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Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Mont-Dauphin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06.08.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONT-DAUPHIN DU 06 AOÛT 2020
Convocation du 31/07/2020
Ouverture de la séance à 19 heures 30
Présidence : PIATON Cyr François, Maire
étaient présents : les adjoints TEYSSEDRE Hélène (arrivée à 21 heures — a voté à partir de la délibération n°5, BAZIN
MAZUEL Isabelle, FOURNET Laëtitia — les Conseillers Municipaux FOUTIEAU Yann, MAZUEL Pomme-Elise,
COTTIN Gilles, ROUZET Camille, FOUGNON Barbara, FREZET André
étai(en)t absent(s) : David PUY
pouvoir(s) de David PUY à Laëtitia FOURNET
secrétaire de séance : Pomme-Élise MAZUEL
1/ SECRÉTARIAT DE SÉANCE ET VOTE DU PV DU 03/07/2020
Après avoir constaté que le quorum est atteint (article L.2121-17 du CGCT), Monsieur le Maire déclare la
séance ouverte à 19 heures 30 minutes et donne connaissance du pouvoir de Monsieur David PUY à
Madame Laëtitia FOURNET.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance.
LE SECRÉTARIAT DE SÉANCE SERA ASSURÉ PAR MADAME POMME-ÉLISE MAZUEL.
2/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2020
Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions de fonctionnement demandées par les
associations pour l’année 2020.
Sur présentation et compte rendu des critères retenus pour l'étude des demandes par Madame BAZIN
MAZUEL et Monsieur FOUTIEAU, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCÈDE AU VOTE COMME SUIT :
A/ POUR LES ASSOCIATIONS, CLUBS OU ORGANISMES CI-APRÈS ET PAR 10 VOIX POUR :
Association/Club/Organisme Montant alloué
CAF Guillestrois 240,00 €
RASED 100,00 €
Secours Populaire 200,00 €
Les Portes du Guil 45,00 €
Judo Club 60,00 €
ADSCB 100,00 €
ONAC 100,00 €
VELOROC 360,00 €
Secours Catholique 200,00 €
Souvenir Français Cté Guillestre Queyras 100,00 €
FNACA 100,00 €
Maîtres Chiens d'avalanche 150,00 €
Tennis Club Guillestre 50,00 €
B/ POUR L'ASSOCIATION « REFUGES SOLIDAIRES », APRÈS DISCUSSION, LE VOTE S’EST DÉROULÉ SELON DEUX PROPOSITIONS :
Page 1 | 4 CR CM 06/08/2020 Proposition n°1 : répartition par tiers d’une enveloppe de 900 € pour les associations œuvrant pour
la solidarité :- Secours populaire, Secours catholique et Refuges solidaires, soit 300 € pour chacune
de ces trois associations ;
e Proposition n°2 : sur le montant demandé par l'association, soit 500 € ;
VOTES POUR LA PROPOSITION N°1 :
3 voix pour : Yann Foutieau, qui considère comme un positionnement politique le fait de donner
davantage à cette association qu'au Secours Populaire et au Secours Catholique, Gilles Cottin et
André Frezet
VOTES POUR LA PROPOSITION N°2 :
7 voix pour: Cyr Piaton, Isabelle Bazin Mazuel, Laëtitia Fournet avec le pouvoir de David Puy,
Pomme-Élise Mazuel, Camille Rouzet, Barbara Fougnon
LA PROPOSITION N°2 EST ADOPTÉE PAR 7 VOIX POUR, POUR UNE SUBVENTION DE 500 €.
Montant total des subventions allouées : deux mille trois cent cinq Euros.
3/ COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS {CCID)- Proposition de liste à la DGFIP
Le Maire expose :
L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une
Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire et de six commissaires titulaires
et six commissaires suppléants.
Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le
Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils et être inscrits aux rôles
des impositions directes locales dans la commune.
À la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et à la demande de la Direction Générale des
Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la
Commission Communale des Impôts Directs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 10 VOIX POUR :
e décide de procéder par tirage au sort à partir d’une liste de 120 n° correspondant aux personnes
répondant aux critères souhaités,
e _ propose à la DGFIP, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de
commissaires :
BAEHR Pascal
BESSE Olivier
BORRELLI Corinne
BRAHIMI Hélène
BRIARD Christian
COTTIN Gilles
DE GABAI Rachel
ESCOFFIER Manon
Page 2 | 4 CR CM 06/08/2020 FOUGNON Barbara
FRANC Cécile
FREZET Paul
GALLET Chloé
KODJANE Gamanin
LE BUAN Delphine
LEMARIEY Jean-Christophe
LHEUREUX Bertrand
MASSE Hervé
MOA Magali
OTTOMANI Maurice
PARSOUD Guy
RIGAUD Vincent
ROUZET Camille
TEYSSEDRE Hélène
TIXIER Christiane
4/ MOTION DE SOUTIEN CIRCULATION TRAIN DE NUIT PARIS-BRIANÇON
Après débat et sur proposition du Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONT-DAUPHIN, PAR 10 VOIX POUR, ADOPTE LA MOTION SUIVANTE :
Le train de nuit quotidien Paris-Briançon constitue une véritable ligne de vie pour les habitants des Alpes
du sud : la connexion directe avec Paris et le nord de l'Europe est essentielle pour les liens familiaux, l'accès
à la formation, à l'emploi, à la culture, aux loisirs, et contribue au dynamisme économique et touristique
du territoire alpin.
Récemment suspendue pendant 3 mois par décision gouvernementale pour endiguer la pandémie de
COVID-19, la circulation de ce train a repris à l'été 2020.
Pendant les 9 mois de travaux programmés sur la voie ferrée reliant Valence à Veynes en 2021, la SNCF a
annoncé que la circulation des trains entre Paris et Briançon sera remplacée par autocar.
Or le train Paris-Briançon peut, techniquement et réglementairement, être dévié par la ligne Cavaillon-
Pertuis sans conséquence aucune sur son temps de parcours et sur les autres trains circulant sur l'itinéraire.
Alors même que des trains de marchandises circulent quotidiennement entre Cavaillon et Pertuis, et que
des trains de voyageurs peuvent emprunter cet itinéraire pour cause de travaux ou d'accident, ou de
manière ponctuelle (pèlerinage par exemple), cette proposition alternative n’a pas reçu jusqu'alors de
réponse favorable de la part de la direction territoriale de SNCF Réseau.
Réuni ce jour, le Conseil Municipal de Mont-Dauphin considère comme essentiel le maintien du service
public de transport ferroviaire quotidien entre Paris et Briançon, et sollicite la SNCF et le Ministère des
transports, autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET), pour la mise en circulation du
train de nuit Paris-Briançon pendant toute l'année 2021.
5/ INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer la redevance pour occupation du domaine
public par les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité. En application du décret 2002-409 du 26 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 11 VOIX POUR :
e Décide d'instaurer la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport
et de distribution de l'électricité
e Fixe le montant au taux plafond prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret sus
visé et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de
la République Française,
e Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index
ingénierie, sans qu’il soit besoin de délibérer à nouveau.
6/ EMPLOI NON PERMANENT / ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ PROLONGATION DU 31/08 AU 31/12/2020
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 13 mai 2020 a été créé un emploi saisonnier
de 3 mois, dont l'échéance est fixée au 31 août 2020. Il propose la prolongation de cet emploi
saisonnier pendant les congés annuels de l'agent titulaire. En outre, il pourrait être envisagé, si les
besoins le justifient, de pouvoir recourir à l'appui d’un agent, jusqu’au 31/12/2020.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 11 voix pour :
e CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement de l'agent titulaire pendant ses congés
annuels et de prévoir la réalisation de tâches nécessitant la présence d’une deuxième personne, outre
l'agent titulaire,
e DECIDE
L De prolonger l'emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d'activité à temps non complet à raison de 65 heures mensuelles du 31 août 2020 au 31 décembre 2020. Cet agent sera chargé de remplacer et seconder l'agent communal dans les domaines suivants : travaux d'entretien des voiries, réseaux et captage, bâtiments, espaces verts...
Il La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 (indice majoré 327), correspondant à l'échelon 1 du grade de recrutement, adjoint technique territorial (ATT). I. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 31 août 2020 et Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
IV. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Certifié conforme au registre, le 24 août 2020 par le Maire
Cyr PIATON BE
Cu > nn
Porté à la connaissance du public par voie d'affichage et publication/site internet www.montdauphin-
vauban.fr
Page 4 | 4 CR CM 06/08/2020