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Procès Verbal - PV reunion du 11 avril 2023.docx Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 11 avril 2023.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, Page 1 sur 8

Etaient présents : Laurent TEIL Julien JODAR, Alain PITON, Claude FAYAN, Sophie REBOREDO, Magalie ARNAUD, Rémi ASTIER, Denis MAZARD, Nathalie MOREL, Cécile PONTRELLI, Fatima ROMAO, Didier SERRE et Michel VERRAT.

Absents excusés avec procuration : Antonia BOURDON (procuration donnée Mme FAYAN), Dominique FONLUPT (procuration donnée à Mme MOREL), Michel MARON (procuration donnée à M. ASTIER) et Pascale VALLET (procuration à Mme REBOREDO). Absents excusés sans procuration ---

Absents non excusés : Sandra LEON et Orane SACHAU ---

Mme Magalie ARNAUD a été désignée secrétaire de séance.

N°2023-36 : subventions au titre de l’année 2023

Mme REBOREDO, adjointe au maire déléguée aux relations avec les associations, présente à

l’assemblée l’étude réalisée par la commission communale « affaires culturelles -

communications – relations avec les associations » pour les demandes de subventions au titre

de l’année 2023.

Etant entendu que seules les associations ayant fourni leurs comptes de résultats de l’année

2022 et leur budget prévisionnel pour l’année 2023, peuvent prétendre, à ce jour, à

l’attribution d’une subvention. Il est précisé que l’association des conscrits n’a pas fourni,

comme l’an passé, ses budgets.

A la demande de certains conseillers, membres d’associations locales, certaines subventions

vous être votées séparément : l’ACCA, Confrérie de l’ancestrale foire aux dindes et le

CEN38.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

 de demander à l’association AGVSS des devis et explications concernant son

projet d’acquisition de matériels

 d’allouer les subventions détaillées ci-dessous :

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 11 avril 2023Page 2 sur 8

Nom de l'association vote 2023

orgue et musique à Sablons 130.00 €

FNACA - €

Football Club Sérrières Sablons Chanas 1 820.00 €

Amicale des boules 160.00 €

AGVSS 130.00 €

C KWA CA L'ASSOCE 130.00 €

BasketBall club Serrières-Sablons 685.00 €

Automne Joyeux 320.00 €

Conscrits Sablons-Serrières - €

La Renouée 130.00 €

Club de modélisme 250.00 €

Réveil Sablonnais Serrièrois 950.00 €

Société nautique 950.00 €

WE DANCE 130.00 €

Sou des écoles 950.00 €

mémoires de Sablons - €

Handball Club Serrières Sablons 685.00 €

MOLY SABATA 1 000.00 €

UCOL 130.00 €

Entraide au Soleil 38 130.00 €

Confrérie de l'ancestrale foire aux dindes 200.00 €

Parents d'enfants différents bassin Rhodanien 130.00 €

L'élan sablonnais 1 000.00 €

sous-total 10 010.00 €

divers 9 990.00 €

TOTAL A INSCRIRE A L'ARTICLE 6574 DU BUDGET 2023 20 000.00 €

Le Conseil Municipal décide, en vue du vote du budget 2023, la création d’une ligne « divers » à l’article 6574. Les crédits inscrits sous ce libellé permettront le paiement des autres subventions au fil des attributions décidées en assemblée délibérante en cours d’année.

N°2023-037 : Subvention annuelle pour l’ACCA au titre de 2023

Mme REBOREDO fait part à l’assemblée des projets de travaux sur le local occupé par l’ACCA qui vont engendrer des dépenses supplémentaires pour cette association. Celle-ci sollicite donc une augmentation de la subvention annuelle qui est de 130€.

Après en avoir délibéré et avec deux abstentions (M. ASTIER et M. MARON par procuration), le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 200,00€ (deux cents euros) au titre de l’année 2023.

Cette dépense sera inscrite au BP 2023, à l’article 6574.

N°2023-038 : Subvention annuelle pour la confrérie de l’ancestrale foire aux dindes au titre de 2023

Mme REBOREDO présente à l’assemblée la demande de subvention déposée par la nouvelle association créée en 2022 et dénommée « la confrérie de l’ancestrale foire aux dindes ». Un montant de 200€ est demandé.

Après en avoir délibéré et avec six abstentions (Mme MOREL, ROMAO, ARNAUD, M. ASTIER et Messieurs FONLUPT et MARON par procuration), le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 200,00€ (deux cents euros) au titre de l’année 2023.

Cette dépense sera inscrite au BP 2023, à l’article 6574.Page 3 sur 8

N°2023-039 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Sablons pour 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réduire la subvention annuelle versée au Centre Communal d’Action Sociale de Sablons au vu de l’excédent de clôture constaté pour 2022.

M. MAZARD n’approuve pas la baisse de la subvention et craint que celle-ci ne soit réaugmenter les années futures.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. MAZARD) et après en avoir délibéré, d’allouer une subvention de 10 00,00€ (dix mille euros) au Centre communal d’Action Sociale de SABLONS au titre de l’année 2023.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023 à l’article 657362.

N°2023-040 : Approbation du compte de gestion 2022

M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

M. Laurent TEIL, Maire ne prend pas part au vote.

N°2023-041 : Approbation du compte administratif 2022

M. JODAR, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte administratif 2022.

M. le Maire n’assiste pas au débat et sort de la salle.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite et décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’approuver les Comptes de Gestion et Administratif de l’exercice 2022 du budget principal, dont les comptes sont arrêtés comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 811 535,63€

Recettes : 2 179 237,22€

soit un excédent de :367 701,59 €

SECTION D’INVESTISSEMENTS :

Dépenses : 524 439,95€

Recettes : 1 134 230,24€

soit un excédent de : 609 790,32€

Soit un excédent global de clôture de 977 491,91€.Page 4 sur 8

N°2023-042 :Affectation du résultat du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé les Comptes de Gestion et Administratif de l’exercice 2022 qui présente un excédent en section d’investissement de 609 790,32€ et un excédent de fonctionnement de 367 701,59€

Résultats

C.A. 2021 AFFECTATION Résultats Exercice 2022

Solde

R.A.R. 2022 Résultats

Investissement 28 836.03 € 580 954.29 € 737 949.47 € 1 347 739.79 €

Fonctionnement 336 824.36 € 186 824.36 € 217 701.59 € - € 367 701.59 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,

décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au Budget de l’exercice 2023 le résultat comme suit : Affectation en réserves (compte 1068) = 167 701,59 € pour financement de la section d’investissement,

Report en section de fonctionnement = 200 000,00 € (ligne 002 en recettes) Report en section d’investissement de l’excédent d’investissement du CA2022 = 609 790,32 € (ligne 001- en recettes)

Monsieur Laurent TEIL, Maire ne prend pas part au vote.

N°2023-043 : Vote des taux d’imposition pour 2023

M. Julien JODAR, adjoint au maire délégué aux finances, rappelle à l’assemblée la réglementation relative aux taxes directes locales et informe de l’augmentation des bases d’imposition pour l’année 2023.

Ouï l’exposé de M. JODAR, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

Taxe Foncière (bâti) : maintien du taux à 31,49%

Taxe Foncière (non bâti) : maintien du taux à 59,06 %

Taxe d’habitation : maintien du taux fixé en 2021 à 6,44%

N°2023-044 : Vote du Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Primitif de l’exercice 2023 du Budget Principal qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 986 402,64€

Recettes : 1 986 402,64€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 312 194,68€

Recettes : 1 312 194,68€

Soit un total de dépenses et recettes de : 3 298 597,32€.section numéro Superficie m° Lieu-dit

ZD 171 4524 En Moly Sabata

AH 635 42 Les Grands Champs Est

AH 636 71 Les Grands Champs Est

AH 637 1836 Les Grands Champs Est

AI 336 1391 Champ Peyraud Sud

Al 337 2975 Champ Peyraud Sud

Total 10839 m°

Q O

section numéro Superficie m° Lieu-dit

AE 465 666 En ventebrant

AH 596 119 Champ Peyraud Nord

AH 702 500 Champ Peyraud Nord

AH 736 11098 Le Canal

AH 740 1040 Champ Pevyraud Nord

AH 742 6069 Le Canal

AH 744 3393 Champ Pevyraud Nord

AH 746 125 Le Canal

AH 748 pour partie 8727 Le Canal

AI 379 3098 Champ Peyraud Sud

Al 407 206 Champ Peyraud Sud

AI 479 223 Champ Peyraud Sud

AI 481 338 Champ Peyraud Sud

AI 483 25 Champ Peyraud Sud

AI 485 693 Champ Peyraud Sud

ë 488 23 Champ Peyraud Sud

Page 5 sur 8

N°2023-045 : Echanges de terrains avec la Compagnie Nationale du Rhône

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition d’échange de terrains entre la commune (6 parcelles pour une surface totale de 10 839 m²) et la Compagnie Nationale du Rhône (36 parcelles pour une surface de 66 527m²).

Débat est lancé sur l’opportunité d’acquérir certaines parcelles qui nécessitent un entretien important surtout par rapport aux dépôts sauvages trop souvent constatés par les services techniques de la commune. Une réflexion sera menée pour limiter ce genre de dépôts.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- d’accepter les échanges de terrains suivants :

o 6 parcelles communales listées ci-dessous :

o En échange des trente six parcelles propriétés CNR listées ci-dessous :| section numéro | Superficie m° | Lieu-dit

AI 490 576 Champ Peyraud Sud

| AI 493 404 Champ Peyraud Sud

Tai 496 144 Champ Peyraud Sud

AI 499 32 Champ Peyraud Sud

Pi 502 451 Champ Peyraud Sud

Al 504 34 Champ Peyraud Sud

Al 506 127 Champ Peyraud Sud

EU 509 214 Champ Peyraud Sud

Al 512 303 Champ Peyraud Sud

Al 515 232 Champ Peyraud Sud

AI 518 90 Champ Peyraud Sud

AI 521 302 Champ Peyraud Sud

AI 523 12235

4 526 141

AL 302 98 En Avey Ouest

ZD 25 690 Les Grands Champs Ouest

ZD 179 349 Les grands Champs Ouest

ZD 216 12469 En Moly Sabata

ZD 223 128 Nouvelle numérotation

ZD 225 1165 Nouvelle numérotation

TOTAL SUPERFICIE 66527m° Q

Section numéro Ouvrage concerné Mètres Localisation

linéaires

ZD 225 Réseau eaux usées CNR 9 Rive droite canal

d'amenée

ZD 225 Réseau alarme CNR 11 Rive droite canal

d'amenée

AI 490 Alimentation électrique CNR des 8,6 Rive droite canal

pompes des puits (400V) d'amenée

AI 490 Conduite de transport de l'eau de 8,6 Rive droite canal

refroidissement CNR d'amenée

AH 596 Alimentation électrique de secours | 14,6 Rive Gauche au droit de

CNR de l'usine de Sablons 20KV l'usine

AI 483 Alimentation électrique de secours | 5,1 Rive Gauche au droit de

CNR de l'usine de Sablons 20KV l'usine

AI 481 Alimentation électrique de secours | 18,8 Rive Gauche au droit de

CNR de l'usine de Sablons 20KV l'usine

AI 526 Alimentation électrique de secours | 19 Rive Gauche au droit de

CNR de l'usine de Sablons 20KV l'usine

AI 523 Alimentation en eau potable CNR 6 Rive Gauche au droit de

de l'usine de Sablons et compteur l'usine

d'eau

AI 523 Ligne téléphonique CNR 193 Rive Gauche au droit de

l'usine

Page 6 sur 8

Il est entendu que pour les parcelles CNR énumérées ci-dessous, le Conseil Municipal accepte que la CNR conserve une servitude de passage au titre, qu’elle possède des réseaux en tréfonds :Page 7 sur 8

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces échanges.

Le Conseil Municipal a bien pris acte que les frais de notaire et bornage seront à la charge de la Compagne Nationale du Rhône.

********************

Approbation du PV de la séance du mardi 11 avril 2023

-

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe Excusée – Procuration donnée à Mme FAYAN

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointe

Alain PITON 4ème adjoint

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipale

Rémi ASTIER Conseiller municipal

délégué

Dominique FONLUPT Conseiller municipal délégué Excusé – Procuration donnée à Mme MOREL

Sandra LEON Conseillère municipale

Michel MARON Conseiller municipal Excusé –

Procuration donnée à M. ASTIERPage 8 sur 8

Denis MAZARD Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale

Fatima ROMAO Conseillère municipale

Orane SACHAU Conseillère municipale

Didier SERRE Conseiller municipal

Pascale VALLET Conseiller municipal Excusée –

Procuration donnée

à Mme REBOREDO

Michel VERRAT Conseiller municipal