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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 089 signature dune convention pour lexperimentation sur le desherbage mecanique
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 089 signature dune convention pour lexperimentation sur le desherbage mecanique)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_089
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
AGRICULTURE
Signature d'une
convention pour
l'expérimentation sur le
désherbage mécanique
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_089
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
AGRICULTURE
Signature d'une convention pour l'expérimentation sur le désherbage mécanique
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2023_149 du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023 portant la
candidature de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’appel à initiatives pour le
développement de l’agriculture biologique émis par la DRAAF, la Région Hauts de France et l’Agence
de l’eau Artois Picardie,
Vu la délibération CC_2024_164 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2024, révisant les coûts
prévisionnels du plan d’actions,
Vu l’avis favorable de la DRAAF, reçu le 12 juillet 2024, sur le dossier de candidature «Conforter,
soutenir et développer l’agriculture biologique au service du projet alimentaire territorial de Pévèle
Carembault et de la protection de la ressource en eau des champs captants du sud de Lille»,
Vu la délibération CC_2024_203 du Conseil communautaire en date de 23 septembre 2024 portant la
validation du projet alimentaire territorial 2 et son programme d’actions associées,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 7 mai 2025.
Aujourd’hui, l’agriculture fait face à de nombreux défis, notamment pour s’adapter aux aléas du
changement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau.
Les fermes, les filières alimentaires et les consommateurs vont devoir s’adapter. La raréfaction,
l’augmentation des prix des intrants et leur interdiction progressive sont également une réalité qui
nécessite de repenser les systèmes de cultures.
Dans l’optique de réduire la pression des produits phytosanitaires sur la ressource en eau, la
Communauté de communes Pévèle Carembault, avec ses partenaires (Chambre d’agriculture du Nord
Pas de Calais et Bio en Hauts de France, FR CUMA), ont décidé de proposer un accompagnement à un
exploitant volontaire pour tester le désherbage mécanique.
Cette expérimentation s’inscrit dans l’axe 1 «Accompagner pour développer les productions et les
surfaces agricoles en agriculture biologique sur le territoire» de l’appel à initiatives pour le
développement de l’agriculture biologique.
Le GAEC de la Motte à Nomain s’est porté volontaire pour tester le désherbage mécanique sur une
culture de maïs, sur une parcelle d’au moins 1ha. L’expérimentation se conduira sur deux ans pour des
résultats plus fiables.
Les partenaires techniques auront en charge l’animation du projet, le suivi technique de
l’expérimentation (données et observations), l’organisation de temps de démonstration collective et
l’analyse technico-économique. Pour conduire l’expérimentation, l’agriculteur aura besoin d’emprunter du matériel pour effectuer le
désherbage mécanique, qu’il ne possède pas.
Afin de faciliter l’expérimentation, la Communauté de Communes Pévèle Carembault prendra en
charge les frais de location du matériel, dans la limite de 1 000 €, sur présentation des factures.
Il est proposé de signer une convention entre le GAEC de la Motte et l’intercommunalité, reprenant
l’ensemble des éléments, telle qu’annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond, y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT CONVENTION XXX
Préambule :
Vu la délibération CC_2023_149 du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023
portant la candidature de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’appel à
initiatives pour le développement de l’agriculture biologique émis par la DRAAF, la Région
Hauts de France et l’Agence de l’eau Artois Picardie,
Vu la délibération CC_2024_164 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2024,
révisant les coûts prévisionnels du plan d’actions,
Vu l’avis favorable de la DRAAF, reçu le 12 juillet 2024, sur le dossier de candidature
« Conforter, soutenir et développer l’agriculture biologique au service du projet
alimentaire territorial de Pévèle Carembault et de la protection de la ressource en eau des
champs captants du sud de Lille »,
Vu la délibération CC_2024_203 du Conseil communautaire en date de 23 septembre
2024 portant la validation du projet alimentaire territorial 2 et son programme d’actions
associées,
Entre :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, 47 avenue du Général de Gaulle,
Pont-à-Marcq 59710, dument représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY ,
habilité par la délibération CC_2025_... Conseil Communautaire en date du 26 mai 2025.
D'une part,
Et,
XXX, adresse, dument représentée par Monsieur XX, son gérant
Dénommé « l’exploitant »
D'autre part, Contexte :
Aujourd’hui, l’agriculture fait face à de nombreux défis, pour s’adapter aux aléas du
changement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau, les fermes, les filières
alimentaires et les consommateurs vont devoir s’adapter. La raréfaction, l’augmentation
des prix des intrants et leur interdiction progressive sont également une réalité qui
nécessite de repenser les systèmes de cultures.
Dans les systèmes en grandes cultures, l’allongement des rotations et la diversification
de l’assolement sont des facteurs majeurs d’autonomie et d’adaptation à la fois
climatique et économique. En effet, en diversifiant les cultures, les risques sont
davantage répartis sur la ferme et la dépendance au succès d’une culture est moins forte
pour assurer la santé économique de l’exploitation.
Après la Seconde Guerre mondiale, les herbicides ont rendu le désherbage plus efficace
et plus rapide mais leur usage massif montre aujourd’hui ses limites. Le désherbage
mécanique peut être l’une des solutions permettant de réduire les risques liés à
l’utilisation de la méthode chimique.
Dans l’optique de réduire la pression des produits phytosanitaires sur la ressource en
eau, la communauté de communes, avec ses partenaires, ont décidé de mettre en place
un accompagnement pour un exploitant volontaire pour tester le désherbage mécanique.
Cette expérimentation s’inscrit dans l’axe 1 « Accompagner pour développer les
productions et les surfaces agricoles en agriculture biologique sur le territoire » de l’appel
à initiatives pour le développement de l’agriculture biologique.
Ceci précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La convention a pour objet de fixer la durée et le montant, ainsi que les conditions
d'attribution et d'utilisation de l'aide financière accordée par la Pévèle Carembault à
l’exploitant dans le cadre de l’expérimentation sur le désherbage mécanique.
ARTCLE 2 - EXPERIMENTATION
L’expérimentation proposée a pour but de permettre aux producteurs du territoire de
tester le désherbage mécanique pour s’approprier les itinéraires techniques, et travailler
à la réduction des Indices de Fréquences de Traitement (IFT).
Les cultures ciblées doivent être des céréales, oléagineux, protéagineux, légumes plein
champ et cultures industrielles, de vente.
La parcelle d’expérimentation (minimum d’1ha d’un seul tenant) sera située sur le
territoire de la communauté de communes Pévèle Carembault.
L’agriculteur est en agriculture conventionnelle. Pour accompagner l’exploitant dans la réalisation de cette expérimentation, la
Communauté de communes s’est entourée de partenaires techniques : la Chambre
d’Agriculture Nord Pas de Calais et Bio en Hauts de France.
Bio en Hauts de France est responsable de l’animation du projet, du suivi administratif,
de la recherche de matériel nécessaire au bon déroulement de l’expérimentation et de
l’organisation des journées techniques collectives.
La Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais est responsable du suivi technique de
l’essai (observations, données) et de l’analyse technico-économique.
ARTICLE 3 – DUREE
L’expérimentation se conduira sur 2 saisons culturales, pour des résultats plus fiables.
La présente convention est conclue à compter de sa signature, et jusqu’au 31 décembre
2026.
ARTICLE 4 - PARTICIPATION FINANCIERE
Article 4 -1 - Montant de l'aide
La Communauté de communes s’engage à venir soutenir financièrement l’agriculteur à
hauteur de 1 000 € maximum.
Si les dépenses occasionnées par l’expérimentation sont en deçà, l’intercommunalité
soutiendra à hauteur des dépenses.
Article 4 -2 - Modalités de versement
La participation sera versée sur présentation des factures récapitulatives des dépenses
occasionnées (location du matériel de désherbage, coûts supplémentaires
d’intervention liés à l’expérimentation, …).
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’EXPLOITANT
L’exploitant s’engage :
• Conduire l’expérimentation de la culture choisie en respectant le protocole établi
en amont avec la Chambre d’agriculture Nord Pas de Calais et Bio en Hauts de
France ;
• Accepter les visites sur le site de l’essai et participer à la visite organisée dans le
courant de la saison (3 demi-journées) ;
• Noter et fournir au responsable de l’essai les observations, interventions et
résultats nécessaire à la bonne conduite de l’essai et notamment le calendrier des
interventions relatifs à l’essai ; • Avertir la Chambre d’Agriculture en cas d’évènements concernant l’essai et
pouvant en modifier les résultats (accident climatique, besoin urgent de récolte,
problème de conduite ou autre cas de force majeure ;
• Participer aux réunions de bilan en 2025 et 2026.
ARTICLE 6 - DIFFERENDS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou
l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement
amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi
d'un commun accord.
Si néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à Fait à PONT-A-MARCQ
Pour l’exploitant Pour la Communauté de
Communes Pévèle Carembault
M. XX Le Président Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_089
Objet : Signature d_une convention pour l_expérimentation sur
le désherbage mécanique
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_089-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_089-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183.9 Ko
Nom original : CC_2025_089.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_089-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 63.4 Ko
Nom original : CONVENTION DESHERBAGE MECANIQUE CCPC.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_089-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h27min25s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h30min56s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h31min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h31min15s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h36min53s Reçu par le MI le 2025-06-02
Page 2