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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 22 272 2024 ciculation alternee 7 rue florival 5ptst8sib6xd
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
103
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°272/2024
de circulation alternée pour cause de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande de l’entreprise Ligne et Réseaux de l'Est 68720 ILLFURTH pour le compte d’ENEDIS en date du 22
novembre 2024
CONSIDERANT les travaux de dépannage du réseau électrique qui auront lieu le mercredi 18 décembre 2024 à
hauteur du 7 rue Florival ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. L'entreprise Ligne et Réseaux de l’Est/ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux de
dépannage du réseau électrique rue Florival, à hauteur du n°7.
Article 2 La circulation des véhicules sera alternée sur l’emprise du chantier le mercredi 18 décembre
2024 de 8h00 à 18h00.
Article 3 Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation
alterné, régulé par feux tricolores, sera mis en place. ‘
Article 4 Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ;
- vitesse : la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h ;
- sécurité : L'accès aux services de secours devra rester possible
Article 5 La signalisation sera mise en place par l’entreprise Ligne et Réseaux de l’Est/ENEDIS,
demandeur.
Article 6 L'entreprise Ligne et Réseaux de l’Est/ENEDIS, occupera temporairement le domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- DIR-Est agence centre,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise Ligne et Réseaux de l’Est/ENEDIS, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).