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Arrêté - Arrete RUE du Bois Dennebourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE du Bois Dennebourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
130
/2023
Objet
: REMISE
AUX
NORMES
UN
REGARD
ENTERRE
SITUES
1245
- D491
RUE
DU
BOIS
D’'ENNEBOURG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOOS.
VU "
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2218.1
à L2213.6
”
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.8
"
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie
"
Vu
l’avis
favorable
de
la
Métropole-Rouen-Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1er
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la
circulation,
CONSIDERANT
:
Les
travaux
de
remise
aux
normes
d’un
regard
enterré
par
l’entreprise
SATO,
il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
1245
-
D491
rue
du
Bois
d’Ennebourg
à
BOOS
ARTICLE
1
: du
02/10/2023
au
23/10/2023,
entre
9h00
et
16h00.
La
circulation
générale
1245
-D491
rue
du
Bois
d’Ennebourg
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous :
La
circulation
de
tous
cycle
et
véhicules
sera
réduite
et
alternée
au
droit
et
à
l’avancement
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux,
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
les
véhicules
de
collectes
déchets.
La
gestion
de
l’alternat
se
fera
par
panneaux
de
signalisation
B15
C18.
Les
dépassements
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
à
proximité
de
la
zone
de
travaux.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
le mention
« 30
».
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération,
et
redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d'activités
de
l’entreprise.
ARTICLE
2
L'entreprise
SATO
chargée
des
travaux,
sera
dans
l'obligation
d'afficher
et
de
distribuer
copie
du
présent
arrêté
aux
riverains
des
rues
concernées,
deux
jours
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. ARTICLE
4
Ces
dispositions
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
implantée
par
l’entreprise
SATO,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais.
ARTICLE
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus.
ARTICLE
6
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Maire
de
la
COMMUNE
DE
BOOS
-
L'entreprise
SATO
(secretariat.rouen@satoinfra.com)
-
Métropole
transport
et
mobilité,
-
Métropole
déchets,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Fait
à
BOOS,
le
30
août
2023
M.
Bruno
GRISEL