Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 05 05
Déliberation - DEL2023 05 05
Déliberation - DEL2023 02 08
Déliberation - DEL2023 07 08
Déliberation - DEL2023 04 08
Déliberation - DEL2023 05 13
Déliberation - DEL2023 05 14
Déliberation - DEL2023 11 05
Déliberation - DEL2023 05 15
Déliberation - DEL2023 05 09A
Déliberation - DEL2023 05 08
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 05 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saïnt-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 mai 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d’affichage de la liste des délibérations : 15 mai 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent
- LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LEBLOND Christine a donné procuration de vote à LE GUILLOUX Vanessa. LEMAITRE Stéphanie a donné procuration de vote à FOSSEY Flavie.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à THIENNETTE Claude.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1- Marchés Publics
Autoriser M. Le Maire à faire adhérer la commune
à l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)
- Délibétation n° DEL2023-05-08-
M. Le Maire donne lecture aux conseillers du courtier du Président de l'Association Nationale des
Elus du Littoral (ANEL).
Il leur propose de faite adhérer la commune à cette association.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article 1er : d’autotiset M. Le Maire à faire adhérer la commune de Saint-Germain-sur-
Ay à l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) ;
& Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à mandatet le coût de l’adhésion ; à titre indicatif ce
montant s'élève 141,00 € pour l’année 2023 ;
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023-05-08-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
# Article 3 : que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au Budget Principal Commune 2023, en dépenses de fonctionnement, à l’article 6281
« Concours Divers » ;
&æ Article d : d'autoriser M. Le Maire à signet le bulletin d'adhésion et l’ensemble des
pièces administratives se rapportant à ce dossier.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 11 mai 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO | Chtistophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023-05-08-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023