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Arrêté - ARRETE 39.2023 Prolongation RUE Bois Dennebourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 39.2023 Prolongation RUE Bois Dennebourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
PROLONGATION ARRETE DU MAIRE N°39 /2023
Objet : EFFACEMENT DES RESEAUX SITUES RUE DU BOIS D’ENNEBOURG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOOS.
VU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411.8
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie Vu l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
CONSIDERANT :
Les travaux d’effacement des réseaux par l’entreprise SAS DR, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation rue du Bois d’Ennebourg à BOOS
Les dispositions définies par l’arrêt 2023-33 pris le 13 avril 2023 sont prolongés jusqu’au 31 mai 2023 inclus.
ARTICLE 1 : du 13/05/2023 au 31/05/2023,
La circulation générale rue du Bois d’Ennebourg entre la rue du Bois d’Ennebourg et la rue de l’ancienne Poste est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous :
La circulation de tous cycle et véhicules sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée des travaux, sauf pour les riverains, les véhicules d’urgence et les véhicules de collectes déchets.
La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
ARTICLE 2
L’entreprise SAS DR chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains des rues concernées, deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
ARRETE 2
ARTICLE 4
Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui sera implantée par l’entreprise SAS DR, sous sa responsabilité et à ses frais.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Maire de la COMMUNE DE BOOS
- L’entreprise SAS DR (paul.lelievre@sasdr.fr)
- Métropole transport et mobilité,
- Métropole déchets,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Fait à BOOS, le 26 avril 2023 Le Maire,
M. Bruno GRISEL