Déliberation - x72ol79nug3v30g

Documents similaires

Déliberation - 50nnmkws46shcrm

Déliberation - yi86rvmvzvh64n

Compte-Rendu - ixemzqot1l8qn

Procès Verbal - uarssfqa78ikdjd

Déliberation - 9bdelfz42i207qz

Déliberation - heorveda4ngngwj

Déliberation - wd1j3f56b7ovblx

Déliberation - c6aupitgas8oqr

Compte-Rendu - hvbayqtxhqcelol

Compte-Rendu - kytzsg87gnoowyb

Déliberation - x72ol79nug3v30g Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - x72ol79nug3v30g)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 FEVRIER 2018

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-huit, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 1er février 2018

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, M. BOUTINEAU Stéphane, M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BIZARD Éric, Mme FLECK-ROHAUT, Mme BOUBIEN Magali, M. LEBIHAIN Pascal.

Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme MESLIN Martine, excusée ;

Mme MINET Alexandra, excusée ;

M. PIGNON Guillaume, absent ;

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : Mme NAUDIN Marie

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h10.

Les comptes rendus deux réunions précédentes sont approuvés

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2018-02-01- Implantation d’une chaudière automatique à granulés de bois : Approbation du projet et du plan de financement

2018-02-02- Approbation du compte de gestion du budget principal et du budget annexe « Lotissement III – La Croix d’Hervault »

2018-02-03- Budget annexe « Lotissement III – La Croix d’Hervault » : Adoption du compte administratif 2017

2018-02-04- Budget principal : Adoption du compte administratif 2017

2018-02-05- Budget principal : Affectation du résultat de clôture 2017

2018-02-06- Adoption du taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2018 2018-02-07- Approbation du rapport de la CLECT du 06.12.17

2018-02-08- Budget primitif 2018 : Adoption du budget principal

2018-02-09- Budget primitif 2018 : Adoption du budget annexe « Lotissement III - La Croix d’Hervault »

2018-02-10- Attribution d’une subvention aux associations – Année 2018

2018-02-11- Attribution d’une subvention à l’association Déclic du 3ème Œil – Année 2018 2018-02-12- Attribution d’une subvention à l’association ACCA – Année 2018 2018-02-13- Attribution d’une subvention à l’association Rallye des 3 « R » – Année 2018 2018-02-14- Attribution d’une subvention à l’association USF Handball – Année 2018 2018-02-15- Reconduction du dispositif « Subvention Façades »

2018-02-16- Adoption du règlement intérieur de la Salle Omnisport « Jean Moreau » 2018-02-17- convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements sportifs2

2018-02-18- Lotissement III « La Croix d’Hervault » : Cession du lot n°16 à Monsieur et Madame HOAREAU

2018-02-19- Logement communal, 25 place Mendès France : Fixation d’un loyer hebdomadaire

Informations diverses

DELIBERATIONS

2018-02-01- IMPLANTATION D’UNE CHAUDIERE AUTOMATIQUE A GRANULES DE BOIS : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune chauffe actuellement la mairie et le bâtiment communal à proximité (22-25 place Mendès France) avec des chaudières au fioul. L’âge de ces générateurs conduit la Commune à réfléchir sur leur remplacement.

Vu le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) et notamment les objectifs à 2020 en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des consommations d’énergie ;

Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration par la Communauté de Commune Haut Val de Sèvre, qui définira, en application du SRCAE, à compter de fin 2018, un plan d’actions pour les communes membres afin d’atteindre ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des consommations d’énergie ;

Il est proposé à l’Assemblée d’opter pour l’énergie bois avec l’implantation d’une chaudière automatique à granulés qui alimenterait les deux bâtiments. Pour financer ce projet, Madame le Maire propose à l’Assemblée le plan financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 62 840€

EUROPE :

FEDER-FSE 23 604€

HONORAIRES DIVERS (assistance à

maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre,

contrôle technique, CSPS)

8 798€

REGION :

AAP Nouvelle Aquitaine 20 438€

FRAIS DIVERS (Consultation marché

publique, publicité…)

1 000€ DEPARTEMENT :

« Energie en Deux-Sèvres » 14 328€

COMMUNE :

Emprunt ou autofinancement 14 268€

TOTAL 72 638€ TOTAL 72 638€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit projet de chaudière automatique à granulés de bois et le montant des travaux ;

 APPROUVE le plan de financement proposé et autorise Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer toutes les demandes de subventions sus-mentionnées ;

 AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée ;

 DIT que les crédits nécessaires seront à inscrire au budget primitif principal 2018 ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2018-02-02- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT III – LA CROIX D’HERVAULT »

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur Municipal. Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.3

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Après s’être assuré, pour chaque budget, que le Receveur Municipal a bien repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Et après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe « Lotissement III - La Croix d’Hervault » dressés, pour l'exercice 2017, par le Receveur Municipal. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2018-02-03- BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT III – LA CROIX D’HERVAULT » : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider le vote du compte administratif et à l’adoption des comptes de gestion et administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le Receveur Municipal ; Considérant que M. Gérard DUPUIS, 1er adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif de l’exercice 2017 ;

Considérant que Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, maire, s’est retirée de la séance ; Entendu la présentation du compte administratif 2017 par M. Gérard DUPUIS ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe « Lotissement III – La Croix d’Hervault » et acte les résultats suivants :

RESULTAT PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT RESTES A SOLDE DES RESULTAT DE CLOTURE

EXERCICE 2016

L'INVESTISSEMENT

2017 L'EXERCICE 2017

DE CLOTURE

EXERCICE 2017

REALISER

2017

RESTES A

REALISER GLOBAL

INVEST 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0 €

FONCT 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

 CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 ;

2018-02-04- BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider le vote du compte administratif et à l’adoption des comptes de gestion et administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le Receveur Municipal ;

Considérant que M. Gérard DUPUIS, 1er adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif de l’exercice 2017 ;

Considérant que Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, maire, s’est retirée de la séance ;

Entendu la présentation du compte administratif 2017 par M. Gérard DUPUIS ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal et acte les résultats suivants :

L’exercice 2017 est clôturé avec :

 un déficit d’investissement de 297 629.41€, lequel est partiellement couvert par le solde excédentaire des restes à réaliser de l’année ;4

 un excédent de fonctionnement de 410 036.84€.

RESULTAT PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT RESTES A SOLDE DES RESULTAT DE CLOTURE

EXERCICE 2016

L'INVESTISSEMENT

2017

L'EXERCICE 2017 DE CLOTURE

EXERCICE 2017

REALISER

2017

RESTES A

REALISER GLOBAL

INVEST -373 457.37€ 75 827.96€ - 297 629.41€ 51 408.00€ 206 209.00€ - 91 420.41€ 257 617.00 €

FONCT 412 275.62€ 200 000,00€ 197 761.22€ 410 036.84€ 410 036.84€

 CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement.

Madame le Maire réintègre la séance

2018-02-05- BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2017

Le Conseil Municipal,

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2017 présente le résultat de clôture suivant :  un déficit cumulé de la section d’investissement de 297 629.41€ ;

 un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 410 036.84€ ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter :

 le déficit cumulé de la section d’investissement de 297 629.41€ au compte 001 – Déficit antérieur reporté ;

 l’excédent cumulé de la section de fonctionnement, comme suit :

 en recettes d’investissement, au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés, pour un montant de 250 000.00€ ;

 en excédent reporté de fonctionnement, au compte 002–excédent antérieur reporté, pour un montant de 160 036.84€.

2018-02-06- ADOPTION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2018

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les taux d’imposition des taxes directes locales appliqués au titre de l’année 2017 sont les suivants :

Taxe d’habitation 19.49 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.34 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64.95 %

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de maintenir lesdits taux d’imposition en 2018.

2018-02-07- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 06.12.17

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport de la CLECT de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre", en date du 06 décembre 2017.

Le rapport de la CLECT aborde en particulier :

1. Attributions de compensation définitives 2017

2. Attributions de compensation provisoires 2018

En l’espèce, l’évaluation des charges transférées a pour objectif de neutraliser les conséquences budgétaires induites par les transferts de charges pour les communes et la communauté de communes, et de déterminer les nouveaux montants d’attributions de compensation.

La procédure de droit commun prévoit que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées et sur les nouveaux montants d’attribution induits tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la commission, suivant la règle de la majorité5

qualifiée, soit par les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), en date du 06.12.17 et notifié par Monsieur le Président de la Communauté de Communes " Haut Val de Sèvre",

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 06 décembre 2017, tel qu’annexé à la présente délibération ;

 APPROUVE les nouveaux montants d’attributions de compensations induits, tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT,

 AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

2018-02-08- BUDGET PRIMITIF 2018 : ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL

Vu l’avis de la Commission « Finances » ;

Vu les articles L2312-1 et suivants du CGCT ;

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, pour l’exercice 2018, le budget primitif principal, tel qu’annexé à la présente, équilibré en recettes et en dépenses, comme suit :

 En section d’investissement : 985 107.52€

 En section de fonctionnement : 1 810 390.84€

2018-02-09- BUDGET PRIMITIF 2018 : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT III - LA CROIX D’HERVAULT »

Vu l’avis de la Commission « Finances » ;

Vu les articles L2312-1 et suivants du CGCT ;

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, pour l’exercice 2018, le budget annexe primitif « Lotissement III – La Croix d’Hervault », tel qu’annexé à la présente, équilibré en recettes et en dépenses, comme suit :

 En section d’investissement : 127 792.60 €

 En section de fonctionnement : 163 210.30 €

2018-02-10- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS –ANNEE 2018

Au regard des dossiers déposés et sur proposition de la Commission « Finances », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer, pour l’année 2018, les subventions suivantes aux associations désignées ci-après :

1/ Associations de la Commune

ASSOCIATIONS

SOMMES

ATTRIBUEES en

2018

Danse et Plaisir 1 000€

Donneurs de Sang 250€

Histoire et Patrimoine 1 500 €

U.S.F Pamproux (football) 1 500€

Mouv'Tonic 1 000€

Ass sportive UNSS Collège F.

Renault 800€

Pulsation VTT 700€

Pamprôfolies 9 000€

Les Amis de la Maison de

Retraite 600€

Amicale de dressage de chiens 200€

Scènes Nomades 6 000€

2/ Associations/organismes hors-commune

ORGANISMES DEMANDEURS

SOMMES

ATTRIBUEES en

2018

Prévention Routière 50€

A.D.M.R La Mothe 800€

Chambre des Métiers des Deux-

Sèvres 45€ par élève

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

VIENNE 45€ par élève

FC HVS 94 300€

Association des Conciliateurs de

Justice Poitiers 100€

Téléthon Nanteuil 200€2018-02-11- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DECLIC DU 3EME OEIL – ANNEE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ;

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2018 ;

Considérant que Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, maire, s’est retirée de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 800€ à l’association Déclic du 3ème Œil au titre de l’année 2018.

2018-02-12- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACCA – ANNEE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ;

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2018 ;

Considérant que M. Eric BIZARD, conseiller municipal, s’est retiré de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 250€ à l’association ACCA au titre de l’année 2018.

2018-02-13- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION RALLYE DES 3 « R » – ANNEE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ;

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2018 ;

Considérant que Mme Karine MARCHE, 2ème adjointe, s’est retirée de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 250€ à l’association Rallye des 3 « R » au titre de l’année 2018.

2018-02-14- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION USF HANDBALL – ANNEE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ;

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2018 ;

Considérant que Mme Marie NAUDIN, 4ème adjointe, M. Jean Michel FAUCHER, 5ème adjoint et Mme Magali BOUBIEN, conseillère municipale, se sont retirés de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 4 000€ à l’association USF Handball au titre de l’année 2018.

2018-02-15- RECONDUCTION DU DISPOSITIF « SUBVENTION FACADES »

Par délibération en date du 18 février 2013, le Conseil Municipal a lancé le dispositif « subvention façades » qui accorde une subvention aux propriétaires de maison d’habitation, de commerce qui effectue des travaux de ravalement de façades.

Ce dispositif a été reconduit en 2014, 2015, 2016 et 2017. Au regard des résultats du dispositif, qui contribue à l’embellissement de la commune, il est proposé à l’Assemblée de le reconduire sur 2018 pour une durée de 1 an, selon les mêmes conditions, à savoir :

 Aucun périmètre n’est fixé ;

 Aucune condition de ressources ;

 Le bien immobilier doit avoir plus de 20 ans ;

 Le demandeur doit être propriétaire de l’immeuble qu’il occupe ou donne en location ;  Les façades éligibles à la subvention sont toutes les façades en limite de rue ;  Les travaux subventionnables :Page : 7

o Travaux de préparation (échafaudage, protection, dégarnissage des joints ou piquage, nettoyage)

o Travaux de finition (rejointement, ragréage ou remplacement de moellons, pierres de tailles, enduits, peintures)

o Enduits de finition ou peintures de finition.

 Montant de la subvention : 20% du montant TTC des travaux subventionnables avec un plafond de 2 000€.

Le demandeur devra fournir les pièces suivantes :

 un devis descriptif des travaux ;

 un plan de situation

 une photo des façades à ravaler

 une copie de l’arrêté d’autorisation de travaux et le cas échéant, l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.

Il est rappelé à l’Assemblée que les dossiers sont examinés en commission. Celle-ci examinera les critères d’éligibilité pour chaque dossier et fixera souverainement le montant de l’aide, dans la limite des crédits prévu au budget, soit 8 000€ au titre de l’année 2018.

Une convention d’attribution sera ensuite établie et signée entre la Commune et le propriétaire demandeur de l’aide.

La subvention sera versée au demandeur à l’issue des travaux, sur présentation de la facture acquittée. La commission rendra compte au conseil municipal du nombre de dossiers étudiés ainsi que le montant global des aides accordées.

Présentation des dossiers subventionnés :

2014 2015 2016 2017

Nombre de dossiers éligibles 6 9 5 1

Montant des subventions

accordées

5 524.48€ 10 301.88€ 3 303.44€ 792.00€

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la reconduction du dispositif « Subventions façades » selon les conditions citées ci- dessus, à compter du 1er mars 2018, pour une durée d’un an ;

 AUTORISE l’examen des dossiers en commission qui fixera le montant de la subvention ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions d’attribution établies entre la Commune et le demandeur.

2018-02-16- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE OMNISPORT « JEAN MOREAU »

Madame le Maire précise que l’utilisation de la salle omnisport « Jean Moreau » nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité et présente à l’Assemblée un projet de règlement intérieur rédigé à cet effet.

A la fin de sa présentation, Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ledit règlement intérieur.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-12 et suivants ; Considérant la nécessité de règlementer l’utilisation de la salle omnisport « Jean Moreau » ; Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur de la salle omnisport « Jean Moreau » tel qu’annexé à la présente délibération.Page : 8

2018-02-17- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’adopter une convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements sportifs.

A la fin de sa présentation, Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ladite convention.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-12 et suivants ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements sportifs telle qu’annexée à la présente délibération.

2018-02-18- LOTISSEMENT III « LA CROIX D’HERVAULT » : CESSION DU LOT N°16 A MONSIEUR ET MADAME HOAREAU

Madame le Maire présente à l’Assemblée la demande de Monsieur et Madame HOAREAU de se porter acquéreur du lot n°16, parcelle cadastrée ZL 425, d’une superficie de 810m², situé dans le lotissement III « La Croix d’Hervault » pour un montant de 22 680€.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE la vente du lot n°16 (parcelle ZL 425) à Monsieur et Madame HOAREAU, d’une superficie de 810m², au prix de 22 680€ ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjoint Délégué, à signer tout acte relatif à cette vente ;  DECIDE d’imputer la recette de la vente au budget annexe lotissement III « La Croix d’Hervault ».

2018-02-19- LOGEMENT COMMUNAL, 25 PLACE MENDES FRANCE : FIXATION D’UN LOYER HEBDOMADAIRE

Par délibération n°2017-11-07, en date du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a fixé, à compter du 1er janvier 2018, le loyer mensuel du logement communal, sis 25 place Mendès France à 456.42€.

Madame le Maire souhaite que ce logement puisse, sur demande, être mis à disposition sur de courtes périodes et par conséquent, propose à l’Assemblée de fixer un loyer applicable à la semaine.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE une tarification de loyer à la semaine pour le logement communal, sis 25 place Mendès France, pour un montant de 112€ ;

 DIT que toute occupation intervenue sur une semaine non complète sera facturée au prorata temporis ;  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les baux.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Logement communal, 9 avenue de la Gare : une petite entreprise souhaite louer une partie du bien afin d’y installer ses bureaux, un tarif de location doit ainsi être fixé par le Conseil Municipal ;

 Présentation du programme culturel 2018. Après la présentation, Madame le Maire précise que le programme du 1er semestre sera diffusé dans le prochain Pampr’info du mois de mars ;

 Affaires scolaires : à compter de la rentrée 2018, les temps scolaires se répartiront sur une semaine de 4 jours ;

 La Communauté de Commune Haut Val de Sèvre élabore actuellement son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Celui devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2018.Page : 9

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h55.

A Pamproux, fait et délibéré le 5 février 2018,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY