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Compte-Rendu - Liste délibérations23 2 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délibérations23 2 2023)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Démocratie,
L'ALLIER
ille de +
_Dompienre sur Besbre LL 3
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Réunion du Conseil municipal du 23 février 2023
Liste des délibérations
Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
| |
1 - FINANCES — BP 2023 — Débat d'orientation budgétaire
2 — FINANCES — BP 2023 — Inscription de crédits investissements avant vote du
budget
| Adoptée à l’unanimité
Adoptée à l’unanimité
3 — FINANCES — BP 2023 — Subvention voirie Adoptée à l’unanimité
4 - FINANCES - BP 2023 — Subvention ALSH et école maternelle de Sept-Fons Adoptée à l'unanimité
| 5- FINANCES - BP 2023 - Subvention exceptionnelle Cistudes et compagnie
6 - FINANCES — BP 2023 — Adhésion au groupement de commande relatif aux
achats récurrents avec la Communauté de Communes
| Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité moins 3 abstentions
{L. Godart — V. Voisin — C, Blandin)
7 - FINANCES - BP 2023 — SDE Renouvellement de divers foyers
Adoptée à l'unanimité
8 - FINANCES - BP 2023 - Autorisation de signature d’une convention entre les
communes de la circonscription éducation nationale de Moulins 2 pour
l’organisation du fonctionnement du RASED
Adoptée à l’unanimité
9 FINANCES — Signalisation routière - Demande financement amendes de police Adoptée à l’unanimité
10 - FINANCES - Communication Vie locale — P'tit Dompierrois — Fixation des tarifs
d’encarts publicitaires
Adoptée à l’unanimité
11 - ADMINISTRATION GENERALE — Communauté de Communes — Financement du contingent du SDIS de l'Allier — Adoption transfert compétence Adoptée à l'unanimité 12 - ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine — Déclassement d’une parcelle en vue de cession — AB n°245 Adoptée à l’unanimité 13 — ADMINISTRATION GENERALE — Camping municipal — Dates d'ouvertures
saison 2023
Adoptée à l’unanimité
14 - ADMINISTRATION GENERALE — Camping municipal — Attribution logement
pour nécessité absolue de service : emploi accueil gestion service camping
Adoptée à l’unanimité
15 — ADMINISTRATION GENERALE — Jeux Olympiques 2024 — Candidature pour devenir « Terre de jeux 2024 » 16 - ADMINISTRATION GENERALE - Motion pour une « Zéro Artificialisation Nette » compatible avec le développement des territoires ruraux 17 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Motion - Premières annonces de carte
scolaire 2023 dans l’Allier
Adoptée à l’unanimité | Adoptée à l'unanimité Adoptée à l'unanimité
TS