, la Région est autorité de gestion du FEADER en Rhône-Alpes, avec un budget de 1,06 milliard d’euros de crédits européens pour 2014-2020.

Le Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020, adopté par la Commission européenne le jeudi 17 septembre 2015, vise une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, une gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat, et un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.

La Région assure sa mise en oeuvre à travers des appels à candidatures (ou à projets) en partenariat avec les services de l'Etat.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil Municipal de répondre à l’appel à candidatures du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes 2014-2020 (Mise en valeur des espaces4

pastoraux) et de solliciter une subvention pour la pose d’une cuve de stockage pour l’Alpage de Gers pour son alimentation en eau.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de bien vouloir approuver le projet de pose d’une cuve de stockage pour l’Alpage de Gers (alimentation en eau) ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre du Programme de Développement Rural de Rhônes- Alpes 2014-2020 – Mise en valeur des espaces pastoraux,

- d’adopter le plan de financement lié à cette opération tel que joint à la présente délibération.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Montants des dépenses

Travaux pour la pose d’une cuve de stockage

(terrassements, tranchées, pose cuve d’eau

potable de 12 000 litres …)

18 500 € HT

Total provisoire des dépenses 18 500 € HT

Montants prévisionnels des Subventions

Région 6 475 €

Financements Européens 6 475 €

Total provisoire des subventions 12 950 €

Montant restant à charge de la commune 5 550 €

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Point 3.

Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Vu la déclaration d’intention d’aliéner N°074 190 20 A 0005 déposée le 27/05/2020 par Me Sophie DE

CIAN-LHERMIE, notaire à Denain (59), concernant la vente d’un appartement, d’un cellier et d’une

place de parking situés aux « Esserts », parcelle cadastré section B numéro 4357, d’une surface totale

de 972 m², que le prix de vente est de 120 000,00 euros.

Considérant que le bien en question est soumis au droit de préemption urbain,

Considérant que l’acquisition ne présente pas d’intérêt pour la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain dans le cadre de cette cession.

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A LA MAJORITE et 1 ABSTENTION DE M. Eric CONVERSY5

Point 4.

Adhésion à l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie

Les forêts sont au cœur de multiples enjeux pour le territoire haut-savoyard. Leur gestion durable et

leur entretien sont indispensables pour maintenir les services éco-systémiques qu’elles nous rendent

et assurer leur pérennité face au changement climatique.

L’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie œuvre en ce sens depuis de nombreuses

années. Elle défend les intérêts des communes en tant que propriétaires de forêt, forme et informe

les élus sur toutes les questions forestières et propose un accompagnement des collectivités dans leurs

divers projets en lien avec la forêt et le bois.

Entre autres, l’Association a négocié la mise en place d’un protocole spécifique de commercialisation

des bois, participé activement au projet FORMICABLE afin de soutenir le débardage par câble, organisé

plus d’une vingtaine de journées de formation au cours du dernier mandat et obtenu une bonification

de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux de 10 % pour les projets de construction

publique intégrant du bois local certifié Bois des Alpes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de bien vouloir adhérer à l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie ;

- d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune

à l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie ;

A noter que pour 2020, le montant de la cotisation s’élève à :

Montant des ventes de bois 2019 94 913 € Montant de la cotisation départementale,

régionale et fédérale (1% du montant des

ventes de bois 2019 + 0.9 % du montant des

ventes de bois 2019 avec un minimum de 66 €

et un maximum de 675 €)

1 624 €

Abonnement revue (facultatif) 35 € MONTANT TOTAL 1 659 € VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Point 5. Questions diverses

- Convention avec le médecin

- Activité « Mixicyclette « autour du Lac Bleu

- Constitution de la Commission de contrôle de la liste électorale pour les élections municipales

- Commission Communale des Impôts Directs

- Précisions sur l’arrêté préfectoral relatif à la chasse aux sangliers

- Point sur situation Route des Champs

- Recours / PLU

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.