Procès Verbal - 7 PV REUNION 28 09 22

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Procès Verbal - 7 PV REUNION 28 09 22 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV REUNION 28 09 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, CE

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre, à 20 heures, le conseil municipal d'Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier,

GRANDJEAN Roland, DEAT Dominique, POULET Sandrine, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, LIPOWIEZ Fabrice

Absents excusés : CHRETIEN Jean-Pierre (pouvoir donné à), MEKADEM Patricia (pouvoir donné à DEAT Dominique), HERVE Vincent (pouvoir donné à POULET Sandrine), AGIER Sabrina (pouvoir donné à LIPOWIEZ Fabrice)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : DAFFIX Didier

Date de convocation : 23 septembre 2022

Ordre du jour :

1) Contrat d'engagement éducatif

2) Fonds de concours eaux pluviales urbaines

3) Fonds de concours solaire dôme (hangar communal)

4) Décision modificative n°2

5) Admission en non valeurs

6) Divers

1) Contrat d'engagement éducatif

Délibération 2022-32

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles). La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de

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540330l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

FORFAIT

FONCTION NOMBRE PERIODE REMUNERATION JOURNALIERE

| Du 24/10/2022 au

Animateurs 2 28/10/2022 US

. Du 06/02/2023 au

Animateurs 2 10/02/2023 sue

. Du 10/04/2023 au

Animateurs 2 14/04/2023 50€

| Du 10/07/2023 au

Animateurs 3 28/07/2023 50€

Ces postes seront pourvus en fonction des besoins définitifs relatifs aux inscriptions.

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal décide :

- D'approuver le recrutement de personnel saisonnier pour le service accueil de loisirs, en contrat d'engagement éducatif, dans le respect des conditions précitées,

- D’autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement s’y afférent.

| 2) Fonds de concours eaux pluviales urbaines

Délibération 2022-33

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté

d'Agglomération Riom Limagne et Volcans pour les eaux pluviales urbaines

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans n°20200218 12, en date du 18 février 2020, approuvant le principe d’un financement des travaux sur les réseaux et les installations d'eaux pluviales urbaines par le biais d'un fonds de concours maximum de 50% du reste à charge qui sera versé à RLV par la commune, selon des modalités qui seront fixées par délibérations concordantes et au besoin par convention,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans n°20201208 35.1, en date du 8 décembre 2020, approuvant à l'unanimité le règlement fixant les modalités de versement par les communes des

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fonds de concours destinés à financer la part communale des travaux relevant des eaux pluviales urbaines,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans n°20210629.34, en date du 29 juin 2021, approuvant à l'unanimité les montants à appeler auprès des communes concernées pour l'année 2021, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans incluant la commune d'Enval comme l’une de ses communes membres, Vu le projet de convention avec la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans pour l'attribution dudit fonds de concours,

Considérant qu'en 2022, RLV a prévu de réaliser sur le territoire de la commune d'Enval, avenue du stade, des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales urbaines pour un montant total de 77 210€ HT.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé correspond à la participation de la commune à hauteur de 50% du montant des travaux, soit 38 605 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'attribuer un fonds de concours à la Communauté

d’agglomération Riom Limagne et Volcans en vue de participer au

financement des travaux d’eaux pluviales urbaines, part eaux

pluviales urbaines, à hauteur de 38 605 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours ainsi que tout acte y afférent,

- précise que la présente délibération sera transmise au Président

de Riom Limagne et Volcans.

. | 3) Fonds de concours solaire dôme (hangar communal)

Délibération 2022-34

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d'adhérer à l'opération

Solaire Dôme qui consiste en l'implantation de centrales photovoltaïques en

toiture de bâtiments publics. Un groupement de commandes a donc été constitué

auquel la commune a adhéré par délibération en date du 29 juillet 2021. Le

bâtiment concerné par ce projet est le hangar communal, le plan de financement

serait le suivant :

Montant des dépenses HT | 19 640 €

Subvention Conseil Départemental 63 5 000 €

Fonds de concours demandé à RLV 3 660 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans à hauteur de 25 % des 14 640 euros restants soit 3 660 euros. Le montant des travaux restant à la charge de la commune est 10 940 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de solliciter auprès de Riom Limagne et Volcans au titre d'un

fonds de concours pour l'installation de panneaux photovoltaïques

réalisés dans le cadre de l'opération Solaire Dôme pour un montant de 3

660 €.

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540330 - 04/2- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier.

[ 4) Décision modificative n°2

Délibération 2022-35

Présentation par Sylvie GERBE de la situation entre le budget prévisionnel 2022 et le réalisé à ce jour.

Budget principal :

Un ajustement est nécessaire en section de fonctionnement.

Les projets d'investissement sont réactualisés et les crédits modifiés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les virements de crédits suivants sur le budget principal 2022 :

BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT (DM N° 2)

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.crédits Augment. Dimin.crédit Augment.

crédits crédits

D 6718 — Autres charges

exceptionnelles sur opérations gestion 2:000:€

R 6817 — Dotations aux provisions 2 000 € des dépréciations actifs circulants

TOTAL 2 000 € 2 000 €

BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT (DM N° 2)

Dépenses Recettes

Désignation Diminut. Augment crédits | Diminut. Augment. crédits crédits crédits

D 2313 - 86 — Renforcement mur

cimetière 30 000 €

D 2313 — 90 — Cuvages - Locaux 15 000 € associatifs

D 2313 - 88- Nouveau centre loisirs 45 000 €

D 2041581 — 80 — Voirie - Réseaux

Moneyroux sstisle

D 2041581 — 81 — Voirie - Réseaux

Basse Garde 16STI18TE

D 2315 - 80 -— Voirie réseaux

Moneyroux 40 000 €

TOTAUX 0€

5) Admission en non valeurs

Délibération 2022-36

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur FLATRES, chef du service comptable de Riom, a adressé à la Mairie l'état d'admission en non- valeur de créances ayant fait l'objet de diverses poursuites mais qui n'ont pu être recouvrées.

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La somme totale arrêtée au 12 juillet 2022 restant à recouvrer des produits communaux s'élève à 0,50 € et 17,85 € et concerne les années 2014 à 2021.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 18,25 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, : - décide l'admission en non-valeur de titres pour les années 2016 à 2021 des sommes non recouvrées pour un montant total de 18,25 € (0,50 € + 17,85 €) ;

- impute la dépense sur le Budget Communal, Section de Fonctionnement, article 6541 ;

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.

6) Divers

Remplacement des cèdres du cimetière: Roland Grandjean rappelle les propositions de Jean Pierre Chrétien concernant les espèces d'arbres envisageables pour remplacer les cèdres malades et abattus cette année à côté du cimetière.

Le choix des membres du conseil porte sur le type d'arbres, résineux ou feuillage non permanent. L'avantage du résineux étant d'être plus fourni l'hiver et de demander moins d'entretien (ramassage des feuilles). Roland Grandjean précise que des résineux s’adapteraient mieux au terrain du fait de la présence antérieure de résineux.

Les membres présents optent pour des résineux et plus précisément des pins parasols.

Eclairage de la zone économique : le contexte d'inflation du coût des énergies incite la commune à réduire ses consommations. Monsieur le maire propose aux conseillers l'extinction des éclairages de nuit de la zone économique. Pour cette dernière une demande va être envoyée aux maires de Malauzat et Mozac.

Commissions communales : suite aux démissions et nouvelles nominations il paraît nécessaire de revoir la composition des commissions.

Le nouveau tableau se présente de la manière suivante :

540330COMMISSIONS Responsable Membres

Jean-Pierre CHRETIEN, Didier DAFFIX,

FINANCES Sylvie GERBE Patricia MEKADEM, Nadia PARNEIX, Vincent HERVE,

Jean-Pierre CHRETIEN, Roland

URBANISME Béatrice ROUGANNE | GRANDJEAN, Sylvie GERBE, Vincent HERVE

ÿ Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN, HABITAT Béatrice ROUGANNE Didier DAFFIX

TRAVAUX VOIRIE- Jean-Pierre CHRETIEN, Dominique DEAT, BATIMENTS Roland GRANDJEAN | Jacques GALLO, Patricia MEKADEM

Jean-Pierre CHRETIEN, Sylvie GERBE FLEURISSEMENT - .. ns » ESPACES VERTS Roland GRANDJEAN | Patricia MEKADEM Vincent HERVE, Sabrina AGIER

Sylvie GERBE, Fabrice LIPOWIEZ, Sandrine ENFANCE - JEUNESSE Sylvie GERBE POULET, Patricia MEKADEM

sd Sylvie GERBE, Jacques GALLO, Nadia ACTION SOCIALE Didier DAFFIX PARNEIX

CULTURE Didier DAFFIX Jean-Pierre CHRETIEN, Jacques GALLO

Ra Sylvie GERBE, Jacques GALLO, Nadia CCAS Didier DAFFIX PARNEIX

Didier DAFFIX, Béatrice ROUGANNE,

COMMUNICATION Jean-Pierre CHRETIEN | Sandrine POULET, Fabrice LIPOWIEZ, Nadia PARNEIX,

SPORTS - ‘ Patricia MEKADEM, Nadia PARNEIX, Fabrice Jean-Pierre CHRETIEN |LIPOWIEZ, Sandrine POULET, Sabrina ASSOCIATIONS AGIER

Fe Sylvie GERBE, Didier DAFFIX, Béatrice ELECTIONS Christian MELIS ROUGANNE, Nadia PARNEIX,

Sylvie GERBE, Roland GRANDJEAN,

IMPOTS Christian MELIS Béatrice ROUGANNE, Nadia PARNEIX, Vincent HERVE,

Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN,

COMMISSSION Patricia MEKADEM, Roland GRANDJEAN, D'APPEL D'OFFRES Christian MELIS Jacques GALLO, Dominique DEAT, Sabrina AGIER

Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN,

PROJETS - Béatrice ROUGANNE, Jacques GALLO, AMENAGEMENT Roland GRANDJEAN | Eabrice LIPOWIEZ, Sandrine POULET, Vincent HERVE

Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN,

Didier DAFFIX, Roland GRANDJEAN,

ENVIRONNEMENT Jacques GALLO | Pétricia MEKADEM Dominique DEAT, Nadia PARNEIX

Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN,

SECURITE Fabrice LIPOWIEZ Roland GRANDJEAN, Dominique DEAT, Sandrine POULET

CIMETIERE Didier DAFFIX Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN, Roland GRANDJEAN

Projet REUSE de la société des Eaux de Volvic: La société souhaite créer une filtration naturelle des eaux de traitement de l'usine par le passage de celles- ci dans une lagune plantée de roseaux. Cette lagune, ainsi que les conduites

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d'acheminement, seraient implantées sur des parcelles situées sur la commune d'Enval (ZC 227/228).

Les dirigeants de la société proposent de faire une présentation de ce système à tous les conseillers sur site. Plusieurs dates vont être proposées par la société.

Proposition de vente de la parcelle ZA 48. Présentation de la situation géographique de cette parcelle qui jouxte une parcelle appartenant à la commune. La surface est de 1771 m2, le prix évalué est de 600 €. Les conseillers sont invités à réfléchir à cette proposition.

Tour de table :

Roland GRANDJEAN : le SIAEP informe la commune que le réseau d’eau vers le chemin des vivaies va être remplacé.

Les travaux place Marcel MORGE effectués par le conseil départemental consistent en le déplacement des places de parking pour la création d’un cheminement et d’un passage protégé pour traverser le pont ainsi qu’un nettoyage des pierres situées sous le pont.

Une des 3 portes de garage des ateliers a été remplacée.

La clôture des terrains vers les tennis est terminée. Les plantations seront faites par l’association des Haies du Puy-de-Dôme.

Les escaliers de l’ancien cimetière vont être restaurés en octobre ou novembre Les travaux du centre de loisirs se poursuivent, une nouvelle date de fin de travaux (la fin de travaux initiale était fin juin puis la 1°© prolongation le 30 septembre,) va être fixée en accord avec l'architecte et les entreprises du marché.

Didier DAFFIX : a assisté à la réunion communication de RLV: le site internet de RLV a été repensé, il intègre désormais des liens pour accéder directement aux sites internet de chacune des 31 communes de la communauté de communes.

Lors de la réunion sur la transition écologique, il a été annoncé que le budget FIC serait revu à la hausse (2 à 12 millions).

Enfin pour ce qui concerne le CCAS d’Enval, les activités se poursuivent et la semaine bleue est en préparation.

Jacques GALLO : fait part des difficultés de recrutement d’un troisième agent pour les services techniques.

Sylvie GERBE : évoque le même problème de recrutement de personnel mais pour l'école

Béatrice ROUGANNE : mentionne la rencontre organisée avec l'architecte du CAUE et des membres du conseil. Ils se sont rendus sur les lieux communaux présentant des projets d'aménagement dans le cadre du PLUI.

Les lignes haute tension ne permettent pas d'implanter la salle polyvalente selon le projet initial, il serait possible de la mettre sur le terrain stabilisé. Un envalois a demandé la permission d’implanter des ruches vers l’entrée du stade.

RLV propose de réaliser une balade thermique pour étudier les bâtiments mal isolés. Des dates vont être proposées dans l'hiver.

540330L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine ES

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DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

GRANDIJEAN Roland PARNEIX Nadia

ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques

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