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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 004
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-004
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4ème partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4" partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I - 8ère partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux de l’entreprise EESM pour effectuer des travaux de branchement électrique route de Fontaineroux, à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de vingt jours,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de vingt jours.
ARRÊTE
AR] ER:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de vingt jours.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée avec feux tricolores ou par piquets K10, route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de vingt jours.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 :
L'entreprise EESM devra impérativement respecter les conditions mentionnées dans PAutorisation d'occupation du domaine public routier départemental - modification du branchement au réseau d'électricité. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-004 (suite)
ARTICLE 5 :
L'entreprise EESM devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours et du ramassage des ordures ménagères route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de vingt jours.
ARTICLE 6:
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 15 février 2023.
ARTICLE 7 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EESM pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 :
L'entreprise EESM veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 9:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le Directeur de l’A.RT. de Melun-Vert Saint Denis, 314, avenue Anna Lindh - 77240 Vert-Saint-Denis (mailto:ard-melun(@departement77.fr),
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 -77250 Veneux Les Sablons,
- Monsieur le représentant de l’Entreprise EESM — 4 rue des Argiles Vertes — 77130 Saint Germain Laval (eesm@wanadoo.fr ),
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 13 janvier 2023
Le Maire,
nick TORRES