Déliberation - 69bervjo54aaviu

Documents similaires

Procès Verbal - 9w199d106h0k5wh

Déliberation - 5xbtvkcfyqmvz6z

Procès Verbal - vuqrogkkfn2kylr

Procès Verbal - wlhpc17p3n0b5in

Procès Verbal - f1n9zw2848t0h8j

Procès Verbal - vvsw97uzyj5k9nh

Déliberation - 5puj8jqf2itnbqe

Déliberation - 7wy10jexp0bmmlx

Déliberation - i31eb09314mbllx

Déliberation - heorveda4ngngwj

Déliberation - 69bervjo54aaviu Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - 69bervjo54aaviu)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 MAI 2019

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-neuf, le treize mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 9 mai 2019

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, M. BOUTINEAU Stéphane, M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BIZARD Éric, Mme FLECK-ROHAUT Marie, Mme BOUBIEN Magali.

Arrivée de M. LEBIHAIN Pascal à 21h35

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme MINET Alexandra, excusée

Mme MESLIN Martine, excusée

M. PIGNON Guillaume, absent,

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : Mme BOUBIEN Magali

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h44. Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2019-05-01- Voirie : Travaux de réfection de chaussée

2019-05-02- Maison de santé : Fourniture et installation d’équipements pour un cabinet dentaire 2019-05-03- Maison de santé : fixation du loyer du cabinet dentaire

2019-05-04- Acquisition de la parcelle ZV 131 – Côte Belet

2019-05-05- Acquisition du collège de Pamproux

2019-05-06- Piscine municipale : Approbation des tarifs

2019-05-07- Piscine municipale : Création d’emplois saisonniers pour la saison 2019 2019-05-08- Création d’un emploi permanent d’attaché territorial

Informations diverses

DELIBERATIONS

2019-05-01- VOIRIE : TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’engager des travaux de réfection de chaussée dans les rues suivantes :

- Rue de l’Eglise

- Rue des Chamailleries

- Rue Pierre et Marie Curie

- Rue Saint Exupéry

- Rue Jean MermozPage : 2

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que lesdits travaux de réfection de chaussée ont été crédités au budget primitif 2019.

Après consultation, il est proposé de retenir le devis le mieux disant, à savoir :  L’Entreprise ECO-PATCHER, Marnay, 86700 VAUX EN COUHE, pour un montant 11 906.40€ TTC.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à engager lesdits travaux de réfection de chaussée ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le devis proposé par l’entreprise ECO- PATCHER et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.

2019-05-02- MAISON DE SANTE : FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS POUR UN CABINET DENTAIRE

Madame le Maire informe qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée concernant la fourniture et l’installation d’équipements (postes de soins, matériel dentaire et mobilier) du cabinet dentaire localisé à la Maison de Santé Pluridisciplinaire, sis 10 rue du Marché, à PAMPROUX (79800).

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié, le 29 mars 2019, sur le profil d’acheteur de la Commune (la plateforme www.pro-marchespublics.com) et dans le journal « La Nouvelle République », le 1er avril 2019. La remise des plis était fixée au 19 avril 2019 à 16h00.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1. Prix des prestations (40 points)

2. Valeur technique de l’offre (60 points)

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 7 mai 2019, a retenu, selon les critères de jugement des offres sus-énoncés, comme étant l’offre la mieux-disante, celle de l’entreprise suivante :  DENT’AIR, 41 boulevard de Chinon, BP 30436, 37304 JOUE LES TOURS CEDEX, pour un montant 74 435.26€ TTC.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  DECIDE de suivre l’avis de la CAO et d’attribuer ledit marché de fournitures à l’entreprise DENT’AIR ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer et à notifier le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente décision.

2019-05-03- MAISON DE SANTE : FIXATION DU LOYER DU CABINET DENTAIRE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les loyers applicables aux professionnels pour chaque cabinet de la Maison de santé ont été fixés par délibération du Conseil Municipal n°2017-04-11 en date du 10 avril 2017 puis rectifiés par délibération n°2018-06-05 en date du 25 juin 2018.

Vu l’actuelle demande de location du cabinet dentaire par un praticien dentiste, Madame le Maire propose de fixer le loyer mensuel dudit cabinet à 800€ hors charge et hors taxe.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit montant du loyer du cabinet dentaire proposé par Mme le Maire, révisable en fonction des variations de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer un contrat de location entre la Commune de Pamproux et le praticien, ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de cette décision.

2019-05-04- ACQUISITION DE LA PARCELLE ZV 131 – COTE BELET

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de la Commune d’acquérir la parcelle ZV 131 (vigne), d’une superficie de 2 390m², sise Côte Belet, appartenant à M. et Mme DESCHAMPS, demeurant 26 rue du Petit Pré à Pamproux (79800). Cette parcelle ZV 131 est contiguë aux deux parcelles communales ZV130 et ZV190 où sont implantées nos vignes.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  DECIDE d’acquérir ladite parcelle ZV 131 au prix de 1 750.00€ ;Page : 3

 DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’acte authentique de vente et tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.

2019-05-05- ACQUISITION DU COLLEGE DE PAMPROUX

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Commune a reçu, le 3 mai dernier, une proposition écrite du Président du Conseil Départemental relative à la cession des locaux du collège de Pamproux.

Suite aux différents échanges entre les parties, le Conseil Départemental propose, à la Commune de Pamproux, la cession du bien immobilier, composé des parcelles AH 22, AH 26, AH 394 et AI 243, respectivement d’une superficie de 580m², 1 666m², 4 106m² et 1 366m² soit un total de 7 718m², mais également les biens mobiliers (matériel de restauration) dont l’inventaire sera joint à l’acte de cession, pour un euro avec dispense de paiement en faveur de la Commune de Pamproux.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers sus-mentionnés, appartenant au Département des Deux-Sèvres,

 DONNE son accord à cette acquisition pour un euro, avec dispense de paiement par acte en la forme administrative ;

 DIT que l’inventaire, joint à l’acte de cession, reprendra de façon exhaustive les biens cédés ;  AUTORISE Monsieur le Receveur Municipal à effectuer les écritures d’ordre patrimonial correspondantes ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les actes de transfert de propriété à intervenir ainsi que tous autres documents nécessaires à l’application de la présente décision.

2019-05-06- PISCINE MUNICIPALE : APPROBATION DES TARIFS

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité les tarifs suivants :

1. Tarifs des entrées :

Tarifs individuels :

Entrée individuelle enfant (- 16 ans) 2.00€

Entrée individuelle enfant (- 6 ans) Gratuit

Carnet de 10 entrées enfant (- 16 ans) 16.00€

Gratuit pour les enfants (– 16 ans) le mercredi matin

Entrée individuelle adulte 4.00€

Carnet de 10 entrées adulte 31.00€

Tarifs groupes :

Entrée scolaire 1.30€

Entrée centre de loisirs, colonies de vacances 1.30€

Gratuit pour les enfants (– 6 ans)

CE, associations (+de 10 adultes) 2.50€

L’entrée est gratuite pour le personnel communal et sa famille : conjoint(e) et enfants à charge du foyer.

2. Tarif location du bassin

Location mensuelle 150.00€

3. Tarifs vente de glaces

Magnum divers (Amande, blanc, double…) 2.00 €

Calippo 1.50 €

Twister 1.50 €

X-Pop 1.00 €

Push up 1.50 €

Cornetto Chocolat 1.00 €

Cornetto Fraise 1.00 €

Cornetto Vanille 1.00 €Page : 4

4. Tarifs vente de boissons

Jus de fruits 1.00 €

Cola 1.00 €

Orangina 1.00 €

Thé glacé 1.00 €

Bouteille d’eau (50 cl) 0.50 €

2019-05-07- PISCINE MUNICIPALE : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA SAISON 2019

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Considérant les besoins en personnel liés à l’ouverture de la piscine municipale du 20 mai au 30 septembre 2019 ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de créer les emplois ci-après, du 20 mai au 30 septembre 2019 :

Nombre

d’emploi

Fonction Grade Filière et

catégorie

Temps de travail

1 Surveillant de

baignade

Titulaire du

BNSSA

Opérateur

territorial des

activités

physiques et

sportives

Filière sportive

Catégorie C

17,5 heures

hebdomadaires

1 Agent d’accueil Adjoint technique

territorial

Filière

technique

Catégorie C

35 heures

hebdomadaires

1 Agent d’entretien Adjoint technique

territorial

Filière

technique

Catégorie C

18 heures

hebdomadaires

 AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement du personnel saisonnier correspondant, selon les conditions sus-indiquées ;

 MODIFIE le tableau des emplois en conséquence ;

 PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal de la Commune au titre de l’année 2019.

21h35 : Arrivée de M. LEBIHAIN Pascal

8- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’afin de pallier aux besoins du service administratif, notamment en raison d’un agent à temps partiel de longue durée, il est nécessaire de renforcer les effectifs et propose à l’Assemblée de créer un nouvel emploi.

Ceci exposé,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de créer un emploi permanent d’attaché territorial (catégorie A de la filière administrative), à temps complet soit 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er juin 2019 ;

 MODIFIE le tableau des emplois, comme suit :

Filière : Administrative

Grade : Attaché territorial

Temps : complet

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2Page : 5

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Notre-Dame « Appel aux dons » : La Commune a reçu un communiqué de presse de l’AMF (Association des Maires de France) qui appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris. Après lecture du communiqué, l’Assemblée a décidé de ne pas proposer de dons.

 Remerciements : un habitant de la commune remercie le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal pour l’affichage réalisé au cimetière relatif aux incivilités inadmissibles.

 Le calendrier des séances du Conseil Municipal pour le 2ème semestre 2019 est le suivant :

DATES HORAIRES

Lundi 9 septembre 20h30

Lundi 7 octobre 20h30

Lundi 4 novembre 20h30

Lundi 2 décembre 20h30

Relevé IBGN dans le Pamproux au niveau du moulin de Pouillet - mars 2019 : Présentation par Mme Hélène DESSAIVRE

L’analyse, réalisée avec des étudiants, consiste à prélever à différents endroits de la rivière les espèces vivantes présentes, hors poissons, afin d'évaluer la qualité de l'eau. À partir du nombre total d'espèces trouvées et en fonction de l'espèce la plus sensible à la pollution de l'eau, le niveau de qualité d'eau est évalué de 0 à 10. Six prélèvements ont été effectués autour du moulin de Pouillet. Entre six et dix espèces ont été trouvées suivant les lieux desdits prélèvements. Parmi ces espèces de nombreux gammares, des limnées (escargots), des larves d'odonates (libellules et agrions), des larves d'éphémères et des larves de trichoptères à fourreaux (porte- bois, phryganes...).

De nombreuses larves de trichoptères ont été relevées, ce qui témoigne d'une bonne qualité d'eau de 7 sur 10

Rappel prochain Conseil Municipal : lundi 3 juin 2019 à 20h30 (présentation du Plan Climat Air Energie Territorial)

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h14.

A Pamproux, fait et délibéré le 13 mai 2019,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY