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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
Convention Type Décembre 2021
AMÉNAGEMENT DE LA RUE ……………………...
CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DU
RÉSEAU BASSE TENSION
La présente convention est conclue entre les soussignés :
- La commune d'Albi, représentée par ……………., maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du …………..,
Ci-après dénommée « Ville d'Albi »,
Et,
- le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn , représenté par …………..., président en exercice, agissant en vertu d’une délibération du comité syndical en date du …………….,
Ci-après dénommé « Le SDET»
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre du programme 2022 des aménagements de voirie réalisés par l'agglomération sur la commune, la Ville d'Albi a sollicité le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) pour dissimuler par enfouissement le réseau électrique basse tension :
- de la rue ………………………….
Article 1 – Objet de la convention
La convention vise à définir les modalités de réalisation et de financement de ces opérations de dissimulation de réseau aérien.
Article 2 - Travaux
A la demande de la Ville d'Albi, le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) s'engage à réaliser l'opération de dissimulation et d'enfouissement du réseau électrique basse tension, actuellement aérien, de la …………………………………... . Le SDET assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux.
Article 3 - Durée
La réalisation de ces opérations d'enfouissement de réseau basse tension est coordonnée avec les travaux d'aménagement de la rue ……………………………..., dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Article 4 – Modalités financières
Le montant estimatif de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension, maîtrise d’œuvre comprise, est :
- pour la rue……………….. de ……….. € HT
Le SDET a intégré cette opération dans son programme annuel 2022 de dissimulation de réseau des communes en régime urbain et, à ce titre, financera ces travaux :
- à hauteur de 40 % HT soit …….. € HT.
La participation de la commune pour l'enfouissement des réseaux électriques pour cette rue s'élève donc :
- à 60 % du montant HT des travaux soit à ………….. € HT.
Ce montant de ……………. € constitue une contribution maximale qui pourra être minorée en fonction du décompte général définitif (DGD) des travaux dans le cas où le coût des travaux réalisés serait inférieur par rapport à l'estimation prévisionnelle.
Dans le cas où la Ville d'Albi souhaiterait des travaux complémentaires dans le cadre de l'aménagement de la rue …………………. par rapport à l'opération faisant l'objet de la présente convention, un avenant à celle-ci interviendra pour définir les modalité de réalisation et de financement pour ces travaux.
La Ville d’Albi se libérera de sa participation financière à l'opération, par mandat administratif à 30 jours à réception du montant définitif de sa contribution établie après achèvement des travaux.
Article 5 : Litiges
Toute contestation sera du ressort exclusif du tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Albi en 2 exemplaires originaux le
Pour la Ville d’Albi, Pour le SDET
Le Maire, Le Président,