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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260721 184
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260721 184)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Institutions publiques,
07/2686
Envoyé
en
préfecture
le 23,
Reçu
en
gréfecture
le
23/07/20
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260723-DP20260721
184-A5
4
TA
A
\
Décision
du
Président
n°DP20260721_184
BRIANÇONNAIS
6
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
l'association
Sportive
l'Edelweiss
-
Avenant
n°1
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
hausse
d'activité
en
période
estivale,
le
Centre
social
intercommunal
a
besoin
de
véhiculer
les
enfants
et
les
jeunes
des
accueils
collectifs
de
mineurs
ainsi
que
les
usagers
inscrits
aux
activités
du
secteur
famille.
Le
service
devait
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
du
Judo
Club
Briançonnais
mais
ce
dernier
est
tombé
en
panne.
Par
conséquent,
le
Centre
social
intercommunal
sollicite
l'association
sportive
l'Edelweiss
pour
la
prolongation
de
la mise
à
disposition
de
son
véhicule
de
type
PEUGEOT
EXPERT
immatriculé
DF-239-AX
pour
la
période
du
21
juillet
2026
au
21
août
2026
inclus.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12,19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402_
040
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
l'association
sportive
l'Edelweiss
;
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
précitée
et
ci-après
annexé.
la
nécessité
de
véhiculer
les
enfants,
les jeunes
et
les
adultes
accueillis
au
Centre
social
sur
la
période
estivale :
Décision
du
Président
n°
DP20260721_184
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260723-DP20260721
184-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
entre
le
Centre
social
intercommunal
et
l'association
Sportive
Edelweiss
pour
la
période
du
21
juillet
2026
au
21
août
2026
pour
une
somme
globale
de
812.50€
nets
{huit
cent
douze
euros
et
cinquante
centimes).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB01683
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2 3
JUIL.
2026
Le
Président,
Date
de
publication
:
1
3
JUIL,
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
3
JUIL.
2026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260721_184
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
23/07/20
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260723-DP20260721
184-A5
IRÉPAN BRIANÇGONNAIS
F
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
VEHICULE
AVENANT
N°1
ENTRE D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
avenue
du
1592
RIA,
CS
09898,
05100
Briançon,
représentée
par
son
Président
en
exercice
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
par
décision
n°DP20260721_184
à
la
signature
de
la
présente :
ET D'autre
part,
L'association
sportive
l'Edelweiss,
domiciliée
au
9 rue
de
l'École
- 05100
Villard-Saint-Pancrace
SIRET
n°433
439
346
000
27,
représentée
par
son
Président
M.
Samuel
THERIC,
Préambule L'association
sportive
l'Edelweiss
dispose
d'un
véhicule
9
places
{mini
bus)
et
n'a
pas
d'activité
en
période
estivale,
Le
Centre
Social
Intercommunai
a
une
forte
activité
l'été
et
a
besoin
de
pouvoir
véhiculer
les
enfants
et
les jeunes
accueillis
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH).
Le
service
devait
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
du
Judo
Club
Briançonnais
mais
ce
dernier
est
tombé
en
panne.
Par
conséquent,
le
Centre
Social
Intercommunal
sollicite
l'association
sportive
l'Edelweiss
pour
la
prolongation
de
la
mise
à
disposition
de
son
véhicule
pour
l'été
2026.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Durée
et
renouvellement
La
mise
à
disposition
du
véhicule
PEUGEOT
EXPERT
est
prolongée
pour
la
période
allant
du
21
juillet
2026
au
21
août
2026
inclus. Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260723-DP20260721
184-AR
Aticle
2
: Redevance
La
présente
mise
à
disposition
à
titre
précaire
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
la
période
précitée
de
812.50
€TTC
[huit
cent
douze
euros
et
cinquante
centimes).
Aticle
3
: Autres
mentions
du
contrat
Les
autres
mentions
du
contrat
restent
inchangées.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires
originaux,
le
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
l'association
sportive
l'Edelweiss,
du
Briançonnais
Son
Président
Son
Président
M.
Samuel
THERIC