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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du jeudi 03 DECEMBRE 2015 avec allocutions du Maire
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du jeudi 03 DECEMBRE 2015 avec allocutions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
1
SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 02 DECEMBRE 2015
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance publique ordinaire le 27 novembre 2015, s’est réuni
le jeudi 03 décembre 2015 à 20 heures en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LE LOC’H,
Maire de la commune.
Etaient présents :
Frédéric LE LOC’H, Guylhaine CALVEZ, Jean-Yves ROZEN, Colette AYMER, Jean-Yves HELOU, Michel
COUBEL, Raymond VAILLANT, Hélène LE FUR, Christine LE GUILLOU, Sandrine PAUL-ANDRE, Mickaël
POUSSIER, Anne ELLIEN, Danielle L’HENORET.
Etait absente :
Chrystelle COLAS
********
Secrétaire de séance : Danielle L’HENORET
********
Frédéric LE LOC’H, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance. Il accueille au sein du
Conseil municipal Danielle L’HENORET.
Le Maire remercie les Conseillers municipaux d’avoir tenu bon lors de la période compliquée qui a
suivi un débat d’intérêt général. Il rappelle que le Conseil municipal du 02 octobre a donné lieu à un
vote, qui a vu une majorité se positionner en faveur de l’implantation de l’école publique
communale sur le site de Gorrequer. Ce vote n’a pour autant pas convenu à tous, des élus ont voté
contre et il estime que, si c’est tout l’intérêt d’un débat riche au sein d’une municipalité, ce qui a
suivi n’est pas à la hauteur de notre commune. Des démissions en bloc et collectives se sont
produites de la part de conseillers qui ont mis fin, délibérément, à une municipalité
démocratiquement élue au printemps 2014. Il considère que certains élus avaient pour stratégie de
renverser la table à des fins personnelles et regrette cette manière de procéder, qui porte atteinte à
l’image de notre commune et qui est lourde de conséquences pour la communauté de commune. Il
remercie enfin les conseillers présents de la solidarité dont ils ont toujours fait preuve et conclut en
rappelant que l’intérêt général exige parfois d’avoir le courage d’aller à l’encontre de positions plus
faciles à défendre.
1- TRAVAUX
1 -1 FONDS DE CONCOURS CCPBS - SOLDE 2012 - EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
RUE PAUL LANGEVIN
Le programme d'amélioration esthétique des réseaux électriques de l'année 2012 prévoyait une
participation communale pour les travaux réalisés rue Paul Langevin.
Sur un programme de travaux de 151 848 € HT, Après déduction des subventions obtenues (20 394,66 €)
la Communauté des Communes prend en charge 75 928,42 € HT. La charge résiduelle pour la commune
est donc de 55 524.92 € HT.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget général à l'article 2041512. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, ce fonds de concours et autorise
le Maire à régler cette dépense.
1 - 2 FONDS DE CONCOURS CCPBS - SOLDE 2013 - EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
RUES LAENNEC ET JOLIOT CURIE
Le programme d'amélioration esthétique des réseaux électriques de l'année 2013 prévoyait une
participation communale pour les travaux réalisés rues Laënnec et Joliot Curie. Sur un programme de
travaux de 193 946,82 € HT, déduction des subventions obtenues (18 564,26 € HT) la Communauté des
Communes prend en charge 87 691,28 € HT. La charge résiduelle pour la commune est donc de 87
691,28 € HT.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget général à l'article 2041512.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, ce fonds de concours et autorise
le Maire à régler cette dépense.
1 - 3 FONDS DE CONCOURS SOLDE 2014 - S.D.E.F. - EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
RUE JOLIOT CURIE ET RUE DE LA CORNICHE
Le programme d'amélioration esthétique des réseaux électriques de l'année 2014 prévoyait une
participation communale pour les travaux réalisés rues Joliot Curie et rue de la Corniche. Sur un
programme de travaux de 130 971,44 € HT, la charge résiduelle pour la commune est de 49 397.62 € HT .
Compte tenu d'un acompte de 42 213,68 € HT versé en 2014, le solde dû sur le programme s'élève à 7
183.94 € HT.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget général à l'article 2041582
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, ce fonds de concours et autorise
le Maire à régler cette dépense.
1 - 4 S.D.E.F. - TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DERRIERE LA POSTE DE
LESCONIL
Dans le cadre de l'opération d'enfouissement des réseaux de la rue de l'Eglise, il a été constaté que
l'éclairage public situé derrière la mairie annexe était obsolète. En partenariat avec le SDEF, un
programme de rénovation a été élaboré. Le coût total de l'opération s'établit à 15 700 € HT. Le SDEF
intervient à hauteur de 3 000 € HT. Le financement résiduel pour la commune s'établit donc à 12 700 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte le projet de réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public derrière la mairie
annexe de LESCONIL pour un montant de 15 700 € HT ;
- Valide le plan de financement proposé ;
- Et autorise le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces
travaux.
1 - 5 EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE VICTOR HUGO VERS LE TERRE
PLEIN PORTUAIRE
Dans le cadre de la restructuration du port de LESCONIL, il est nécessaire de procéder au raccordement
de l'espace portuaire au réseau d'assainissement public communal. Le projet nécessite la réalisation d'une
extension du réseau à partir de la rue Victor Hugo vers le terre-plein portuaire. L'opération est chiffrée à
hauteur de 112 000 € hors taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, le projet de raccordement de
l’espace portuaire au réseau d’assainissement public chiffré à hauteur 112 000 € HT et autorise la
recherche de subventions. 3
2- FINANCES
2 -1 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte, à l’unanimité de voter les ajustements
suivants en section de fonctionnement et en section d'investissement sans pour autant modifier le
montant global de ces sections.
2 - 2 BUDGET PORT DE PLAISANCE : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte, à l’unanimité de voter les ajustements
suivants :
Section d'exploitation : Dépenses
- article 6811 Dotations aux amortissements + 200 €
- article 678 Autres charges exceptionnelles - 200 €
- article 6215 Personnel affecté par la commune + 5 000 €
Section d'exploitation : Recettes
- article 7083 locations diverses (produits escale) + 5000 €
Section d'Investissement : Recettes
- article 28188 amortissement des autres immobilisations + 200 €
- article 1641 Emprunt en Euros - 200 €
2 - 3 BUDGET PORT DE PLAISANCE : FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de fixer les durées
d’amortissement à 15 ans pour la passerelle et le ponton de réception, achetés cette année pour le
port de plaisance.
2 - 4 BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1
A la demande de la perception, l'article 66112 Intérêts rattachés à l'exercice doit être annulé Pour ce faire
la somme de 768,39 € est imputée à cet article et pour équilibrer la section il est retranché la somme de
768,39 € à l'article 615 Entretien et réparations
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les ajustements proposés.
2 - 5 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT INFORMATIQUE SEGILOG
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie de PLOBANNALEC-
LESCONIL arrive à échéance. Pour les années 2016, 2017 et 2018, il est proposé le renouvellement du
contrat sur les bases suivantes :
- Cession du droit d'utilisation pour un montant de 4 986 € hors taxe/an
- Maintenance et formation pour un montant de 554 € hors taxe/an
- 90 € HT/an/poste pour l'utilisation du logiciel cadastre 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le renouvellement du contrat
informatique SEGILOG et autorise le maire à signer tous les documents exécutoires du contrat.
2 - 6 INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal est appelé à :
Demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 er de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% du maximum possible par an,
Il est proposé au conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n°82-2013 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Article 1: demande le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Article 2 : accorde l’indemnité de conseil au taux de 50% du maximum possible par an.
Article 3 : dit que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Gilbert GOURVENNEC, comptable public.
Article 4: autorise le maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir permettant la mise en œuvre de cette décision.
2 - 7 TARIFS COMMUNAUX 2016
Sur avis favorable du bureau municipal, le Conseil municipal, adopte, à l’unanimité, les tarifs communaux
2016 qui sont annexés au présent compte-rendu.
- Annexe 2 : budget général
- Annexe 3 : budget assainissement
-Annexe 4 : budget du port (ces propositions seront présentées au conseil portuaire du 18 décembre 2015)
2 - 8 SUBVENTION A L’AMICALE DU CENTRE EQUESTRE DE KERVIGNON
L’Amicale du centre équestre de Kervignon sollicite la participation financière de la commune, à hauteur de
515€, pour la réalisation d’un obstacle de compétition sur lequel serait apposé le nouveau logo de la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter une subvention de
515€ pour l’amicale du centre équestre de Kervignon afin de financer la réalisation d’un obstacle de
compétition aux couleurs de la commune, qui sera intégrée au patrimoine de ladite association. 5
3 – AFFAIRES GENERALES
3.1 ACCORD LOCAL DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire du 2 mai 2013, confirmé par la majorité qualifiée des conseils municipaux, avait
voté un accord local permettant de porter le nombre de conseillers à 45, avec une répartition votée dans
les mêmes termes.
Ce mode de répartition a été invalidé par le conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 et la loi du 9
mars 2015 a rétabli la possibilité d’accords locaux, dans des conditions un peu différentes.
Un accord local conforme aux nouvelles règles doit être établi dans les communautés de communes dont
la répartition des sièges résultant d’un accord local trouvé en 2013 se trouve remise en cause après la
promulgation de la loi en raison du renouvellement du conseil municipal d’une commune membre, ce qui
est le cas avec les futures élections municipales de Plobannalec-Lesconil.
L’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales précise les critères à respecter pour un
nouvel accord local sur la base des populations municipales en vigueur. Les membres du Bureau
communautaire partagent la volonté de maintenir le nombre total des conseillers communautaires à 45.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la répartition suivante :
Population municipale 2012 composition proposée
Combrit 3 731 4
Le Guilvinec 2 938 3
L'Ile Tudy 747 1
Loctudy 4 001 5
Penmarc'h 5 532 6
Plobannalec
Lesconil 3 400 4
Plomeur 3 833 4
Pont l'Abbé 8 374 10
Saint Jean Trolimon 1 008 2
Treffiagat 2 408 3
Tréguennec 325 1
Tréméoc 1 277 2
37 574 45
3.2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPBS EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil de communauté a modifié les statuts de la Communauté
de Communes du Pays Bigouden Sud en matière d’aménagement de l’espace. La commune de
Plobannalec-Lesconil en a été notifiée par courrier daté du 14 octobre 2015.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation, une stratégie nationale de gestion du risque
inondation (SNGRI) a été élaborée, puis est en cours de déclinaison à l’échelle du Bassin Loire Bretagne
sous forme de plan de gestion (PGRI). 6
En poursuivant les déclinaisons infra-territoriales, les services de l’Etat ont défini sur le Bassin Loire
Bretagne des « territoires à risque important d’inondation » (TRI), dont nommé Quimper Littoral Sud
Finistère qui comprend 19 communes littorales, dont pour la CCPBS les communes de Plobannalec-
Lesconil, Penmarc’h, Le Guilvinec, Treffiagat, Loctudy, Pont-L’Abbé, L’ile Tudy et Combrit.
Les communes concernées doivent élaborer une stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI).
La mutualisation d’un emploi unique entre les 3 EPCI du TRI (Concarneau Cornouaille Agglomération, la
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, et la CCPBS) est envisagée pour préparer cette
SLGRI.
Pour permettre de mener ce travail, il est proposé que la CCPBS se dote d’une compétence limitée
« animation et études pour l’élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation dans la
rubrique « 2° - aménagement de l’espace ».
En application de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
membres de l’EPCI disposent d’un délai de trois mois pour approuver ces modifications, à compter de la
réception du courrier de notification.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’ajout d’une compétence
limitée « animation et études pour l’élaboration de la stratégie locale de gestion des risques
d’inondation dans la rubrique « 2° - aménagement de l’espace » dans les statuts de la CCPBS.
3.3 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPBS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Par délibération du 05 novembre 2015, le Conseil de communauté a modifié les statuts de la communauté
de commune en matière de développement économique et touristique en application de la loi NOTRe.
Après en avoir délibéré et en application de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications suivantes :
Le paragraphe 1° en matière de développement économique et touristique :
• Zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Sont déclarées d’intérêt communautaire :
> toutes les zones d’activités futures d’une superficie d’un seul tenant supérieure ou égale à 1ha situées à proximité immédiate d’une route départementale ou d’une voie d’une largeur comparable à celle d’une route départementale sous réserve de compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale ou le document d’urbanisme de la commune d’implantation.
> toutes les zones d’activités futures destinées à l’accueil des activités halieutiques. > toutes les extensions de plus de 1ha des zones d’activités existantes situées à proximité immédiate d’une route départementale ou d’une voie d’une largeur comparable à celle d’une route départementale sous réserve de compatibilité avec le document d’urbanisme de la commune d’implantation. Seule l’extension est d’intérêt communautaire.
> les zones d’activités créées par la communauté de communes préalablement à la définition de l’intérêt communautaire à savoir : le SEQUER NEVEZ à PONT-L’ABBE.
Est remplacé par le paragraphe suivant :
• Zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
3.4 OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE PONT-L’ABBE – AVENANT A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 7
L’Office de tourisme est inscrit dans le label régional « démarche qualité » depuis huit ans. Le Conseil
d’administration souhaite valoriser le travail effectué en s’engageant dans la démarche nationale « marque
qualité » et vient à cet effet de déposer la candidature de l’office de tourisme. Le référentiel qualité tourisme
de France précise les conditions d’attribution et d’application de la marque pour des prestations attachées
aux objectifs suivants :
- objectifs obligatoires : les engagements envers les collectivités, en interne à l’office de tourisme, envers
les réseaux institutionnels de tourisme, envers les réseaux socioprofessionnels et les visiteurs
- objectifs optionnels : la boutique, organisation d’évènements, la commercialisation
La procédure d’obtention de la « marque qualité » nécessite la signature d’un avenant à la convention
d’objectifs et de moyens signée avec la commune, dans lequel l’Office de tourisme s’engage à mettre en
œuvre son organisation qualité en créant un Groupe de Travail Local (GTL). Un élu de la commune,
membre du Bureau de l’Office de tourisme participera de plein droit aux travaux du GTL. L’avenant aura la
même durée
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la démarche d’obtention de la
« marque qualité » par l’Office de Tourisme du Pays de Pont-L’Abbé et autorise le Maire à signer
l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
3.5 OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE PONT-L’ABBE – DEMANDE DE CLASSEMENT EN
CATEGORIE 1
Le Conseil d’Administration de l’Office de tourisme entend demander son classement en catégorie 1 dès
l’obtention de la « marque qualité». La catégorie 1 est une structure de type entrepreneurial ayant pour
vocation à fédérer les professionnels et à développer l’économie touristique dans sa zone géographique de
compétence.
L’obtention de ce classement est une reconnaissance de l’engagement des élus, de la collectivité et du
territoire ainsi que la valorisation de travail fourni en interne.
La démarche de classement est à solliciter par délibération des six communes de la zone géographique de
compétence de l’Office de tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, la
démarche de demande de classement de l’Office de tourisme du Pays de Pont-L’Abbé en catégorie
1.
3.6 COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Les établissements publics de coopération communale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle
unique (TPU) ont l’obligation de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette
commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges
communales à l’EPCI.
En application du code général des impôts, article 1609 nonies C, cette commission est créée par l’organe
délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de
membres des conseils municipaux des communes concernées. Par délibération du 05 novembre 2015, le
Conseil communautaire a fixé la représentation à un membre titulaire et un membre suppléant par
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la nomination de Jean-Yves
HELOU comme membre titulaire et de Guylhaine CALVEZ, comme membre suppléant, pour
représenter la commune de Plobannalec-Lesconil au sein de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT). 8
3.7 AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
La loi n°2015-991 du 9 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, poursuit
l’objectif, entre autres, d’instituer des intercommunalités qui puissent disposer des moyens nécessaires
pour offrir aux populations le niveau de services auquel elles aspirent. Dans ce cadre la loi accroît la taille
minimale des EPCI et propose de réduire le nombre de structures syndicales.
Au terme de l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un schéma départemental
de coopération intercommunale doit prévoir les modalités de ces rationalisations.
Le Préfet du Finistère a réuni la commission départementale de coopération intercommunale le 7 octobre
2015 et, en vue de préparer cette réunion, il avait transmis aux membres de la commission un projet de
schéma.
Suite à cette réunion, le Préfet a notifié à toutes les collectivités ce projet, qui a été reçu le 13 octobre en
phase de consultation et chaque collectivité doit délibérer sous deux mois sur ce projet.
Pour le territoire du Pays Bigouden Sud, il est prévu la fusion du SIVOM de Combrit – L’Ile Tudy avec la
CCPBS au 1 er janvier 2017.
Les autres syndicats intercommunaux inclus dans le périmètre de la CCPBS sont cités -pour les EHPAD
de Penmarc’h et Loctudy et pour le port de plaisance du Guilvinec-Tréffiagat- sans traiter de leur fusion
avec la CCPBS.
Cette même loi n°2015-991 du 9 août 2015 prévoit que toutes les communautés de commune se verront
dotées des compétences en matière de prévention des inondations au 1 er janvier 2018 et en matière
d’assainissement entre le 1 er janvier 2018 et le 1 er janvier 2020.
Compte tenu du projet du Préfet, des compétences de la communauté de communes, des compétences
principales exercées par le SIVOM de Combrit -L’Ile Tudy (assainissement et protection contre les
inondations) et des évolutions des compétences communautaires à venir,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
• demander un report de la fusion du SIVOM de Combrit – L’Ile Tudy avec la CCPBS au 1 er
janvier 2018, pour être dans une plus grande cohérence de calendrier avec les nouveaux
transferts de compétences,
• valider sous la réserve précédente le projet de schéma proposé par Monsieur le Préfet
3.8 ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION « COMMUNES SOUMISES AUX RISQUES
LITTORAUX »
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre COMMUNES SOUMISES AUX RISQUES LITTORAUX.
Elle est ouverte aux communes concernées par les risques littoraux en Finistère.
Cette association a pour objet d’accompagner la réflexion des communes et des services de l’Etat dans la
définition des règles concernant les risques littoraux. Elle assurera la prise en compte des intérêts
économiques, touristiques, urbanistiques et patrimoniaux des communes en organisant une expertise
commune et une réflexion concertée pour permettre d’adapter la règlementation aux contraintes
sécuritaires et économiques.
L'association se compose des communes membres représentées par leur Maire (ou un autre 9
représentant). Les Présidents (ou leur représentant) des établissements publics de coopération intercommunale des communes adhérentes seront associés aux travaux de l’association. La cotisation annuelle est fixée à 50€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité:
• d’adhérer à l’association
• d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion
3.9 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LOCATION DU CENTRE TOTAL POUR LES
CLASSES DE MER
La convention de location du centre TOTAL vient à échéance le 31 décembre 2015. Il est proposé au
Conseil municipal de renouveler cette convention pour 4 ans à compter du 1er janvier 2016. Les conditions
de location étant identiques à celles de 2015 soit 20 000 € pour les locaux. Pour l'activité classes de mer le
tarif est maintenu à 56 € par jour et par enfant et 42 € pour les accompagnateurs payants. Ces tarifs
pourront être revus par avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement, sur des
termes identiques, de la convention de location du Centre Total pour l’hébergement des classes de
mer, pour 4 ans à compter du 1 er janvier 2016 et autorise le Maire à signer cette convention.
3.10 MOTION POUR LE MAINTIEN DE « DRAGON 29 » EN CORNOUAILLE
Monsieur le Maire expose les craintes sur le transfert de l’hélicoptère de la Sécurité civile de Quimper vers
Brest qui est une menace à l’horizon des cinq prochaines années. Il semblerait que la décision sera prise
fin 2015-début 2016.
Une mission de délégation de la Direction Générale de la Sécurité Civile a étudié la faisabilité pour
répondre à un éventuel déménagement vers le nord du département . L’idée mise en avant est de se
rapprocher d’un centre qui peut médicaliser . Ce projet est mené dans le cadre d’une réflexion nationale de
réorganisation de la sécurité civile.
L'hélicoptère de la Sécurité civile permet la surveillance des côtes et l'intervention de secours par
treuillage, avec la gratuité du sauvetage et du secours. Par son attache à Pluguffan, la proximité des zones
d’intervention dans le sud du Finistère, qu’il s’agisse de la côte sud ou de la Baie d’Audierne, est le garant
de la rapidité des interventions, et donc de leur efficacité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’adopter la motion demandant
le maintien de « Dragon 29 » sur la base de Pluguffan.
3.11 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE « FOURNITURE DE MATERIELS DE
BUREAU » COORDONNE PAR LA CCPBS
Dans la continuité de la mutualisation initiée entre la communauté de communes du Pays Bigouden Sud et ses communes-membres, Il est proposé de lancer un marché public de fourniture de matériels de bureau sous la forme d’un groupement de commande, constitué en l’application de l’article 8 du code des marchés publics, et dont la communauté de communes du Pays Bigouden Sud sera le coordonnateur.
Les membres du groupement seront les suivants :
-Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
-commune de Treffiagat
-commune de l’Ile-Tudy
-commune du Guilvinec
-commune de Penmarc’h
-commune de Loctudy 10
-commune de Combrit
-commune de Pont-l’Abbé
-commune de Plobannalec-Lesconil
-commune de Tréguennec
Le projet de convention constitutive du groupement de commande est présenté en annexe 5 du rapport. Cette convention définit notamment les modalités de fonctionnement suivantes : - La communauté de communes du Pays Bigouden Sud a pour mission, en tant que coordonnateur de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché public puis de signer et notifier le marché ;
- Chaque commune-membre du groupement assure l’exécution du marché public et notamment les commandes auprès du fournisseur retenu
- Le Président de la communauté de communes est chargé d’attribuer le marché public de fourniture de matériel de bureau après avis des maires des communes-membres ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de : • Valider le projet de convention de groupement de commande pour la fourniture de matériels de bureau ;
• Confier la coordination du groupement de commande par la communauté de communes ; • Autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande ;
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire informe les conseillers de la très forte probabilité que ce Conseil soit le dernier de la mandature. Il exprime tout le plaisir qu’il a éprouvé à travailler au quotidien à leurs côtés pendant ces presque deux années de mandat. Il leur fait part de l’honneur qu’ils lui ont fait de l’élire Maire et de lui avoir accordé leur confiance. Il ajoute qu’être Maire, cela change une vie, qu’entre le candidat et l’élu, il y a un monde. Il rappelle également aux conseillers la responsabilité qui incombe le maire en tant qu’employeur, et de protection des agents municipaux. Il conclut en indiquant qu’un mandat est court et qu’il faut avoir le courage d’assumer ses positions quitte à déplaire.
La séance est levée à 20h40.
Affiché le :
A Plobannalec-Lesconil le :
Le Maire : Fréderic LE LOC'H
Guylhaine CALVEZ
Jean-Yves ROZEN
Colette AYMER
Anne ELLIEN
Jean-Yves HELOU
Michel COUBEL
Raymond VAILLANT
Mickaël POUSSIER
Sandrine PAUL-ANDRE
Christine LE GUILLOU
Hélène LE FUR
Danielle L’HENORET 11