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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - dec.2022.069)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
La Directrice Générale des Services de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17 juillet 2020; portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services
Vu la convention entre l’association Les Yeux de Papa et la Communauté de communes Terre d’Auge,
Considérant que l’association Les Yeux de Papa a sollicité la Communauté de communes Terre d’Auge pour utiliser ses voiries intercommunales et plus particulièrement celles des zones d’activités de La Croix Brisée et du Grieu dans le cadre de l’organisation d’un rallye au bénéfice du Téléthon,
DECIDE
De signer la convention avec l’association Les Yeux de Papa pour la mise à disposition des voiries intercommunales des Zones d’Activités de La Croix Brisée et du Grieu dans le cadre de l’organisation d’un rallye au bénéficie du Téléthon
Fait à Pont l'Evêque, le 16 septembre 2022
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le ......../......../........
La Directrice Générale des Services
par délégation
Mme Christine FRANCOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2022-069
Portant signature de la convention avec l’association Les Yeux de Papa pour la mise à disposition de voiries intercommunales dans le cadre de l’organisation d’un rallye au bénéfice du Téléthon
16 09 2022