Compte-Rendu - CRsommaire18 03 21

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Compte-Rendu - CRsommaire18 03 21 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Dompierre-sur-Besbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsommaire18 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, République Française Département de l'Allier

Ville de - CONSEIL MUNICIPAL

pierre _ 18 mars 2021 pntnsur, Besbre

Réunion du Conseil municipal

Compte rendu sommaire

Le 18 mars deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre sur Besbre,

se sont réunis sur convocation en date du 12 mars 2021 et sous la présidence de Monsieur Michel BRUNNER, dans la salle du

conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,

Etaient présents : Michel BRUNNER — Pascal VERNISSE - Annie France POUGET - Guy FRAISE — Isabelle MOULIN - Patrick AUBEL -

Aline BONNEAU - Antonia FOURNIER - Bernard NAVETAT — Florence EPINARD — Martine GOULLAT - José DA SILVA Marie-Alix

BATILLAT — Grégory LOTHON - Philippe DIOGO - Marie-Sophie FERRIERE — Léopold GODART — Véronique VOISIN - Christophe

BLANDIN.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Fabienne DURAND à Pascal VERNISSE - Laurent DESMYTTER à Aline BONNEAU -

Laurent VARLET à Antonia FOURNIER - Marjorie BLANC à Marie-Alix BATILLAT.

Secrétaire de séance : Grégory LOTHON.

Le procès-verbal de la réunion du 11 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

Les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité des votants sauf pour le vote du budget primitif 2021 principal pour lequel

il y eut 3 abstentions (Léopold GODART -— Véronique VOISIN - Christophe BLANDIN).

1 - FINANCES -— Exercice budgétaire 2020 - Comptes de gestion

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part.

2 — FINANCES -— Bilan BP 2020 — Comptes administratifs

Le compte administratif (budget principal et budgets annexes : assainissement -— laverie — espace Boudeville - camping) présente

les résultats de l'exécution du budget, il constitue donc le bilan financier 2020 de l’ordonnateur.

Les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier

Municipal et a fait l’objet d’un examen par la Commission des Finances réunie le 03 mars 2021.

Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, le compte administratif de l’exercice 2020, conformément

aux résultats est adopté.

3 — FINANCES -— Bilan BP 2020 — Affectation des résultats 2020

Les résultats de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes 2020 en compte de réserve de la section

d'investissement, pour couvrir le besoin de financement en priorité et de reprendre les résultats d'investissement et de

fonctionnement des budgets cités en report à nouveau, du compte administratif 2020 sont affectés.

4A — FINANCES — BP 2021 — Fixation des taux de fiscalité locale (taxe sur foncier bâti et non bâti)

Pour l’année 2020, le taux des 2 taxes locales sont maintenues :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10.50%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.16%

[48 — FINANCES — BP 2021 — Fixation de la redevance assainissement

La redevance d’assainissement collectif est maintenue à 1.30 € H.T/M3 à compter du 1° janvier 2021.

4C — FINANCES — BP 2021 — Subventions

Le conseil approuve les modalités d'attribution et les montants des subventions aux associations conformément au rapport de présentation.

4D - FINANCES -BP 2021 — École George Sand — Subvention exceptionnelle pour voyage scolaire

Dans sa séance du 18 septembre 2015, le Conseil municipal a attribué le principe de verser une participation aux projets de classe

découverte organisés par les enseignant(e)s des écoles primaires communales (maternelles et élémentaires) sur la base de 50 €

par élève.

Pour assurer le financement d’un voyage au Puy du Fou dont pourraient bénéficier 90 élèves de l’école George SAND, le conseil

approuve le versement de 50€/enfant soit une dépense de 4 500 €.

4E — FINANCES -BP 2021 — Budgets 2021 (budget principal et budgets annexes : Assainissement — Laverie — Espace Boudeville —

Camping)

Vu le projet de budget 2021 comprenant : budget principal - budget annexe assainissement - budget annexe laverie - budget annexe Espace Boudeville - budget annexe Camping.

Le conseil municipal a voté le budget principal et les 4 budgets annexes de la commune.

Le montant cumulé en section de fonctionnement pour les 5 budgets : 4 227 947,63 €

Le montant cumulé en section d'investissement pour les 5 budgets : 6829572,63€.

5 - FINANCES — Conseil municipal - Prise en charge des frais de garde des élus pour les communes de moins de 3 500 habitants

Les frais de garde des élus (garde d’un enfant, d’une personne âgée, d’une personne handicapée ou d’une personne ayant besoin

d’une aide personnelle au domicile) seront pris en charge. Des pièces justificatives leur seront demandées.

Cette garde doit être directement imputable à la participation de l’élu aux réunions suivantes :

- Séances plénières du Conseil municipal

- Réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du Conseil municipal

- Réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la Commune —

[6- ADMINISTRATION GENERALE -— Personnel — Tableau des effectifs — Création contrats aidés « Parcours Emploi Compétences »

Dans le cadre des nécessités de service de la collectivité cinq contrats aidés « Parcours Emploi Compétences » d’une durée

hebdomadaire de 26 h 00 seront créés.

7 - ADMINISTRATION GENERALE -— Personnel — Tableau des effectifs - Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un

emploi à temps non complet

Afin de faire face aux nécessités de service au sein de l’accueil de la mairie la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint

administratif permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) passera à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1° avril 2021.

Fait à Dompierre sur Besbre, le 19 mars 2021.