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Arrêté - Arrete circulation limitation vitesse rue ancienne poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation limitation vitesse rue ancienne poste)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
200.2022
Objet : CIRCULATION
LIMITEE
À
30
KM/H
SUR
LA
RUE
DE
L’ANCIENNE
POSTE
A
PARTIR
DU
N°
1067
DANS
LE
SENS
FRANQUEVILLE
ST
PIERRE
-
BOOS
À
COMPTER
DU
01/10/2022.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOOS.
VU ”
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2218.6
”
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.8
“Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie
CONSIDERANT
:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité
sur
la
Rue
de
l’Ancienne
Poste
à partir
du
N°
1067
la
vitesse
sur
cette
rue
est
limitée
à
30
KM/H
dans
le
sens
FRANQUEVILLE
ST
PIERRE
-
BOOS
à
compter
du
01
Octobre
2022.
ARTICLE
1
A
compter
du
01
octobre
2022,un
panneau
de
signalisation
sera
installé
rue
de
l’ancienne
poste
à partir
du
n°
1067
limitant
la vitesse
à
30
KM/H
avec
présence
de
cycles
et
engins
agricoles
dans
le
sens
Franqueville
Saint
Pierre
- BOOS.
ARTICLE
2
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressé
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
-
Monsieur
Le
Directeur
de
la
Métropole
Fait
à
BOOS,
le
21
septembre
2022
Le
Maire, ARRETE
DU
MAIRE
N°199/2022
Objet
:
CIRCULATION
INTERDITE
A
TOUS
LES
VEHICULES
SAUF
CYCLES
ET
ENGINS
AGRICOLES
RUE
DE
L’ANCIENNE
POSTE
À
PARTIR
DU
N°47
DANS
LE
SENS
BOOS
-
FRANQUEVILLE
ST
PIERRE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOOS.
VU »
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2218.1
à L.2213.6
”
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.8
“
L'nstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
CONSIDERANT
:
Que
pour
assurer
la
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
à
tous
les
véhicules
sauf
cycles
et
engins
agricoles
rue
de
l’ancienne
poste
à
partir
du
n°47
dans
le
sens
BOOS-FRANQUEVILLE
ST
PIERRE
à
compter
du
01
octobre
2022
ARTICLE
1
A
compter
du
01
octobre
2022
la circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules
sauf cycles
et
engins
agricoles
rue
de
l’ancienne
poste
à partir
du n°
47
dans
le sens
BOOS-
FRANQUEVILLE
ST
PIERRE
à compter
du
01
octobre
2022
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures
ARTICLE
5
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
-
METROPOLE
POLE
PLATEAUX
ROBEC
FAIT
A
BOOS
LE
21
Septembre
2022