Procès Verbal - pv du 05 avril 2022

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Procès Verbal - pv du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine, Page 1 sur 6

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Julien JODAR, Claude FAYAN, Alain PITON, Sophie REBOREDO, Jacques BERTHET, Renée DOREL, Sandra LEON, Denis MAZARD, Nathalie MOREL, Cécile PONTRELLI, Myriam MANOUVRIER, Pascale VALLET, Rémi ASTIER et Michel VERRAT.

Absents excusés avec procuration : Magalie ARNAUD (procuration donnée à M. ASTIER) , Dominique FONLUPT (procuration donnée à Mme MOREL) et Didier SERRE (procuration donnée à M. TEIL) Absents excusés sans procuration : --

Absents non excusés : --

M. Jacques BERTHET a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Présentation par le Conseil Municipal des Enfants de leurs projets d’action pour un Sablons propre

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 mars 2022

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Projet de vidéoprotection : plan de financement et assistance à maîtrise d’ouvrage 4. Demandes de subventions au titre de 2022

5. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021

6. Affectation du résultat 2021

7. Vote des taux d’imposition pour l’année 2022

8. Budget primitif 2022

9. Opération de désherbage à la médiathèque communale

10.Compte rendu des commissions communales

11.Questions diverses :

a. Planning des élections

************************************

N°2022-018- OBJET : Installation d’un système de vidéo-protection – modification de la délibération n°2021-82

Mme BOURDON, adjointe au Maire, rappelle les termes de la délibération n°021-082 concernant l’installation d’un système de vidéo-protection et précise qu’il y a lieu de réactualiser le projet suite aux observations faites par la gendarmerie. Le coût de l’opération s’élève donc à 140 643,85€HT réparti comme suit :

- Assistance à maîtrise d’ouvrage………………….. : 8 915,00 €HT

- Fourniture et pose du matériel……………………. : 131 728,85 €HT

Ouï l’exposé de Mme BOURDON, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et avec 3 abstentions (Mesdames LEON, DOREL et Monsieur MAZARD),

1) de valider le montant actualisé des dépenses

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du 05 avril 2022Page 2 sur 6

2) d’approuver le plan de financement ci-dessous :

 Dépenses prévisionnelles HT

o Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)……….. : 8 915,00 €HT

o Fourniture et pose du matériel………………….. : 131 728,85 €HT

Total des dépenses…………………………………... : 140 643,85 €HT

 Recettes attendues :

o Subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes (35,55%) : 49 994,27€ o Subvention de l’Etat au titre de la DETR 2022 (20%)……. : 28 128,77€ o Subvention de l’Etat au titre du FIPD 2022 (24,45%)…….. : 34 392,04€ o Sous-total des subventions……………… : 112 515,08€

o Fonds propres (20%)……………………………………….. : 28 128,77€

Total des recettes………………………………………………. : 140 643.85€

3) autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes modifiées de subventions et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

N°2022-019- OBJET : subventions au titre de l’année 2022

Vu l’étude réalisée par la commission communale « affaires culturelles - communications – relations avec les associations » pour les demandes de subventions au titre de l’année 2022. Etant entendu que seules les associations ayant fourni leurs comptes de résultats de l’année 2021 et leur budget prévisionnel pour l’année 2022, peuvent prétendre, à ce jour, à l’attribution d’une subvention. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, moins deux abstentions, d’allouer les subventions détaillées ci-dessous :

Nom de l'association proposition 2021 proposition 2022

orgue et musique à Sablons 130.00 € 130.00 €

FNACA 220.00 € 220.00 €

Football Club Sérrières Sablons Chanas 1 820.00 € 1 820.00 €

Amicale des boules 160.00 € 160.00 €

ACCA (= chasse) 130.00 € 260.00 €

AGVSS 130.00 € 130.00 €

BasketBall club Serrières-Sablons 685.00 € 685.00 €

WE DANCE - € 130.00 €

C KWA CA L'ASSOCE - € 130.00 €

Automne Joyeux 320.00 € 320.00 €

Conscrits Sablons-Serrières 130.00 € - €

La Renouée 130.00 € 130.00 €

Club de modélisme 165.00 € 165.00 €

Réveil Sablonnais Serrièrois 950.00 € 950.00 €

Société nautique 685.00 € 1 215.00 €

Sou des écoles 950.00 € 950.00 €

Handball Club Serrières Sablons 685.00 € 685.00 €

UCOL 130.00 € 130.00 €

Entraide au Soleil 38 130.00 € 130.00 €

Parents d'enfants différents bassin Rhodanien 130.00 € 130.00 €

MOLY SABATA 1 000.00 € 1 000.00 €

L'élan sablonnais 1 000.00 € 1 000.00 €

sous-total 9 550.00 € 10 470.00 €

divers 9 030.00 €

19 500.00 € TOTAL A INSCRIRE A L'ARTICLE 6574 DU BUDGET 2022

L’assemblée ne souhaite pas délibérer pour les associations qui n’ont pas encore transmis leurs budgets dePage 3 sur 6

réalisations pour 2021 et prévisionnel pour 2022.

Le Conseil Municipal décide, en vue du vote du budget 2022, la création d’une ligne « divers » à l’article 6574. Les crédits inscrits sous ce libellé permettront le paiement des autres subventions au fil des attributions décidées en assemblée délibérante en cours d’année.

N°2022-020- OBJET : subvention au Conservatoire d’Espaces Naturels Isère (CEN38) pour 2022

Mme REBOREDO, adjointe au maire, présente à l’assemblée la demande de subvention déposée par le conservatoire d’Espaces naturels Isère (CEN38) pour cette année 2022 et fait part de la proposition de la commission communale « affaires culturelles - communications – relations avec les associations » de maintenir le montant de la subvention annuelle soit 1 550€.

Le débat est ouvert sur l’opportunité de financer le CEN38.

M. MAZARD précise que le CEN38 est à l’origine de l’île de la platière et qu’il a une mission par rapport à la conservation de la nature.

M. ASTIER fait part à l’assemblée de son opposition au CEN38 par rapport aux restrictions de chasse sur le territoire géré par le CEN38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 2 voix « contre » (M. ASTIER et avec la procuration celle de Mme ARNAUD), 3 abstentions (Mesdames BOURDON, VALLET et MANOUVRIER) d’attribuer une subvention de 1 550,00€ au titre de l’année 2022 au Conservation d’Espaces Naturels Isère.

Cette dépense sera prélevée de la ligne « divers » de l’article 6574 du budget primitif 2022.

N°2022-021- OBJET : subvention exceptionnelle à l’association « Mémoires de Sablons » au titre de 2022

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de l’association « Mémoires de Sablons » de la donation de 10 ouvrages « Mémoires de Sablons » comme l’an passé au titre de la subvention annuelle et de financement pour la réalisation d’un enregistrement de lecture des 14 panneaux répartis sur l’ensemble de la commune.

Le coût de cet enregistrement est évalué à 1 860,00€ et la proposition de financement présentée par M. le Maire est de 1 500,00€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de valider la donation de 10 ouvrages « Mémoires de Sablons » au titre de la subvention annuelle - d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500,00€ pour la réalisation d’un enregistrement de lecture des 14 panneaux

Cette dépense sera prélevée de la ligne « divers » de l’article 6574 du budget primitif 2022.

N°2022-022- OBJET : Approbation du compte de gestion 2021

M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Page 4 sur 6

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

M. Laurent TEIL, Maire ne prend pas part au vote.

N°2022-023- OBJET : Approbation du compte administratif 2021

M. JODAR, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte administratif 2021. M. le Maire n’assiste pas au débat et sort de la salle.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite et décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’approuver les Comptes de Gestion et Administratif de l’exercice 2021 du budget principal, dont les comptes sont arrêtés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 504 451,67€

Recettes : 1 841 276,03€

soit un excédent de : 336 824,36€

SECTION D’INVESTISSEMENTS :

Dépenses : 722 479,68€

Recettes : 751 315,71€

soit un excédent de : 28 836,03€

Soit un excédent global de clôture de 395 660,39€.

N°2022-024- OBJET : Affectation du résultat du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé les Comptes de Gestion et Administratif de l’exercice 2021 qui présente un excédent en section d’investissement de 28 836,03€ et un excédent de fonctionnement de 336 824,36€.

Résultats

C.A. 2020 AFFECTATION

Résultats

Exercice 2021

Solde

R.A.R. 2021 Résultats

Investissement 146 003.59 € - 174 839.62 € 664 691.88 € 693 527.91 €

Fonctionnement 449 954.40 € 299 954.40 € 186 824.36 € - € 336 824.36 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au Budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :

Affectation en réserves (compte 1068) = 186 824,36 € pour financement de la section d’investissement Report en section de fonctionnement = 150 000,00 € (ligne 002 en recettes) Report en section d’investissement de l’excédent d’investissement du CA2021 = 28 836,03 € (ligne 001- en recettes)

Monsieur Laurent TEIL, Maire ne prend pas part au vote.

N°2022-025- OBJET : Vote des taux d’imposition pour 2022

M. Julien JODAR, adjoint en charge des finances, rappelle à l’assemblée la réglementation relative aux taxes directes locales et informe de l’augmentation des bases d’imposition pour l’année 2022.

Ouï l’exposé de M. JODAR, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit : Taxe Foncière (bâti) : 31,49%

Taxe Foncière (non bâti) : maintien à 59,06 %Page 5 sur 6

N°2022-026- OBJET : Budget principal 2022

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget Principal qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 881 099,67€

Recettes : 1 881 099,67€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 365 586,66€

Recettes : 1 365 586,66€

Soit un total de dépenses et recettes de : 3 246 686,33€

N°2022-027- OBJET : Désherbage à la médiathèque municipale « l’île aux livres »

Mme BOURDON, adjointe déléguée à la médiathèque, informe l’assemblée de la nécessité de procéder à un désherbage dans les rayonnages de la médiathèque municipale « l’île aux livres ». en effet, certains ouvrages doivent être retirés des collections soit en raison de leur état physique ou de leur contenu qui ne correspond plus aux exigences de la politique documentaire de la médiathèque.

Il est précisé que les livres réformés seront soit cédés gratuitement à des institutions ou des associations, ou à défaut et si possible valorisés comme papier à recycler. Il est proposé de procéder également à la vente des ouvrages lors de manifestations communales au prix de 0,50€ le livre enfant et 1€ le livre adulte. Ces recettes pourraient être encaissées sur la régie déjà existantes des festivités.

Il est entendu que l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire. Ce listing sera soumis à un prochain vote de l’assemblée.

Ouï l’exposé de Mme BOURDON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte le désherbage à la médiathèque et autorise Mme BOURDON, adjointe au maire déléguée à la médiathèque à mettre en œuvre la politique de régulation des collections et de signer les procès-verbaux d’élimination.

***************************************************

Approbation du PV de la séance du 05 avril 2022

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointePage 6 sur 6

Alain PITON 4ème adjoint

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipale Excusée procuration donnée à M. ASTIER

Rémi ASTIER

Jacques BERTHET Conseiller municipal

Renée DOREL Conseillère municipale

Dominique FONLUPT Conseiller municipal délégué Excusé

procuration donnée à Mme MOREL

Sandra LEON Conseillère municipale

Myriam

MANOUVRIER Conseillère municipale

Denis MAZARD Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale

Didier SERRE Conseiller municipal Excusé

procuration donnée à M. TEIL

Pascale VALLET