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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 avril 2016
Document publié le Vendredi 22 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 avril 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
À
Æ, Liber » Égalut » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 22 AVRIL 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 22 avril 2016
Services de la préfecture
Secrétariat Général
Bureau _de la Coordination Interministérielle et de la
performance
Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement. commercial qui se tiendra le mercredi 27 avril 2016 de 9 H 30 à 11 H 30, Salle Maryse Bastié, 2ème étage du bâtiment principal, 1 esplanade Jean Moulin à Bobigny.
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Arrêté n° 2016-1132 en date du 22 avril 2016 portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée «IRON BIKERS» les 23 et 24 avril 2016 sur le circuit Carole de Tremblay-en-France. || 2
EE h |
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE LA PERFORMANCE
Bobigny, le 22 avril 2016
PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Affaire suivie par :
Fatoumata TANDIAN/Catherine LICARI
Tél : 01 41 60 59 11/14
Mél: fatoumata.tandian@seine-saint-denis.gouv.fr
catherine. licari@seine-saint-denis.gouv.fr
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Mercredi 27 avril 2016 de 09H30 à 11H30
Salle Maryse Bastié, 2ème étage du bâtiment principal
1, Esplanade Jean Moulin - 93000 BOBIGNY
Cette commission examinera :
- à 09H30, la demande relative à l'extension de 1830 m°? de surface de vente du
magasin ZARA au centre commercial Rosny 2 à Rosny-sous-Boïs pour une surface de vente après réalisation de 3406 m° ;
- à 10h30, la demande d'autorisation relative à la création d'un ensemble
commercial totalisant 2963 m°? de vente comportant 5 ILOTS situé ZAC du Quartier Durable de la Plaine de l'Ourcq Secteur ENGELHARD 39-43 rue de Paris à Noisy- le-Sec ;
- à 11H30, la demande d'autorisation relative à la création d'un ensemble
commercial totalisant 7358 m°? de vente, situé 77, rue des Rosiers à Saint-Ouen. Liberié » Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N° 2016 - 1132
portant autorisation d'une manifestation comportant
la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée
« IRON BIKERS »
les 23 et 24 avril 2016
sur le circuit permanent Carole de Tremblay-en-France
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-45 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté interministériel du 07 août 2006 pris pour l’application des articles 5, 7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 02-513 du 20 septembre 2002, approuvant le nouveau plan de secours du circuit Carole de Tremblay-en-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-0829 du 16 avril 2013, portant homologation du circuit Carole de Tremblay-en-France ;
VU la demande en date du 10 mars 2016 présentée par Monsieur Nicolas SONINA, président du SPAD MOTO CLUB en vue d’être autorisé à organiser une manifestation comportant la païticipation de véhicules terrestres à moteur, intitulée « IRON BIKERS », sur Le circuit permanent Carole de Tremblay-en-France (93) ;
VU le règlement de l’épreuve ;
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale en date du 17 mars 2016 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 17 mars 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
f esplanade Jcan Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d’ouverure : 8h30 à 16h00 - http:/vwav.seine-saint-denis. gouv.fr
2 143 ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Nicolas SONINA, président du Spad Moto Club, (1 rue des Sapins — 92350 LE PLESSIS ROBINSON), est autorisé à organiser les 23 et 24 avril 2016 une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (motocycles) intitulée & TRON BIKERS » sur le circuit permanent Carole de Tremblay-en-France,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée aux conditions définies ci-après :
1. Le respect des normes techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme (arrêté n°2013-0829 du 16 avril 2013) applicables à ce type de manifestation.
Pour les courses de vitesse, le nombre maximum de véhicules motocycles admissibles en compétition est égal à :
- 40 pour Les véhicules de moins de 50 cm° d’origine (48 pendant les essais) ;
- 36 pour les véhicules conformes aux règles techniques pour les activités de moins de 25 CV (42 pendant les essais) ;
- 30 pour les autres véhicules jusqu’à 1 200 cm° (36 pendant les essais) ;
- 20 pour les side-cars (24 pendant les essais).
Pour les épreuves d'endurance, le nombre maximum de véhicules motocycles admissibles en
compétition est égal à :
- 50 pour les véhicules de moins de 50 cm° d’origine (48 pendant les essais) ; - 34 pour les autres véhicules jusqu’à 1 200 cm (36 pendant les essais).
Pour les épreuves de motocross (supermotard), il convient de se référer aux règles technique de la fédération délégataire.
Les véhicules circulant simultanément sur la piste ne doivent relever que d'une seule et même catégorie.
2. Le dispositif prévisionnel de secours à personnes mis en place est conforme à celui déclaré par l’organisateur,
3. Les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en place pour cette manifestation sportive sont à la charge de l’organisateur.
Article 3 :
Les épreuves peuvent être inferrompues à tout moment par le délégué de la fédération française motocycliste s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se
trouvent pas respectés.
Auticle 4 :
La manifestation autorisée par le présent arrêté ne débute qu'après la production, par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées, à l'autorité qui a délivré l'autorisation au à son représentant.
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- iél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 + hitp:/wiv.scine-saint-denis.gouv.[r
D 218 Article 5 :
La manifestation ne débute qu'après production par l'organisateur d’une police d’assurance souscrite auprès d’une ou de plusieurs sociétés agrées en France ou dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l'Espace économique européen, à l'autorité administrative compétente ou à son représentant.
La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. La police garantissant la concentration n’est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.
Article 6 :
La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5, définis à l’article L 3321 du code de la santé publique et des mesures contre l’alcoolisme est interdite dans l’enceinte du site au sein duquel se déroule la manifestation sportive.
La vente et la distribution de boissons en bouteilles en verre sont également interdites. Aucune dérogation ne saurait être délivrée.
Article 7 :
Aux abords du circuit, le stationnement est interdit sur Les accotements de la RD 40 afin d’éviter de gêner la circulation sur cette voie.
Article 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin des Informations Administratives des Services de l’État, et notifié à lPorganisateur et dont copie sera transmise, pour information, au sous-préfet du Raïncy.
a 206
Fait à Bobigny, le 2 à ae, 2
ur le Préfet,
de Cabinet
Mathieu LEFEBVRE
1'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis, gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30à 16h00 - http:/Aviww.seine-saint-denis.gouv. fr
ÿ 88