Déliberation - cr liste delib cm 21 04 2024

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Déliberation - cr liste delib cm 21 04 2024 Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Mont-Dauphin. Lien du pdf (Déliberation - cr liste delib cm 21 04 2024)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, + COMMUNE DE »

MONT-DAUPHIN RES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONT-DAUPHIN

SÉANCE DU 21 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué le 16/04/2024, s'est réuni au nombre prescrit par la

Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON -— séance levée

à 20 heures 45 minutes.

Étaient présents : Camille ROUZET, Yann FOUTIEAU, André FREZET, Bertrand LHEUREUX,

MARTOIA Raphaëlle, Cécile FIORLETTA, Paul FREZET, Bruno DOULIERY et Nicole BÉNARD Étai(en)t absent(s) : Gilles COTTIN

Pouvoir(s) de Gilles COTTIN à Yann FOUTIEAU

Secrétaire de séance : Raphaëlle MARTOIA

1. étari éan l la ch lé TEST cipal ‘el

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance à 18 heures, après avoir constaté que tous les élus sont

présents (sauf Monsieur Cottin qui a remis son pouvoir à Monsieur Foutieau) et il souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux.

Secrétariat de séance

Madame MARTOIA est désignée secrétaire de séance (11 voix pour).

Lecture de la charte de l'élu local

Comme la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 le prévoit et en application de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local qui a été adressée préalablement à chacun des élus.

Monsieur le Maire remercie ensuite les nouveaux élus pour cet engagement au service de la population et la nouvelle énergie que leur présence va insuffler, même si le mandat restant à courir est court, avec

beaucoup à faire et qu'il convient de ne pas sous-estimer la charge quotidienne liée au fonctionnement d'une petite commune comme Mont-Dauphin.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le nombre d’adjoints pour la commune de Mont-Dauphin. Il explique qu'il y avait précédemment trois adjoints et récapitule les charges qui peuvent peser sur la fonction.

Pour répondre à la question des nouveaux élus qui souhaitent savoir s’il est plus facile de gérer les affaires de la commune avec deux ou trois adjoints, le Maire précise qu'il est parfois un peu plus

compliqué de combiner les agendas des trois adjoints et du Maire pour des points réguliers.

- Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose qu'il y a, dans

chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ;

- Vu l'article L2122-2 de ce même code qui dispose que le conseil municipal détermine le

nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

- Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Mont-Dauphin étant de 11 membres, il doit y avoir au minimum un et au maximum trois adjoints au maire ;

Page 1 sur 6le Maire soumet au vote du Conseil Municipal les choix suivants : - Un adjoint au Maire : 0 voix pour

- Deux adjoints au Maire : 7 voix pour

-_ Trois adjoints au Maire : 4 voix pour

Le nombre d’adjoints au Maire est donc arrêté à deux, par 7 voix pour.

3. Élection des adjoints

Le conseil municipal ayant fixé à deux le nombre d’adjoints au Maire, il est procédé à l’élection de ceux- ci. L'élection de chaque adjoint se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.

- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Premier tour de scrutin

Est candidate : Madame Camille ROUZET.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 6

- Madame Camille ROUZET a obtenu 7 voix.

Madame ROUZET ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamée 1ère adjointe et a été installée ; Madame ROUZET a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

- ÉLECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Premier tour de scrutin

Sont candidats : Monsieur Bertrand LHEUREUX et Madame Raphaëlle MARTOIA. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Madame Raphaëile MARTOIA : 6 voix

- Monsieur Bertrand LHEUREUX : 5 voix.

Madame MARTOIA ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamée 2ème adjointe et a été installée ; Madame MARTOIA a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

4. Indemnités des adjoints

- __ Vules articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; - Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

- Vule procès-verbal, en date de ce jour constatant l'élection de deux adjoints suite à l'élection municipale partielle du 14 avril 2024 ;

- Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; - Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,90 % ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix pour, décide : ° Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

4° adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 2è"® adjoint : 9,9% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

e Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d'indice.

Page 2 sur 6Le Maire est chargé de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

L 5._Élection délégués au SAE Evgliers / Mont-Dauphin

Monsieur le Maire expose qu'’afin de compléter les délégués déjà en place, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat d’Adduction d'Eau Eygliers Mont-Dauphin.

Le SAE a été créé par arrêté préfectoral du 19 novembre 1954, en vue de la construction et de l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable des communes d’Eygliers et Mont-Dauphin et, par convention du 9 septembre 1955, il a été convenu que la source de Gros (sur Eygliers), alimenterait les deux communes constituant le syndicat ainsi que la garnison de Mont-Dauphin. Les dépenses d'installation du nouveau captage étaient partagées entre les parties, le syndicat s'engageant à céder à Mont-Dauphin un quart du débit dérivé du captage ainsi qu'un débit de secours de 15 l/mn en cas de pénurie.

Les statuts de ce syndicat ont été actualisés en 2012 et le comité syndical se compose de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants soit, pour chaque commune, 2 titulaires et 2 suppléants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1954 portant création du syndicat d'adduction d’eau Eygliers Mont-Dauphin (SAE),

Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Vu la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 portant élection des délégués titulaires et suppléants,

Vu la délibération du conseil municipal du 05 novembre 2022 portant élection d’un délégué suppléant en remplacement d’un délégué démissionnaire,

Considérant les démissions d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant antérieures à l'élection municipale partielle du 14 avril 2024,

Le conseil municipal comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT décide de procéder, par vote à main levée, à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SAE Eygliers / Mont- Dauphin.

Candidat déléqué titulaire : Monsieur Paul FREZET

Candidat déléqué suppléant ; Monsieur Bertrand LHEUREUX

Sont élus par 11 voix pour :

- Monsieur Paul FREZET, en qualité de délégué titulaire

-__ Monsieur Bertrand LHEUREUX, en qualité de délégué suppléant

À l'issue de cette élection, les délégués au SAE sont les suivants: MM Cyr PIATON et Paul FREZET, titulaires et Mme Camille ROUZET et M. Bertrand LHEUREUX, suppléants.

Monsieur le Maire expose que la commune de Mont-Dauphin est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au syndicat TERRITOIRE D'ÉNERGIE HAUTES-ALPES - SyME05.

Le Territoire d’'Énergie Hautes-Alpes - SYMEO5 est l’autorité organisatrice de la distribution publique

d'électricité sur le territoire des communes membres et a également la compétence « infrastructure de charge de véhicules électriques ». En outre, le syndicat a des compétences optionnelles telles, par exemple, les réseaux de chaleur ou la production d'énergies renouvelables.

- Vu les statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple territoire d'énergie Hautes-Alpes SYMEO5,

Page 3 sur 6- Vu la délibération du conseil municipal de Mont-Dauphin en date du 03 juillet 2020 portant désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Territoire d'Énergie Hautes-Alpes - SyMEO5,

- Vu la démission du délégué suppléant, antérieure à l'élection municipale partielle du 14 avril 2024,

le conseil municipal comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT décide de procéder, par vote à main levée, à l’élection d’un délégué suppléant au SYMEO0S.

Candidat déléaué suppléant : Monsieur Paul FREZET

Monsieur Paul FREZET est élu, par 11 voix pour, délégué suppléant au SYMEO05.

À l'issue de cette élection, les délégués sont MM Cyr PIATON, titulaire et Paul FREZET,

suppléant.

7. Composition de la CAO

La CAO est une instance de décision qui intervient pour l'attribution des marchés à procédure formalisée. Pour les marchés à procédure adaptée, l'intervention de cette commission n'est pas obligatoire mais elle peut, cependant, être opportune en fonction de l'importance des marchés. Dans les années précédentes, la CAO a ainsi été consultée à quelques occasions.

La CAO des communes de moins de 3500 habitants est composée du Maire (ou de son représentant) et de trois membres du conseil municipal et de suppléants en nombre égal, aussi membres du conseil municipal (article L1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner deux élus membres titulaires de la commission d'appel d'offres (CAO), par suite de démissions antérieures à l’élection municipale partielle du 14 avril

2024.

Le conseil municipal comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT décide de procéder, par vote à main levée, à l'élection de deux membres titulaires de la CAO :

Sont candidats : Madame Nicole BÉNARD et Monsieur Bruno DOULIERY.

Par 11 voix pour, Madame Nicole BÉNARD et Monsieur Bruno DOULIERY sont désignés membres titulaires de la CAO de la Commune de Mont-Dauphin.

À l'issue de cette élection, les membres de la CAO sont les suivants : -_ Titulaires : Mme Nicole BENARD, MM André FREZET et Bruno DOULIERY - _ Suppléants : Mme Camille ROUZET et MM Yann FOUTIEAU et Gilles COTTIN

8. Désignation représentants de la commune auprès : d'ITOS et

il d’école d’'E

A. Désignation du représentant de la Commune auprès d'ITOS

Monsieur le Maire expose que la commune est adhérente à l'agence IT05 (Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes), créée par le Département des Hautes-Alpes.

ITO5 a pour objet d'apporter une assistance technique, juridique ou financière dans les domaines en relation avec la gestion locale, au bénéfice des collectivités adhérentes. ITO5 se constitue également en centrale d'achats. L'agence apporte son soutien en matière de conseil ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans de nombreux domaines, conformément à ses statuts. La commune de Mont-Dauphin il a fait appel à plusieurs reprises à ITO5 : pour le SDAEP, la rénovation thermique de bâtiments ou le SCDECI. ITO5 réalise aussi pour la commune le rapport obligatoire sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable.

Page 4 sur 6Est candidat ; Monsieur André FREZET.

Par 10 voix pour et 1 abstention (M. A. FREZET), Monsieur André FREZET est désigné pour représenter la Commune de Mont-Dauphin auprès d'ITOS.

B. Désignation d ssentants de la C i d'école d’Evali

Monsieur le Maire rappelle que dans la mesure où il n’y a plus d'école à Mont-Dauphin, les enfants sont Scolarisés à Eygliers, école de rattachement. Le Maire précise que Mont-Dauphin participe aux frais de fonctionnement de l’école. En revanche, et conformément aux articles L.212-8 et R.212-21 du code de l'éducation, la commune ne participe pas aux frais d'investissement.

Sont candidates : Mesdames Cécile FIORLETTA et Nicole BÉNARD. Par 11 voix pour, Mesdames Cécile FIORLETTA et Nicole BÉNARD sont désignées afin de représenter la Commune de Mont-Dauphin au conseil d’école d’Eygliers.

|__2. Désignation représentants de la commune à la régie déchets dela CCGQ |

Monsieur le Maire expose que, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) exerce à titre obligatoire la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Ce service fonctionne en régie et la commune de Mont-Dauphin y est représentée. Toutefois, suite à la démission de l'élue représentant la commune au sein de cette régie déchets, il convient de désigner un nouveau représentant.

Est candidate : Madame Raphaëlle MARTOIA.

Par 11 voix pour, Madame Raphaëlle MARTOIA est désignée pour représenter la Commune de Mont-Dauphin au sein de la régie déchets de la CCGQ.

La première adjointe expose à l'assemblée que, par délibération du 18 décembre 2018 et sur l'avis favorable du comité technique, l’annualisation du temps de travail avait été mise en place au sein de la collectivité, pour le service technique. Cette annualisation portait sur trois périodes différentes : creuse en hiver, pleine au printemps-été et intermédiaire à l'automne.

Monsieur le Maire indique ensuite que ces horaires annualisés ne sont plus adaptés aux besoins actuels de la collectivité ni à ceux de l’agent concerné.

Considérant :

- qu'en période hivernale le temps de travail n'est pas suffisant et mal réparti dans la mesure où le service technique n'est plus assuré entre le jeudi et le lundi, et que cela peut poser problème, entre autres, pour le déneigement, le salage, le contrôle des points de collecte des déchets : - qu'il convient de mettre à profit cette période pour réaliser, à l'abri, de petits travaux de menuiserie, d'entretien des bâtiments communaux, tels la peinture des menuiseries, des parties communes, etc

- que, de son côté, l'agent technique a également des impératifs liés à sa vie de famille ; - qu'un retour à des horaires non annualisés a été acté lors de l'entretien de l'agent avec le Maire et l’Adjointe en charge des ressources humaines, lors duquel une volonté commune de mettre fin à l’annualisation a été exprimée :

Le conseil municipal décide, par 11 voix pour, de mettre fin au principe de l’annualisation du temps de travail dans la collectivité et abroge la délibération du 18 décembre 2018 y relative. En

conséquence, la durée hebdomadaire de travail pour le service technique sera de 35 heures, réparties sur 5 jours, soit du lundi au vendredi inclus.

Page 5 sur 611. Créati loi sai 5

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de létablissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Considérant que, dans la mesure où l'agent technique titulaire travaille seul et doit faire face à un surcroît de travail lié à la saisonnalité et considérant en outre, les nécessaires congés annuels de l'agent titulaire, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison d'un maximum de 30 heures hebdomadaires, du 6 mai au 06 novembre 2024, pour un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Entendu ce qui précède le conseil municipal, par 11 voix pour, décide : “ De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet à raison d’une durée de 30 heures hebdomadaires maximum, pour la période courant du 06 mai au 06 novembre 2024. |l est spécifié que la durée de service hebdomadaire de l’agent recruté sera arrêtée à la signature du contrat de travail, dans les limites fixées par la présente délibération ;

" Cet agent sera chargé en autonomie ou, selon les tâches en binôme avec l’agent titulaire, des travaux de préparation du jardin historique, du fleurissement, de la propreté et de l’entretien des voiries, réseaux, captage d’eau potable, bâtiments, espaces verts et, plus généralement, toutes tâches inhérentes au service technique d’une très petite commune ;

=" La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381, indice majoré 372 correspondant à l'échelon 7 du grade de recrutement (adjoint technique territorial - ATT-). =" Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 06 mai 2024 et Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

" Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

À Mont-Dauphin, le 30 avril 2024

Certifié exact par le Maire,

Affiché le ®./. 1/2024

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