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Déliberation - heorveda4ngngwj Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - heorveda4ngngwj)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2020

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt, le neuf novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 5 novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. GRANIER Didier, Mme MOTILLON Cécile, M. ADAM Rodolphe, Mme BOURDIN Isabelle, Mme BINETRUY Karine, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme AGARD Véronique, donne pouvoir à M. GOUBAND Thierry,

M. DUPUIS Laurent, excusé,

M. PEROTEAU Gaylord, excusé.

Secrétaire de séance : Mme FLECK-ROHAUT Marie

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40. Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2020-11-01- Biodiversité : Approbation du projet « Pamproux, Terre Vivante » 2020-11-02- Cession du logement communal, 21 Grande Rue

2020-11-03- Bar restaurant « Les Halles » : Avis du conseil municipal

2020-11-04- Cimetière : Rétrocession d’une concession à titre gracieux

2020-11-05- Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles YS 99 et YS 100 – La Cononnière

2020-11-06- Budget principal : Décision modificative n°1

2020-11-07- Logements communaux : Approbation du montant mensuel du chauffage pour 2021 2020-11-08- Mise en valeur du jardin du souvenir : Approbation du projet et du plan de financement 2020-11-09 – Création d’un dortoir à l’école maternelle : Approbation du projet et du plan de financement 2020-11-10- Désignation des représentants de la Commune au sein de l’association « Les Pamprofolies »

Informations diverses

DELIBERATIONS

2020-11-01- BIODIVERSITE : APPROBATION DU PROJET « PAMPROUX, TERRE VIVANTE » Le 9 juillet 2019 la Région a adopté sa feuille de route pour accélérer la transition environnementale en Nouvelle-Aquitaine : « Néo Terra ». Cette feuille de route construite autour de 11 ambitions couvrant l’ensemble des enjeux s’appuie sur un diagnostic régional résultant des travaux scientifiques d’Acclimaterra et Ecobiose qui montrent un état des lieux de la biodiversité régional aussi inquiétant que les prévisions sur les dérèglements climatiques. La synthèse des connaissances montre qu’en Nouvelle-Aquitaine la biodiversité joue un rôle majeur, direct, dans la production agricole, qu’il s’agisse de grandes cultures, de prairies temporaires, de vignes ou de forêts. La biodiversité joue également un rôle indirect, dans la production à travers ses rôles cruciaux dans la pollinisation ou le contrôle biologique des bioagresseurs des plantes. Enfin, la biodiversitéPage : 2

joue aussi un rôle essentiel dans la qualité des sols (recyclage de la matière organique, présence des vers de terre et autres invertébrés détritiphages), l’épuration de l’eau, la détoxification des sols ou le stockage du carbone.

Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée de lancer un programme d’actions en faveur de la biodiversité sur le territoire communal pour la période 2021-2022, appelé « Pamproux, Terre Vivante ». Ce vaste programme est élaboré en partenariat avec Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, le CPIE de Gâtine poitevine, Prom’haies Nouvelle Aquitaine et le Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine.

Les objectifs du projet, croisant les enjeux pollinisateurs/trame verte et bleue, sont les suivants :  Renforcer la préservation du cœur de zones humides de la commune, déjà partiellement protégé et géré par la Commune par son étude, acquisition complémentaire et valorisation,

 Développer une action forte sur les plantations, en plaine comme en bocage, sur les terrains communaux, via des haies, arbres isolés et bosquets,

 Développer des actions pédagogiques et participatives complémentaires à ces actions.

Par ailleurs, ce programme pourra permettre d’étudier une candidature pour le label en cours de création en Nouvelle-Aquitaine : « Commune engagée par Nature ».

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 191 787 € HT. Il est précisé que la Région Nouvelle-Aquitaine subventionne ce type d’opération à hauteur de 80% des dépenses subventionnables dans le cadre de son appel à projet « Nature et Transitions ».

Ainsi, au regard du programme projeté, Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant : Subvention de la Région (AAP Nature et Transitions) : 148 798€

Autofinancement communal : 42 989€

Total : 191 787€ HT

Il est précisé que la Commune récupèrera la TVA par l’intermédiaire du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Ceci exposé, entendu le rapport de M. Gouband Thierry, 3ème adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE ledit projet « Pamproux, Terre Vivante » pour un montant de 191 787€HT ;  APPROUVE le plan de financement proposé par Madame le Maire ;

 AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer la demande de subvention et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

2020-11-02- CESSION DU LOGEMENT COMMUNAL, 21 GRANDE RUE Madame le Maire présente à l’Assemblée l’offre de M. et Mme FIZULIC de se porter acquéreur du logement communal, sis 21 Grande Rue, parcelle cadastrée AH 26, d’une superficie de 1 666m², pour un montant de 111 000€ net vendeur.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ladite vente au profit de M. et Mme FIZULIC pour un montant de 111 000€ net vendeur,  AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette vente.

2020-11-03- BAR RESTAURANT « LES HALLES » : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le courrier de la EURL BFHAM en date du 8 octobre sollicitant :

 la mise à disposition gratuite du logement communal, sis 12 rue de l’Eglise, pour une durée de 24 mois,  la location dudit logement à l’expiration de ce délai de 24 mois avec la mise en place d’une location accession d’une durée de 3 ans maximum à compter du premier jour de location avec versement de loyer,

 le prix de vente dudit logement et le montant de son loyer,

 le rachat de la licence IV au tarif de son acquisition par la Commune.

Vu l’avis, en date du 26/10/2020, du groupe de travail, constitué lors de la précédente séance du Conseil Municipal,Page : 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EMET un avis défavorable à la mise à disposition gratuite du logement communal, sis 12 rue de l’Eglise, pour une durée de 24 mois,

 EMET un avis défavorable à la location dudit logement à l’expiration de ce délai avec la mise en place d’une location accession,

 DIT que ni ledit logement, ni la licence IV ne sont à vendre,

 PROPOSE un bail de location pour le logement communal, sis 12 rue de l’Eglise, au profit de la EURL BFHAM, exploitante du bar restaurant « Les Halles », sis14 rue de l’Eglise, avec une gratuité de 12 mois à compter de sa date de signature, sous réserve d’une exploitation effective dudit restaurant,  DIT que le loyer est fixé et révisable en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) par délibération du Conseil Municipal,

 PRECISE que cette proposition est valable jusqu’au 31/12/2020 inclus.

2020-11-04- CIMETIERE : RETROCESSION D’UNE CONCESSION A TITRE GRACIEUX Madame le Maire informe l’Assemblée que, par courrier en date du 3 novembre dernier, Mme BERGEON Claudie, propriétaire de la concession n°738 (propriété n°3-A-032), sise cimetière de Pamproux, rétrocède à titre gracieux ladite concession à la Commune de Pamproux.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, ladite rétrocession à titre gracieux.

2020-11-05- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES YS 99 ET YS 100 – LA CONONNIERE

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de régulariser une assiette foncière entre la Commune et les Consorts JORIGNE, au lieu-dit La Cononnière, liée à des accords antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’acte translatif de propriété.

Afin de régulariser la situation, la Commune a fait intervenir un géomètre expert afin d’identifier la partie relevant du domaine public de la Commune. Cette partie a été cadastrée YS 99 et YS 100, respectivement d’une superficie de 7 m² et de 23 m² soit un total de 30 m².

Bien qu’elles soient classées dans le domaine public de la Commune, ces parcelles ne sont plus affectées à l’usage direct du public depuis plusieurs années.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie Routière

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la demande des Consorts JORIGNE,

Considérant que les parcelles YS 99 et YS 100 ne sont pas affectées à l’usage direct du public,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 CONSTATE la désaffectation des parcelles YS 99 et YS 100, sises lieu-dit La Cononnière,  PRONONCE le déclassement du domaine public desdites parcelles YS 99 et YS 100.

2020-11-06- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 Vu les prévisions du budget principal primitif au titre de l’année 2020,

Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires en section d’investissement dudit budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier les crédits comme suit :

INVESTISSEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

OPERATION D’EQUIPEMENT N°0090 – ESPACE CULTUREL

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics + 7 500€ OPERATION D’EQUIPEMENT N°0109 - BATIMENTS

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics + 7 000€ OPERATION D’EQUIPEMENT N°0110 – CIMETIERE

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

21316 Equipement du cimetière + 2 500€Page : 4

OPERATION NON INDIVIDUALISEE

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

21311 Hôtel de ville -17 000€

2020-11-07- LOGEMENTS COMMUNAUX : APPROBATION DU MONTANT MENSUEL DU CHAUFFAGE POUR 2021

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le montant mensuel du chauffage pour l’année 2021 des logements suivants :

Logement, 26 place Mendès France 37.37€/mois

Logement, 27 place Mendès France 55.36€/mois

2020-11-08- MISE EN VALEUR DU JARDIN DU SOUVENIR : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire informe l’Assemblée que, suite à de nombreuses demandes de la part des familles, il est proposé de réaménager et de mettre en valeur le jardin du souvenir afin de celles-ci puissent convenablement se recueillir.

Le programme des travaux prévoit :

 La conception et la pose d’un « arbre du souvenir » (arbre métallique) sur lequel des plaques avec le nom des défunts pourront être apposées,

 La conception et la pose de trois bancs en acier et en bois, en harmonie avec « l’arbre du souvenir »  La conception et la pose d’une plaque en acier « Jardin du Souvenir »

Pour financer ce projet, le plan financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX

4 745.00€

DEPARTEMENT :

Plan de relance : Dispositif de

soutien à l'investissement local 2 372.50€

COMMUNE :

autofinancement 2 372.50€

TOTAL 4 745.00€ TOTAL 4 745.00€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit projet de mise en valeur du jardin du souvenir ;

 APPROUVE le plan de financement du projet et autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer la demande de subvention sus-mentionnée ;

 DIT que les crédits nécessaires sont à inscrire au budget principal 2020 ;

 AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2020-11-09 – CREATION D’UN DORTOIR A L’ECOLE MATERNELLE : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire précise à l’Assemblée que le dortoir de l’école maternelle est installé dans un bâtiment modulaire, en location, en l’attente d’une solution pérenne.

Au vu des opportunités qui se sont présentées, il est proposé de créer un dortoir dans la salle de motricité qui sera délocalisée dans le futur pôle enfance.

Le programme des travaux prévoit la fourniture et la pose de volets roulants et de stores sur l’ensemble de la pièce.

Pour financer ce projet, le plan financement prévisionnel serait le suivant :Page : 5

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 9 331.00€

DEPARTEMENT :

Plan de relance : Dispositif de

soutien à l'investissement local 4 665.50€

COMMUNE :

autofinancement 4 665.50€

TOTAL 9 331.00€ TOTAL 9 331.00€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit projet de création d’un dortoir à l’école maternelle ;

 APPROUVE le plan de financement du projet et autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer la demande de subvention sus-mentionnée ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2020 ;

 AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2020-11-10- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION « LES PAMPROFOLIES »

Madame le Maire informe l’Assemblée que les statuts de l’association « Les Pamprofolies » prévoient que le Maire et trois membres désignés par le Conseil Municipal siègent au Conseil d’Administration de l’association pour la durée du mandat électoral.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Vu les statuts de l’association « Les Pamprofolies »,

Considérant qu’il convient de désigner trois membres du Conseil Municipal chargés de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE :

- Mme FLECK-ROHAUT Marie

- M. FAUCHER Jean-Michel

- Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président d’EPCI : la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 prévoit que les pouvoirs de police des maires sont transférés automatiquement au Président de l’EPCI sauf si les maires s’y opposent ou si le Président renonce à les exercer, dans le cadre des compétences suivantes : assainissement, aires d’accueils des gens du voyage, voirie et habitat. Ainsi, au regard des compétences exercées par l’EPCI, Madame le Maire informe qu’elle s’opposera au transfère desdites compétences, exceptée l’assainissement.

 Fonds de soutien à l’économie locale : Ce fonds a pour objectif d’aider les entreprises de 5 salariés et moins (les cafés, hôtels et restaurant, le critère d’effectif est fixé à 20 salariés) situées sur le Haut Val de Sèvre. Date limite de dépôt des dossiers : 15/12/2020.

 Relais Petite Enfance « Les P’tites Belettes »

Depuis le début de l’année, 19 babybox ont été distribuées.

Compte tenu du contexte sanitaire et afin de faciliter le fonctionnement du service, le Relais Petite Enfance sera localisé dans les bâtiments du futur pôle enfance (ex annexe du collège), Rue Camille Gachet.Page : 6

 Bibliothèque :

Bilan de l’atelier du 29 octobre 2020 « Plumes et oiseaux en papier » : 6 enfants (de 4 à 10 ans) ont participé à l’atelier : des guirlandes d’oiseaux, des oiseaux à bascule et des plumes pouvant servir de marque-page ont été créés.

Une exposition sur Noël est prévue en décembre si le contexte sanitaire le permet, comme l’atelier du 21 décembre 2020 : Déco de noël pour petits et grands.

 Manifestions : Livres en D'lire le 6 décembre 2020 et marché de Noël sous réserve du contexte sanitaire.

Prochain Conseil Municipal : lundi 7 décembre 2020 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h55.

A Pamproux, fait et délibéré le 10 novembre 2020,

Le Maire,

Marie NAUDIN