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Déliberation - cr Commissions Municipales cm 2018 07 04
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - cr Commissions Municipales cm 2018 07 04)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Le
28
juin
2018
Saint-Egrève
e
Compte-rendu
DIRECTION
VIE
SOCIALE
ET
SOLIDARITÉS
Dossier
suivi
par
Corinne
MARON
Objet
: COMMISSION
DES
SOLIDARITES
DU
18
JUIN
2018
Présents :
C.
MEUNIER,
J.
FORESTIER,
G.
EYMERY
e
F.
CHARAVIN,
B.
RUEF
Excusées
:
E.JOYAUD,
C.
BRUNO,
S.
ROY,
S.
GUINAND
Services
:
C.
MARON
1.
Point
sur
les
orientations
METRO
en
matière
d’attributions
de
logement
et
commissions
de
pré-
attributions
Présentation
à
partir
du
diaporama
et
documents
joints
(cartographie
de
programmation,
fiche
PLH
St
Egrève,
cartographie
des
objectifs
d'attribution
METRO,
bilan
2016
de
la
commission
sociale
intercommunale
CSI
(le
bilan
2017
est
en
cours).
=>
Echanges
autour
de
la
programmation
des
logements
à venir
et
sur
les
enjeux
de
La
Loi
ELAN
2.
Point
sur
l’ABS
Analyse
des
besoins
sociaux
et
la
thématique
Santé
Présentation
à
partir
du
diaporama
ABS
joint.
Sur
la
thématique
santé:
+
Les
éléments
recueillis
permettent
de
constater
que
Saint-Égrève
bénéficie
d'une
couverture
médicale
plutôt
favorable,
notamment
grâce
à
l'installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
ces
deux
dernières
années.
*__
Par
ailleurs,
Le
recours
aux
soins
et
aux
dispositifs
de
prévention
est
généralement
meilleur
sur
Saint-
Égrève
que
sur
l'ensemble
de
la
Région
Rhône-Alpes.
=>
Mme
Ruef
demande
des
éléments
sur
la
connaissance
du
nombre
de
résidences
secondaires
sur
St
Egrève Eléments
non
connus
à
ce
jour
=>
Un
constat
est
fait
sur
la
démographie
médicale
à
Saint-Egrève
et
une
inquiétude
sur
le
remplacement
des
médecins
qui
vont
partir
à
la
retraite
=>
Mmes
Charavin
et
Ruef
demandent
à
ce
qu’une
action
soit
proposée
pour
solliciter
l'installation
de
médecins
sur
la
commune
comme
cela
était
prévu
dans
le
projet
de
mandat
visant
à
mettre
en
place
un
pôle
de
santé.
=>
Des
actions
en
ce
sens
ont
été
menées
essentiellement
pour
faciliter
l'installation
de
cabinets
médicaux
sur
certains
secteurs
commerciaux.
3.
Point
sur
la
nouvelle
convention
CCAS/
Association
familiale
dans
le
cadre
de
l’agrément
centre
social
Présentation
de
la
nouvelle
convention
définissant
les
attentes
du
CCAS
en
terme
d'actions
sociales
et
de
contributions
au
projet
du
centre
social
MSF.
L'augmentation
de
la
subvention
envisagée
pour
2019
est
liée
à
une
meilleure
prise
en
compte
de
l'action
sociale
de
l'AF
et
à
une
augmentation
du
temps
d'intervention
sur
la
ludothèque.
=>
Mme
Ruef
souligne
que
le
temps
d'ouverture
de
la
ludothèque
reste
insuffisant
(notamment
les
samedis
matins)4.
Projet
de
délibération
pour
la
convention
avec
le
département
pour
le
fonctionnement
du
lieu
d'accueil
Enfants
Parents
"La
Clairière”
IL
s'agit
de
l'engagement
du
Département
à
faire
participer
Les
agents
du
SLS
pour
assurer
les
permanences
au
temps
d’accueil
de
La
Clairière
dans
Le
cadre
de
ses
missions
de
PMI
(=
valorisation
de
salaire
pour
un
montant
d'environ
3
977€)
5.
Questions
diverses
- Mmes
Ruef
et
Charavin
déplorent
qu'aucun
document
n'ait
été
transmis
en
amont.
=>
les
projets
de
délibération
ont
bien
été
transmis
en
amont.
Pour
les
documents
complémentaires,
la
remarque
est
bien
prise
en
compte
pour
Les
prochaines
commissions.
- Mme
Ruef
demande
à
ce
que
Saint-Egrève
puisse
intervenir
pour
que
les
réfugiés
accueillis
par
le
PRADA
sur
Le
Fontanil
puissent
bénéficier
de
la
banque
alimentaire.
Le
CCAS
du
Fontanil
refuse
de
faire
le
diagnostic
social.
Réponse
après
renseignements
: Les
réfugiés
sont
pris
en
charge
par
le
dispositif
PRADA
et
ne
relèvent
pas
du
droit
commun.
C’est
pourquoi,
il
n’est
pas
possible
(pas
de
légitimité)
pour
les
CCAS
d'intervenir
pour
ces
personnes). - Mme
Ruef
signale
avoir
vu
des
assistantes
maternelles
se
promener
dans
la
rue
avec
plusieurs
enfants
attachés
par
un
câble
pour
sécuriser
le
déplacement.
Elle
dit
avoir
été
choquée
de
cette
situation.
=>
|Lest
proposé
d'évoquer
cette
question
avec
la
responsable
du
Relais
Assistants
Maternelles
(RAM).
Cette
dernière
a
appelé
la
PMI
qui
avait
déjà
diligenté
un
contrôle
d’un
médecin
chez
ces
assistantes
maternelles.
Le
constat
a été
fait
que
ce
dispositif
n’est
pas
traumatisant
pour
les
enfants
et
assure
une
sécurité
pour
les
enfants
lors
des
déplacements.
Séance
levée
à
19h45
La
Vice-PrésidenteLe 27 juin 2018
Saint-Egrève
Compte-rendu
DIRECTION
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Objet
: COMMISSION
CADRE
DE
VIE
DU
25
JUIN
2018
Présents :
C.
HADDAD,
B.
COIFFARD,
B.
BRESO,
e
JM.
PUECH,
L.
AMADIEU
Services :
Y.
NGUYEN,
N.
RENAN,
S;
TOURNEBIZE
Excusés
:
E.
ROUX
e
H.
BELRHALI,
S.
GUINAND
1.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-EGREVE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
DEPLACEMENT
URBAIN
(PDU)
2030
Information
sur
Le
déroulement
de
l'enquête
publique.
Précisions
apportées
sur
Les
remarques
figurant
dans
le
projet
de
délibération :
°
Réflexion
sur
la
création
d'un
Centre
de
Distribution
Urbaine
(CDU)
à
Saint-Egrève
: La
Ville
souhaite
assurer
une
bonne
articulation
et
cohérence
entre
les
différents
projets
métropolitains
(ZCR,
PLUI,
PDU...)
+
Demande
de
maintien
de
réserves
foncières
dans
le
cadre
d'un
projet
éventuel
d'extension
de
la
ligne
E,
en
particulier
Le
projet
de
« fourche
»
pour
desservir
La zone
commerciale
(étudié
dans
le
cadre
du
projet
de
tramway).
*__
Explication
sur
le
service
métrovélo.
Par
ailleurs,
L.
Amadieu
demande
ce
que
signifie
le
terme
«
exclusivité
» concernant
le projet
de
câble.
I s'agissait
de
souligner
qu'une
seule
ligne
de
métro-câble
était
prévue
au
PDU.
L.
AMADIEU
souligne
qu'une
nouvelle
sortie
vers
le
Nord
semble
être
prévue
dans
le
cadre
du
projet
de
la
ZAC
d'Oxford.
La
création
d'une
bretelle
de
sortie
en
direction
du
Nord
à
Saint-Egrève
ne
lui
semble
donc
pas
pertinente.
IL
s’agit
d'assurer
une
cohérence
avec
le
projet
d'A480
et
le
PLUI,
documents
dans
lesquels
cette
sortie
est
mentionnée.
!l
est
par
ailleurs
préférable
de
préserver
l’avenir
dans
l’attente
de
l'analyse
réelle
des
pratiques
après
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
sortie
à
St-Martin
le
Vinoux,
en
particulier
la
distance
de
2
kms
en
aval
qui
n'incitera
pas
les
véhicules
de
la
zone
de
Saint-Egrève
à
emprunter
cette
bretelle.
L.
AMADIEU
note
l'officialisation
d'un
parking
relais
au
Pont
de
Vence
(parking
ERF).
Il
s'interroge
sur
son
utilisation
(impact
sur
les
activités
de
l'équipement)
et
agrandissement
éventuel
(possibilité
notée
dans
le
PDU)
au
regard
de
la fermeture
prochaine
du
parking
de
l'esplanade.
IL s’agit
plus
d’une
officialisation
d’une
pratique.
Sur
le
conflit
d'usage,
les
périodes
d'utilisation
en
parking
relais
(du
lundi
au
vendredi
et
en
journée)
sont
différentes
de
celles
des
activités
de
l’équipement
(soirée
et
week
end).
Sur
l’agrandissement
du
parking
relais,
la
Métropole
ne
prévoit
d'augmentation
de
capacité
de
stationnement
mais
plutôt
une
optimisation
et
diversification
des
usages
(ex.
point
M).2.
PRESENTATION
DU
BILAN
ENERGIE
2017
JM.
PUECH
souligne
la
consommation
électrique
notable
de
La
Vence
Scène.
IL'est
rappelé
que
cette
consommation
est
liée
à
l'activité
spécifique
de
l'équipement.
Cette
consommation
est
plutôt
à
comparer
à des
équipements
similaires.
A
noter
: une
baisse
de
la
consommation
électrique
de
l’ordre
de
10
%
depuis
2015.
Par
ailleurs,
des
actions
ont
été
mises
en
place
comme
l'achat
de
projecteurs
led.
3.
BILAN
SUR
LES
TRAVAUX
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
CHUTES
DE
BLOCS
DU
NERON
L.
AMADIEU
demande
si
les
ouvrages
de
protection
changent
le
zonage
du
PPRN
et
permettent
une
plus
grande
constructibilité.
Le
zonage
à
l'aval
des
ouvrages
de
protection
peut
être
modifié
par
l'Etat
sous
réserve
de
révision
du
PPRN.
Néanmoins,
le
principe
est
de
ne
pas
augmenter
le
risque
à
l'aval
des
filets
(donc
pas
d'augmentation
des
droits
à
construire).
Le
zonage
peut
être
plus
permissif
à
l'aval
des
merlons
sous
certaines
conditions
(ouvrages
considérés
comme
plus
pérennes).
4.
PROJETS
DE
DELIBERATION
>
FONCIER-
TRANSFERT
DE
L'ASSIETTE
DU
COLLEGE
BARNAVE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
PARCELLE
BK
328 JM.
PUECH
rappelle
qu'un
projet
d'habillage
du
transformateur
avait
été
envisagé
il
y
a
plusieurs
années.
L.
AMADIEU
souscrit
à
cette
demande.
La
Ville
propose
d'adresser
un
courrier
à
EDF
pour
rappeler
cette
ancienne
demande.
>
FONCIER-
CESSION
AU
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DU
DOMAINE
SAINT-HUGUES
DES
PARCELLES
ENCLAVEES
CADASTREES
AZ
255
et
275
SISE
A
L'ANGLE
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
RUE
DES
MAILS Pas
d'observation.
>
FONCIER-
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
D'IMPLANTION
ET
D'ENTRETIEN
D'UNE
CANALISATION
AU
PROFIT
DE
GRDF
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
AY
426
Pas
d'observation.
>
TRAVAUX
- DECLARATION
PREALABLE
- GENDARMERIE
- MODIFICATION
DE
FACADE
-
INSTALLATION
DE
MARQUISES
SUR
LES
PORTES
D'ENTREE
DE
QUATRE
LOGEMENTS
DE
FONCTION
Pas
d'observation. 5.
QUESTION
DIVERSE
JM.
PUECH
s'interroge
sur
le
montant
figurant
dans
le journal
de
Saint-Egrève
concernant
le
projet
du
groupe
scolaire
Barnave
(3,3
M€)
au
regard
du
montant
des
marchés
de
travaux
lors
de
la
commission
(2,5
ME
HT).
Le
montant
figurant
dans
le
journal
correspond
au
coût
total
de
l'opération
y
compris
honoraires
et
frais
divers.
Séance
levée
à
19h30 Le
Vice-Président
R.
BEN
KAABLe
02
juillet
2018
Saint-Egrève
e
Compte-rendu
DIRECTION
DES
RESSOURCES
Secrétariat
Général
Dossier
suivi
par
Xavier
CHOPIN
Objet
: COMMISSION
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
DU
26
JUIN
2018
Présents
:
R.
GENEVOIS,
V.
JAUBERT,
R.
DESCOMBAT
e
H.
BELRHALI
Services
:
X.
CHOPIN,
F.
TARTARIN
Excusés
:
E.
ROUX,
J.
PAULHAN,
P.
DE
FILIPPIS
e
L.
AMADIEU,
S.
GUINAND
1-
FINANCES-
Réponses
aux
questions
du
groupe
ESC
:
Lors
du
débat
sur
le
compte
administratif
en
Conseil
Municipal
du
06
juin
2018,
plusieurs
questions
techniques
formulées
par
le
groupe
Ecologie,
Solidarités,
Citoyenneté
devait
faire
l'objet
d'une
réponse
en
commission
(cf.
document
ci-joint).
2-
Projets
de
délibération
:
- FINANCES-
CESSION
DES
TITRES
DE
PARTICIPATIONS
DE
LA
SCIC
Häbitat
Rhône-Alpes
La
Ville
est
devenue
actionnaire
très
minoritaire
de
la
SCIC
Habitat
(ors
de
l'intégration
de
La
SEM
locale
SACEMISE
(SEM
détenue
majoritairement
par
la Ville
pour
l'aménagement
et
la
construction
de
logements
sociaux
sur
Saint-Egrève)
en
1995.
La
cession
des
actions
de
la
Ville
est
proposée
au
groupe
ADESTIA
déjà
actionnaire
de
La
SCIC
(cette
société
rassemble
des
participations
minoritaires
dans
une
trentaine
d'ESH
et
de
coopératives
HLM
représentant
300
000
logements.
Elle
permet
de
nouer
des
partenariats
opérationnels
entre
baïlleurs
en
vue
de
mutualiser
savoir-
faire,
outils
et
bonnes
pratiques).
H.
BELRHALI
demande
pourquoi
cette
cession
intervient
maintenant
?
Cette
proposition
intervient
dans
le cadre
d'une
restructuration
du
capital
de
la
SCIC.
- FINANCES-
REVALORISATION
AUTOMATIQUE
DES
TARIFS
MAXIMAUX
APPLICABLES
EN
2019
À
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
(TLPE)
- MARCHE
PUBLIC-
Groupement
de
commandes
relatif
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’application
du
Règlement
Général
européen
de
Protection
des
Données
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
des
communes
de
l’agglomération
grenobloise
- ASSURANCES-
INCENDIE
LOCAL
REPROGRAPHIE-
ACCEPTATION
DE
L'INDEMNITÉ
PROPOSÉE
PAR
LA
COMPAGNIE
D'ASSURANCE
H.
BELRHALI
demande
à
quel
montant
s'élevait
la
totalité
des
dommages
?
Le
montant
de
l'indemnisation
(144
235€)
est
assez
proche
du
coût
total
des
dommages
puisqu'il
s'élevait
à
148
641
€.
- RESSOURCES
HUMAINES
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PAR LA VILLE
DE
SAINT-EGREVE
DE
SES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
(ETAPS)
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
FAMILIALE RESSOURCES
HUMAÏNES-
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTE
É
GET
VILLE
Séance
levée à 19h
Pour
la
Vice-Présidente,
acqueline
PAULHAN
sDxLe
26
juin
2018
Saint-Egrève
©
Note
DIRECTION
DES
RESSOURCES
Dossier
: Commission
SP
du
26/06/2018
Suivi
par
Fabrice
Tartarin
Membres
de
la
commission
SP
Nos
réf : RÉPONSES
AUX
QUESTIONS
DU
GROUPE
ECOLOGIE,
SOLIDARITÉ,
CITOYENNETE
LORS
DU
CONSEIL
DU
06/06/2018
1/
Précisions
concernant
les
recettes
d'aliénations
au
CA
2017:
-
13,3K€
de
remboursement
de
sinistre
sur
un
véhicule
-
15,5K€
de
reprises
de
véhicules
-
338,5K€
de
remboursement
des
frais
de
protoaménagement
du
site
Ph.Delastre
par
Grenoble
Habitat
: Exigence
de
la TP
de
l'imputer
en
cession
afin
de
venir
diminuer
d'autant
le
bien
d'inventaire
initial
issu
des
travaux
effectués
par
la
ville
sur
le site.
-
8,3K€
de
reprise
et
ventes
de
biens
meubles
2/
En
investissement,
étaient
prévus
au
BP
2017 :
-des
aménagements
fonctionnels
à
La
Maison
des
Solidarités
et
des
Familles
pour
installer
un
espace
« alimentation
solidaire
»
(164
089€)
=>
Inscrits
en
restes-à-réaliser
en
DM1
2018
pour
158
945,06€
-Mise
en
œuvre
de
la
vidéo-surveillance
pour
120
000€:
les
crédits
ont
été
supprimés
sur
2017
et
ont
été
réinscrits
au
BP
2018
avec
un
complément
de
102
870€
soit
un
total
de
222
870€
Etude
pour
une
salle
polyvalente
à
Rochepleine
pour
50K€
(inscription
BP
2017) :
Reportée
en
2019
3/Rémunérations
des
apprentis
(article
6417):
48K€
de
prévu
pour
6K€
de
réalisé.
Le
réalisé
de
5
964€
correspond
que
partiellement,
des
dépenses
ont
été
mandatés
sur
l'article
64131
(erreur
d'imputation).
Le
montant
total
pour
l'année
2017
est
en
fait
de
52
991,41€
et
4
716,87€
de
charges.4/
Ecart
de
consommation
sur
Les
lignes
de
frais
d'actes
et
contentieux
de
16K€
et
plus
précisemment
sur
les
articles
6226
et
6227:
>Principalement
affaire
Estoril/Commune
(ligne
locasadi)
: la ville
ayant
eu
gain
de
cause,
elle
n'a
pas
versé
de
pénalités
(qui
avaient
été
budgétées
à
hauteur
de
15K€).
Gest
[Article
BP
CA
Commentaire
POP
6226
3
800
€
2
960
€ permanence
juridique
FORMATION
6226
4 245
€
1 782
€lprestation
aide
recrutement
(COMM
62260
31
000
€
29
768
€création
publ
.municipales
ASSUR
62260
660
€
0€
(COMM
62261
4 000
€
252
€jcréation
hors
journal
CT
62261
10
000
€
7 809
€lmission
eco
énergie
URBA
_
62261
1 500
€
0 €prestations
extérieures
|
URBA
62262
2 500
€
1 567
€architectes
conseil
_.
Total
6226
57
705
€
44
138
€
ASSUR
6227
2
000
€
1 200
€lcontentieux
hôtel
de
ville
ASSUR
6227
15
000
€
1 667
€locasadi
ASSUR
6227
32
150 €
30 610
€divers
contentieux
Total
6227
49150
€,
33477€
|
5/
Bilan
des
travaux
de
la zone
humide
: 140
601,74€
ont
été
inscrits
en
restes-à-réaliser
en
DM1
2018,
les
travaux
ont
été
réalisés
en
décembre
2017
et
mandatés
sur
2018.Le
2 juillet
2018
Saint-E grève
@|
Compte-rendu
DIRECTION
CULTURE-SPORT-VIE
ASSOCIATIVE
DIRECTION
EDUCATION
JEUNESSE
PREVENTION
Dossier
suivi
par
Aurélie
DEBART/Natacha
PONTHUS
Nos
réf
: AD/NP/EB/CR
28.06.18
Objet
: COMMISSION
ANIMATION
ET
VIE
DE
LA
CITE
DU
JEUDI
28
JUIN
2018
Présents :
G.REYNIER,
A.PERROUD,
Y.BERTRAND,
P.SOLINAS,
H.BELRHALI,
B.RUEF
Services
:
A.DEBART,
N.PONTHUS
Excusés
:
P. PAILLARDON, A. FRISARI
1-
Point
sur
la
modernisation
de
la bibliothèque
Barnave
Madame
Ruef
signale
que
le
projet
est
intitulé
«
rénovation-extension
de
la
bibliothèque
de
Saint-
Egrève
»,
la
dite
bibliothèque
comprenant
3
sites.
Qu'est-il
prévu
pour
les
sites
de
Rochepleine
et
Fiancey
?
&Madame
Reynier
répond
que,
comme
cela
a
déjà
été
expliqué,
le
projet
concerne
la
construction
d'une
médiathèque
à
Barnave
et
que
les
annexes
de
Rochepleine
et
Fiancey
ne
poursuivront
pas
leurs
activités
en
tant
que
bibliothèques
comme
actuellement.
L'objectif
est
de
créer
à
Barnave
un
équipement
de
référence,
destiné
à
tous
les
usagers,
tous
les
saint-égrévois,
et
qui
rayonnera
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
diffuser
un
accès
à
la
lecture
et
à
La
culture
dans
tous
Les
quartiers,
en
partenariat
avec
les
habitants,
les
associations
et
les
écoles.
IUne
serait
pas
possible
de
développer
le
même
niveau
de
service
dans
3
bibliothèques,
Barnave
sera
plus
ouverte
et
plus
accessible
pour
tous
que
les
bibliothèques
actuelles.
Monsieur
Belrhali
souhaite
avoir
accès
aux
2
documents
cités
(PSCES
et
plan
d'usage).
&Ces
documents
ne
sont
pas
confidentiels
mais
sont
des
documents
de
travail
non
publics.
Une
réponse
lui
sera
apportée
ultérieurement.
2-
Point
sur
la
Démarche
de
Qualité
de
Service
2018-2019
au
sein
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
Monsieur
Belrhali
demande
ce
que
sont
les
« règles
de
fonctionnement
de
référence
» pour
les APS
?
&IL
s'agit
de
partager
des
modes
de
fonctionnement
(ex
: retour
au
calme,
rangement...).
Madame
Ruef
demande
quel
est
le contenu
de
la formation
?
&Le
contenu
sera
connu
après
la
phase
d'évaluation,
un
accent
sera
porté
sur
l'éducation
au
goût,
les
modalités
d'organisation,
et
le
retour
aux
apprentissages,
à travailler
avec
Les
enseignants.
3-
Proposition
de
mise
en
œuvre
des
ateliers
dans
le
cadre
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
Monsieur
Belrhali
demande
un
bilan
des
études
dirigées.
&La
demande
de
bilan
adressée
aux
enseignants
à
obtenu
très
peu
de
réponses.
Une
relance
sera
faite
pour
faire
un
bilan
en
septembre.4-
Bilan
de
la
Fabrik
d'ID
ILest
intéressant
de
noter
que
les
jeunes
se
sentent
en
sécurité
à
Saint-Egrève
et
trouvent
la
Ville
propre.
Les
demandes
spontanées
des
jeunes
portaient
beaucoup
sur
des
commerces,
et
pas
sur
des
équipements
publics. Monsieur
Belrhali
demande
si
des
projets
en
lien
avec
la
solidarité
ont
émergé.
& Non.
Madame
Ruef
souhaite
savoir
si
des
demandes
liées
à
des
espaces
de
convivialité
sont
apparues.
&Oui,
un
manque
de
lieu
pour
se
retrouver
Le
soir
et
les
week-ends
a
été
pointé
mais
La
réponse
ne
passe
pas
forcément
par
un
équipement
public.
Les
jeunes
souhaitent
aussi
aller
à
Grenoble.
5-
Présentation
de
l'événement
SOS
orientation
du
5 juillet
2018
Monsieur
Belrhali
demande
si
les
élèves
viennent
seuls.
&Oui,
en
général,
mais
les
parents
peuvent
évidemment
les
accompagner.
L'organisation
de
cet
événement
met
en
évidence
le
manque
de
connaissance
des
jeunes
sur
les
formations
et
les
débouchés,
et
un
manque
de
connaissances
des
formations
existantes
même
au
sein
des
établissements
scolaires.
6-
Projets
de
délibération
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Déportés,
Internes
et
Familles
de
l’Isère
(ADIF)
pour
les
collégiens
«
lauréats
du
concours
national
de
la
résistance
»
GRAS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Confédération
Syndicale
des
Familles
(CSF)
GRAS
Convention
cadre
entre
la Ville
et
l'Association
Familiale
de
Saint-Egrève
&Les
erreurs
de
date
ont
été
corrigées.
Monsieur
Belrhali
demande
quels
sont
les
changements
par
rapport
à
la
convention
précédente
?
&Des
éléments
concernant
les
critères
d'attribution
et
Les
outils
de
suivi
financier
ont
été
ajoutés.
Madame
Perroud
ajoute
que
le montant
de
la
subvention
a
été
modifié
?
15
000€
ont
été
ajoutés
en
montant
non-affecté
sur
projet
10
000€
ont
été
ajoutés
à
la
subvention
du
CCAS
pour
tout
ce
qui
concerne
l'action
sociale.
Madame
Ruef
demande
si le montant
évolue
avec
le
nombre
d'enfants
inscrits
au
centre
de
loisirs
?
& Non,
ni
à
la
hausse
ni
à
la
baisse,
il varie
peu
car
les
frais
fixes
sont
importants.
3 Culture
- Tarifs
de
location
des
salles
de
La
Vence
Scène
à compter
du
1er
septembre
2018
GRAS
3 Culture
- Attribution
d'un
bon
d'achat
dans
le
cadre
du
concours
«
Les
arts
en
fête
»
- Exposition
des
artistes
amateurs
saint-égrévois
GRAS
> Culture
- Tarifs
de
location
de
salles
et
conditions
d'utilisation
- Modification
GRAS
Attribution
de
subvention
-
Dispositif
d'aide
aux
projets
des
jeunes
-
Projet
de
solidarité
internationale
au
Cambodge &Projet
très
intéressant,
élaboré
sur
plus
d'une
année.
Attribution
de
subvention
-
Dispositif
d'aide
aux
projets
des
jeunes
- Projet
de
blog
touristique
trilingue
sur
Bergame
(Italie)
et
ses
alentours
&Projet
à faire
connaître.
Convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
vacances
enfants
locale
(AVEL)
- Autorisation
de
signature
GRAS
La
séance
est
levée
à
19H45
LÉ