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Procès Verbal - Delegation signature Mohamed NAITLKHADIR Demat
Procès Verbal - Delegation signature Virginie BONNETAIN demat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation signature Virginie BONNETAIN demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'imérieur
D42-214201477-20260001-2026-11-A A)
Accusé certifié exécutoire
Récepion parle préfet: 0408/2028
lei! MONTBRISON ee —
Arrêté n°2026/4T/A
Le Maire de Montbrison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-19, L2122-30 et R2122-8
Vu Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 constatant l'élection de Christophe BAZILE en qualité de maire
Considérant que Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou
en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature, à un ou plusieurs fonctionnaires de la commune et, plus spécifiquement, à des responsables de
services communaux pour certaines matières ;
ARRETE
Article! Virginie BONNETAIN, Responsable du CAS, reçoit délégation de signature en
3 rang pour Les contrats d'hébergement des Logements d'urgence
Article 4 le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation en sera transmise à monsieur Le Sous-préfet de Montbrison et à l'intéressée
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais
des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur Le site
wwmw.telerecaurs.fr au d'un recours gracieux auprès de La commune de Montbrison, 1 place
de l'Hôtel de Ville, CS50 179, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois
Fait à Montbrison, Le 01/06/2026
Christophe BAZILE
Maire-de Montbrison
Acte télétransmis au contrôle de légalité Le |
Publié Le
Notifié Le