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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0002 2025 slow M57 – Fongibilite DES Credits Decision Budgetaire Portant Virement de Credit de Chapitre A CHAPITRE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0002 2025 slow M57 – Fongibilite DES Credits Decision Budgetaire Portant Virement de Credit de Chapitre A CHAPITRE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le 09/01/25
SO
ID
: 027-200065787-20250109-DEC
0002
2025-AU
a» ‘4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
|
|
DEC 0002 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
M57
— FONGIBILITE
DES
CREDITS-
DECISION
BUDGETAIRE
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDIT
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
la
délibération
n°
063-2023
du
26/06/2023
relative
à
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
Ler janvier
2024,
approuvant
les mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
la limite
de
7.5%
exclusion
faite
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
VU
la délibération
n°0036-2024
du
15/04/2024
approuvant
le vote
du
budget
primitif 2024.
VU
la décision
n°56-2024
du
27/06/2024,
appliquant
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre.
CONSIDÉRANT
que
le montant
autorisé
fongibilité
est
de
2
028
891.41
euros
et que
le cumul
utilisé
s’élève
à 280
703
euros
pour
la
section
de
fonctionnement
et
que
le
montant
autorisé
fongibilité
est
de
509
848.54
euros
et
que
le
cumul
utilisé
s’élève
à
340
065.40
euros
pour
la
section
d’investissement,
et
qu’il
y
a
lieu
d’effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
permettre
de
répondre
à
différentes
dépenses
complémentaires. Le
Président
décide
Atticle
1
: d'autoriser
les
transferts
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250109-DEC
0002
2025-AU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
70
65568
SIBVR
Dépenses
Recettes
Article-
(Chapitre)
— Fonction
Montant
Atticle-
(Chapitre)
—|
Montant
Fonction
01
739211
ATTRIBCOMEP
attribution
compensation
56
000
€
70
62878
ETANGS
2
500
€
01
6542
FINANCES
- 30
000
€
281
6542
NONVAL
- 6000
€
01
65818
FINANCES
- 20
000
€
-2
500
€
SECTION
DE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article-
(Chapitre)
— Fonction
Montant
Article-
(Chapitre)
—Fonction
|Montant
845
2317
VOIRIE
117
702
€
70
2031
BRIGVERTE
159
750
€
020
21838
INFORMATIQ
59
333.40
€
410
2188
MAISONMEDI
-117
702
€
70
2188
BRIGVERTE
-159
750
€
- 59
333.40
€
Article
2
: Conformément à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
au prochain
conseil
communautaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
9 janvier
2025
Le
Présid
nt
Pi
{+
\ \
Francis
COUREL