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Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - liste des deliberations bu.27.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Budget,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE D'AUGE
Département du Calvados LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
DU 27/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Communauté de communes Terre d'Auge, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne, Mme COTHIER Florence, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme FESQUET Christelle, M. ASSE Christian, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. MARIN Jean François, M. MAYEUX Laurent, M. ROSEAU Jérémy, M. VALLEE Jacques, M. BOUGARD Pierre, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard.
Étaient absents excusés : Mme BOIRE Sandrine, M. DUTACQ Jean, Mme CARVAL, BOULANGER Delphine, Mme EBRARD Sylviane, Mme ANQUETIL Edwige.
Étaient absents non excusés : M. MARIE Sylvain.
Procurations : Mme BOIRE Sandrine en faveur de M. ASSE Christian, M. DUTACQ Jean en faveur de M. HUET Eric, Mme CARVAL BOULANGER Delphine en faveur de M. ROSEAU Jérémy.
Secrétaire : M. Yves DESHAYES.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-004 : Validation du procès-verbal du 13 Février 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 ;
Considérant le projet du procès-verbal du 13 février 2025 transmis aux membres ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à la majorité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le procès-verbal du 13 février 2025, ci-annexé
21 VOTANTS
20 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-005 : Attribution du marché de réhabilitation des réseaux extérieurs de desserte de basse tension du Camping du Lac TERRE D’AUGE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024, portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Vu le Code de la commande publique et son article R2122-1, permettant la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et que l’acheteur ne pouvait pas prévoir, ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées ;
Vu les conclusions de l’étude portant Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux extérieurs de desserte basse tension du Camping du Lac TERRE D'AUGE, signé avec la société MOSAIC, caractérisant l’urgence impérieuse de réalisation de ces travaux de réhabilitation ;
Considérant que la zone d’emplacements centrale du Camping du Lac TERRE D’AUGE n’est plus alimentée en électricité à ce jour à la suite d’un dysfonctionnement technique majeur ; Considérant par ailleurs que l’installation électrique temporaire actuelle ne répond pas aux normes de sécurité requises, faisant en l’état peser sur les résidents des risques avérés pour leur sécurité et leur santé ;
Madame Sylviane EBRARD entre dans la salle, ce qui porte à 19 le nombre de présents et à 22 le nombre de votants.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ATTRIBUER le marché de travaux pour la mise en sécurité et la réhabilitation des réseaux extérieurs de desserte de basse tension du Camping du Lac TERRE D’AUGE, pour un montant de 124 513 euros HT à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
− DE DEMANDER l’inscription au budget prévisionnel 2025
− D’AUTORISER le Président à signer le marché
− D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : Questions diverses
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