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Convocation - f2964edc5330fb1fbc81b8786194a121
Arrêté - dd3f9319a3e6d319b019a8a066b5e69c
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Convocation - c79010acfb784a4d42f9f4de4f3ca39e
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Convocation - c79010acfb784a4d42f9f4de4f3ca39e)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES.VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame Le Maire, Sandrine SOULIER.
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Guy DAVID, Aline PARADA, Gilbert ESTOURNEL, Christian TRIDOT, Anne-Laure VIDAL, Piene JOUVENAL, Catherine GLEIZE, Jean FERRARA, Katy CHAUVIN, Claude JOUFFRET, Mireille DAVID, Christine VINCENT, Cyprien AUBERGE, MagaliVACHER, Elodie VERNES, Fabien CAPEZTA, AudreyJACQUEMlN, Bruno LABORDE. Etaient absents excusé(s): Gaëlle CLEMENT, Laurent GARCIA, Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Denis COCHET, David GORI, Patrice JACCAZ, Christel HOFFMANN. Etaient absents non excusés : -
Procuration(s): Gaëlle CLEMENT en faveur de Guy DAVID, Laurent GARCIA en faveur de Jean FERRARA, Emilie CHAMBE en faveur de Audrey JACQUEMIN, Bruno ODOYER en faveur de Christine VINCENT, Denis COCHET en faveur de Claude JOUFFRET, David GORI en faveur de Magali VACHER, Patrice JACCAZ en faveur de Cyprien AUBERGE, Christel HOFFMANN en faveur de Sandrine SOULIER.
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien CAPEZZA comme secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPEZZA
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
lnstitution et vie politique
1 . APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
2 . PORTER A CONNAISSANCE - DECISIONS DU MAIRE
3 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (pCS) - REVTSTON N'l
4 - ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DENOMMEE ( COMMUNES SOLIDAIRES SRU )
Vie locale
5 - DENOMINATION DE LA SALLE POLWALENTE : ESPACE GINETTE KOLINKA
6 . APPROBATION D'UNE GONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE ENTRE LA MAIRIE DE PUJAUT ET LE COMITE DU GARD DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER - ANNEE 2024
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Fonction publique
7 . ORGANISATION DE L'ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DE L'ENQUÊTE FAMILLES 2025 - DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR ET D'AGENTS RECENSEURS - CREATION DE 9 EMPLOIS VACATAIRES
8 . SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMAMENT A TEMPS NON COMPLET (28/35ème) D'ADJOINT TERRITORIAL ADMINISTRATIF POUR ACCROISSEM ENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
9 - SUPPRESSION DE POSTES
Finances locales
10 . CONVENTION DE DON AVEC CHARGE ENTRE L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ETANG ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MOULIN CHIRON
11 - MISE A JOUR DU PLAN FINANCEMENT POUR LA RENOVATION DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2024
12. REDEVANCE POUR L'HEBERGEMENT DES FORAINS DANS LE CADRE DE LA FETE VOTTVE DOMATNE pR|VÉ COMMUNAL AU COMPLEXE SPORT|F JACQUES ROUCHETTE
13. REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
14 . TRAVAUX - TRANSITION ENERGETIQUE - SUBVENTIONS APPROBATION DU PROJET D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOTTURE A L'ECOLE MATERNELLE LI PEQUELET ET LA MAIRIE . DEMANDE DE SUBVENTIONS
Commande publique
15. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC VOIRIE . RUE DE BOUD'HUILE . CHEMIN DE LA POSTE
lntercommunalité
16 . GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ETUDE ET LA MISE EN GUVRE D'UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Commande publique
17 . FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PRE-COLLECTE :
CORBEILLES ET ABRIS.BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES HORS FOYER - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
18 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLEMENT LOCAL DE pUBLtCtTE (RLp) PRESCRIPTIONS DEFINITION DES OBJECTIFS MODALITES DE CONCERTATION
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Aménagement du territoire
19 . CONVENTION 2SF - INSTALLATION ET ENETRETIEN D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS DE BANQUE _ BATIMENT ( LA POSTE D
Domaine et patrimoine
20 . DECLASSEMENT DU DOMAINE COMMUNAL PUBLIC EN DOMAINE COMMUNAL PRIVE D'UNE BANDE DE TERRAIN CHEMIN DES MANGE.GRILLETS
21 . ACQUISITION D'UN DELAISSE DE VOIRIE RUE DE BOUD'HUILE . PARCELLE CADASTREE A'81752
lntercommunalité
22 . COMMUNICATION DES BILANS D'ACTIVITES 2023 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION DE SECOURS DU GARD, DU TERRITOIRE
ENERGIE DU GARD.SMEG ET DU SCOT BASSIN DE VIE D'AVIGNON
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Délibération n" MA-DEL-2024-056 - lnstitution et vie politique- APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
Vu le Code généraldes collectivités territoriales, en son article L.2121-15,
Considérant que le Procès-Verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, demandera aux membres présents d'approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
- APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2024,
- PRECISER que le procès-verbal sera visé par Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, et Monsieur le Conseiller Municipal, Fabien CAPEZZA, secrétaire de séance,
- INFORMER que le procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site de la Commune.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération no MA-DEL.2O24-O57 itution et vie politique- PORTER A CONNAISSANCE - DECISIONS DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 relatifs à l'obligation du Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2Q20, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, d'accomplir certains actes, notamment:
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget, D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Madame Le Maire rendra compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément aux dispositions du code susvisé.
COMMANDE PUBLIQUE
Décision n"MA-DEC-2024-019 en date du 12 iuin 2024 réceptionnée par le Préfet du Gard le 17 iuin 2024 relative à la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail dit ENT avec l'académie scolaire de Montpellier pour l'année scolaire 2024-2025 conformément aux caractéristiques et modalités ci-après : - La participation de la collectivité esf de 45 € TTC par an et par école, soit 90 € TTC, - La convention prend effet à la date de signature et s'achèvera au 1"' septembre 2025,
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Un référent ville sera désigné en Ia personne de l'Adjoint à l'Education. Cette personne bénéficiera d'un compte ENT permettant de gérer des publications de la Ville.
Décision n'MA-DEC-2024-020 en date du 03 iuillet 2024 réceptionnée oar le Préfet du Gard le 03 iuillet 2024 relative à l'attribution du marché public de remplacement des luminaires LED de l'éclairage intérieur des bâtiments communaux, à la société : Titulaire du marché public : EURL PHIL ELEG 30 - 30131 PUJAUT
Montant du marché comprenant la fourniture et la main d'æuvre : 26 861,00€ HT soit 32 233.20 € TTC
Durée de la prestation: Serze semaines à compter de la notification du marché public.
Décision n"MA-DEC-2024-021 en date du 17 iuillet 2024 réceptionnée par le Préfet du Gard le 18 iuillet 2024 relative à I'attribution du marché public portant sur la rénovation de l'éclairage public au titre de l'année 2024 pour le remplacement de luminaires vétustes à I'entreprise :
Titulaire du marché public : BOUYGUES ENERGTES & SERVTCES
30320 MARGUERITTES
Montant du marché : 63 362.50 € HT soit 76 035.36 € TTC
Durée d'exécution des travaux iusqu'au parfait achèvement : trois semarnes.
Décision n"MA-DEC-2O24-O22 en date du 6 iuilfet 2024 réceotionnée oar le Préfet du Gard le 26 iuillet2024 pour l'entretien de deux terrains de football engazonnés communaux et de leurs abords à la société :
Titulaire du marché public : DAUDET PAySAGES
3O3OO JONQUIERES SA'ruT y,NCENT
Montant du marché : 25 711.49 € HT soit 30 853.78 € TTC
Durée du marché: 12 mois à compter du 02 août 2024 jusqu'au 31 juillet 2025 inclus.
Décision n"MA-DEG-2024-024 en date du 12 août 2024 réceptionnée par le Préfet du Gard le 14 août 2024 pour l'opération de << REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE GAZ A L'ECOLE MATERNELLE LI PEQUELET PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE AUTOMATISÉE >, à granulés bois avec silo extérieur, avec l'entreprise et selon les caractéristiques suivantes :
Titulaire du marché public : CEVENNES CONFORT - 30100 AIES Montant total du marché 67 616.00 € HT soit 81 139.2æ TTC comprenant la fourniture et la main d'æuvre :
1. Prestation initiale comprenant la fourniture et la pose du nouveau sysfème de chaufferie à granulés pour un montant de: 61 989.0(re HT
soit74 386.80€ TTC,
2. Prestation annexe complémentaire de remplacement d'un adoucisseur pour un montant de 4 317.00€ HT soit 5180.4(re TTC,
3. Prestation annexe complémentaire de remise en seruice de la Centrale de Traitement d'Air du DOJO pour un montant de 1 310.00€ HT soit
1 572.0æ TTC.
Durée de la prestation : Seize semaines â compter de la notification du marché public.
ESTER
Décision n.MA-DEG-2024-023 en date du 02 août 2024 réceptionnée par le Préfet du Gard le 05 août 2024 permettant au Maire d'agir en justice pour la requête enregistrée sous le numéro 2401203 présentée devant la Cour Administrative d'Appel de Toulouse.
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Le requérant victime d'un accident de la voie publique à vélo demande : L'annulation du jugement n"2102981 du 5 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné de condamner la commune de Pujaut à au moins lui verser une indemnité en réparation des préjudicies subls,
De mettre à la charge de la commune de Pujaut la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que /es enfiers dépens, comprenant les frais d'expertise médicale.
Décision n"MA-DEG-2024-025 en date du 12 août 2024 réceptionnée par le Préfet du Gard le 14 août 2025 permettant au Maire d'agir en justice pour la requête enregistrée sous le numéro 2402096 présentée devant la Cour Administrative d'Appel de Toulouse.
La commune de Pujaut demande à la cour d'annuler Ie jugement n"2200896 du 4 juin 2024 par lequel Ie tribunal administratif de Nîmes a :
. Annulé l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la Commune a refusé de délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un /ofrssement de dix-hurt /ofs sur un terrain situé au lieu-dit n Les Vanades >>,
. Enioint la Commune de délivrer à la société Valsabris le permis d'aménager sollicité dans un délaid'un mois à compter de la notification du jugement, De rejeter la demande de première instance de la société Valsabris,
En sus de mettre à la charge de la société Valsabris la somme de 2 500 euros au titre de I'article L.761-1 du code de justice administrative.
lnteruentions:
Madame Le Maire détaille /es décisions prises et invite Laurent PACARD, Directeur des Services Techniques et Urbanisme, à apporter des précisions sur l'installation de Leds dans les bâtiments communaux et sur le programme de remplacement de lampes énergivores de I'éclairage public.
La mise en place de Leds a déjà été effectuée sur de nombreux bâtiments communaux: patronage, seruice technique et urbanisme, mairie, salle municipale, bibliothèque, ateliers. De même, le relanternage de l'école élémentaire sera intégré dans le programme des travaux de rénovation.
Christian TRIDOT confirme et informe que le sfade a été concerné par ce programme. Mais uniquement l'éclairage intérieur comme le précise Laurent PACARD. Le programme de remplacement de lampes énergivores de l'éclairage public débutera début octobre. Ce chantier entamé il y a environ sepf ang prendra fin avec cette tranche qui concerne cent éclairages.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de :
PRENDRE acte des décisions ci-avant.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Fl6lihÂrrlian no MÂ-FlE L-2024-058 ncfifr r* ian af rria nalilierrra- Dl ^N
(1afMMl lN^l ntr
SAUVEGARDE (PCSI - REVISION N'l
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 (5), Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants, et R.125 11,
o
Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Vu la loi n' 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de de la sécurité civile, et notamment son article 13,
Vu le décret n' 2005-1 156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs, DDRM 2021, dans lequel sont consignées les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques du département du Gard,
Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2O18-055 en date du 27 septembre 2018 portant avis sur le sur le projet du Plan de Prévention des Risques lnondations de la commune de PUJAUT,
Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2O19-085 en date du 13 novembre 2019 relative à l'approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'lnformation sur les Risques Majeurs (DlCRlM),
Vu l'arrêté municipal n'MA-POL-2019-006 en date du 18 novembre 2019 portant
approbation du Plan Communal de Sauvegarde, réceptionné par le préfet le 21 novembre 2019,
La loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Considérant ce qui suit :
L'information donnée aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis, doit comprendre la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que I'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets,
Depuis 2004, la législation rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'appl ication d'un plan particu I ier d'intervention,
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, I'organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,
Le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) constitue pour les Maires, un des principaux outils nécessaires à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Dossier d'lnformation Communal sur les Risques Majeurs (DrcRrM),
Le PCS définit sous I'autorité du Maire :
e L'organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, I'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,
r Le recensement et l'analyse des risques à l'échelle de la Commune.
Etant précisé ce qui suit :
Le PCS intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention et complète les plans ORSEC de protection générale des populations, Le PCS doit être révisé au moins tous les cinq ans en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques,
Le territoire de la commune de Pujaut est soumis aux risques d'inondation, feux de forêts, extrêmes climatiques, séismes, transports matières dangereuses, Le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population, Les modifications apportées au PCS concernent notamment la mise à jour - de l'organigramme et des membres des différentes cellules et personnes mobilisables - des données recensées dans l'annuaire d'urgence et la liste des moyens humains et matériels aux fins de répondre aux événements majeurs naturels ou exceptionnels. Etant précisé que le CARE (Centre d'accueil de Regroupement) situé à la salle polyvalente a été mis à jour au regard de la construction de la salle de sport.
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Le DlCRlM, non concerné par les modifications apportées au PCS, est tenu à la disposition de la population.
lnteruentions:
Christine VINCENT demande la fréquence de renouvellement du PCS. Madame Le Maire informe que ce document est révisé à chaque modification, et entériné par une délibération du Conseil Municipal. Par exemple, lors du renouvellement du conseil municipal aux fins d'actualiser notammenf /es coordonnées de l'annuaire d'urgence ou si une modification est effectuée concernant I'accès d'un bâtiment communal en cas d'évènement majeurs. En effet, la salle polyvalente a été désignée comme Centre d'Accueil et de Regroupement (CARE). Toutefois, selon Ie type d'évènement, I'ouverture de la salle de sport pourrait être décidée en lieu et place de Ia salle polyvalente.
Par ailleurs, Madame Le Maire rappelle, bien que ce document soit obligatoire, en cas de suruenance d'un êvènement, la Commune agit en fonction du risque avéré. Christine VINCENT demande si /e PCS sera porté à la connaissance du public. Delphine LINGRAND sur proposition de Madame Le Maire, rappelle que ce document est interne aux seruices communaux. Seul le DICRIM esf accessible. ll est disponible en Mairie ef sur /e sfie dédié à la communication, l'application lntramuros. Pour mémoire, i/ esf â disposition des E/us sur leur drive.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde révisé et qu'il soit adopté par Madame Le Maire,
PRECISER que le Plan Communal de Sauvegarde définit l'organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, I'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,
PRECISER que le Plan Communal de Sauvegarde est mis en æuvre pour faire face à un événement affectant directement la Commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur,
PRECISER que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie, PRECISER que le Maire met en æuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet,
AUTORISER Madame Le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et de ses annexes.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération n' MA-DEL-2024-059 - lnstitution et vie politique- ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DENOMMEE ( COMMUNES SOLIDAIRES SRU )
Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L.1611-4, etL.2122-22-24, Vu le Code de la construction et de I'habitation, en ses articles L.302-5 et suivants, Vu la loi n'2000-1208 du 13 décembre 2Q2Q relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite < SRU ), notamment son article 55,
Vu la loi du 1"' juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la délibération du Conseil Municipal MA-DEL-2024-034 en date du 19 juin 2024 relative à I'adhésion de la Commune à I'association < COMMUNES SOLIDAIRES SRU >>, Considérant que les formalités de dépôt et de publication de I'association ont été effectuées, Considérant que l'association est inscrite au registre des associations,
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 La loi SRU est une loi complexe qui impose notamment pour les communes de plus de 3 500 habitants et appartenant à des agglomérations ou à des intercommunalités de plus de 50 000 habitants, de disposer d'un certain nombre de logements sociaux, entre 20 el25o/o, au sein de leur parc de résidences principales.
La liberté d'association autorise une personne morale de droit public à participer à la création d'une association de type loi 1901 et de s'associer dans un but commun. En effet, le Conseil d'Etat, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que I'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal.
Ainsi, les statuts de l'association < COMMUNES SOLIDAIRES SRU n, ont été déposés par des maires du département du Gard, ayant pour effet de rassembler exclusivement des collectivités locales et des établissements publics qui partagent son objet social, à savoir: Promouvoir,
Défendre,
Ou mener toutes actions, de quelque nature qu'elles soient,
afin de permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), en particulier son article 55 codifié notamment aux articles L.305-5 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de 20o/o de logements sociaux et ce quel que soit les contraintes de leur territoire.
A cette fin, I'association peut notamment :
Porter toute revendication, toute pétition, ou encore tout manifeste susceptible d'aboutir à cette révision,
Organiser et participer à des colloques, séminaires, conférences, débats, ... Effectuer tout recours gracieux ou contentieux, devant toutes juridictions, qui seraient nécessaires pour aboutir à son objectif,
Prendre plus généralement toute position publique et engager toutes actions conformes à son objet social.
Etant précisé que l'association à but non lucratif et d'intérêt général, ne poursuit aucun but politique ou religieux et son adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 200 €.
Au regard de la problématique posée par la loi SRU et les incohérences qu'elle recèle dans son application, il est de l'intérêt de la Commune d'adhérer à cette association transpartisane.
Interventions:
Katy CHAUVIN arrive lors de la présentation de ce point.
Madame Le Maire confirme que les sfafufs de /'assocration sont désormais déposés. Cette association a été créée à l'initiative du Maire de Générac. Il est important que la commune de PUJAUT devienne membre au regard des disposifions de Ia loi SRU, notamment de l'article 55, qui impose, se/on des modalités réglementaires de calcul, la création de 440 logemenfs socraux sur le territoire communal. La Commune est concernée par de nombreux risques (inondation, feux de forêt...) ef se retrouve donc dans I'impossibilité de satisfaire aux dispositions législatives. Par ailleurs, cette loi ne s'applique qu'aLtx communes dont Ia population de I'agglomération auxquelles e//es sonf rattachées, esf supédeure à 50 000 habitants. Ce quiest rhyusfe. Des communes dont la population est supérieure à celle de Pujaut ne sont pas concernées par cette loi du fait de leur rattachement à une agglomération de moins de 50 000 habitants.
Les membres de l'association ont obtenu un rendez-vous le 21 octobre prochain à Paris au Ministère du logement pour évoquer les contraintes législatives imposées aux communes. La taxe les pénalise financièrement.
Elodie VERNES demande combien de communes sonf concernées.
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Madame Le Maire précise que toutes les communes gardoises sonf quasiment carencées. En effet, ne serait-ce que pour évoquer les spécificités du Gard. Un grand nombre de communes sont concernées par le PPRI.
Mireille DAVID demande si cetfe démarche se développe également dans d'autres départements.
Guy DAVID informe que quelques communes se fédèrent dans le département du Vaucluse. Madame Le Maire confirme et précise qu'après la visioconférence planifiée le 02 octobre prochain avec I'AMF (Association des Maires de France), elle sera en mesure d'apporter de nouvelles informations /ors de la prochaine séance.
Madame Le Maire met en évidence que la mise en application concernant la réalisation des logements n'esf pas réaliste. En effet, quel que soit le nombre réalisé, il faudra ajuster la création de nouveaux logements pour être conforme à la /oi SRU.
En effet, Madame Le Maire précise qu'il conviendrait de réaliser autant de logements sociaux que de logements ordinaires. Aux fins de répondre aux aspecfs réglementaires de la loi SRU, la commune de Les Angles a réalisé de nombreux logemenfs socraux. Toutefois, la création de ces derniers a remis cette commune dans un état de carence.
Pierre JOUVENAL corrobore en prenant I'exemple de Ia Commune. Même si le volume au titre de Ia consommation foncière était envisageable, les réglementations liées à la densification, l'artificialisation des so/s, ne permettraient pas à la Commune de réaliser ces logements.
D'autant plus que Madame Le Maire informe que |es seryices de I'Etat ont demandé à la Commune de réviser la première mouture du PLU au motif d'une consommation d'espace trop importante.
Pierre JOUVENAL rappelle que ce sonf /es dispositions réglementaires quant au taux de logements sociaux par commune, à l'interdiction de l'expansion foncière, de la densification, qui doivent être revues. Les services de l'Etat reconnaissenf cet état de fait. Madame Le Maire propose donc l'adhésion de la Commune à cette association qui deviendra le porte-parole de ses membres.
Pierre JOUVENAL réaffirme que la /oi SRU doit être révisée pour redevenir cohérente. Madame Le Maire confirme qu'elle portera à la connaissance du conseil municipal un compte rendu quant au rendez-vous au ministère et aux démarches.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de :
ADHERER à l'association < COMMUNES SOLIDAIRES SRU D,
DESIGNER :
. Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, de représenter la Commune en tant que titulaire au sein des diverses instances de I'association,
. Guy DAVID en tant que suppléant,
PRECISER que les crédits nécessaires aux frais d'adhésion seront inscrits au budget de l'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération no MA-DEL-2024-060 - Vie locale - DENOMINATION DE LA SALLE POLWALENTE : ESPACE GINETTE KOLINKA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 el L.2122-22,
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 La salle polyvalente édifiée en 1985 est un bâtiment public destiné à I'accueil des manifestations communales, cérémonies protocolaires et un lieu de citoyenneté. Elle est également mise à disposition des associations pujaulaines sportives, culturelles et artistiques pour dispenser leur cours, réaliser leurs manifestations. Des créneaux sont réservés aux écoles du Village.
C'est donc un lieu de vie connu et fréquenté par toute la population.
Sur proposition de Madame le Maire, il est suggéré de dénommer la salle polyvalente: Espace Ginette KOLINKA.
Ginette KOLINKA est une survivante du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz-Birkenau.
Elle fut déportée avec sa famille à l'âge de 19 ans et reviendra seule de cet enfer. Témoin de la Shoah, elle devint par la suite une ambassadrice de la mémoire en sillonnant la France pour raconter son vécu aux jeunes générations. Elle est aujourd'hui âgée de 99 ans. Madame Ginette KOLINKA contactée afin d'obtenir son accord quant à l'utilisation de son nom, a accueilli la nouvelle avec enthousiasme.
Symbole de détermination, courage et persévérance, les valeurs transmises par Madame Ginette KOLINKA sauront interpeller, toucher et sensibiliser chaque pujaulain amené à fréquenter la salle polyvalente.
lnterventions:
Madame Le Maire rappelle que plusieurs dafes ont déjà été retenues pour l'inauguration et proposées au fils de Madame KOLINKA. Le conseil municipal sera informé. Mireille DAVID précise que la plaque a été réalisée par I'agent communal Monsieur EVRARD, ferronnier.
Katy CHAUVIN précise que la plaque esf frès belle et qu'elle a été rêalisée dans le même esprit que celle de la salle de sport. Elle commente les caractéristiques techniques, /es caractères découpés au laser, et l'obligation de faire appel à une société spécialisée pour la réal i sation d u thermol aq u age.
Laurent PACARD informe que la plaque de la salle de sport a également été fabriquée par cet agent communal.
Claude JOUFFRET demande sur quelle façade sera apposée la plaque. Kathy CHAUVIN répond en lieu et place du tableau d'information.
Elodie VERNES exprime ses rnguréfudes quant à la suppression de ce support de communication.
Anne-Laure VIDAL explique qu'il sera déplacé et propose de repeindre et utiliser celui qui est actuellement stocké aux services techniques.
Katy CHAUVIN réitère sa proposition de le repeindre et de le positionner peut-être ailleurs que sur la façade de la salle polyvalente.
Anne-Laure rappelle que ce tableau était auparavant implanté en bordure de voie. ll conviendrait de vérifier l'implantation du tableau et de tenir compte de I'organisation de la fête votive. Par ailleurs e//e se réjouit du recrutement de Pierre EVRARD qui arrange, créé et donne une seconde vie à certains ob,1'efs. C'esf /e cas de l'enceinte, lourde, utilisée /ors des cérémonies, dont l'aftache qui était cassée et a été remplacée pour faciliter son transport. Katy CHAUVIN confirme qu'il est particulièrement réactif et efficace.
Au moment du vote, Gilbert ESIOURNEI informe qu'il s'abstient.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
- APPROUVER la nouvelle dénomination de la salle polyvalente en < Espace Ginette KOLINKA ),
- CHARGER Madame le Maire à mettre en æuvre toutes les démarches nécessaires.
La délibération est adoptée à I'unanimité
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Votes
VOTANTS:27
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION: 1
Délibération n" MA-DEL-2024-061 - Vie locale - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE ENTRE LA MAIRIE DE PUJAUT ET LE COMITE DU GARD DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER - ANNEE 2024
< Octobre Rose > est une campagne annuelle de communication qui existe depuis 1994,
destinée à agir sur la prévention et à sensibiliser sur le dépistage des cancers, notamment sur le cancer du sein, et à récolter des fonds pour la recherche.
La Mairie de PUJAUT en partenariat avec l'Association Sportive des Caillettes Pujaulaises (ASCP) organise pour la seconde année une manifestation sportive à but caritatif dénommée < Les Roses de l'Etang > et qui aura lieu le 06 octobre 2024.
Cet évènement sera composé d'une marche accessible à tous et deux trails réalisables dès 16 ans.
Pour rappel, la création des Roses de I'Etang est l'occasion de rendre hommage à Madame Célia BELHOMME, notre ancienne DGS, mais également d'apporter notre soutien à tous les malades ou proches.
Les bénéfices de cet évènement sont reversés intégralement aux associations de lutte contre le cancer. Ceci est rendu possible grâce aux soutiens de nos partenaires et sponsors que la Commune tient à remercier très sincèrement.
Pour cette occasion, la Commune a convenu d'être partenaire avec l'Association de La Ligue Contre le Cancer - délégation du Gard.
Cette association a pour vocations essentielles de :
lnformer la population sur les risques liés au cancer,
Financer la recherche dans ce domaine,
Apporter toute forme de soutien aux malades atteints de cancer et à leurs proches.
ll convient donc d'officialiser le soutien de la Commune à la Ligue contre le Cancer à travers une convention de partenariat dont les modalités principales sont les suivantes :
Concernant le volet communication
La Commune s'engage à promouvoir I'identité de la Ligue à travers ses supports de communication et permettre à l'association la tenue d'un stand.
- Concernant le volet financier : La Commune s'engage à reverser une partie des bénéfices liées aux inscriptions des participants à la Ligue, déduction faite des frais engagés (assurance entre autres).
Etant précisé que deux autres associations seront désignées comme bénéficiaires, à savoir:
Les Roses Poudrées, qui aura en gestion la tombola et en percevra les bénéfices, L'institut Sainte Catherine à Avignon. Les dons récoltés pour cet organisme seront dédiés au volet < Recherche clinique >.
lnteruentions:
Anne-Laure VIDAL détaille l'organisation de cette manifestation en partenariat avec la ligue contre le cancer du Gard, la prise en charge de la tombola par I'association
, la participation de l'institut contre le cancer < Sainte Catherine >. Elle rappelle également que cette manifestation a été créée en hommage à Madame Célia BELHOMME.
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 LE CONSEIL MUNIGIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
ACCEPTER de contracter un partenariat avec le Comité du Gard de la Ligue Nationale Contre le Cancer selon les modalités énoncées ci-avant,
AUTORISER Madame Le Maire à signer - et à mettre en ceuvre - ladite convention.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
DéIibération n. MA-DEL.2024.062 - ORGANISATION DE L'ENQUÊTE DE
DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR ET D'AGENTS RECENSEURS - CREATION DE 9 EMPLOIS VACATAIRES
Vu le Code généraldes collectivités territoriales, artl.2122-21, R.2151-1 à R2151-4, Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n' 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité, notamment art.156,
Vu la loi n'2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre lll relatif aux communes nouvelles,
Vu I'article 1"'du décret n'88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à I'exécution d'actes déterminés,
Vu I'arrêté du 5 août 2003, modifié, portant application des articles 23 et 24 du décret n'2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 26 juin 2017 fixant les coefficients correctifs mentionnés à I'article 30 du décret n' 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2017 modifiant I'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en æuvre des phases < saisie et exploitation des données collectées > et << contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes > du traitement << recensement de la population >. Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2024-033 en date du 19 juin2024 relative à l'adoption de la convention N'2-EF-2025-30209 entre la Mairie de Pujaut et I'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025, Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel et du CST en date du 25 septembre 2024,
Pour mémoire, la loi n"2OO2-276 susvisée relative à la démocratie de proximité a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population depuis le 1"' janvier 2004. Pour les communes de moins de 10000 habitants les opérations de recensement se déroulent tous les cinq ans. Préparées et réalisées par les communes en partenariat avec I'INSEE (lnstitut national de la Statistique et des Etudes Economiques), placées sous la responsabilité de l'Etat, les enquêtes de recensement déterminent les populations légales en France et leurs principales caractéristiques (profession exercée, âge, caractéristiques des ménages, modes de transports..). Elles sont une aide pour définir les politiques publiques à mettre en place tant au niveau national qu'au niveau local.
L'enquête de recensement des habitants de la commune de PUJAUT se déroulera entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
Pour réaliser ce recensement, la Commune doit désigner un coordonnateur. lnterlocuteur privilégié de l'lNSEE, le coordonnateur est chargé d'organiser la campagne locale de
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 communication, d'assurer le soutien logistique, la formation, I'encadrement et le suivi des agents recenseurs et de veiller à la bonne avancée de la campagne de collecte. Afin de satisfaire aux préconisations de I'INSEE (lnstitut national de la Statistique et des Etudes Economiques), un agent recenseur pour 280 à 300 logements, la commune a été découpée en 8 districts, chaque district devant être confié à un agent recenseur.
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et huit agents recenseurs,
Interventions :
Jean FERRARA demande des précisions sur la période de recrutement, portée à deux mois, gui esf supérieure à la période de recensement.
Madame Le Maire explique que les agents bénéficieront en amont d'une formation. De même, une période esf essenflelle à I'issue du recensement pour clôturer administrativement l'enquête.
Guy DAVID demande si I'emploi de coordonnateur peut être occupé par un agent communal. Madame Le Maire précise que toute personne désignée parmi Ie personnel communal peut l'être.
Anne-Laure VIDAL propose sa candidature au posfe de coordonnateur et informe que quatre personnes volontaires ont proposé leur participation. Elle invite les membres présents à lui tra n sm eftre d e s cand id atu re s su p pl é m e nta ire s.
Christine VINCENT demande si les étudiants peuvent candidater.
Anne-Laure VIDAL rappelle qu'il leur faudra être titulaires d'un véhicule, fiables et de préférence de la Commune pour leur connaissance du territoire communal. Claude JOUFFRET demande également si ces emplois sont ouverts aux chômeurs. Audrey JACQUEMIN sollicite un complément d'informations concernant le maintien des droits pour les emplois de vacataire.
Christian TRIDOT questionne sur le recrutement et plus précisément sur le respect de la parité.
Anne-Laure VIDAL assure que le recrutemenf n'esf pas concerné par la parité. Par ailleurs, elle confirme à Christine VINCENT et à l'assemblée que la Commune lancera un appel à ca n d i d atu re si nécessafe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
CREER 9 emplois de vacataires pour la période du 1"' janvier au 28 lévrier 2025 inclus (incluant la formation initiale obligatoire et la tournée de reconnaissance), DESIGNER un coordonnateur communal pour encadrer la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement de la population et de l'enquête < Familles > en qualité de vacataire du 1"' janvier au 28 février 2025 inclus,
PRECISER que la rémunération forfaitaire du coordonnateur sera de 2700,00 € bruts, DESIGNER 8 agents recenseurs,
PRECISER que les tarifs (en brut) à appliquer pour la collecte des informations effectuée par les agents recenseurs seront les suivants :
e Bulletin individuel : 1,80 €, .
Bulletin de logement : 0,90 €,
. /, journée de formation : 30 €, o
Prime de déplacement et de frais de tournée de reconnaissance : 100 €, DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025,
AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Délibération n' MA-DEL-2024-063 - Fonction publique- SERVIGE ADMINISTRATIF - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMAMENT A TEMPS NON GOMPLET (28/35ème) D'ADJOINT TERRITORIAL ADMINISTRATIF POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 etL.332-23-1, Vu la loi n"2012-347 du 12 mars 2012 relative à I'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n"2015-1912 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le budget de la Commune,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 25 septembre 2024,
Pour répondre à des besoins temporaires d'accroissement d'activité, les collectivités territoriales sont autorisées à recruter, sur des emplois non permanents, des agents contractuels pour une durée maximale de douze mois, sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.
En vue de renforcer les agents permanents des services administratifs, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement d'activité d'une durée hebdomadaire de travail de 28135è'", à compter du 1e'octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025.
lnterventions:
Madame Le Maire informe les membres présenfs que cet emploi est créé pour un an. L'arrêté porte sur une durée d'un mois. Les modalités de prolongation de celui-ci seront étudiées.
Catherine GLEIZE précise que cet agent esf présent à l'accueil du service technique et urbanisme une journée un quart par semaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
DECIDER la création d'un emploi non permanent, à compter du 1"' octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025, telle que définie ci-avant, relevant du grade d'adjoint ad m inistratif territorial,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
INFORMER que la rémunération de I'agent contractuel occupant cet emploi sera calculée par référence à la réglementation en vigueur,
PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent non titulaire recruté sont inscrits au budget de I'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION :0
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Délibération n" MA-DEL-2024-064 - Fonction publique- SUPPRESSION DE POSTES
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1, Vu l'avis des membres du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024, Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel et du CST le 25 septembre 2024,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par son organe délibérant.
Considérant ce qui suit:
ll appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complets et à temps non complets nécessaires au bon fonctionnement des services, L'évolution des postes de travail et des missions assurées,
La nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs à la suite des modifications du temps de travail, de la réorganisation des services ou de l'avancement de grade de certains emplois permanents.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
SUPPRIMER les postes suivants à compter du 1"'octobre 2024,
FILI ERE ADM I N ISTRATIVE
1 poste d'attaché à temps complet à la suite d'un avancement au grade d'attaché principal au 1er mai 2024,
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à la suite d'un avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe au 1"'novembre 2023,
1 poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet d'une durée hebdomadaire de travail de 31.30/35è'" à la suite d'un départ de la collectivité à
compter du22 août2024,
1 poste d'adjoint du patrimoine Principal de 1ère classe à temps complet à la suite d'un départ en retraite au 1"'novembre 2023.
FILIERE ANIMATION
1 poste d'animateur principal de 1ère classe à temps complet à la suite d'une
nomination par voie d'intégration directe dans le grade de rédacteur principal de 1è'" classe.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes
VOTANTS:27
POUR: 27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2024-065 - Finances locales- CONVENTION DE DON AVEC CHARGE ENTRE L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ETANG ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MOULIN CHIRON
Vu l'acquisition du Moulin CHIRON par la Commune suivant acte reçu par Me BERGER Olivier à VILLENEUVE-LES-AVIGNON en date du 18 octobre 2002 et publié au service des hypothèques NIMES 2 le 2111112002 sous le numéro 2002 D N' 14416 Volume : 2002 P N'8687,
Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2023-094 en date du 18 décembre 2023 portant approbation du projet de travaux de restauration du Moulin Chiron et demande de financement auprès du Conseil Départemental du GARD,
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission finances le
10 septembre 2024,
L'Association Les Amis de I'Etang a été créée en 2011. Cette association régie par la loi de 1901, a pour vocation I'animation du village de Pujaut par des festivités autour de son histoire et de ses monuments.
Son projet initial était d'organiser la célébration des 400 ans de l'assèchement de l'Etang. Forte de la réussite de cet évènement, I'association s'est ensuite fixée pour objectif de récolter des fonds en vue de permettre au Moulin Chiron situé sur la colline de PUJAUT de retrouver des ailes et un toit, tel un typique moulin provençal.
C'est en ce sens qu'elle mène des actions depuis 2015 (fête du Moulin, animations, vide grenier etc.) pour permettre de récolter des fonds pour la réalisation des travaux.
La Commune de PUJAUT, partageant cette volonté de préservation du patrimoine vernaculaire, s'était engagée lors du mandat précédent à mener à bien et financer la partie restante des travaux, lorsqu'un volume financier important aurait été récolté par I'association. En 2024, les conditions sont toutes réunies pour mener à bien ces travaux. L'association a réuni une somme conséquente et la Commune a inscrit le reliquat au budget communal. Les travaux réalisés par un artisan charpentier spécialisé débuteront en octobre.
ll a lieu de conclure une convention de don avec charge entre I'association les Amis de I'Etang et la Commune dans laquelle le donateur, ici I'association, s'engage à réaliser un don numéraire de 22 000 € au profit du donataire, ici la Commune, qui s'engage en contrepartie à réaliser les travaux de restauration du Moulin CHIRON conformément au devis de I'entreprise Les Charpentiers de Tradition (04110 REILLANNE), pour un montant hors taxe de 45 880 €.
lnterventions:
Madame Le Maire rappelle que l'association < Les Amis de l'Etang > a énormément æuvré pour récupérer des dons en organisant de nombreuses rnanifestations. Ainsi, environ 26 000 € ont été récoltés. L?ssocration a exprimé la volonté de conserver un peu de trésorerie pour organiser â la fin des travaux, une manifestation de plus grande envergure lors du repas traditionnel et annuel du moulin. Nombreux sont ceux qui ont pu constater l'état d'avancemenf des travaux par la mise en place des a/es et la toiture qui prend forme. Gilbert ESIOURNET confirme gue /es travaux seront terminés dans /es délais pour la fête d'halloween organisée par I'APE sur Ie plateau.
Jean FERRARA demande si /es a/es seront fixes.
Madame Le Maire précise que celles-ci seront décoratives et rappelle l'aspect financier et l'inscription au budget de cette rénovation.
Par ailleurs, Gilbert ESIOURNEL informe I'assemblée qu'ilvote contre ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
ACCEPTER le don numéraire de 22 000 € de I'Association Les Amis de l'Etang en contrepartie de la réalisation des travaux de restauration du Moulin Chiron par la Commune,
AUTORISER Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
INFORMER le service de gestion comptable d'Avignon.
La délibération est adoptée à la majorité.
Vofes
VOTANTS:27
POUR:26
CONTRE: 1
ABSTENTION :0
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Délibération n" MA-DEL-2024-066 - Finances locales- MISE A JOUR DU PLAN FINANCEMENT POUR LA RENOVATION DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2024
Vu la délibération du Conseil Municipal no MA-DEL-2023-095 en date du 18 décembre 2023 portant demande de financement pour le dernier programme de
rénovation du parc d'éclairage public,
Vu l'avis d'information transmis à la Commission Finances en date du 10 septembre 2024,
ll est rappelé que le programme 2024 est I'un des plus ambitieux de ces dernières années puisqu'il s'agira d'atteindre l'objectif de 100% d'éclairage public en led basse consommation pour ainsi clore la campagne de rénovation de l'éclairage public entamée il y a déjà plus de 7 années.
La Commune souhaite bénéficier de l'aide du SMEG-TERRITOIRE D'ENERGIE couplée à la nouvelle aide financière de l'Etat via le Fonds Vert pour terminer cette opération. Sans ces deux financements, les seules capacités financières de la Commune ne lui permettent pas de clôturer cette campagne de rénovation en 2024.
Les présents travaux représentent une dépense totale de 64 463 € HT soit 77 356 € TTC.
Le plan de financement initialement envisagé comprenait une participation de l'Etat (via le fonds vert) à hauteur de 30% du montant HT des travaux.
La Préfecture du GARD nous informe que l'Etat ne sera en mesure de subventionner cette opération qu'à hauteur de 15% du montant HT des travaux et nous demande donc de revoir le plan de financement prévisionnel en conséquence .
COUT TOTAL AUTOFINANCEMENT MAIRIE
lnteruentions
Christian TRIDOT rappelle la mise en æuvre de ce programme ambitieux initié il y a un peu plus de sepf ans maintenant. ll informe que I'Etat a revu ses engagements financiers quant à sa participation au titre du Fonds vert, 30%o, qui est désormais de 15%. ll convient donc d'actualiser l'aide sollicitée par délibération en date du 18 décembre 2023. Par ailleurs, Christian TRIDOT se réjouit des misslons réalisées sur deux mandats et remercie Laurent PACARD, pour leur collaboration sur ce chantier.
Madame Le Maire rappelle I'importance du travail d'équipe entre Elus et agents.
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2024
Arrondi à l'euro
NATURE MONTANT HT MONTANT TTC
Rénovation de 97 points lumineux 64 463 € 77 356 €.
TOTAL COUT OPERATION 64 463 € 77 356€
FINANCEURS MONTANT HT
SMEG * 20o/o dans la limite de 63000 euros HT de
dépenses 12 600 €
FONDS VERT AXE 1 " 15o/o du montant total HT 9669€
PART COMMUNALE . AUTOFINANCEMENT MONTANT HT TVA TOTALE PROJET
(65% + TVA DU COUT GLOBAL DE
L'OPERATTON) 42 194 € 12 893 €
55 086 €
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
APPROUVER le plan de financement revu pour l'opération de rénovation de l'éclairage public 2024,
AUTORISER Madame le Maire à mettre en æuvre la démarche et effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Délibération no MA-DEL-2024-067 Finances locales- REDEVANCE POUR
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment I'article L 1311-1, Vu le décret n" 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment en son arlicle 22,
Vu la délibération n' MA-DEL-2023-033 en date du 13 avril 2023 porlant instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour l'hébergement des forains dans le cadre de la fête votive,
Vu la délibération n' MA-DEL-2023-096 en date du 18 décembre 2023 portant modification de ladite redevance,
Vu l'avis d'information transmis à la Commission Finances en date du 10 septembre 2024,
Considérant la nécessité de préciser les conditions d'hébergement temporaire par une convention qui sera signée entre les parties concernées,
Par délibérations susvisées, les membres du Conseil Municipal ont décidé de I'instauration d'une redevance d'occupation pour I'hébergement des forains lors de la fête votive du village.
En effet, dans le cadre de la manifestation de la fête votive organisée chaque année au mois
de juillet par l'association du Comité des Fêtes, la Commune met à disposition des forains une parcelle communale privée à usage de parking au complexe sportif Jacques ROUCHETTE.
Les habitations mobiles des forains bénéficient à cette occasion des fluides et énergies nécessaires à leur occupation ainsi que de la collecte des déchets ménagers et recyclables.
Les modalités de cette redevance pour I'hébergement des forains sur le domaine privé communal sont les suivantes :
- 70 euros par habitation mobile et pour la période complète d'hébergement.
Etant précisé que la période d'hébergement ne pourra pas excéder 7 jours, répartis comme suit :
- 2 jours en amont de la fête foraine pour permettre l'installation des manèges, - 4 jours
de fête foraine,
- Le lendemain de la fête foraine pour permettre l'enlèvement des manèges.
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Cet hébergement temporaire sera soumis à une convention d'occupation d'hébergement signée entre les forains et le Maire.
Cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes.
Interuentions:
Madame Le Maire explique que pour répondre â des formalités comptables, exrgrées par le service de gestion comptable d'Avignon quant â /'encarssement de cette redevance, le formalisme de la convention votée précédemment doit être revu.
Marion DEFREMONT, Directrice des Affaires Générales, précise la nécessité de cette révision aux fins d'éviter à la Commune l'usage de tickets de régie qui sont très onéreux, voir plus chers que la redevance d'hébergement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
INSTAURER une redevance pour l'hébergement des forains sur le domaine privé communal au complexe sportif Jacques ROUCHETTE dans le cadre de la fête votive, INFORMER qu'il s'agira d'une redevance fixe de 70 euros pour la période d'accueil des forains,
PRECISER que cette installation sera conditionnée à la signature d'une convention entre les forains et la Mairie qui stipulera les conditions d'hébergement comme édictées dans la présente délibération,
AUTORISER Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2024-068 - Finances locales- REDEVANGE POUR L'OCCLIPATIO N DU DOMAINE PUB Ltc ROIJTIFR FT NON ROIITIFR Er)MMIINÂI DIIF PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment I'article 12121-29, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment I'article L47, Vu le Code généralde la propriété des personnes publiques l'article L.2321-4, Vu le décret n" 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2013-025 en date du 28 mars 2013 relative à la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques,
Vu l'avis d'information transmis à la Commission Finances en date du 10 septembre 2024,
Considérant ce qui suit :
L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de I'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le déploiement de la fibre et avec elle, I'implantation d'armoires fibres sur le domaine public communal,
La nécessité d'actualiser les modalités d'occupation du domaine public préalablement définies dans la délibération du Conseil Municipal susvisée qui ne prévoyait pas de redevance pour ce type d'ouvrage,
20
Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 ll convient d'actualiser les redevances d'occupation du domaine public routier et non routier dues par les opérateurs de télécommunications et d'appliquer les tarifs maximums lorsque ceux-ci sont plafonnés, comme suit :
ARTERES (en €/km) I nstallations rad ioélectriques (pylône, antenne de
téléphonie mobile, armoire
technique)
AUTRES
(cabine té|,
sous
répartiteur)
(€/m'?) Souterrain Aérien
Domaine public
routier communal 48.27 64.36
Non plafonné
Proposition de la même
valeur que les installations
autres et dans les mêmes
conditions de revalorisation
soit : 32.18 €/m2
32.18
Domaine public
non routier
communal
1 609.00 1 609.00
Non plafonné
Proposition de la même
valeur que les installations
autres et dans les mêmes
conditions de revalorisation
soit:1045.85€/m'?
1 045.85
lnterventions:
Madame Le Maire informe qu'il y a lieu de réclamer aux opérateurs de télécommunications qui déploient la fibre et implantent des armoires sur le domaine public, une redevance en fonction de leur occupation.
Jean FERRARA demande les modalités de taxation à savoir à partir de nouvelles occupations ou non.
Christian TRIDOT précise que ce sera pour l'existant.
Marion DEFREMONT explique que les réseaux de la fiôre passent dans les réseaux ORANGE ef sonf sousJoués à la Commune. La Commune ne perçoit pas de redevance pour la fibre, alors gue /es dépenses liées aux travaux d'enfouissement des réseaux incombent à la Commune.
Claude JOUFFRET demande si ceffe taxe concerne les boitiers apposés sur /es poteaux électriques.
Madame Le Maire rappelle gue ces boitiers sonf apposés sur les pylônes, donc déjà inclus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
oÉctoe oe :
APPLIQUER la redevance d'occupation du domaine public routier et non routier due par des opérateurs de télécommunications dans les conditions définies ci-avant,
PRECISER qu'une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à I'ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien,
ADOPTER la revalorisation chaque année de ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics,
CHARGER le Maire de la commune de PUJAUT du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes
VOTANTS :27
POUR:27
CONTRE : 0
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 ABSTENTION:0
Délibération no MA-DEL-2024-069 Frn locales- TRAVAUX - TRANSITION ENERGETIQUE _ SUBVENTIONS APPROBATION DU PROJET D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE A L'ECOLE MATERNELLE LI PEQUELET ET LA MAIRIE . DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu la note d'opportunité réalisée par le SMEG-TERRITOIRE D'ENERGIE en date du 13 juillet 2023,
Vu l'avis d'information transmis à la Commission Finances en date du 10 septembre 2024,
La Commune dispose de nombreux bâtiments publics aux usages variés. Tous ces bâtiments à l'exception de la Salle de Sports Guy DAVID sont anciens et souvent très énergivores. Si certains bâtiments sont la cible d'une rénovation énergétique complète, la Commune doit pour des raisons financières évidentes prioriser ses choix.
C'est ainsi que la Mairie et l'école maternelle Li Pequelet ne bénéficieront pas de rénovation énergétique globale :
Soit parce que le bâtiment est assez récent et conçu avec une architecture aux prémices bioclimatique, c'est le cas ici de l'école maternelle qui date de 2006, Soit parce que bien qu'ancien, le bâtiment du fait de son usage n'est pas jugé prioritaire, c'est le cas de la Mairie qui accueille agents, élus et ponctuellement des administrés, a contrario des écoles qui accueillent un public sensible, à savoir les enfants.
ll est donc proposé que ces deux bâtiments fassent I'objet d'opérations de réduction
énergétique ciblées, et c'est en ce sens que la Commune prévoit d'y installer des panneaux photovoltarques en toiture.
ll s'agira donc ici d'implanter des panneaux photovoltarques en toiture sur les deux bâtiments précités pour permettre de privilégier l'autoconsommation.
Par ailleurs, sur chaque point de production d'électricité 3 PDL (point de livraison) pourront y être associés ce qui permettra d'alimenter d'autres bâtiments publics à proximité. Cela est notamment intéressant pour l'école maternelle dont I'activité cesse durant les périodes de vacances scolaires.
La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon confirme la possibilité d'octroyer son soutien financier à la Commune pour ce projet à travers le fonds de soutien à la transition écologique.
D'après le premier chiffrage réalisé par une entreprise spécialisée et dont les éléments techniques corroborent I'analyse faite par le SMEG-TERRITOIRE D'ENERGIE, la dépense totale pour cette opération s'élèverait à 56 660 € TTC.
Sur ce chiffrage, il convient de déduire les aides de EDF dont voici le détail ci-dessous : MAIRIE = 9 kWc : 19 400€ TTC - 2 070€. d'aide = 17 330€ TTC
ECOLE MATERNELLE = 22,5 kWc:37 260€ TTC - 4 500€ d'aide = 32 760€ TTC
Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant
PLAN DE FINANGEMENT PREVISIONNEL INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE
NATURE MONTANT HT MONTANT TTC
lnstallation 9 kWc Mairie 14 442 € 17 330 €
lnstallation 22,5 kWc Ecole maternelle 27 300 € 32760 €
TOTAL COUT OPERATION 41742C s0 090 €
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 FINANCEURS MONTANT HT
GRAND AVIGNON 50% 20 871 €
PART COMMUNALE -
AUTOFINANCEMENT MONTANT HT TVA GLOBALE A
CHARGE MAIRIE
(50% + TVA DU COUT GLOBAL DE
L'OPERATTON) 20 871 € 8348€
COUT TOTAL AUTOFINANCEMENT MAIRIE 29219 €
lnterventions :
Madame Le Maire rappelle l'aide du Grand Avignon plafonnée à hauteur de 50%. Gilbert ESIOURNEL souhaite que le bâtiment ne sorT pas dégradé par I'implantation des pa n n e a u x p h otovoltai'q u e s.
Madame Le Maire précise que le toit de lécob a quatre penfes et que les panneaux seront implantés sur la façade sud.
Katy CHAUVIN confirme I'intérêt de cette installation en autoconsommation. Madame Le Maire précise que le but est de réduire la facture électrique. Christian TRIDOT rappelle les modalités du traitement de la production non utilisée qui pourra être réinjectée sur d'autres bâtiments communaux.
En effet, Madame Le Maire démontre l'intérêt de répartir I'utilisation de la consommation en période notamment de la fermeture de l'école maternelle.
Marion DEFREMONT explique que la production supplémentaire sera réinjectée, au vu des frais actuels, sur le complexe sportif dans sa globalité.
Christine VINCENT approuve la répartition électrique, très intéressanfe pour la Commune. Christian TRIDOT ajoute que la consommation électrique du forage esf morns onéreuse depuis le changement du moteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER le projet d'installation de panneaux photovoltaTques en toiture à l'école maternelle Li PEQUELET et la Mairie,
SOLLICITER le soutien financier de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et tout autre partenaire potentiellement mobilisable pour cette opération, AUTORISER Madame le Maire à mettre en æuvre la démarche et effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Vofes
VOTANTS :27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Déf ibération n" MA-DEL-2O24-O70 - Gommande oublioue- ATTRIBUTION DU MARCHE
PUBLIC VOIRIE - RUE DE BOUD'HUILE. CHEMIN DE LA POSTE
Vu le Code généraldes collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22, Vu les dispositions du Code de la commande publique relative à la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1 1" , R 2123-1 , R2123-4 et R2123-5, Vu I'avis des membres de la Commission Ad'hoc des marchés publics en date du 18 septembre 2024,
Le présent marché public de travaux à procédure adaptée porte sur les travaux d'aménagement de la Rue de Boud'huile et du Chemin de la Poste (partie comprise entre la Route de Four et le Chemin de Loriau).
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Pour mémoire, le foncier impacté par ce projet a fait l'objet d'opérations d'ensemble portant sur I'acquisition des délaissés de voirie.
Le chantier de travaux est découpé en trois zones aux fins de prendre en compte les travaux de dissimulation des réseaux secs et le planning de la dépose des supports béton existants : - Zone 1 : Chemin de La Poste (entre le croisement des rues de Boud'huile et de Loriau, et la Route de Four),
- Zone 2 : Rue Boud'huile (entre le Chemin de Villemagne et Chemin de La Poste), - Zone 3 : Rue Boud'huile (entre le Chemin de Villemagne et Rue du Stade).
Le délai estimé de réalisation du marché, incluant une période de préparation et une période d'exécution des travaux, est de 18 semaines:
Période de préparation : 2 semaines (délai commandes et études), Exécution des travaux jusqu'au parfait achèvement : 16 semaines.
Considérant la procédure de consultation, déroulée comme ceci :
La mise en concurrence lancée et envoyée à la publication sur la plateforme numérique du Réveil du Midi le 30 juillet 2024, et publiée le 1"'août 2024,
Un pli dématérialisé a été reçu dans les délais impartis, soit le 29 août 2024 à 17H15:
Numéro d'ordre
d'arrivée Entreprise -/ Groupement Code Postall Ville
1 EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON _ 3OOOO NIMES
La date limite de remise des offres fixée au 30 août 2024à 16h00, étant précisé que dans le cadre de la négociation prévue dans les pièces du marché, un candidat a été interrogé par courriel le 04 septembre 2024 sur divers points en vue d'informations complémentaires,
La date limite de réception pour les réponses complémentaires fixée au
06 septembre 2024 à 12h00.
ll est prévu un lot unique pour cette opération portant sur la voirie et réseaux divers, et dont le critère d'attribution est fondé sur le classement des offres et le choix des attributaires, sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de deux critères pondérés:
Critère N'1 :
. Sous critère N'1 - pondéré coefficient 2, noté sur la pertinence du phasage et de la méthodologie des travaux avec remise d'un calendrier prévisionnel,
Gritère No2 : prix des prestations.
PRECISIONS SUR L'OFFRE / NEGOCIATION :
Dans le cadre de la négociation prévue, il a été demandé :
De supprimer:
o Les bandes en résine couleur beige r
Les potelets
. Réponse : Moins-value de 1 1400 € sur le montant de l'offre
D'étudier une remise financière de l'offre
. Réponse : Rabais de 1o/o sur les prix unitaires
Les membres de la Commission Ad'hoc des marchés publics se sont réunis le 18 septembre 2024 et proposent, au vu du rapport d'analyse de l'offre de retenir le candidat ci-après:
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON MONTANT € HT
Montant de l'offre initiale 391 025 €
Montant HT de I'offre négociée 375 000 €
TVA 75 000,00 €
Montant total TTC de l'offre négociée 450 000,00 €
Interventions:
Gilbert ESIOURNEL rappelle que l'entreprise retenue esf celle qui a réalisé la piste cyclable. Madame Le Maire rappelle que le chantier lié à I'enfouissemenf des réseaux s'achève et que le revêtement sera réalisé en trois phases. Une communication via un magnifique flyer réalisé conjointement par Laurent PACARD et Marion DEFREMONf sera diffusé. Divers aménagements ont été décidés aux fins de réduire /a yftesse de cet axe, avec implantation de chicanes de sfafionnement. La volonté a été de créer une voie partagée entre voitures, piétons et cyclistes.
Laurent PACARD informe que le chantier débutera mi-octobre.
Jean FERRARA demande si cette consultation a fait l'objet de négociations. Gilbert ESIOURNEL précise que certains posfes ont été supprimés.
Laurent PACARD ajoute qu'un rabais de 1% a été appliqué sur fous /es prix unitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
SOUSCRIRE pour la commune de Pujaut ledit marché d'un montant de 375 000.00 € HT soit 450 000,00 € TTC, conformément aux modalités ci-avant, avec I'entreprise EUROVIA sise 560 Chemin de l'Aérodrome à 30000 NIMES (Siret: 428 613 525 00040), qui dispose de toutes les capacités techniques et organisationnelles pour réaliser les prestations du marché,
DIRE que les crédits seront inscrits au budget de la Commune,
PRECISER que le marché commencera à la date de sa notification, RAPPELER que I'entreprise retenue demandera au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux,
AUTORISER Madame Le Maire, à signer le marché public avec ladite entreprise retenue et à prendre toute décision quant à l'exécution et le règlement de celui-ci.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Défibération no MA-DEL-2024-071 - lntercommunalité- GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ETUDE ET LA MISE EN GUVRE D'IJN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10, Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, Vu le projet de convention constitutive de groupement,
L'utilisation massive des outils bureautiques, des applicatifs, de la messagerie, ainsi que le développement de la dématérialisation des procédures, entraînent une production exponentielle des données numériques. La crise sanitaire a amplifié ce mouvement avec le
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 recours au télétravail et aux plateformes collaboratives.
ll devient donc essentiel pour les collectivités de se doter d'un Système d'Archivage
Electronique (SAE).
Réglementairement, les collectivités sont propriétaires de leurs archives et sont tenues d'en assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur (art. L212-6 du Code du Patrimoine). Les archives sont une dépense obligatoire pour les collectivités qui inscrivent, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation (art. L2321-2,2' du Code général des collectivités territoriales).
A l'initiative du Grand Avignon, une réflexion sur I'archivage électronique a été engagée et diffusée auprès de ses communes membres afin de définir une stratégie et les conditions de préservation des données numériques produites ou reçues, au regard des obligations et des intérêts en matière d'archivage.
Le Grand Avignon et les communes qui ont choisi de participer à ce projet souhaitent mutualiser leurs moyens afin de lancer une procédure d'attribution d'un marché public relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en æuvre d'un Système d'Archivage Electronique.
Dans ce contexte, il est proposé de conclure un groupement de commande, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, afin d'engager toutes les parties prenantes dans la mise en æuvre d'un Système d'Archivage Electronique.
Le groupement de commande souhaite ainsi faire appel à un cabinet expert en archivage électronique pour I'accompagner dans sa réflexion et sa mise en æuvre. Le projet d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage se découperait en 4 phases : L Etude de faisabilité, d'opportunité et diagnostic (tranche ferme)
2. Proposition de scenarii et plan d'action (tranche optionnelle) 3. Choix de
solution et accompagnement pour le marché (tranche optionnelle)
4. Accompagnement au déploiement du SAE et versement des premiers flux (tranche optionnelle)
Le groupement sera constitué de :
. La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, .
Les communes suivantes :
/ Caumont-sur-Durance r'
Entraigues-sur-la-Sorgue
/Jonquerettes
r' Les Angles
r' Morières-lès-Avignon
/ Pujaut /
Rochefort du Gard
/ Saint-Saturnin-lès-Avig non r'
Saze
r'Vedène
/Velleron
/ Villeneuve-lez-Avignon
ll est proposé que le Grand Avignon soit désigné coordonnateur du groupement. ll procédera à ce titre à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant. La Commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur.
La convention de groupement ci-annexée règle les modalités du fonctionnement du groupement.
Par ailleurs, les membres du groupement se sont entendus sur la clé de répartition financière ci-dessous (estimation du coût de I'AMOA, toutes phases comprises) :
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 GFANDAVIGNON
VITLENEt,vE
VEDENE
MORIElES
ENTRAlGUES
LESANGLES
ROCHEFORT
CAUMONT
STSATURNIN
PUIA[.rT
VELLERON
SAZE
JONQUERETIES
h€bitanis 100(noG
50 000 €
7974C
72æ€,
5s69e
5i1.86€
5341 e
5005c
3404€
3200€
2 486€
1942€
1318€
1005c
\2:!rc7
11810
9051
8916
8681
8135
5532
52tL
40d.I
3157
2t43
163iit
q,
50,00
7.38
7,27
5,57
5,49
5,34
5,01
3,40
3,20
2.Â9
1,94
1,32
1,û0
Total 81267 tOO 100fil0C *les
calculs ont pris en compte le principe de I'arrondi
Considérant l'opportunité de constituer un groupement de commande permettant d'optimiser les procédures de passation, de favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques et la bonne gestion des deniers publics,
lnteruentions:
Guy DAVID informe que toutes les communes ne participent pas à cette consultation. Cyprien AUBERGE remarque effectivement que la commune d'Avignon n'apparait pas sur le tableau des participants.
Delphine LINGRAND précise que cette commune a déjà son propre sysfème d'archivage et que l'adhésion n'est pas obligatoire. De même que Le Pontet.
Madame Le Maire informe que la commune de Sauveterre n'a pas confirmé sa participation et que la prise en charge à hauteur de 50% pour le Grand Avignon est effectivement intéressante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER la constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du système d'archivage électronique,
APPROUVER le rôle de coordonnateur du groupement de commande par le Grand Avignon,
APPROUVER la convention de groupement de commande avec les membres concernés,
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération no MA-DEL-2024-072 - lntercommunalité - FOURNITURE ET LIVRI\ISON D'EQUIPEMENTS DE PRE-COLLECTE : CORBEILLES ET ABRIS-BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES HORS FOYER - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113.6 à7, Vu l'avis de la Commission développement durable en date du 27 mai 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2024-035 en date du 16 juin2Q24 relative
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 à la convention de groupement de candidature pour l'appel à projets CITEO-ADELPHE < Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer >r,
Vu le projet de convention relatif à la constitution d'un groupement de commandes,
Les dispositions de la loi AGEC prévoit la généralisation du tri des déchets sur I'espace public à compter du 1"' janvier 2025. les communes souhaitent se doter d'équipement de pré-collecte sur les lieux de forte consommation nomade.
Pour mémoire, une candidature groupée entre 13 communes du territoire du Grand Avignon, la communauté d'agglomération du Grand Avignon et le SMICTOM-Rhône Garrigues est en cours d'élaboration en réponse à un appel à prolet afin d'obtenir un soutien financier de l'éco-organisme CITEO pour le déploiement des équipements de pré-collecte sélective et verre.
Etant précisé que le Grand Avignon et 11 communes sur les 13 participant à l'appel à projet, ont proposé de constituer un groupement de commande portant sur une acquisition de 30 corbeilles mobiles, 287 corbeilles double-flux et 29 abri-bacs.
Considérant ce qui suit :
Les modalités d'organisation du groupement de commande définie dans la convention,
L'opportunité pour les communes d'Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Pujaut, Rochefort du Gard, Saint Saturnin-lès-Avignon, Sauveterre, Vedène, Velleron, Villeneuve-lez-Avignon, et la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, de se regrouper en termes de simplification administrative, d'économie financière et de services optimisés,
Le coordonnateur du groupement sera Monsieur Joël GUIN, Président de la
communauté d'agglomération du Grand Avignon,
La commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur.
Etant précisé ce qui suit :
La convention de groupement de commande intervient après autorisation des assemblées délibérantes, données aux exécutifs,
Les communes de Jonquerettes, Le Pontet, Rochefort-du-Gard, Entraigues-sur-la- Sorgue adhèrent au groupement pour la fourniture de corbeilles de tri double flux, Les communes de Velleron, Sauveterre, Morières-Lès-Avignon, Pujaut, Vedène et Saint-Saturnin-les-Avignon adhèrent au groupement pour la fourniture de corbeilles de tri double flux et la fourniture d'abris-bacs double flux,
La commune de Villeneuve-lez-Avignon adhère au groupement de commande pour la fourniture d'abris-bacs double flux,
Le Grand Avignon adhère au groupement pour la fourniture de corbeilles mobiles de tri pour le festival d'Avignon.
lnterventions:
Anne-Laure VIDAL demande quel service aura Ia charge de la collecte. Christine VINCENT précise que la collecte incombera au SMICTOM ou à la commune en fonction du type de bac.
Gilbert ESIOURNEL déplore I'implantation de conteneurs tels ceux d'UTlLE, sur le trottoir près de l'école et gênent /es préfons notamment les écoliers.
Katy CHAUVIN explique qu'il conviendrait de revoir leur implantation. En effet, I'odeur de ces déchets est incommodante pour les passanfs.
Madame Le Maire demande si un choix est défini quant au modèle des corbeilles. Christine VINCENT informe que la commission se réunira avec des Elus d'autres communes en vue de définir les modèles ef /es tarifs. L'objectif étant de simplifier au maximum la collecte sans créer une surcharge de travail pour les agents communaux. Anne-Laure VIDAL demande s'/ esf possiô/e de voir les modèles des bacs. Delphine LINGRAND confirme que les modèles sont recensés dans un catalogue.
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Par ailleurs, Christine VINCENT explique que les communes auraient pu créer leur modèle. En ce cag e//es ne pourraient pas bénéficier de la subvention.
Gilbert ESIOURNEL vote contre ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de :
APPROUVER la constitution du groupement de commande pour les achats susvisés, telle que définie dans la convention en annexe,
ADOPTER les modalités de fonctionnement du groupement,
DESIGNER Le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes,
DECIDER la commission d'appel d'offre du coordonnateur compétente pour ce groupement,
DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
AUTORISER Le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Le conseil prend acte
La délibération est adoptée à la majorité
Vofes
VOTANTS:27
POUR:26
CONTRE : 1
ABSTENTION :0
Délibération no MA-DEL-2O24-O73 - du territoire - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) - PRESCRIPTIONS - DEFINITION DES OBJECTIFS - MODALITES DE CONCERTATION
Vu le Code de I'environnement, en particulier ses articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 581-1 et suivants, et R 581 -1 et suivants,
Vu I'article L 300-2 du Code I'urbanisme,
Vu I'avis des commissions développement durable et embellissement en date du 27 mai 2024,
La présente délibération est imposée par la procédure définie à I'article L 581-14-1 du code de I'environnement, lequel renvoie aux dispositions relatives aux Plan Locaux d'Urbanisme. Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et préenseignes, sur le territoire communal. ll est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des PLU (Article L.581-14-1 du code de l'environnement) et en est une annexe. Ces deux documents ne sont pour autant pas liés et peuvent être prescrits, élaborés, révisés ou modifiés de manière indépendante.
Cette délibération opère le lancement d'un processus dont les grandes étapes seront par la suite :
Une délibération d'arrêt de projet, après concertation
Un arrêté de mise à l'enquête publique du projet de RLP
Une délibération d'approbation du RLP, lequel sera annexé au PLU en cours.
A ce stade, il est plus particulièrement demandé à I'assemblée, conformément aux dispositions en vigueur, de fixer les objectifs assignés au futur RLP et d'en déterminer les modalités de concertation à l'égard du public.
Après une réflexion partagée avec les communes de l'unité urbaine, qui sera poursuivie tout au long du processus d'élaboration, il vous est proposé d'adopter les objectifs suivants en matière de publicité, qui constitueront le cadre du RLP à venir :
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Protéger l'environnement visuel ;
Préserver la co-visibilité avec les sites remarquables de la commune : site dit < de la vierge r>, plaine, centre ancien, falaises...
Préserver les cônes de vues en direction du centre-village sur les axes principaux ; Fixer les horaires d'extinction des publicités lumineuses et des enseignes.
En ce qui concerne les modalités de concertation et pour répondre aux principes énoncés par I'article L 300-2 du code de I'urbanisme, il a été convenu que les modalités suivantes étaient les plus adaptées :
Une enquête publique
Un registre mis à disposition du public lui permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure d'élaboration du RLP
Une communication dans la presse locale
Une communication sur le site internet de la commune.
Interventions :
Christine VINCENT expose la nécessifé de définir un règlement afin de préserver l'environnement visuel de la Commune.
Madame Le Maire souhaite que les commerçants qui pourraient être impactés par ce document puissenf être informés en amont de leurs obligations.
Pierre JOUVENAL demande des précisions quant à la procédure liée à ce règlement. Delphine LINGRAND précise que la mise en æuvre de la procédure sera conjointe à celle du PLU comme le permettent les dispositions réglementaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
PRESCRIRE l'élaboration du Règlement Local de Publicité selon les objectifs définis ci-après :
PRESERVER une image attractive de la commune grâce à une réduction significative de I'affichage publicitaire,
PROTEGER le cadre de vie grâce à une diminution importante de la pollution visuelle,
LIMITER la consommation énergétique liée à I'affichage publicitaire,
ARRETER les modalités de concertation suivantes :
r Une enquête publique .
Un registre mis à disposition du public lui permettant de formuler des
observations et propositions tout au long de la procédure d'élaboration du RLP
o Une communication dans la presse locale .'
Une communication sur le site internet de la commune
PRECISER que conformément à I'article L.153-11 du code de I'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de I'urbanisme,
PRECISER que la procédure d'élaboration du RLP sera menée conjointement avec celle du PLU en cours et que le RLP lui sera annexé,
INFORMER que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de I'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d'une publication au recueil des actes administratifs mentionnés à I'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes
VOTANTS:27
POUR:27
30
Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération n" MA-DEL-2024-074 - Aménaqement du territoire - CONVENTION 2SF - INSTALLATION ET ENETRETI EN D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS DE BANOUE - BATIMENT ( LA POSTE >>
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code généralde la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la résiliation par la Société Générale de la < convention automate > portant installation et entretien du distributeur automatique de billets sur le site de la Poste, immeuble dont la commune est propriétaire, en date du 16 juillet 2024,
Considérant l'intérêt pour la population de maintenir ce service,
Vu le projet de convention avec 2SF - SOCIETE DES SERVICES FIDUCIAIRES portant implantation et entretien d'un distributeur automatique de billets de banque sur le site de la Poste, immeuble dont la commune est propriétaire,
Les Distributeurs Automatiques de Billets des banques BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC et Société Générale sont dorénavant gérés par 2SF, une société commune à ces trois groupes bancaires.
ll convient donc de conventionner avec 25F-Société des services fiduciaires s'agissant de la poursuite de l'exploitation de l'automate afin de maintenir le service rendu à la population. Cette convention entrainera le changement d'enseigne du distributeur automatique vers "Cash Services" lors du transfert de I'automate.
lnteruentions
Pierre JOUVENAL informe qu'une nouvelle enseigne sera implantée et sera CASH EXPRESS.
Jean FERRARA demande si /es conditions de retrait d'espèces seront modifiées. Madame Le Maire précise que les modalités de retrait seront identiques, seul le prestataire change.
Pierre JOUVENAL rappelle l'atout pour les administrés de bénéficier d'un point de retrait d'argent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
ACCEPTER les termes de la convention entre la société 2SF et la Commune, jointe en annexe,
DIRE que tous les frais afférents à cette affaire seront supportés par 2SF conformément aux termes de ladite convention,
AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention et tout acte afférent.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération n' MA-DEL-2024-075 - Domaine et patrimoine- DECLASSEMENT DU DOMAINE COMMUNAL PUBLIC EN NE COMMUNAL PRIVE D'UNE BANDE DE TERRAIN CHEMIN DES MANGE.GRILLETS
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 131 1-1 , Vu I'article L 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques mentionnant
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Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 que les biens relevant du domaine communal public sont inaliénables et imprescriptibles, Vu I'avis de la Commission urbanisme en date du 05 octobre 2023,
Vu la saisine du service du Domaine en date du 23 juillet 2024,
Des propriétaires ont sollicité la Commune en vue d'acquérir une bande de terre d'une superficie de 142m", incluse dans le domaine public communal et traversant leur unité foncière, sise chemin des Mange-Grillets.
Considérant ce qui suit:
La procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable si elle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation,
Le déclassement porte sur une portion de voirie sans issue et rattachée au chemin des Mange-Grillets,
Le courrier des acquéreurs en date du 14 mars 2023 confirmant leur volonté manifeste d'acquérir la superficie arpentée et de prendre en charge la réalisation du bornage,
Le plan du géomètre portant sur le plan de division du domaine public en date du 25 mai 2024, étant précisé que la vente de ce bien auxdits propriétaires fera l'objet d'une délibération ultérieure qui précisera les modalités cadastrale et financière de la cession.
lnteruentions:
Katy CHAUVIN approuve ce classement dans le domaine communal privé sous condition que soit demandé aux bénéficiaires de déposer une déclaration préalable comme r/s sy étaient engagés. Etant précisé que l'édification de la clôture n'esf pas conforme à I' autorisation délivrée précédem ment.
Catherine GLEIZE confirme gue ces derniers doivent déposer une nouvelle demande. Katy CHAUVIN ajoute que le terrain est clôturé depuis longtemps par un grillage de chantier. Pierre JOUVENAL confirme qu'il y a lieu de régulariser cette occupation ancienne. Guy DAVID demande le nombre de parcelles concernées.
Catherine GLEIZE répond que quatre parcelles sont concernées.
Gilbert ESIOURNEL informe que le propriétaire du bas n'a pas voulu vendre à la Commune une bande de terre pour que cette portion puisse déboucher sur le chemin du Commandant. Katy CHAUVIN déplore une situation qui s'éternise.
Catherine GLEIZE rappelle que la régularisation est en cours et que Ie vote de ce point porte sur Ie déclassement d'une portion de la voie communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
DECLASSER 147m2 d'une voie sans issue et rattachée au chemin des Mange-Grillets, relevant du domaine communal public pour l'intégrer dans le domaine privé communal,
INFORMER que le classement dans le domaine communal privé de cette bande de terre sera sans incidence sur la largeur de la voie communale au droit du découpage, PRECISER que ladite bande de terre fera l'objet d'une nouvelle numérotation et d'une délibération ultérieure portant sur les modalités de sa vente,
AUTORISER Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ce déclassement et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Vofes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
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Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 Délibération n' MA-DEL-2024-076 - Domaine et patrimoine- AGQUISITION D'UN DELAISSE DE VOIRIE RUE DE BOUD'HUILE - PARCELLE CADASTREE 481752
Vu I'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2022, 15 juin 2023 eI 28 septembre 2023 relatives au projet de dissimulation des réseaux secs de la tranche 1 et 2,
Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à I'acquisition de biens immobiliers, Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2023-082 en date du 13 novembre 2023 relative à l'acquisition des délaissés de voirie de la rue de Boud'huile, Vu l'avis de la Commission urbanisme en date du 21 septembre 2022,
Considérant ce qui suit :
L'acquisition par la Commune des délaissés de voirie concernés par le projet d'aménagement de la rue de Boud'huile, entérinée par actes authentiques en date du 23 mai, 05 et 06 juin 2024,
L'avancée des travaux portant sur la réfection globale de la Rue de Boud'huile avec enfouissement des réseaux secs et rénovation des réseaux humides, en coordination avec le Grand Avignon et le TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG, La nécessité de régulariser l'emprise foncière au droit de la parcelle cadastrée A8139 en vue d'acquérir une bande de terre nouvellement cadastrêe A81752 d'une superficie estimée à 9 m2 conformément au procès-verbal de délimitation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
ACCEPTER l'acquisition pour l'euro symbolique de la parcelle 481752 d'une superficie estimée à 9m2,
PRECISER que les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune,
AUTORISER Madame Le Maire à signer avec ledit propriétaire ou toute personne s'y substituant, l'acte authentique auprès de I'office notarial de SCP Pierre DEVINE, Christine ROBIN-DEVINE et Julien DEVINE, I rue de la République - BP14 - 30150 ROQUEMAURE.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Défibération no MA-DEL-2024-077 - Interco munalité- COMMUNICATION DES BILANS D'ACTIVITES 2023 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION DE SECOURS NI I êAEIN NI I TtrElPITôIPtr trNtrPl? IED GARD-SMEG ET DU GÎ-ôT Et^GCtN ntr \fltr
D'AVIGNON
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président des structures intercommunales auxquelles la Commune appartient doit adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant I'activité de l'établissement.
Au titre de l'année 2023, ces structures ont respectivement notifié à la Commune leur rapport d'activités :
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412 SDIS (Service Départemental d'lntervention et de Secours du Gard), Territoire Energie Gard SMEG,
et le syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de vie d'Avignon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
PRENDRE ACTE desdits rapports d'activités au titre de l'année 2023 des établissements susnommés.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Le procès-verbal sera arrêté lors de la prochaine séance du 24 octobre 2024.
Monsieur Fabien CAPEZZA a informé Madame Le Maire qu'il sera absent à cefte séance Aussr, ildonne procuration à Madame Aline PARADA.
Signatures,
Madame Le Maire,
Sandrine SOULIER
Monsieur le Secrétaire de séance,
Monsieur Fabien CAPEZZA,
P/o Madame Aline PARADA, Adjointe Déléguée
q h
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Publié le : 28/10/2024 16:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/17412