Compte-Rendu - CRsommmaire31 01 20

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Compte-Rendu - CRsommmaire31 01 20 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Dompierre-sur-Besbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommmaire31 01 20)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française Département de l'Allier

Vite de CONSEIL MUNICIPAL

Dompierre_ 31 JANVIER 2020 sur Besbre

Réunion du Conseil municipal

Compte rendu sommaire

Le 31 janvier deux mille vingt à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Dompierre sur Besbre, se sont

réunis sur convocation en date du 24 janvier 2020 et sous la présidence de Monsieur Pascal VERNISSE, dans la salle du conseil

municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,

Etaient présents : Pascal VERNISSE, Maire - Valérie GOUBY - Annie-France POUGET - Guy FRAISE - Dominique TALON - Michel

BRUNNER - Patrick AUBEL : Adjoints.

Léopold GODART - Antonia FOURNIER - Bernard NAVETAT - Valérie PAUTHONNIER (arrivée à 21 h 07 — 4è"° question) - Fabienne

DURAND - Catherine MANGERET- Laurent DESMYTTER (arrivé à 20 h 37) - Aline BONNEAU - Florence EPINARD - Daniel

SAVOLDELLI Isabelle MOULIN - Pierre GIRARD (arrivé à 20 h 33).

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Jacques BOURET à Bernard NAVETAT - Valérie PAUTHONNIER à Dominique TALON

{jusqu’à la 3° question) - Jean-Noël BACQUET à Antonia FOURNIER - Mathieu CHABOT à Annie-France POUGET - Christiane

HILLAIRAUD à Michel BRUNNER.

Secrétaire de séance : Bernard NAVETAT.

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Le conseil accepte à l’unanimité de rajouter 1 question à l’ordre du jour : N° 2 - FINANCES - BP 2020 — Avance remboursable :

Rétro Mobile Club — restauration Rolland Pilain convention.

Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants sauf la question N° 7 —- ADMINISTRATION GENERALE - Sictom

Nord Allier - Ajustement Convention — Redevance spéciale 2020 pour laquelle il y a 2 voix contre (D. SAVOLDELLI — P. GIRARD).

1 - FINANCES - Exercice budgétaire 2020 - Débat d’orientations budgétaires 2020

Le conseil municipal prend acte du rapport du débat d’orientations budgétaires de la collectivité pour l’année 2020 présenté par

Monsieur le Maire.

2- FINANCES - BP 2020 — Avance remboursable : Rétro Mobile Club — restauration Rolland Pilain convention.

Les membres du conseil acceptent de poursuivre le soutien financier-communal à l'association Rétro Mobile Club pour la

restauration du véhicule Rolland Pilain par l'attribution d’une avance remboursable d’un montant de 12 641 € non rémunéré par

un intérêt, du même montant.

Une convention entre les deux parties fixera les conditions de remboursement, ce dernier étant prévu annuellement sur les

exercices 2020, 2021 et 2022.

3 — FINANCES - Budget 2020 - Inscription crédits investissements avant vote du budget

Vu les dispositions du CGCT, et notamment l’article L.1612-1, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement qui seront inscrites au Budget Primitif dans la limite du quart des crédits

inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (déduction faite du remboursement en capital de la dette).

Montant total des dépenses d'équipement 2019 réalisées =. 510 172,62 €

La limite du % correspond à =. . 127 543,15 €Plusieurs opérations d'investissement sont susceptibles d’être réalisées préalablement au vote du BP 2020, Il est donc décidé

d'inscrire au BP 2020 en section d'investissement, les crédits d’un montant total TTC de 118 000 € pour régler les dépenses d’acquisitions et de travaux.

4 -— FINANCES - Budget 2020 - Tarifs camping 2020

Vu les dispositions du Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2012.12.15/1 par laquelle le conseil municipal a adopté les tarifs municipaux applicables au 1° janvier 2013,

Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas

« rapportées »,

L'assemblée fixe les droits et tarifs municipaux applicables au 1°' janvier 2020, suivant le tableau ci-dessous.

2016 TVA 2017 TVA 2020 TVA 10%

Libellé 2015 2018 TVA 10% | 2019 TVA 10% °

20% 10%

TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT

Campeurs 3,60 € 3,24€

jour ï / 2,80 € | 2,33€ | 3,00€ | 2,50€ | 3,20€ | 2,91€| 3,40€ | 3,09€| 3,50€| 3,15€ u

Enfants (5 - 2,40 € 2,16€ 12 ans) 1,90 € | 1,59 € | 2,00 € | 1,67 € | 2,10€ | 1,91€ | 2,20€ | 2,00€| 2,30€ | 2,07€

Emplacement 3,10 € 2,79€

/ jour pour

automobiles, | 2,30 € | 1,92 € | 2,50€ | 2,08€ | 2,70€ | 2,45€ | 2,90€| 2,64€| 3,00€| 2,70€

tentes ou

caravanes

3,60€| 3,24€

Emplacement . P 2,50 € | 2,09 € | 3,00 € | 2,50€ | 3,20€ | 2,91€ | 3,40€ | 3,09€ | 3,50€| 3,15€

/ jour pour

camping-cars

Electricité / 3,40€| 3,06€ ë 2,60 € | 2,17 € | 2,80€ | 2,33 €| 3,00€ | 2,73€ | 3,20€ | 2,91€ | 3,30€| 2,97€

jour

Garage mort 3,50 € 3,15 €

sur 2,80 € | 2,33€ | 3,00€ | 2,50€ | 3,20 € | 2,91€ | 3,40€| 3,09€ | 3,40€| 3,06€

emplacement .

Garage mort 2,50€ 2,25€

hors 1,50€|1,25€| 1,80€ | 1,50€ | 2,10€ | 1,91€ | 2,40€| 2,18€| 2,50€| 2,25€

emplacement

Ai Î 2,00 € 1,80 €

SU l200€|1,67€| 200€|1,67€| 2,00€|1,82€| 200€| 182€| 200€| 180€ camping cars

Caution carte | 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00€| 27,00€

PAIC (centre 2,60 € 2,34€ éré) 1,80 € | 1,50 € | 2,00 € | 1,67 €| 2,20€ | 2,00€ | 2,40€ | 2,18€] 2,50€| 2,25€

aërt

Animaux 1,00 € | 0,84€ | 1,00 € | 0,84 € | 1,00 € | 0,91€ | 1,00€ | 0,91€| 1,00€ | 0,90€ 1,00€| 0,90€

5 - FINANCES - Signalisation routière - Demande financement amendes de police

Les dépenses d'investissement inscrites au titre de l’exercice 2020 relatives aux opérations liées à la sécurité routière,

l'amélioration du trafic ou du confort de l'usager s'élèvent à 8 000 € HT.

Celles-ci sont éligibles à l'attribution d’une subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière

de sécurité routière d’un montant de 2 400 € (30 % du montant H.T des dépenses).

6 - FINANCES - Culture - Demande de subvention spectacle Rappel d’Air

Pour la quatrième édition de appel d’aiR le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental

de l'Allier suivant le montage financier suivant :

Dépenses 9 605,75 € Recettes 9 605,75 €

- Contrats des artistes : 6 225,50 € Subvention Département : 1 500 €

- Frais annexes : 3 380,25 € Autofinancement : 8 105,75 €

7 - ADMINISTRATION GENERALE - Sictom Nord Allier - Ajustement Convention — Redevance spéciale 2020

Le coût d'enlèvement des ordures ménagères et de produits recyclables s’élève respectivement pour l’année 2020 à 5231,52 € et

1903 € soit un total de 7134,52 €.

8 - ADMINISTRATION GENERALE - Camping - Attribution logement pour nécessité absolue de service : emploi accueil gestion

service camping

Dans le cadre de l'exploitation du camping municipal « les Bords de besbre », du 15 mai au 15 septembre 2020 compte tenu des contraintes de gardiennage liées à l’exercice de l'emploi d'accueil et gestionnaire du camping confié à un fonctionnaire territorial titulaire, le logement lui est attribué pour nécessité de service durant la période d'activité de quatre mois. Etant entendu qu’il

réglera les charges.

9 - ADMINISTRATION GENERALE - Création d'emplois vacataires — Travaux de mise sous pli des documents électoraux —.

Six emplois vacataires seront créés pour assurer les travaux de mise sous pli des documents électoraux concernant les tours de

scrutin des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2020.

Une rémunération brute forfaitaire de 122.27 € soumise à cotisations du régime général sera attribuée à toute personne

demandeuse d'emploi recrutée pour réaliser ces travaux pour une journée de 7 h /tour de scrutin.

10 - ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine — Promesse unilatérale de vente — Autoroute A 79

La Commune de Dompierre-sur-Besbre possède des terrains faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) en ce qui

concerne les travaux de la future autoroute A79.

Il s’agit des parcelles boisées numérotées ZI 15, ZM 6, ZM 8, ZM 22

Et de la parcelle agricole numérotée ZM 36 (anciennement ZM 29 suite à une division de parcelle pas encore enregistrée au

cadastre).

Monsieur le Maire est autorisé à signer la promesse unilatérale d'achat (assortie de conditions particulières) au prix de 9 075

euros, prix du foncier incluant toutes indemnités de remploi ou autres dues en matière d'exploitations.

11 —- ADMINISTRATION GENERALE - ATDA - Convention pour l'instruction des actes d'urbanisme — Avenant n°1

Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Dompierre-sur-Besbre en date du 8 juin 2018 décidant de confier

l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol à l’ATDA,

Vu la convention entre l’ATDA et la Commune de Dompierre-sur-Besbre pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à

l'occupation du sol en date du 8 juin 2018,

L'article 28 du règlement général sur la protection des données impose que le traitement par un sous-traitant soit régi par un

contrat qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement. Ce contrat définit l’objet et la durée du traitement, le type

de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, les obligations et les droits du responsable de

traitement.

Il convient de compléter la convention signée entre les deux parties par l'avenant n°1 à la convention pour l'instruction des actes

d'urbanisme.

Fait à Dompierre sur Besbre, le 03 février 2020