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unknown - CC 220630 05 ProcesVerbal 3sur4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cros. Lien du pdf (unknown - CC 220630 05 ProcesVerbal 3sur4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE -CA-2021 | TE "ion qu ro Doi dé Pace: A0?

1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT OPhraliene réelles

013 — |Aténuations de charges 000

60 Achats ot variation des stocks (3) 000 70 Produits services, domaine et ventes div 14 183,00

71 Production stockée (ou déstockage) 000 72 Production immoblisée 0.00 1 Impôts et taxes 0.00 74 Dotations et participations 18 000,00 18 000,00 15 ‘Autres produits de gestion courante 69.048,79 69 048,79 76 Produit financiers 0.00 0.00

77 Produits exceptionnels 0.00 0.00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0.00

79 Transferts de charges 0,00 Recettes de fonctionnement — Total

Pour information 000 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

aiénsseeNr Opérations réelles | Opérations d'ordre . di Li

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 0,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitaïsés RTE | 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 15 Provisions pour risques ot charges (4) 2.00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0.00 18 Compte de laison : affctat” (BA régie) 0.00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0.00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 000 0.00 0.00

2 Immobilisations corporelles(5) 0.00 0,00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation(S) w 0,00 000 0.00 2 Immobilisations en cours(5) 0,00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 27 Autres immoblisations financières 0,00 0,00 0.00

28 Amorissoment des immobilisations 0.00 2,00 29 Prov. pour déprécial" immobilisations (4) 0.00 0,00 39 Prov. déprécial" des stocks et en-cours (4) 0.00 2,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7) [000 0.00 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exorcicos 0.00 0,00

4 Prov. dépréc. comptes de tors (4) 0.00 2,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0.00 0,00 3 Stocks 200 200 o00!|

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1718.91

{1 Y com is cpértons rulanres a rasachement des charges et des prod ets cpératons dore som Bytes (2) Vor ae ds opérations dore

(A) Permat de roracar des opéranons parures tas qu ls opérations de sk es à anse dun ventre parmanent imp (4) Sita commune ou'éatissement spphque le pme des proiions bugs

15) or chapitres « opérations d'équipement» 8) Sault des opraions pour comçés de trs fgure au ct tt (or détai Arvie IV A9)

{VA serv uniguement brique ls communs ou étatéssement ects une détient en espèces a ro 'un senice pui non perscanané qu'elle ou qu rés (En dbpanses le chapitre 22 retrace les araux d'investissement rats su es biens reçus an action En recai,Berac, c échéant, Fannulion de lis avau eleclubs sur un

enerice arr

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire un d'un recours pour excès de

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application int par le site internet www.telerecours.fr.

uvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter atique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COM OR ATAE EE Sono. Das de ééramemsnon 062022 te a caso préc: HO 2022

11! - VOTE DU BUDGET HI

= Ai

àemploven|

. eee re Restes à Crédits an (1) ouverts Charges proue | Mandats ner | “ésiserau annulés

011 | Charaos à caractère aénéral 4250.00 | 194 1035092 2 isa 6068 | Autres matäres et fournitures 0.00 2555.62 000 0.00 6182 | Documentation générale et technique 50.00 0.0 0.00 0.00

6185 | Frais de colloques et de séminaires 800,00 0.00 0.00 0.00 622 | Honoraires 15 500.00 3 160.00 489592 000

6228 | Dvers 1 500,00 108,00 co 000 6231 | annonces olinsartions 500000 453240 0.00 000

6236 | Catalogues etimprimés 6700.00 388.58 265200 000 6255 | Mssons 200.00 178.50 0.00 000

6257 | Réceptons 450000 1800.00 1637.00 000 6261 | Frais d'aranchissemant 500.00 0.00 000 000

6281 _ | Concours divers (cobsations) 1 700.00 1 600.00 000 0.00 6288 | Autres sennces entéieurs 10 50006 a7as.r0 1166.00 0.00

637 | aures mpôts, tanes (auras organismes) 0,00 ann 2.00 0.00 212 | Charges de personnel, frais assimilés. 49 050,00 48 376,18 2,00 0.90 6215 | Parsonnel affecté par CL de rattachomont 235000 1050.76 0.00 0.00 120924

6332 | Cotisations versées au FNAL. 20000 166.77 0.00 000 3323 6336 | Gousatons CNFPT et COGFPT 550.00 533.82 0.00 0.00 1648

64131 | Rämunératons non 32 500.00 3324816 000 000 148.16 6481 | Cotsatons arURS SAF. 1060000 1053007 0.00 000 6903

6453 | Cousatons au caisses de retraites 140000 1400.46 000 0.00 246 6454 | Cotisatons aux AS SE DLC. 135000 135041 0.00 000 at 6455 _| consabons pour assurance du personnel 10000 6.00 000 000 400

14 | aénuations de produns 000 000 000 000 000 as — | asss sara dé ein conte 0,00 102 000 2.00 2 |

65288 | auves 10.00 102 000 000 8 oo 00 2.90 990 oo

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (o) 96010,00 678078 1035082 0.00 17 798,30 = L

66__| charges financières (b) 000 0.00 0.00 000 0.90 67 | charges exceptionnelles (e1 0,90 000 000 000 000 #8. Dotations provisions semi-budgétaires (19) 2,90 022 | Dépenses imprévues (9) 0.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 96 010,00 7860.78 1035092 000 17 798,30 = atbtctdre

023 | Wrement à 1 section d'investissement 0.00 0.00 042 | Opérat ordre transtert entre sections (4) (9) 0.00 000 1. TOTAL DES PRELEVEMENTS AUPROFIT DE LA 2.00 0.00 0.00

1 NL

043 | Opérar" ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 010,00 1035092 0.00 17 708,30 DE L'EXERCICE Le ions at d'ordre)

Pour information 6038.70

reporté de Ne

Montant des IGNE de l'exercice N-1

= Diférance ICNE N ICNE N:1

{Détail chars bsgétares par article conomäment au plan de cometas sgéqué pr L commune ou 'éabiasement

{21 Sile mandatement des ICNE delete et nur au montant de l'exarice 1, Je mostaé du come EG112 ua RDA {A1 Si commune ou 'étathssement agplque le régme des romans serne-bgtes

Gt. éfson au enapae des apâratens ordre. Dé 42 = 040 {81 Dore 615 a 676.

{EL copie 8815 peut faurer dansk dat y chap 042 ail commune ou fétatissement appique Le régma des pronsions bugétares (7) Chapére desiné à reacrles opérations partdènas tels que ls pérations de sich ou bé à mue un rentre permanent mp

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.EE Ras 1 ar Dai Ge iltanamimon 6

Date 8 récap prtecure : 0607/2022

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de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE CON

Chap Libellé (1)

ant)

Locations diverses (autres qu'immeubles)

TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES

TOTAL DES RECETTES REELLES

ji - VOTE DU BUDGET : ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Crédits ouverts Produits

crsouran | Titres émis | attachés

000

14 000,00

9122179

102 048,79 9122170

(Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00

Opérat" ordre intérieur de la section (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

0,00 0,00

0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 102 048,79 122170 DE L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 000

Montant des ICNE de l'exercice N:1 000

= Diférence ICNE N -ICNE N-1 000

AH) Détaries chars buspétaren par article confomèment au plan de Eomgies appliqué par Là corvrune au éatasement {A1 Si communs ou élahssemnt applque ie règne des gronions sem-bogianes.

{AGE déinons du chapare 30 apératans dr, M042+ LI 04 {Done 78

(6) Le comçtn 7815 peut Égurr ans le détal du chape D ia commune ou fétatasemant agphque le nègre des proumors buigéiares

{4} Chapir desind à rscrls opéraons parteuères to que les cpéraons de sich ou be à 1 lue dun veste parmanent imp

Page 15

414300

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1lL= VOTE DU BUDGET Ti LT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/| Libellé (1) Restos à art (1) Crédits ouverts Crédits rar | Mandats émis | réaliser au Se

Dépenses imprévues

Total des. Financières.

TOTAL DEPENSES REELLES

(Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 Roprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 Charges transférées (8) 0,00 Opérations patrimoniales (7) 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 171891 171891 L'EXERCICE

Pour information

{1) Détails chapires busigtares par arsiecontommément a pan 60 comptes apéqué ar L commune ou léiablssement (2) Ver dat 83 pour dt des opérations d'équipement

{) Vor annees IV AG pour détad des epératons pour comgte de bars. {4) CH étions ds chaire dophrasens d'onde, DI MR 042

(8) Les comptes 15,29, 39,49 l 9 peuvent Bgurer anale dé du chapire DO si commune ou élabsement aplque Le régime des pronaions budgétaires (6) Dont 102

(7) GE étrisons du chapitre des opérations Gordre, DI O4 A O4.

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lil VOTE DU BUDGET TL

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1)

et dettes a:

et cautionnements 1

Produits des

Total des recettes financières

Total a de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement de la sect” de fonctionnement

040 | Opérar" ordre transfert antre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

041 | Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Pour information

Restos à Crédits ouverts | rives émis | réaliser au Cd

(BPAOMeRAR #1) annulés

DE

{1 Détail chaire buétares par rie contemément au plan de comot appliqué para commune ou Féttinsement

(21 Var ann IV A9 pour détail es opérations pour Comte de Bars {A1 Gt étison du craie des opérations d'ordre. À? G4D « D D42.

Les coms 15,29, 30,49 at 89 peuvent gars dans Le dt du chap DU 51 GH, disons chapitre des opérations dore, Di 041 ROM D communs Ou ltabissament apoique le régeme do provons budottares

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Ill VOTE DU BUDGET : I

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83

Cet état ne contient pas d'information.

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IV - ANNEXES I

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur Soul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

cGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement en années)

linéaire, dégressif,

variable)

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A61

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) Sn Réalisations

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES FSrAeR 000|1 0,00

s AL 000 000

1631 | Emprunts obiigataires 0,00 J 1641 | Emprunts en ouros 0.00

1643 | Emprunts en devises 0.00 16441 | Opérat" afférentes 0.00 L

1671 | Avances consolidé 0.00 L 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 000

1678 | Autres emprunts et dettes 0.00 0.00 1681 | Autres emprunts 0.00 0.00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0.00 0,00 1687 __| Autres dettes 0.00 000

| Dépenses et transferts à déduire des resss 481 2,00 0.00 10... | Roprse de dotations, fonds divers et résorves

10. Roversement de dotations, fonds divers et réserves

139 ubv. 000 000 020 Dépenses imprévues 0.00 0.00

Op. de l'exercice Restes à réaliseren | Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ü

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par des a co un pe ressources propres

{2 Obama es agir upon par arc conoménent au ia de coran

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IV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) CHE en Fear Réalisations perss ere

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b 00041 0,00

Re urces propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0.00 0,00

10223 TLE 0.00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0.00

10228 | uvestonts 000 00 19146. | Aibutons de compensation investissement 500 000 13156 Attributions de compensation d'investissement 0.00 0,00 13248 | uns e compensaon divestesement 200 600 13286 | Abutons de compensalon mvstssement co 000 tag |aures uen est non anst 000 c00 26. Participations el créances rattachées 27. Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (2) 0.00 0.00

15. Provisions pour risques el charges

T65— | Pme de remboursement des gares Tu Ta 26. Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28. Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour déprécial” immobiksations

39. Prov. dépréciat" des stocks et en-cours

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Prov. dépréc. comptes de bers

30 Pro pre copies arcs 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00

21 —|vrement oo a set de fnchemnement 200 000

Gralon de Saodadeuies | Acier ae | Meter aralneren | Root dorexucce | R10G8 dermueces | TOTAL un En précédent précédent a

res 0,00 0,00 171891 0,00 1718.91 propres

{Ni Les comptes 15.109,26: 27, 28,29. 39 481,49 et 59 sont à dti conformément mu plan de comptes. (Bi Les comgtes 15. 29 9,49 a 59 sont patents uniquement il commune ou étabssement appique le régere des provisions budgétires

{Dh iiquer signe aipérique

Page 21

Je cerf, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire qu présent acte et informe que le présent acte peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2021 RMS RANCE Soeso 14 rar Bo 8 nor peu 0022

IV - ANNEXES LA

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIO!

Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Déstonation du bien {coût historique) amortissements | l'amortissement d'acquisition

Acquistions à ire onéreux

‘Acquisitions à bre gratuit

Mise à disposition

Afectation

Divers

TOTAL GENERAL.

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire on d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mont D llier dans un délai de deux mois, à compter tpell de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE -CA-2021 | ON2S 20220 Ce does ne rar franco Date de tt "OU Ps 68 recapton préfecure : OGO/2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2

Ai T DES BIENS D" TIONS

Valeur d'acquisition

(co

Plus ou moins. Modalités ot date de

ind values . Désignation du bien historique)

Divers

TOTAL GENERAL.

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de cor, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratit de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notficalion : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE COMMERCE -CA-2021 |tente 1e par rennes SE Paie de tueranimans Date de récepéon précis: 0607/2022

IV - ANNEXES W

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ATTRIBUES A DES TIERS B17

81.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)

Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires Es Prestations en nature

Personnes de ron privé

RE che

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par le site internet www.telerecours.fr

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istratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à comp: pouvoir devant le Tribunal admini Jour excès de Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'ol

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IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES p2

Nombre de membres en exercice : 0 SC

Nombre de membres présents : © 4

& Nombre da suflrages exprimés : 0 VOTES:

Pour:0 C2 Contre : 0

Abstentions : 0 S

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Présenté par(t). Dard oi.

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Délibéré par l'assemblée (2), réuni an sessionc 2EÂx Ka LG. ‘ya 29 2L

AIDE Bo ya Les membres de l'ossamblée délibérante (2).

ABRIC Michel

AGUSSOL Jean-Paul

ALIBERT Damien

BASCOUL Chantal

BAISSET Martine

BENAMEUR Ali

BENAMMAR-KOLY Fadhila

BERLENDIS Philippe

BOSC David

BOUSQUET Pierro-Paul

BRAL Joan Michal

CLARISSAC Jérôme

COMBES Michel

COUVELARD Jean-Chrstopha

CROS Ludovic

DRUART David

DRUENE Meet CARLES Alan

ENNADIFI Faüia

FABRE Daniel

FALCOU Alain

GALEOTE Monique

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire lo ei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMNI

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

GOUDAL Joëie

GOUJON Bemard

GOURMELON tzïa

SOUTELLE Antoine NoRNnAUD Fhond

JAHNICH Bernard

KASSOUH Hamed

KOEHLER Didier

LAATES Claude

LEMAIRE Guy

LÉVÈQUE Gaële

MARRES Giles

OLIVIER Françoise

OLLIER Eric

PAILHOUX Jean-Paul

PEDROS Habelle

PERIGAULT Isabelle

PRADEL Sophio

REQUI Jean Luc

RICARDO Cnistian

ROCOPLAN Nathalie

ROIG Frédéric

ROMERO Sonia

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ROUQUETTE DAMIEN

ROUVEIROL Valérie

SAUVIER Jean-Marc

SINEGRE Joana

STADLER Magali

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Page 28

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire re d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMÉRGES RS AOBEES Een 1 rer ER Ee

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

THERY Clément

TRINQUIER Jean

VALAT Jérôme

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VAN DER HORST Claire

VANEL Véronique

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VERDOL Marie-Laure

VIALA Alain

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°CC-220630 15 : Approbation du compte administratif de l'année 2021 du budget annexe ZAE-PAE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le

compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 17 juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,

- l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,

VU la délibération n°CC_220630_10 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Jean TRINQUIER, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,

CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe ZAE-PAE exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée sur le lien suivant

https///lodevoisetlarzac-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/

BYzRDgzu4ppizpEoBfRYKkL ï EDr2PZTpDg?e= et peut se résumer de la façon suivante :

Investissement Fonctionnement

Recettes 82 980,94 42 809,79

Dépenses | 250 887,55 41 842,75

Total | 167 906,61 967,04

CONSIDÉRANT que les restes à réaliser pour les dépenses sont de 982 euros et qu'il n'y en a pas pour les recettes sur l'exercice 2021,

CONSIDÉRANT que le déficit des restes à réaliser est de 982 euros,

CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :

Transfert ou

intégration de

Résultat de pre Résultat de résultats par Résultat de clôture 2020 12021 l'exercice 2021 opération clôture 2021 d'ordre non

budgétaire

Investissement | 209 510,52 0,00! 41 603,89 -167 906,61

FONERoNNENS 82980,94| 82 980,94 967,04 967,04

Total - 126 529,58 82 980,94 42 570,93 -166 939,57

pour rappel, le solde de restes à réaliser est de - 982,00

Je certe, sous ma responsabilité. le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Conformément àl'article L 2121-14 du CGCT sus-visé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Jean TRINQUIER, en application de la délibération n°CC_220630_10 sus-visée,

Ouf l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget ZAE-PAE,

- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE : 44 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION.

ABSTENTION: Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire ue d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE| SAR A0 AT 202-0880 "S3oese +5 rar Da ce tuéranimsmon AO Date de récapeon prfelure: O7 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus -

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20001734100104

POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT

M14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : ZAE-PAE (3)

ANNEE 2021

{1} niques La nature parquet nom de a coca ou de l'éissament (commune, CAS, EPCI, syndicat mit, ec) {EI A tensaigne uiguomant pou a budgols anna.

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recoërs pour excès de pouvoir dovant lo Tribunal administratl de Montpelier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - CA - 2021 PHTRQUNT AIN CE esse 18 rar tree De de rocapaan ralore: OO//2022

Sommaire

L- Informations générales (5)

À - Informations statistiques. fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget s

IL- Présentation générale du budget

At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres # A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses u 82 - Balanca générale du budget - Rocotos nu

IL - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses n

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

81 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

82 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

83 - Opérations d'équipement - Détail des chapäres et articles 7

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) in

ALI Présentation rosés par fonction « Déal fonctionnement Sans Objet AAL2 Présentation eroisé pa fonction + Détail investissement Sans Objet A2. Etat del ete» Détail des crée trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2 - Etat de La detre « Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2A - Etat de La detie - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

AA29+ Etat dela dette » Autres dettes

A Méthodes utilisées pour les amortissements

A4: Etat des provisions

AS: Ftalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

6.2 - Equilibre des opérations financières - Recattes

Sans Objet

Sans Objet

AT» Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet AATLA2 » at des dépenses et recettes des services eau et d'assainissement» Investissement (2) Sans Objet AT Futs des dépenses et recettes des services assujetti à La TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

AA7:2.2 Elan des dépeses et recetes des services assujettis à La TVA » investissement (3) Sans Objet AT Etats de La répartition de La TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

AA7:32 Etats de Larépartition de La TEOM - Investissement (4) Sans Objet (ATLA. » Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de La crise sanitaire lu COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

AAT.A2 Etat de ventilation des dépenses lbesà La gestion de a crise sanitairehu COVID-19 - Investissement Sans Objet JAN « Etat des changes transférées Sans Objet

A9: Détail es opérations pour Le compte de ties Sans Objet AIO 1 Variation du patrimoine (article R. 23133 du CGCT)- Entrées Sans Objet AA102 - Variation du patrimoine (article R. 2313 du CGCT)- Sorties Sans Objet

AO + Opérations lbes aux cessions Sans Objet (AO 4: Variation du patrimoine (article L. %00-$ du code de l'urbanisme)- Entrées Sans Objet

AIO. + Variation du patimoine (aile L.00-$ du eue de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet AU + Ent des travaux en règie Sans Objet

A1 - Emploi des erédits communautaires dans Le cadre de La subvention globale Sans Objet B - Engagements hors bilan BL + Eut des emprunt garantis par La commune ou l'établissement Sans Objet

HI + Caleul du ratio d'ndetement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet TL 2 Ft es contrats de rédi-bail Sans Objet

HAL A 2 tt de contrats de parenariat public-privé Sans Objet HS Eur des autres engagements donnés Sans Objet

BL 6 Etat des engagement reçus Sans Objet HIT Liste des concour attribuésà des is en nature où en subventions Sans Objet

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que mn acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

de la notification : le Tribunal administratif peut être sai par le site internet www.telerecours.fr dministratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler ‘par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - CA - 2021 STARS T DNS CE Lives 18.07 Doi de tactamaman ODA Date de récapnon pre : OPA 022 m2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

1B2-2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

1B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet € - Autres éléments d'informations

CILA - Etat du personnel Sans Objet C1L2.: Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3:2- Liste des établissements publics créés Sans Objet (CAL - List des services individualisés dans un buget annexe Sans Objet C3A - Liste des services assujetis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.8- Présentation sgrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3: Henification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes ns Objet 2 - Arrôté et signatures x

(1) Cet présentation est cpu pour les commune de 3 802 halstants et lu (at L_ 23123 du CGCT) les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 hbiant tp {ar R_ 5241-14 du CGT) ot leurs établissements pubs. 1 n'a capendant pas à dre produt par les series À ac unique érigée en établissement pub ou budget annee. Les mures communes ei tabhssaments paurent les présenter de manière outre {2} Cat tt na pet ue prod qu pars dent ot 2 500 qui green series de de eau pousse sous tome

4 rége amp san bug aan (aie L 2221-11 du CGCT). {HIGH arele R 2513-3 du CCOT.

{4} Cet état ent cbigatirement produit par les communes et groupaments de communes de 1 000 habitant a lus ayant intlu La TEON ei assurant au mins la colecte des Shchets ménagers

(5) Les ssociasans syndicales autorisées dorent sise leur dat parut + Ifomañons pénérais »amené à Far n° NOR : INT1ZSACZA, lat au cadre Dodphare ei compta aophcatie aux ausociatons syrcaes autorisées.

16) Les assomatons syndestas storases remplissent pige uniquement état qui concement au ve 6 leurs em Lire Gta des compos an

Préciser pour chaque annee, état es sans objet ie cs échéant

Page 3

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - CA - 2021

Code INSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LAI

200017341 ZAE-PAË.

1-INFORMATIONS GENERALES

A

Valeurs

Populalion totale (colonne h du recensement INSEE) © Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiet iscar et financier (1) pars, os naen

Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate

To 5 To Go

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de da sta

1 | Dépenses réelles de fonctionnementpopulation 000 2 | Produit des impositions directes/population 0.00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 | Dépenses d'équipement bruvpopulation 0.00 5 | Encours de dette/population 0.00 6 | DGF/population 000 7 | Dépenses de parsonneldépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 0.00 9 | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

210 Encours dep dortrecoties rates defencionnement (2) 200

ARR 0 een ani ce gate poses

ls d agi du potntal fact t du polar Enanca défis à Farile L 2244 du con général des coictvads eéoraies qu Rgurent ur La fche de répartion La DGF de cn V1 éab aura base des formations 2 (ramumise par le services préfeciorau (Les rabos 1 9 6 sont cigare peut ls Conmunss 68 800 hanants 8 ps el iurs éabssaments put mimnmirats ans que pour lo EPCI dt dune Hscalae prog comprenant au mans un communs 0 3 0 PAIN 8 LS. Les atos 7 à 10 sont cblgatorus our le cermunes Ga 10 000 habitants et lu a leurs établissements pu 3 n6mnraits ai que pour ts EPCI és dune fac prose au mains une commune de 10 000 hubant et hu Lt arcs L_ 2313-11 23132.R 2131. R 23132 81. 5211-15 du CGT) Pour en cmanos den écoles, les PCI nan 8844 dune ncaué ange at es sync miles a0ciaE enchuiemant des Communes 4 des EPCI B comen d'appliquer is rao8 prévu espere pa aritesR ZHULT,R SAINS LR 87113 du cccr {1 comient d'cbquer le moyennes de Le catégarie de l'organame en cause (eommune, communautaire coran d'agmératin ei las itomatons(satstques de a direction génie des coleciités cas ou de La Arecion génère de La complabld pubique) 1 ag des moyennes de La dernière année

Page 4

hs sources a ont trés

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un ) de la notificaion : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. lai de deux mois, à compterCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE| RANCE Pose 15 rar érmammon GAAOE — Do 3 rca noue DU

| 1-INFORMATIONS GENERALES [———— HODALTESDE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIREwW

L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. = sans (3)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I! B 3.

= sans (4) voto formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'artici à article est la suivanta :

1l- En l'absonco de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill Les provisions sont (5) .

A1) Rappel les modatts reatves au vo du budget. RDA compléter par «du chapitre »où « de Fat

{Blues « ave» où» ana ls chapires opérations équipement. {Al inques « avg» ou « sand voté Jamal

{SJ compétar par un sud os South sua - somibugétare (pas dinscnpton on rca dla sacton Simrestissament.

budgétaires (sbraonn" … du.)

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que fe pet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pare, devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE| (PASS CE Shoase 15.07 Pie de terms Les Doi 6 pen péteaue : OUI12072

1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il VUE D'ENSEMBLE. AL

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | à atse2rs|o 42 809,79 DE L'EXERCICE

{mandats ettitres) | Section d'investissement | 2 41377,03 |n 82 980,94 + +

Roportensectionde [ce ouf 0.00 REPORTS DE a es Dani

N Report en section o 209 510,52 | 0.00 d'investissement (001) {si déficit) {siexcédent)

TOTAL (réalisations + Li nco 292 730,30 | « cumes 125 790,73 rspons)

RESTES A Section de fonctionnement | e 0,00 [x 0.00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement |r 982,00 | 0,00 N#1(1) TOTAL des restes à réaliser à Del b er 982,00 | «x 0,00

Section de fonctionnement | -a-cee 41 842,75 | «owx 42 809,79

RESULTAT CUMULE Section d'investissement | 50» 254 869,85 | «ms 82 980,94

TOTAL CUMULE = DMcHDeE 203 712,30 | «cvs 125 790,73

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Charges à caractère général 0.00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

Charges financières 000

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atiénuations de charg

Produits financiers

Produits exception

Stocks (4)

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

‘et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (6)

Immobilisations

Subventions d' versées

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Je cortii, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que leprésent acte peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAEl MAT sn 22201 De de oramamsnon APE — — Li pti ttLo. Chap. Libellé Dépenses itres-rostant à émotts mandatées 2 immobilisations corporelles 282,00 0.00

2 Immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 0.00 23 [immobilisations en cours 0.00 0.00 26 | Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00

1) Les restes à éaiser de a section de Henctonnament correspondent an Sépanses, au dépenses anpoghes non mandotées a non raïachbes is qu'a resort de a omglabhté de en ace, ut ces carie n'ya pan donné leu à l'émiion un re a non athées (2341-11 du COCT) Les restes à rénier de a section 6 es. au 312 de Force des engagent et aux cat caranen n'ayant pas donné ou à émision Fun ra 3112 68 Fxerice corptabté {Le chapire 45 di ire détail conformäment a plan de compte ak en dépenses qu'en recats.

Page 7

précédent (R 231111 du COCT) etes ques deu

Je cer, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - CA + 2021 Acné 68 récaghon en proche SH INTEEONECE Bo. rar Data de r6capaon raloture: OH DY/2U22

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL = A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts LE Crédits empjovés (ou restant à (P+DuRAR NN . Crédits

Mandats émis | nettes annulés

011 | charges à caractère génôrat 80 35000 ssuar 5289.30 6252083 012 | charges de personnel, fais assimiés 000 000 0.00 000

014 | Arénuations de produits o00 000 00 020 65 | autres charges de gestion courante 462300 000 0.00 462300 656 _| frais fonctionnement des groupes d'élus o00 000 000 a00

gta des dépenses de gestion courante 2497300 32 ST 528930 5115281 65 | Charges fnancières 200500 2 00460 0.00 040

67 | charges axcoptonnates 000 c00 0.00 000 68 | Dotations proisions som-budgétaies (1) 020 000 000 ‘022 | épenses mprévues 000

Total des dépenses réelles de 9657200 PT 522930 000 874629 on

021 | roment à la socton dinvestissament (2) 00

082 | opéra rare ianstet entre sections (2) 416 786.00 000 416 786,00 043 | opéra ordre inéreur de ia socton (2) 200500 201768 1208 Total des dépenses d'ordre de 41879100 201788 6732

TOTAL ss

‘Pour information o 0.00 1 002 Déficit de fonctionnement reporté de

ni

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pi Crédits emplovés {ou restant à Crédits ouverts en Rostes à Crédits

Grounannn | Titres émis L téalisorau | annulés rattachées mA

013 |anuatons de cnarges v00 oo 000 000 000 70 | Proguts serces, domaine et ventes on 416786.00 000 000 00! 167600

73. [impots ettaxes 200 000 000 000 000 74 | voutons et parrcpatons o00 000 000 000 000 25 _[ autres produts de gesvon courante 1052300 8 1828 000 000 Anar

22730900 sma2s 2 ses

76 | produits inanciers 000 000 000 77 | produits excophonnels 000

78 | Ropisos prousions som-budgétares (1) 000

Total des recott 42730900

fonctionnement 1082 | opérar ortre transtot entr sectons (2) 8645500

1042 _ | opérat" are intérieur do 1a section (2) 200500

Total des recettes d'ordre de 88.460,00 L

TOTAL 51576900

Pour information o 000 R 002 Excédent de fonctionnement reporté

N-

{4 Slt communs ou étatiasement applique Le nègre des provisions sem budgénres (@) OF 022» RIO21 , DI040 = RF 042 : ROAD + DF D4Z DOM » ROM: OF 04 = RF 043.

Les has de rport ne ent pa objet d'émission demand où de Be {nacre le montant prié)

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du

d'un recours our exCèS de

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OUVOI

du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE) AA ADAT 20e ec 230es 15 rar Date de tagranimamon OA ot 6 récapion Pr : O7 2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TT SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

‘Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé nf Mandats émis mes Crédits annulés

010 [sis (s) 000 000 00 000 20 | immoblsations incorporetes (saut 204) 000 000 00 000 204 | subromions d'équipement versées 000 000 0.00 000

21 | mmobisatons corporotes 19441342 000 98200 19343142 22 | immoblsatons reçues en afectaion (4) 000 000 000 000

23 | immobisotons on cours 000 000 000 000 ot des opéraions d'équipement 000 000 000 000

oui des à 'équ 1441342 on ve200 sata 10 ['Douions, fonds des at réserves 000 000 000 000 13 | subventions cinestssement 00 000 000 000

16 | Emprumis ot dotes assimiées 9388.00 938768 000 ox 19. | Comp de aison :afectot" (BA régie) (5) 000 000 000 000

26 | Paricpot et créances rattachées 000 000 000 000 27 | Aures immobssatens francières 000 000 000 0.00

020 | véponses imprévus 000

Total des financières s 3800 938788 000 032 45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 000 000 000

Total des dépenses réelles d'investissement Rosso az Œ 982.00 9344 040 | Opérar or ransten entre soctons (1) 85 45500 5198035 54 405,05 041 | opérations ptrimoniies (1) 000 000 000 Total des dépenses d'ordre d'investissement 2645500 310835 5146505 TOTAL 29025642 aise 06200

Pour information @i 2951052 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de NA

RECETTES D'INVESTISSEMENT.

Chap. Libellé Crédits ouverts Ti ais Restes à réaliser Crédits annulés

JOP+ DIS RAR N-1) au 31/12

010 [Ses ts) 0.00 000 000 000 1 Subventions investissement 0,00 0.00 0,00 000

16. | Empruns et detes assimilées hors 165) 000 00 000 000 20 | immobisations incororaes (sauf 204) 0.00 000 000 000

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00

21 |immobtsotions comporotes 00 000 000 000 22 | immobisations reçues en afoctaion (4) 0.00 0.00 000 000

2 immobilisations en cours 000 0.00 0.00 0.00

Total des rocatins 6 00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 000

1068 | Excacents de tenctionnement captatsés (7) 8208094

138 | autos subvent imvest non vanst 000 185 | Dépôts ot cautionnements roçus 000

18 | Compte do haison : afoctat (BA régie) 000 26 | Paripar ot créances ratachées 000

27 | Autres immobiisatons fnancères 0.00 024 | Proguts dos cessions immabisatons 000

Total des recates financières vo

45... | Totai des opé. pour le compte de tiers (6) 10,00

Total des recettes réelles d'investissement 82 980,94

"021 | Virement de soc de foctommement (1) 000

1040 | opéra orure transfert entre sections (1) 41678600 416 78000 041. | opéraions parimaniies (1) 000 000 Total des recettes d'ordre d'investissoment 416786,00 416 786,00 TOTAL 27e 21678600

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Chap. Libellé Crédits ouverts

ju?soueraR n1)

Pour information @ 0.00

R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Crédis annulés

{1 DF 023 « RO21 ; DLO4O » RF 042: ROAD « DF O4 DI O4 » RL O4 DF 043 = RF 043

{Les lignes de report ne ent pas objet 'émsion demand de bre (nacre le montant reporté) (AA sav uniquement dans Le cadre un su des stocks soon la méthode ventre pamarent srpiéé aisée pour is seuies opéraions d'aménagement (ubnsement ZAC. }par

aller ratachen dans ie cadre de usyet anne {A)En dépenses Le chapare 22 retrace les au dinvestisement Hénisés sur os biens reçus en afckaon En récene, rence Le cas échéant 'anmulsio de ein fleche ur un

euro oran {SA var uniquement brsque 1 communs ou tatissement focus une dc ini on pce a ro d'u ser pui non parrainé que où qu crée

16) Sell tt es cpératons pour compte 2 Bars fquré sur Get tt (Or Gé Ana PV A9)

{Le comp 1068 n'es pas un chapitre mais un aie y chaire 10

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Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte el informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE) AS A9 AT" 2002 thoase 15 rar Dee de iétanamanon GRR Date 3 écapaon recu : HOP2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

üi1 | Charges à caractère général y 3782047 12 | Charges de personnel frais assimilés 000 014 | Atténuations de produits 0.00 60 | Achats ot variation des stocks (3) 2017.68 65 | Autres charges de gestion courante 0.00 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0.00 66 | Charges financières 2 004,60 67 | Charges exceptionneties 0.00

63 | Dot aux amortissements et provisions 0.00 Production stockée (ou déstockage) (3)

INVESTISSEMENT TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 000 13 Subventions d'investissement 0.00

15 | Provisions pour risques el charges (5) 0.00 16 Emprunts el dettes assimäées (sauf 1688 non budgétaire) 9387.68 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0.00

Total des opérations d'équipement 0.00 19 | Noutral. ot régul. d'opérations (5) 000 20 | immobiisations incorporelles (sauf 204) (6) 000 204 | Subventions d'équipement versées 000 21 Immobilisations corporelles (6) 0.00

22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 23 | Immobüisations en cours (6) 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 27 | Autres immobüisations financières 0,00

28 | Amonissement des immobilisations (reprises) 0.00 29 | Prov. pour dépréciat" mmobüisations (5) 0,00 39 | Prov. dépréciat" des stocks ot on-cours (5) 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00

49 | Prov. dépréc. comptes de liers (5) 0.00 59 | Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 3 Stocks 0,00 31.989,35 3198935 31

209 510,52

LUN coms es cpérions rlares au rachemant des charges el des produits et os cpéraons ordre som budgétaires. 12) Vos tte des opañon d'ordre

(B) Permet de rerace des opérations partcures ts qu Los opérations de toc Les à La lerue unnertaire parmanent mé (4) Communas, communautés d'apgomérton et communaus urbaines de lus de 100 000 habare.

15) Si commune ou étatissament appique la régre des proiions budghes L6)Horschagires « opérations d'équipement»

(7) Seule aa des apératons pour compte 6 bars jure sur ut at {ire déta Anne IV A9) (8) A serve uniquement aqua commune ou léabissament face une dtston int en esphces prof un senc pue non personnainé vel où qi crée

(BD En dépares. le chaptre 2 race Les aout Sinrestisement ratés au ls bios reçut en afecaton En ecet,d race Le cs échéant 'arvulats de ob armux fechués ur ut eve are

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire re d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notificat

par le site internet www.telerecours.fr.

jon : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application int formatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - CA - 2021 SUN RANCE Toeso 15.07 Pa de icrmmemason OUR. — Pots 9 récmon prncue:U//2022

1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opéra réutee "| Opéraiuns ordre TOTAL

GTS | Aténuations do charges ou 60 | Acnats ar variation dos stocks (3 0,00 70 | Produits soricos, domaine et vontos div 00 71 | Production stockéo (ou déstockage) 31 980.35 72 | production immobitséo 0.00 73 [impôts ottaxes 0.00 74 | Dotions et participations 000 75 | auves produits de gestion courante 870828 76 | Produits financiers 000 77 | Produits excophonneis 448 78 | Ropnse sur amortssements ot prousions 0.00 0,00 79 | Transferts de charges 2017.68 2017.68 Recettes de fonctionnement - Total 8 802,76 34 007,03 42 809,79

Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Gphatoas tease | Opérations d'or TOTAL ui LL

10] Dotaions,londs dvers et réserves (sour 1068) 000 0,00 000 1088 | Excédents de tonctionnoment capitalists 82 980.04 | RS 82 980.94

13 | sutvontions d'nvostissoment 0,00 0.00 000 15 | Provisions pour risques ot charges (4) 0.00 000

16 | Emprunis et dettes assimiéos (sauf 1688 non budgétaire) 0.00 0,00 900 18 | Compte do laison afoctat” (BA régie) e 0.00 000

19 | neurra et régui d'opératons 0.00 0.00 20. | immobitsations incorporalles (saut 204) (5) 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 2 immobilisations corporeles(5) 0.00 0.00 2 Immobilisations roçues on affoctaton(S) 0,00 0.00 23 | Immobilisations en cours(S) 0.00 0.00 26 | Partcipations et créances rattachées 0.00 000 21 | autres mmobuisations fnancières 0.00 0.00 28 | amorissament dos immobiisations 000 0.00

29 | Prov pour dépréciat immobitsations (4) 000 000 29 | prov dépréciar des stocks et on-cours (4) 0.00 000

45. | opérations pour compto de tiers 7) 0.00 00 481 | Charges à tp. sur plsiours exercices 0.00 0.00

49 | Prov dépréc. comptes do ters (4) 0.00 0.00 59 | pro dépréc. comptes financiers (4) 000 0.00 3, sos 200 900

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté

11 Ÿ comp io cphetons rates aura hement Ses charges A de EG dis opérations ordre soute. {21 Vor te don opiratons dore

1) Permet de raacet des çératons parures ts qu ls rations de sich es à a ler dun mertare pormanent mé (A) Siis eormune ou 'étaissement appique le régea des pronions bugétares

5) Mars haies + ophraons d'équipement» 6) Selle lt des cpératons pour compte de bars jure sur ce tt (or dei Ana IV A9)

D) A ser niquament rique La commune ou léatasement face ure tien india en espèces a pro un sanice pui non personal qu'a Où qu crée (BIEN dépenses. le chapire 22 race Len War d'nvestiasement réaisés au Les ions reçus an action En rca dial ca échéant annule de es Lau afecubs aura exercice ation

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d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrati do Montpelier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire etCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE) SGA ADN RSR EN eso 15 par Date de tacranimamon OU Date da récap fréteture: 0712022

11! - VOTE DU BUDGET HIT

AL

Libellé (1)

Restes à Charges Mandats émis | Gene, | réaliser au

‘Achats études, presta” services (terra 2670.00 Frais accessoires sur terrains en cours 2619.30

{Charges locatives et de copropriété 000 Entretien terrains 1 000

Entretien, réparations autres bâtrmonts L 000 00

000

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 328947

se financières.

‘66111 | inéréts rogies a récnéance

022 | Dépenses imprévues (0)

TOTAL DES DEPENSES REELLES 5715293

023 | Virementà la section d'investissement 0,00 042 | Opéraf ordre transfert entre sections (4) (5) 41672800 416 726,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AUPROFIT DE LA 41678600 416 786,00

043 __ | Opérat” orre intérieur de la section (7) 200500 1288

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 418791,00 416 773,32 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 515769,00 528930 473 926,25 DE L'EXERCICE

Pour information

{1) Déraior tes chapitres busighares par ariiecontommémant au lan de comotas aoyéqué par a comruna ou étaissement (21 ile mandatemont des ICNE de lexwrice est inférieur au montant de l'arc NA, 1e mortand du compte 66112 sara régal

(D) Si communs ou'étatissament appique erégrra des provisions sem budgétaires {4) CI déiriion du chaire des opte d'ordre, DF 042 A1 040.

(8) Dort 675 at 78 AGLe copie 6813 peut figure dans le Stat du chape 042 ua commune ou Féatissoment appique 1e régime des proviios budares

(7) Chaire destiné retrace es opérations pates els que es cpératons de LAE où Les àLa tue dur meta permanent aim

Page 13

Je core, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte ei informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE| es en pteau K22207CC Zoo 15. rar Dai de lcranmamnon 06072072 Date de réception préfocure : 0607/2022

11 VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

TOTAL DES RECETTES REELLES

ou Opérat" ordre transfert entre sections (3) (4)

7133 | Varar" encours de production biens Z

043 Opérat* ordre Intérieur de la section (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Pour information

1) Data ex chaire butgttaes par are contemmément au pan de compies appiqué ar La commune ou éttinsement

Crédits ouverts

prsourarn. | Titres émis

427 309,00

86.455,00

0.00

2005,00

88 460,00

15769,00

Montant des ICNE de l'enercice N:1

= Diférance ICNE N - ICNE N:1

(21 Si communs ou éttlssement appique Le régime des provisions es budgéares. {A1 CH déisons du enapire dos opérations dore, AA 042 + D 040

{41 Don78

annulés

a18 510,72

418 500,24

54465,65

“31 989.35

268

L

5445297

47205921

{5} Le conçte 7815 peut Ngurer ns le ét du chape 42 la commune ou Fétathasament coque ke gr das provtions up 16] Chat des à retacr les opirtions pameuères to que le cpéranons Sick ou be 39 lemus un ventre parano uns

Page 14

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire ral d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE]

111- VOTE DU BUDGET TL

ENT — DETAIL DES DEPENSES B1

(Libé (1) Crédits ouverts

(BP+OMeRAR N-1) ne

Immobilisations en cours.

Dépenses Imprévues

Total des Financières

TOTAL DEPENSES REELLES 2387.88 19343174 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 3198035 5446565 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 Charges transférées (8) 3199,35 5446565 Frais accessoires 2907167 “2907107 Frais Enanciers 2017.68

Opérations patrimoniales (7) 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3198935 54 465,65 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 4137703 247 897,39 L'EXERCICE

Pour information

(1) taie les chapitre baigttares par arte content au plan de comptes spiqué pr a commune ouate (A) Ver état 83 pour le dal des ophrasons d'équipement

{B) Vos annees IV AD pour Gta des patins pour comçt de ner. (4) CE démisons du chapitre dopératens ordre. D DAOMF 042.

{5)Les comes 15,29, 39. 9 a 5 peuvent Agua dans le Gta du chape 040 aa commune ou éabiesemnt aglique le régime des provions budgétaires. 16) ot 182

{Gt défnisons du chaptre dos opéra done, Di 041 FI O41

Page 15

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de pop dans un délai de deux mois, à compter

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ll VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1)

et dettes as:

Immobilisations en cours

Trotaides

et cautionnements

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

Total des recetes detiers

TOTAL DES RECETTES RÉELLES

021 | Virement de Ia sect de fonctionnement

040 | opéra ordre transfert entre sections (3) (4)

3555 | rorrains aménagés

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 | Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Pour Information

{1} Détails chaire budgétaires par are condoménent au plan de copies appliqué par commune ou étatissament (2) Vor annees 1 AD pour le détail de opérations pour comçte de Bers

(A) CL défis du chape des opératens ordre, R 040» DF 042.

Crédits ouverts (BP-OMeRAR N1)

#00

0.00

416 726,00

216 786.00

41678600

0,00

416 786,00

499 766,94

0.00

Reste réaliser au res

0.00

416 786,00

416 786,00

416 786,00

0,00

416 786,00

416 786,00

{Les comptes 1529, 30.49 al 50 peuvent gare arm le déluge DAO ai commune ou éablasement arolique régime des prousions budgétaires 15) Gr étions chapitre dos opéras Sordre. Dr 041 R1 041

Page 16

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monipeli de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application infor par le site internet www.telerecours.fr. lier dans un délai de deux mois, à compter matique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE| never ARS EE ERoese 18.207 de Micrmamanen MUR = Due Die 68 récap Eréaure: 07/2022

TIL

Cet état ne contient pas d'information.

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ll VOTE DU BUDGET

L____ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Page 17

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LODEVOIS

ET

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-ZAE-PAE

-CA

-2021

IV

- ANNEXES

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D'ENSEMBLE

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22

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- 2021

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163 Emprunts obigataires (Total) 104 Emprunts nuprès des étntnsamente financiers (Toti) 1044 Empronts amor

dune opaon de

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165 Dépt at cnutionnements

reçu

167 Avancan conacténs

43 Trésor a)

1872 Ernnts ar comes sphm (o 1675 Des pour METP ei PPP Got) 168 Emprunts et

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ausimis (TO)

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187 Emprants

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(61 S'agissant des emprants

sors dune gra de iésorene. faute ressort le remboursement du capital dela de

prévue pour lenice cormspondant au vérisbie endenement

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25

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LODEVOIS

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LARZAC

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-CA

-2021

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reçu

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d'échange

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des

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Indices sous jacants

ELEMENTS

DU

BILAN

-

ETAT

DE

LA

DETTE

- TYPOLOGIE

DE

LA

REPARTITION

DE

L'ENCOURS

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Option

d'échange

(maption)

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(E)

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(F)

Autres

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de structures

(A)

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

NCIERES - DEPENSES A6,1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Crédits de l'exercice mo] re a roue Re

DÉPENSES TOTALESÀ COUVRIR PAR DES RESSOURCES ossmoo essra

[16 Emorunts et dettes assimilées (A 9.388,00 9 387.68| 1631 | Emprunts obigataires 0.00 0,00 1641 | Emprunts on euros 9 388,00 9 387,68 1643 | Emprunts en dovises 0.00 000 16441 | Opérat" afférentes à romprunt 0.00 000 1671 | Avances consolidées du Trésor 0.00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 0.00 1678 | Autres emprunts et dettes 0.00 000 1681 0.00 0.00 1682 0.00 0,00 1687 0.00 000 L Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2.00 20.00 10. | Roprise de dotations, fonds divers ot résorves

10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 | Subv invost transférées cpte résutot 20 000 020 Dépenses imprévues 000 0,00

Op. de l'exercice Rostes äréaliseren | Solde d'exécution TOTAL

' dépenses au 31412 D001 de l'exercice "

précédent (N-1)

AGEN À CAT par dt 9367.68 982,00 209 510,52 219 80,20 ressources propres

1) tas he chagires busigares par rie contomément au lan de Eomots.

Page 29

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6,2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) SHARE a learn Réalisations (UP + 85 + Du + RAR MA)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b oo fur 0,00 Rossources propres externes de l'année (a) 000 0,00 1022 [FCIVA 000 0,00 1023 ne 0.00 0,00

10226 | Taxe d'aménagement 000 0.00 10228 | Autres fonds 0.00 0.00

13146 | Atributions de compensation d'investissement 0.00 0.00 13156 | Atributions de compensation d'investissement 0.00 0.00 13246 | Atributions de compensation d'investissement 0.00 0.00

13256 | Atributions de compensation d'investissement 000 0.00 138 | Autres subvent invest. non transt 000 0.00

26 Pañicipations et créances rallachées

2. Autres immobiisations financières

Ressources propres Internes de l'année (b) (2) 0,00 0,00 15 Provisions pour risques el charges

169 | Primes de remboursement des obigations 000 0.00 26 Participations et créances ratiachéos

27... | Autres mmobiisations financières

28. | Amorissoment des immoblisations

29. | Prov. pour déprécial immoblisations

39.7 | Prov. déprécial des stocks at en-cours

481. | Chargos à rép. sur plusieurs exercices

4 Prov. déprèc. comptes do ters

59 Prov. dépréc. comptes financiers

024 | Produits des cessions dimmobüisations 000 000 021 Virement de la sect” de fonctionnement 0.00 0.00

Opérations de Solde d'exécution Affectation «relco sta | ROO! do exercice | R1068 de l'exercice d'a

un précédent précédent

Total

ete 0,00 0,00 0.00 82 980,94 82 980,94 propres

disponibt

Les comptes 15 109,20. 27, 28,29 39. A1, 49e 59 nat à ééaiar conlomräment au plan de conges. {Res comptes 15,29, 39,49 1 59 sont présarts urigoament ail commune ou Fétabissement sopique be négim des pronions budgétaires

(riquer signe pique.

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair l'obj d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à comp:

Page 30

jet ler

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - EAST ARC Ees 18 rar Date de raramanen ORATAUE Dai Ge recopier préecure 072022

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membras on exercice : 0 SA

Nombre de membros présents :0 23 Nombre de suffrages oxprimés : 0 254

Dato de convocation: ls au 222

Préganté par(t). Dax À, Bo Ale (& > jus 2092

Délbéré par l'assemblée (2), réunia an ssslon . rca CAR IEALRR 5 A. Go juur 202

Les membres da l'assemblée débbérante (2).

ABRIC Michel —

AGUSSOL Jean-Paul di

ALIBERT Damien

BASCOUL Chantal ee

BAÏSSET Marina EDP

BENAMEUR Al

BENAMMAR-KOLY Fadhila

BERLENDIS Philippe

BOSC David \

BOUSQUET Pierre-Pau Lo EE

BRAL Jean Michel >

CLARISSAC Jérôme

COMBES Miche T7

COUVELARD Joan-Christophe Æ >

TT

CROS Ludovic

DRUART David AAA

preremeu QUES Ali CCR

ENNADIFI Fatiha

FABRE Daniel LE

FALCOU Alain PSS

Ji Z

GALEOTE Monique

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que op acte peut faire sont d'un recours Jour excès de uvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un Éélai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - AS IIST AN CE Poe 18 rar Oui de transe ORATEU D de non précare COOP 2022

IV —- ANNEXES tv

ARRETE ET SIGNATURES p2

GOUDAL Joëlio du fun

GOUJON Board

GOURMELON izia

souretteanen NOCNAND ancin

JAHNICH Bernard

KASSOUH Hamed

KOEHLER Diior

LAATEB Claude

LEMAIRE Guy

LÉVÈQUE Gaëlle

MARRES Gilles

OLIVIER Françoise a

OLLIER Eric TA

PAILHOUX Jean-Paul € Ti m2

PEDROS Isabelle = 2 ÈS PERIGAULT Isabelle

PRADEL Sophie

REQUI Jean-Luc

RICARDO Christian “A D =)

ROGOPLAN Nathaio &

ROIG Frédéric

ROMERO Sonia dl LR

Boo Cmisope— GONNET Gexttaud AT y

ROUQUETTE DAMIEN

ROUVEIROL Valério

SAUVIER Jean-Marc

SINEGRE Joana

de la notification : le Tribunal administratif peut être

par le site internet www.telerecours.fr.

STADLER Magali

SYZ Nathalie

Page 32

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter ï saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAE-PAE - BRON RENNES" on 1e rer

ste Ge rca recu 072022

IV - ANNEXES iv ARRETE ET SIGNATURES p2

THERY Clément =

TRINQUIER Jean [ 4

VALAT Jérôme

VALETTE Daniel =

VAN DER HORST Claire _

VANEL Véronique

VENOT Félicien

VERDOL Mario-Lauro

VIALA Alain

Corifié exécutoire par (1), compta tenu de la ransmission en préfecture, l., ot da la pubcation lo <> /cÀ JET

atedate

is tps Lettre (2) L'assemblse débérants dre.

Wvaviodevoisellarzac.fr

Page 33

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°CC_220630_ 16 : Approbation du compte administratif de l'année 2021 du budget annexe de l'eau potable

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,

- l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,

VU la délibération n°CC_220630_10 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Jean TRINQUIER, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,

CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de l'eau potable exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée sur le lien suivant

https://lodevoisetlarzac-my.sharepoint.com/:f/g/personal/

actes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/

EulkCwBYzRDgzu4ppjzpEoBfRYkLWNnchGJEDr2PZTpDg?e=6FZ9vW et peut se résumer de la façon suivante :

Investissement Exploitation

Recettes 1613 344,13 | 3100457,09

Dépenses 15141371] 2748 588,72

| Total 99 230,42 351 868,37

CONSIDÉRANT que les restes à réaliser sont de 395 889,10 euros pour les dépenses et de

870 031,26 euros pour les recettes,

CONSIDÉRANT que l'excédent de restes à réaliser est de 474 142,16 euros,

CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :

Î Î

Résultat de | Transfert ou

clôture 2020 Part affectée à | intégration de : (transfert l'investissement | EE résultats par a résultats SIEL 2021 | opération d'ordre

uniquement) | non budgétaire

Investissement 450 182,25 | 99 230,42 549 412,67

Exploitation 1 593 286,35 351 868,37 1 945 154,72

[Total 2 043 468,60 | 451 098,79 2 494 567,39

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire sus d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT sus-visé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Jean TRINQUIER, en application de la délibération n°CC_220630_10 sus-visée,

Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l'année 2021 du budget annexe de l'eau potable,

- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, où son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE : 44 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION.

ABSTENTION: Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTAAMÉ TEA R 204 EEE Sons s0 rar EEE ee

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20001734100146 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (2)

ANNEE 2021

{1 Compton anchon ch serv pute oc et du pan de ccmples ue: 4, M AN, 42, 43 4 mu 42 (Rirtquer ke huge concemé Bugl pinot ouai du bug amane

Page |

Je certe, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que leprésent acte peut aire lobjot d'un recours pour excès de pouvoir devant le Frbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAU POTABLE-CA-2021 [ia ememrenn FE Date se Date 3 récopeon préecure : 1072022

Sommaire

L- Informations générales

Modalités de vote du budget 4 IL- Présentation générale du compte administratif

At - ua d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vus d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vus d'ensemble - Section d'investissement Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

82 - Balanco générale du budget - Rocottes 10 HE - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses ui A2 - Section d'explotation - Détail des recettes ù B1 - Section d'investissement - Détal des dépenses n 82 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détal des crédits de trésorerie n A122 Etat de la dott - Répartition par nature de dette 18 A1:3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux om A1.4 - Eat de La dette - Typologie de la répariion Ge l'oncours 2 ALS - rat dela dette Détail es opérations de couverture Sans Objet AL6 - ta dela dette Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet ALT» Etat de la dette Empruntsrenégociés au cours de l'année N Sans Objet

AL » Etat de La dette + Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utliséos pour les amorissements 26 A3:1 - Etat des provisions et des dépréclations 2

A32 - Falement des provisions Sans Objet 4.1 - Equiibre des opérations financières - Dépenses 2 M2 Equilibre des opérations financières - Recettes »

AAS.L1 «Etat de ventilation des dépenses et recetes des services d'eau et d'assainissement» Exploitation (1) Sans Objet AAS.12 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement» Investissement {1} Sans Objet

AS2.1 - Etat de ventilation des dép. etre, des services assainissement collecte non collectif» Exploitation (1) Sans Objet AA$:22 - Etat de ventilation des dép. et cc. des services d'assainissement collectif et on collectif Investissement (1) Sans Objet

AS3.1 - Etat de ventilation des dépenses lies à a gestion de La rise sanitaire du COVID-19- Functiomnement Sans Objet 5:32 Etat de ventilation des dépenses liées à a gestion de La ris sanitaire du COVID-19 : Investissement Sans Objet

A6 Et des charges transférées Sans Objet AT Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

‘AB.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30 ‘AB.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties su AB.3 - Opérations lides aux cessions 3 A9.1 - Variation du patimoine (aricie L. 300-5 du coda de urbanisme) - Entrées % A9.2 - Variation du patrimoine {aricie L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties. # A1 « Eat des travaux en régie Sans Objet B- Engagements hors bilan

AB » Etat des emprunts garantis par a régie Sans Objet B12 - Caleul du ratio d'endettement relai'aux garanties d'emprunt Sans Objet 1B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

BI A Ent des contrats de crédit bail Sans Objet BLLS Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

BG : Etat des autres engagement donnés Sans Objet 1.7 Etat des engagements reçus Sans Objet

2.1 - Etat des autorisations do programmo et des crédits do paiement afférents w 12.2 Eut des autorisations d'engagement des crédits de paiement aférents Sans Objet C- Autres éléments d'informations

1.1 - Etat du personnel D 12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie # (C2: Liste des organismes dans lesquels à té pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (5) Sans Objet C4: Présentation agrégé du budget prinipal ct des budgets annexes Sans Objet

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à Compier de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - CA - 2021 SH OUS RAS CE 2030 18 rar Ge cramamanon RONA Date 6 récapao rune: EOY2022

D- Arrêté et signatures

D + Arrèté et signatures 5 1 Cas tt na ont obigatares que souris régis ratacnées à des communes at groupemants de conmunes de mons de 3 000 habais ayant SO déabhr un ue uique pour ur sarces da Gtrbuten dau pobie assainissement dans is condtons ados pa arte L_ 22248 du COUT. nest qu'en A4?

{2 Cas tas na sont obgatoren que pour is régusratacnées à des communes de 3 500 habians et pus (a L_ 2313-1 du COCTI à des groupements comprenant au moi une commun a 3400 nabants at plus art L 211: du COUT, a 5711-1 CGCT) à leurs dttésement paies {H)Unquemant pour les arte dois de autonome inanoëre ai de La persona mort

Préciser, peur chaque annexe, sta ut sans cet cas échéant

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administre de Monipelier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU PI Ë 220650 16_r-0r éranmesmon TRAD rÉcapRon préleure : 102022

= TIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

FH#8

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

+ sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I! B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivar

Il En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

I Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recattes de la section d'investissement) .

{UD comtétr par àdu chagire» ou « de arme + {Rlindquer « mc »ou »sans »ls chagires oçératons d'équipement

LADA comtéler par un sud dos deux cho vas < vamibuigétars (pas dinsenpton en rent de a section dinvesissemant,

budgétaires (édidraion n° du)

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans Un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU Pi

| i1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES POESIE

RÉALISATIONS : res Section d'exploitation x 2usses72| 3100457,00 | ox 351 869,37

fees Saction d'investissement : 144371] x 1613343] ne 99 23042

+ +

Roport en section © vof 4503 28635 TRE d'exploitation 10021 {si déficit) {si excédent)

sr Ropor en section 5 vof: 450 18225 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EREUTON

TOTAL (réalisations + caports) 2 4262 702,83 | °° 6757269,82 | -or 2404 567,30 atc-D gs

Section d'exploitation € * 0,00

RESTES À REALISER À REPORTER EN Ne1 (2) Section d'investissement |r u 870 031,26

TOTAL des restes à réaliser |, 395 889,10 | -xei 870 031,26 re Ni

SOLDE DEPENSES RECETTES PC

Soction d'exploitation | -arc-e 2748 598,72 | cuux 4 69374344 4945 154,72

RESULTAT ma CUMULE no ont L 790 4910 002,81 | nus 2.933 557,64 4023 554,83

TOTAL CUMULE assosotss |" 76273008 2968 709,55

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non ‘Titres restant à émettre

J co [* 0.

Charges à caractère général 0.00

Charges de personnel, frais assimiés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0.00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 Produits issus de la fiscalité 0,00 Subventions d'exploitation 0,00 ‘Autres produits de gestion courante 000 Atténuations de charges 0,00 Produits financiers 000 Produits exceptionnels 000 395 889,10 870 031.

Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 Subventions d'investissement 0,00 870 031.26 et dettes assimilée: 0.00 000 Compte de liaison : afflectat” (BA régie) (6) 0,00 000

Page 5

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTAERE" 00e. Date Ge or amamswon + TAG 202.

Chap. Libellé Dépenses engagél Titros-rostant à émottre mandotées 20 Jimmoblisations incorporeles 10208985 000

21] Immoblisations corporees 223 60925 0,00 22. | immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 000 23 __] immobilisations en cours 70 190.00 0.00 26 __] Participat® et créances rattachées 0.00 000 27. [Autres immobilisations financières 000 0.00

{que ue han ut heu an cts, a eo are ur éens (B) Les reste énier de La 0650 tete quete cu ce a corn nr ane Za dsc0en Les ag ré ce 23 312 de nero dates ques éein des engagent leu roots cataes apart Das on bu à msn dune a 1/12 de laure précédent (R 231111 du COUT) {A)Le chapare 45 dot ire tail conormäment a plan de comptes, tant en rucaties qu'en

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pere devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE-CA-2021 | GS moust ea eeZoe ve rar Die de taotamemanun AO DD Sr pra 12022

|__11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL

me SECTION D'EXPLOITATION = CHAPITRES A2.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts L___Crédits empjovés {ou restant à

P-DUeRAR NA) Stars Crédits Mandats émis ge téaliser au | annulés (1)

rattachées 31112

011 | charges à caractère général 897 300,00 637 140,85 85 185,68 0.00 74 064,67 012. | Cnarges de personne, ais asimiés 1028 000,00 83365325 1880681 0.00 175 629,94

014 | Atémuations de produits 441 000.00 240 197,00 0.00 000] 20080300

65 __| aures charges de goston courante 3750.00 2.00 000 378847

a des dépanses de pestion courante — | 2370020009 17110018 103 992.49 oo) ss50608 | Charges financière 150 000,00 CTETRT) 000 000 263886

67 | Charges oxceptionnotes 2621000 22366 0.00 9,00 1076.34

68. | postons aux gromsons et dérécu (2) n200000 | 11200000 EE a 69. | impôts sur les bénéfices et assimaés(3) 000 000 000 0.00 000

022_| Dépenses morévues 00

023. | Wiroment à la socton dinvestissoment (4) 937 640,79

042 | opéra ordre ranstort entre sections (4) 650 000.00 650 000,00 000

043 | opéra ordre intérieur de a section 000 000 000

{uniquement on 44) (4)

Total dos dépenses d'ordre d'exploitation 1587 646,75 650 000,00 937 646,75

TOTAL er

Pour information 000

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap Hess | Crédits empjovés (ou restant à employer | Crédits ouverts pes Restes à Grédits

trous) | Titres émis ; aliser au annulés rattachées in

013 |'Anénuatons de charges 400000 206305 4649, 000 361253

70. | Ventes produts fabriqués, prestations 2474 700.00 1058 503,32 1 656 363,28 000] 24024660 73 | Produits issus de la fiscaté(S) 000 000 000 000 000

74. | sutventons dexplatanon 000 020 0.00 2.00 000

25 __[ auves produts de geston courante. 000 atas 0.00 000 Aus

otal des recettes de gestion courante 24787000) 1os1s721 1.661002,76 | 00h 2437397 76] Produts fnancers 0.00 000 00 0.00 0.00

77. | produts exceptomeis 15932467 203483.12 1380 76363

78 | Roprsos sur provisions et oépréciatons (2) 000

1082 | oparar" ordre ranstort on soctons (4)

1043 | Opérar”orure intérieur ce l section 00

{uniquement an M4 (4)

Total dos recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL,

Pour information

mm re nc ro mg (A mt Sd SR Rene

Fe RSR DR de magna emo oeanenocs ÉRRCRE CREER

Page 7

a Her Sens des stocke de lourires et de marchamdses. des créances ei des valeurs

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire hs d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de es dans un délai de deux mois, à compter fo! de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application int par le site internet www.telerecours.fr.

rmatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTARÉ ÉAAA Les 10 vor

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ES LS Crédits ouverts Mandats émis | Restes à réaliser D Crédits annulés LEP+OMRAR NN) au 31/42 )

20 | immobiisatons incorporoïes 236 459,50 3383108 102 08985 100 87902 21 | mmoblisatons corporetes 2762148907 8s 647.04 22300925 1.662 893.68 22 | mmoblisatons reçues en afectaton 0.00 000 000 000 23 | mmobisatons on cours 22170000 80 404,57 70 19000 7710543 Total des opérations d'équipement 200 000 000

Total des. 8 d'équi 36987 989 582,64 295 89,10

10 | Dottons, fonds divers et réserves 68 500.00 5358871 000 13 | subventions d'investissement 000 0.00 000 0.00 16. | Emprunts ot dattes assimiéos 333 000.00 20694236 000 3605764 18. | Compte de haison : alctar"(BArégie) (3) 000 000 000 000 26 | Paricipat eteréances rattachées 000 000 000 000 27 | Autres immobiisations financières 000 0.00 000 000 020 | Dépenses imprévus 0

Total des financières 401 500,00 35053107 000 50.908,93 25. [Total des opérations pour compte de rs (6) 000 000 000 000 Total des dépenses réallos d'investissement Serres Tao 395 889,10 soi sar06 040 | opérar" orcre transtet entre sections (2) 174 000,00 174 00000 000 041 | opérations patrmoniates (2) 200 ao 000 Total des dépenses d'ordre d'investissement 174 000,00 174 000,00 0,00 TOTAL 3801 849.87 CETRTENT 4 891 847,06 Pour Information 0,00

D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts TES a Restos à réaliser | nnuiés LEP+OMeRAR M1) au 31/2

13 | Subventons dinvestissement 1503428809 CITE] 70031. 841866 16. | Emprunis et etes assimilées (hors 165) 5 506.98 0.00 0.00 65 506,08 20 | immobitsationsincorporelles 000 0.00 0.00 000 21 | mmobissations corporees 000 000 0.00 000 22 | immobitsations reçues on afectation 000 000 0.00 000 23 __ | immobssations en cours 000 00 0.00 000 Total des recettes d' à 1509 015.87 sut 516.29 s70012 0283108 10 | Dotations, fonds divers at réserves 000 0.00 0.00 000 108 | Réserves (5) 64518725 61 527.4 000 583 65041 165 | Dépôts ot cautonnomonts reçus 000 000 000 000 18. | Compte de laison : attectat (BA régieX) 00 0.00 000 c00 26 | Partcipat et créances ranachées 000 000 0.00 000 27 ___[ Auves immobiisanions financières 000 2.00 0.00 000 Total des recettes financières sas 16725 CE 0.00 583 65941 45... [Total des opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 4)

Total des recettes réal d'investissement 2214203,12

021 | Viromont de la soction d'exploitation (2) 937 64675

040 | Opérat" rte transfert entre sections (2) 650 00000

041 | Opérations patrimoniales (2) 00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 587 646,75

TOTAL 3801 849,87

Pour information 450 18225

R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{4} Les cr ei coresondens au crées uns maquis conan de sue Les cr emo

{BV serv vgiomant, an pente: argus ee soc ane dti Mal en espace mu proë dur send pue non panonrané qe créa fers BA see an dépense: ne on me a rot an ren he crée en recto, rage sent non ON La SRE On ç00RS 9 à A 0 sa Cle F1 Salle Ours carstons rédhe pour Coma 30 Bar Eu dr ot (er à Gta Annane IV A7) ABLE coma 108 nt pa un chapitre mans ur ace du chape 1

Page 8

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire vol dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POÉARRÉ TEA RAA LEE ons va 207 ee Die de ramemamon 1 Dot 6 espenn rcas 160N 202

= INISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 722335,33 72233533 012 | Charges de personnel, frais assimilés 852 460.06 852 460,06 014 | Atténuations de produits 240 197,00 240 197.00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0.00 0.00 65 | Autres charges de gestion courante 153 153 66 | Charges financières 147361.14 0.00 147 361.14 67 | Charges exceptionnelles 24 233,66 0.00 24 233.66 68 | Do. Amortist, déprécial”, provisions 112 000,00 650 000,00 762 000.00 69 | impots surles bénéfices et assimilés(4) 0.00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 000 0,00

[_Déponses d'explototion=Totgt [2096586721 65000000! 2748580872)

Î D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2748 588.72]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations. fonds divers et réserves 53 588,71 0,00 53 588,71

13 Subventions d'investissement 0,00 174 000,00 174 000.00 14 | Prov. Régiomentées, amort. dérogatoires 000 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16. | Emprunts ot dettes assimilées (sauf 1688 non 000 296 942.36 budgétaire)

18. | Compte de haison : atfectat” (BA.régie) 0.00 Total des opérations d'équipement 0.00 20 Immobilisations incorporelles (6) 33 531,03 21 Immobilisations corporelles (6) 875 647,04

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 23 | immoblisatons en cours (6) 80 404.57

26 | Participations et créances rattachées 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0,00

28 | Amortissement des immobilisations{reprises) 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations 0.00 0,00

39 | Dépréciat” des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exorcices 000 0.00

3 Lstocs 000 | 0.00 0.00 =Total AOL 174.000,00 | SAULT

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N:1 | 0,00)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 151411371

{11 Y comes is cpératons rives auraEachemant de chargs a ds soda at is apéranons ordre samsbusgéiarss {21 or late ges oran dote A pamet eg rats de ache (ad stocks de marchandes el de foumdunes)

ose {à}rs chape ophratone d'équbament >

A} Satis ot es caranons Dour CO 68 bas que sur ct tt (vo dé Anna IV AT)

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès do bouvor devant ls Tibunal acministrail de Montpelior dans un déli de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - CA - 2021 RNA SE Een 1.0 Fi “ ste 4 réception préecure : 10712022

= INISTRATIF I BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Oftretions d'ordre

013 | Atténuations de charges 761253 7612.53 60 | Achats ef variation des stocks (3) 0,00 70 | Ventes produits labriqués, prestations 2 714 946,60 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 73 | Produits issus de la fiscalté(7) 000 74 Subventions d'exploitation 0.00 75 | Autres produits de gestion courante 414,84 76 | Produits financiers 0.00 71. | Produits excoptionnels 377 493,12 78 | Reprise amort, déprecial” et provisions 0.00 79 Transferts de charges 0,00

Recettes d'exploitation = Total 3 100 457,09

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 1593 286,35 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES] 4 693 743,44 |

INVESTISSEMENT Opérations réciles (1 | OPérations d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 108) 000 0.00 000 13. | Subventions d'investissement 0.00 901 816.29

14 | Prov. Réglemantéos, amor dérogatoires 0.00 0.00 15. | Provisins pour risques et charges (4) 0.00 000 16. | Emprunts et dettes assimiéos (sauf 1688 non 000 budgétaire)

18. | Comptes liaison :atfectat” BA, régies 0.00 20 | Immoblisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0.00 21 | Immobüisations corporelles(5) 0.00 0.00 0.00

22. | immobiisations reçues en alfectation(5) 0.00 0.00 0.00 23 | Immobüisations en cours(5) 0.00 0.00 0.00

26 | Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 2.00 0.00

28 | Amorissement des immobüisations 650 000.00 650 000,00 29 | Dépréciation des mmobüsations (4) 000 000 39 | Dépréciar" des stocks et en-cours (4) 0.00 000 45... | Opérations pour comple de tiers (6) arr) 0.00 000 481 0.00 0.00

3, Loc 000 200 oo! L..... Rocettes d'investissement =Total 301816,29 50.000,00. 1551816,29 |

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 61527,84|

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 063 526,38 |

41) Yes a coran rate ùratachanent des charges et de proue pératans are emule

Let dev es raraors de noce (docs de machaes teurs) ra ie rune ds po

A AU ne gastro an LEE NT EE

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de poster dans un délai de deux mois, à compter for de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application in! par le site internet www.telerecours.fr. rmatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG : BUDGET EAU PÉTARÉA TER EMA EME à pr Du de tanins 2072 Do de rempionpréaus : 1EU72022

|___11} - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TI SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DÉPENSES AL

Chap Libollé (1) ER

art() ouverts ons Mandats émis réaliser au | annulés aPsoueRaR NN) EM 011 | Charnes à caractère nénéral 231 psr30000 | s3714065 00] ass |

604 | Achats études. prestations de services 7868541 5416324 0.00 37 408.74 Gos | achats reou 300000 000 0.00 3 000.00

6061 | Fouriures non siockables (eau, énergie 75 00000 7468318 000 4277073 6062 | Produits ce iaitement 16 000,00 7288 000 428742 6063 | Foumiures antreen et pot équipt 34 000.00 2064400 000 121851

6064 | Foumiures administratives 6 00000 194413 000 321568 Go66 | Carurans 40 000,00 18.905,77 000 19 677,16

goes | Auves matières et toumiures 3354458 5164624 000 22003127 6071 | Comptours 1 500.00 000 000 150000 611 | sous-vaianco généraie 000 4951562 000 83 10242

6122 | Créditbai mobiier 000 150.00 000 180.00 6136 | Locations mobihères 8 500.00 940079 0.00 21961,78

6137 | Redovances, rats de passage, servtude 300.00 188720 000 “4 587,20 61821 | Entetion, réparations bôtiments pubs 30 000.00 000 0.00 30 000,00

61523 | Entetion, réparations réseaux 100 000,00 14020680 0.00 61528 | Enretonréparaton autres biens immob 30 0000 000 0.00 30 000,00

61581 | Entotion maténiel roulant 10 000,00 1120936 200 142128 61858 | Entretien autres biens mobibors 6 000,00 000 000 6 000,00 &126 | Mantonance 40 000,00 850608 000 30 30342

6161 | Muïnsques 25 000,00 000 000 25 000.00 617 | Etudes etrecherches 20 000,00 297162 000 1702838

618 |owes 40 000,00 3541638 000 3 197,94 6226 | Honoraires 30 000,00 660000 000 2340000

6227 | Frais actes et do contentieux 300000 343633 000 6231 | annonces etinsertons 15 000,00 47316 000 1452685 6226 | Catalogues etimprimés 10 000,00 5010 000 9 49820

6238 | Divers 5 600.00 000 000 5 000.00 6248 | Dvers 0.00 c00 0.00 860.00

6251 | Voyages ot déplacements 10 000.00 520738 0.00 479265 6257 | Récoptons 1 000.00 20400 0.00 496,00

6261 | Fras datkanchissoment 20 000,00 622446 0.00 1377554 6262 | #ras de tétécommunatens 25 000,00 1785288 0.00 67911

627 | Senices bancaires et assmiss 5 000,00 124091 0.00 375908 6281 | Concours divers (cosatons) 10 000,00 2270077 000 270077 6283 | Frois de nenoyage des locaux 6 000,00 s7500 000 542500

6287 | Remboursements de frais 20 000,00 17800 000 710807 6228 | auros 30 000,00 7500.00 000 19 800,00 s371 _ | redevance versée aux agences de ren 10 000.00 9109300 o00 18 907,00

012 | charnes de personnel, frais assimilés 1028 000,90 | mises22s | snener 2.00 115 520.4 | 6215 | Personne attect par GL Ge rattachemont 8 000.00 ANTIAT 17 797.83 0.00 -13060.10 6218 _ | auve persona extérieur 5 000.00 461647 1 008.88 0.00 62,38 6332 | Gonsatons versées au FN AL 0.00 238127 0.0 000 238127 6326 | Coisations CNFPT et COGFPT 0.00 762003 0.00 000 62003

&a11 | Salares, appointements, commissions 10100000 | 46380163 0.00 000! 54610837 614 | Indemarés et avantages civers 0.00 128 37892 0.00 000! 1837892

6415. | Supplément tamal 0.00 490897 0.00 000 “4 908,97 6451 | Cotsations à lURS.SAF. 0.00 100 980.18 00 000! -10008016 6453 | Coisations aux caisses do reraños 00 10912773 0.00 000| “10912773

6454 | Coisations aux AS SE D1C 0.00 648866 00 0.00 648866 6475 | Médocino du aval phammacse 500000 30.00 0.00 000 497000

648 __| auvos crarges 5e personnel 0.00 114828 000 000 AB 214 FAnétnuations de produite (4) 441 000,00 2.00 299 803,00 | 101249 | Reversement redevonce agence de l'eau _ 441.000 20 20 200 803,00 | &5 | autres charges de gestion courante 3790.00 0.0 000 370847

6541 | Créancos admises on non-vateur 3790.00 0.00 0.00 3 790,00 652 __| cnares dherses do geston courante 0.00 159 000 90 A5 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 23700000] 17110014 103 992,49 000] 35505608

0101201465)

66 __] charges financières (b) (5) 150 000,00 versets 0.00 0,00 263836 6111 | iteréts régiès a récnéance 150 000,00 13326568 0.00 000 167432 g6112 | iris - ges ICNE 000 14 09546 2.0 2.00 1409546

67 | charges exceptionneles 1e) 261000 2425366 0.20 000 191634 673 | rires anauiè (sur exercices antéñours 10 000,00 105739 0.00 0.00 804267 678 __ | Autres charges erceptonnetes 1621000 2317633 000 000 966.33

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Libellé (1) cHaks

ouverts Charges crsoumar ns | Mandats émis | Quachéos Crédits annulé:

Dotations aux provisions et dépréciat" (4) (6) 112 000,00 112 000,00 000

Dépenses imprévues (1) 000

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2.658 300,00 103 992,49 56971128

Virement à la section d'investissement 93764675

Opérat” ordre transfert entre sections (8N9) 650 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1188764675 937 646,75

043 | Opéra orüre intérieur de Ia section (10) 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1587 64875 937 646,75 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 4245094675 103 992,49 000! 1407358,03 L'EXERCICE

Pour Information

Détall du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

Montant des ICNE de l'exercice N:1 000

= Déférence ICNE N —ICNE N:1 14 005,46

RS En nn den, de cé a de vs RCE GT EEE DÉS RER cms DE og «ot RÉ Re TN ET NC ame order pr cie M AT ST pas

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

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1il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL

CTI J TION — D! DES RECETTES A2

Libellé (1) Cris

ouverts Produits (BP+DMe RAR N-1) Tate rattachés Restes à Crédits réaliser au annulés

4 2 10, 3628

000 296305 464048 0.00 76128

TON | Ventes d'eau aux abonnés 74294348 | 126033248 7272 275,96 70123 | Contre-valour redevance préiôvement 243948| 12270036 45 130.84

701241 | Redevance potion dongine domestique 56904! 2692365 28 924,09 Tu Travaux 8192856 000 23142856

7064 Locatons de compteurs 0.00 000 1 500,00 7068 Autes prestations de sorvices 15.00 245,00 45 340,00

7084 Mise à Gsposiion de parsonnel facturée 2112201 000 103 779,89 7. te 14 ze n

a

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2478170000! 106197121| 16610276 24477397

:

Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 0.00 000

TOTAL DES RECETTES REELLES ao7194675| 126545433 1 145409,06

(Opérat” ordre transfert entre sections (6) 174 000,00 | 17400000 0,00 me

Opérat" ordre intérieur dela section (5) 2,00! 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 174 000,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1424594675 L'EXERCICE

Pour Information 11503 286,35

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

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Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

[______ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Restos à Crédits ouverts Crédits ant (t) oran | Mandats émis | réaliserau | ue

9771920 120 733,00 000 720.00

Bauments d'expotaton 181 840,75 20074 10 045,88 ‘Aménagement Bâtiments d'exploitation 69 845,87 : 6 009,27

Instalations complexes spéciaisées 0.00 50 000,00 Réseaux d'adduction d'eau 21814333 464 673,12 1.552 188,86

Matériel industriel 8331600 TI TO1T8 4571802 Outilage industrial 000 111161 L SEUNTI

Senice de datrbution d'eau 434220 61 887,53 Ÿ -70 067,58 Matériel da transport 157627 157627 1 086,84

Matériel de bureau et informatique 200317 1703513 3 4610813 Mobiser 159838 6863.19 : 401071

Dépenses imprévues

Total des financières

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TOTAL DEPENSES REELLES 13401137

Opérat* ordre transfert entre sections (5) 174 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 174 000,00

Sub. équipt cple résuit Agence de l'eau 50 800,00

Sub. équpt cple résut Autres 000 4 500,00

Sub. équit cpte résuit Régions 000 24 100,00

Sub. équipt cpte résutt Départements 200 77 500,00

Sub. équipt cpte résutt Communes 200 400.00 400,00 Sub. équipt cpte résutt Budget communaut 000 2 500,00 250000 (Autres subventions. 200 14 500,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 174 000,00 174 000,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 801 849,87 1s1441371 395 889,10 1891 847,06 L'EXERCICE

Pour information

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Page 14

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'oeil d'un recours per excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU PQ Do

De

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11l- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES

Chap/ art (1)

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B2

Libellé (1)

Sub. équipt Agence de eau (Autres Su. Équipt Etat

Sub, équipt Départements.

Immobilisations en cours

Total des recettes d°

et cautionnements

Total des recettes financières Toi des recettes d*

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement dela section d'exploitation

Opérat" ordre transfert entre sections (#5)

Réseaux dadducten d'eau

Autres torains (mise à dispastion) Gsiments dexplotation (mise à ispo)

Aménagt Bât d'explotaton (mad) instal compleres spéciaisées (mad)

Réseaux dadduton d'eau (mac) Motério industriel (mise à dispostion)

(Outhage industrel mise à dspost} Sonic de distribution d'eau (mad)

Maté da Iransport {ma} Motif buroou of (mse à dispo)

Autres mms corpo (mise à cisposion)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

Opérations patrimoniales (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Pour information

Crédits ouverts

(BP-DU+RAR M1)

1088 516.95 188 365,00

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111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Cet état ne contient pas d'information

Page 16

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IV— ANNEXES

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-

DETAIL

DES

CREDITS

DE

TRESORERIE

A1.1

-

DETAIL

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CREDITS

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IV -

ANNEXES

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Page 25

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

- ETAT

DE

LA

DETTE

- TYPOLOGIE

DE LA

REPARTITION

DE

L'ENCOURS

A1.4

- TYPOLOGIE

DE

LA

REPARTITION

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L'ENCOURS

(1)

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ET

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 23211 du 20211216 CGCT):417.00 €

Page 26

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notificalion : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC + BUDGET EAU POTABLE-CA-202 | SANT 202 Ce 2oeso ve rar Do dcr pétue 1OOHA2

IV - ANNEXES W

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations “aan | Montanttotai | Reprises Nature de la provision ou dela | insertes au | Datede | au | desprovset | inscritesau | Soupe

dépréciation budget de | constitution | Pgne | dépréciations | | budget de l'exercice (1) SU OuouN | constituées | _ l'exercice

PR JATIONS BUDGETAIRES 02 m3 vo m3 m1

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Déprbctiens (A) o0 os ou eo m3 TOTAL SEM GUDGETAIRES 205000 on 1200000 000 2 00000

1) Procsors nouvo ou sbongement Suns provaion dj const indus bot de La promo (esampis pros pour ges au re du procès prousions pour déprésaton des emmobisanons de léquumant

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire re d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratl de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABÉEÉ EAN" SSoese 16 rar Die de rames VA 2072 8 récapeon présaure Don “Da

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ICIERES - DEPENSES A41

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) PR de Fest sations BP +83.» DM » RAR N DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES Fes 875 500,00 | 1 524 531,07

[16 Emorupts et dettes assimilées [AL 33300000 26 42.36 | 1631 | Emprunis oblgataires 0,00 0,00 1641 | Emprunis en euros 333 000,00 296 042,36 1643 | Emprunis en dovises 0.00 0,00

16441 | Opérat' afférentes à romprunt 0.00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0.00

1681 | Autres emprunts 0.00 000 1682 | Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00

1687 __ | autres dettes 000 0.00 Fépenses el transferts à déduire des ressources propres (8) | 24250000! 22758871} 10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10. Roversement de dotations, fonds divers et réserves

1068 __| autres résorves 68 500.00 53 588,71 139 ube. invest,tran cote résutat 174 000,00 174 000,00

020 [Dépenses imprévues 0.00 0,00

Restos äréaliseren | Solde d'exécution TOTAL

dépenses au 31/12 D001 de l'exercice “

précédent (N:1)

Diperer Loue per de 524 531,07 395899,10 0,00 920 420,17 ressources propres

(1) Détaeles chars budghtares pr artie contomémant au lan de comptes

Page 28

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recobrs pour excès de pouvoir devant le Tibunal administratl de Monipelier dans un délai de deux mois, à complor de la notificai : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAU POTABLE-CA-2021 GMT 2022ne ce 23030 1e rar D Sera prie: 1602022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 24,2

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l'exercice A) Libellé (1) nou Rae Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b 1587 646,75 [in 650 000,00 Ressources propres externes de l'annéo (a) 0,00 0,00 1022 [FoIvA 0.00 0.00 10228 | Autres fonds globaisés 0.00 0.00

2 Pariipalions et créances rallachées

27 Autres immobilisations financières

Ressources propres Intermes de l'année (b) (2) 1587 646,75 650 000,00 15. | Provisions pour nsques et charges

169 | Primes de remboursement des obigations 0.00 000 26. | Participations ot créances rattachéos

27. | Autres immoblisations financières

2. Amortissement des immoblisatons

281531 | Résoaux d'adduction d'eau 650 000.00 0,00 281728 | Autres terrains (mise à disposition) 0.00 1 200,00

2817311 | &äuments d'exploitation (mise à dispo) 0.00 22 100,00 2817381 | Amänagt Bat d'exploitation (mad) 000 22 000,00

281751 | instalat* comploxos spécialisées (mad) 0.00 600,00 2817531 | Résoaux d'adduction d'oau (mad) 0.00 462 000,00

281754 | Matériol ndustrel (mise à disposition) 0.00 6 600,00 281755 | Outilage industriel (miso à disposit") 0.00 14 000,00

2817561 | Service de distnbution d'eau (mad) 0.00 37 300,00 281782 | Matériel do transport (mad) 0.00 18 200,00

281783 | Matériel bureau ot info (mise à dispo) 0.00 15 800,00 281788 _| Autres immos corpo (mise à disposition) 0.00 50 200,00

29 Dépréciation des immobilisations

39. | Dépréciar des stocks etencours

481. | Charges àrépartir plusieurs exercices

021 | Virement de 1a soction d'explotation 937 646.75 000

Opérations de Solde d'exécution Affectation l'exercice Farmer | ROO derexorcice | R106 de exercice ee

ui ces précédent précédent

Total

rot 650 000,00 870 031,26 450 182,25 61 527,84 2031 741,35 propres disponibles

{Les comes 15 09,28, 27, 28,29 39 et 81 sant à détailconormément a pla da contes {AiLes comptes 15.29 1 9 on présantés quement sa commune ou tabissement apphque ie ge des promos bulgares

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - CA- 2021 de réception en peélecnre GS OT CC 22080 18_ Far éranamanon : 16072072

Page 30

Part dE EF Tédaee

IV - ANNEXES W

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1

A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition ésignalion du bien {coût historique) amortissements | l'amortissement

SN vrevaer PLATEFORLE TECHQUE LES OS UROUX sers oœ # ovovauat BANCHEMENT AEP FONTANE ME LAUROÏX 1eme o0 = onze BRANCHEMENT V GOULON LE PUEEN su0œ üœ # ovsauat BUREAU COMPACT ATYS 16-19 sas ao 5 crever BUREAU DOI ALT 12720 ass am : onze CASSONDE BUREAU ANYS 2 sos aœ 5 ovosacat HITS REACTS MESURE CHLORE LRE wars aœ 5 cnvamt AMENAGEUENT DES LOCAUX SEUL so ue 5 cover SarTou co seu me 0 s avast DOSEUR PRODUIT DE TRATEMENT 08720 2 “ omoxsoat DOSEUR DE CHLORATION ST PRIVAT sas 2 5 anvacet TABETIE SAMSUNG TAB À En a 5 esavanet RENOUVELLEMENT CONDUITE AEP LAULOLE me a # sosc avant surpresseunLe 208 ous 2 = cmmvasat RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 4 AY FU auoc aœ ” Looeve emovrezs ETANCHEITE BASSIN DE SOUUONT su uw = romeo BRANCHEMENT € SCA ST AUENLE 808 ve uw æ

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire fou ouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mont de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application inform: par le site internet www.telerecours.fr

Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements

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ot informe que le présent acte peut faire l'objet lier dans un délai de deux mois, à compter

jatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - CA - 2021

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Modalités et dato Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition RARE {coût historique) amortissements | l'amortissement

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet uvoir devant le Tbunal acminitratr de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler atique « Télérecours citoyens » accessible d'un recours pour excès de de la notificai par le site internet www.telerecours.fr. on : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - CA - 2021

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2

A8.2 - ETAT SORTIES ENS D'II

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

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A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A9.2

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENT. 82.1

82.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

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1V — ANNEXES IV

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COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet ‘d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMHUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - CA -2021

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Acad de écaptan on rélecure 95-2001 ASUS CE 220020

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COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - CA - 2021

IV ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

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de la notification :le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°CC-220630 17 : Approbation du compte administratif de l'année 2021 du budget annexe de l'assainissement collectif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,

- l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,

VU la délibération n°CC_220630_10 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Jean TRINQUIER, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE, du Service public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,

CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de l'assainissement collectif exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée sur le lien suivant

actes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/

EulkCwIBYzRDgzu4ppjzpEoBfRYkLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=6FZ9vW et peut se résumer de la façon suivante :

Investissement Exploitation

Recettes 3 415 796,81 2 371 850,23

Dépenses 1 865 196,72 1 571 046,75

Total 1 550 600,09 | 800 803,48

CONSIDÉRANT que les restes à réaliser sont de 236 050,92 euros pour les dépenses et de 439 687,58 euros pour les recettes,

CONSIDÉRANT que l'excédent de restes à réaliser est de 203 636,66 euros,

CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :

Transfert ou Résultat de à e

dôtue | Patalédéeà | Résuade | iMégrationde | Rec de 2020 | linveslissement | Lorcice 202 | MéSUaS Par | Ciôure 2021 2021 opération d'ordre non budgétaire

Investissement 0 ee 1 550 600,09 1 550 600,09

Exploitation 0 800 803,48 800 803,48

Total 0 2 351 403,57 2 351 403,57

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal administrati de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT sus-visé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Jean TRINQUIER, en application de la délibération n°CC_220630_10 sus-visée,

Oui l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l'année 2021 du budget annexe de l'assainissement collectif,

- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE : 44 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION.

ABSTENTION : Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire qu présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Mbunal adminitraif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT-COL ER TE.FEA 2024. (Due de ttranumisson : 06/2072

Dire 8 récapion préecure: 07/2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20001734100138 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)

ANNEE 2021

(0) Compétr en encoder pui ca et du pan Ga comptes Li A 4, A 41,1 47, 43. 44 ou M 49 (A) iquer ie burgel concemé bug ponipa au ba du Budget armee.

Page 1

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF GAS 401 252259 Ce oeso 17 rar Le german OA OA

Sommaire

1- Informations générales

Modalités de vote du budget 4 1L- Présentation générale du compte administratif

At - Vue d'onsombla - Exécution du budgat et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'explotation - Chapitres 7 A3 - Vus d'ensemble - Saction d'investissement - Chapitres x B1 - Balanco générale du budget - Dépenses 9

82 - Balanca générale du budget - Recettes 10 HE - Vote du compte administratif

A1 - Saction d'exploitation - Détail des dépenses nu A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 5 81 - Section d'investissement - Détail des dépenses W 82 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

83 - Opérations d'équipement - Détail des chaptres et articles 16 IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AT. - Etat de La doto + Détail des crédits de trésorerie uw A1.2 - Etat de la dote - Répartition par natura de dette 1 A1.3 - Etat de la dote - Répartition des emprunts par structure de taux 2 AA - Etat de la dete - Typologie de la réparition de l'encours 2 AIS Etat de la dette» Détail des opérations de couverture Sans Objet AG Etat de la dette» Remboursement anticipé dun emprunt ave refinancement Sans Objet

AIT Etat ea ete» Emprunts renégociés au cours de l'annéeN Sans Objet AAA - Ftat de a ete» Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utlisées pour les amortissemants 2 {A3:1 - Etat des provisions ot des dépréciations 2 A2 + Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30 A4:2 - Equilibre des opérations financières - Recettes M AAS.L.L - Etat de ventilation des dépenses et recetes des services d'eau et assainissement» Exploitation (1) Sans Objet AAS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement» Investissement (1) Sans Objet

(AS. - Etat de ventilation des dép. et rc. des services d'assainissement collectif et non collectif Exploitation (1) Sans Objet (AS222 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif Investissement (1) Sans Objet

AS2.1 Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de a crise sanitaire du COVID-19- Fonctionnement Sans Objet AS - Etat de ventilation des dépenses liéesà a gestion de La cris sanitaire du COVID-19 + Sans Objet

A6 Et des charges transférées Sans Objet AT Détail des opérations pour Le compte de tiers Sans Objet

AB.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT)- Entrées # AB 2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties: s A8.3 - Opérations lies aux cessions % 9.4 - Variation du patrimoine (articie L. 300-5 du code de l'urbanisme)- Entrées # A9.2 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties El (AO Etat es travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

HI» Etat des emprunts garantis par a régie Sans Objet H12» Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet IL 2 Subventions versées dans Le cadre du vue du budet Sans Objet

IL 4 Etat des contrat de édit ail Sans Objet HALS » Etat es contrats de partenariat public-privé Sans Objet

BL: Etat des autres engagements donnés Sans Objet 181.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

121 » Eat des autorisations de programme et des edit de pañement afférents Sans Objet 1822 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C- Autres éléments d'informations

C1.1 -Etat du personnel 5 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régia

2 - Lise es organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3 « Liste des services individualisé dans un budget annexe (3) Sans Objet C4.» Présentation agrégée du budget principal ct des budgets annexes Sans Objet

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF] SGA 49 AT.

D - Arrêté et signatures

D Art et signatures

1) Ces tte ne sont bigatores que our is régis races à des communes a roupemants de communes de moins de 3 000 nas ayaré 484 dar un budget unique pour aurs sors Ge dutrbuien ea potabie et d'assainasamant dans Je conne fées pa arme L 22244 du COCT. in exit qu'en 49

(2) Ces ts na sont gaines que our is répesramachde à ds cou de 3 690 haiants ts (at L. 23131 du COCTL à don groupement comprenant au moins ue commune (a 3 400 nabants et hu ar L 8211.36 du CGT, at 8711:1 COCT) a leurs bises pubs

3) Uniquement pour is eric dos de auinome Manor et de La arsenal marie

Préciser, peur chaque annee, at et sans hjol le as échéant.

Page 3

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administraf de Monpelier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEME SERA 0 17 ar

1- INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : au niveau (1) du chapitre pour a section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. + sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.

La iste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'anicie à articie est la suivante :

11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »

ll Les provisions sont (3) somi-budgétalres (pas d'inscriptions en recettes dela section d'investissement)

HA comètr par «du chat Ou de Fa + Biciqur « m8» ou »sans les chapitres opérations déqupemant

DA cmt pr un sui des deu cho suivants : sambugétars (pas inner on acte de La s0chon d'investissement,

« dgétaire (éiérasen de)

Page 4

Je certlie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notificalion : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMI ESA 0 rar Date tamaten TA Ban dan Pure Go er

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IC Al

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE DEMEUTION

REALISATIONS “ ane Saction d'exploitation x 15n04675| 2371850,23| ca 800 803,48

mea Section d'investissement , 1es10672| n 341570681| o 1550 600,09

one Rapor on section ann PT 0.00 L'EXERCICE d'exploitation (007 (si dét (sLexcédent) à ee Roport en section » ooo|s 0.00 investissement 001) {si déficit) {sl excédent

DEPENSES RECETTES BOLDE D'ORGURON

TOTAL (réalisations + reports) a æ = uen 62047] 0., s7e7 704] or 23514087

Saction d'exploitation € 000 |* 0,00 RESTES À REALISER À

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement | r 236 050,92 | L 439 687,58

RTS 236 050,82 | ex. 439 687,58

SOLDE DEPENSES RECETTES SOUL

Section d'exploitation | = arcs 1.574 046,75 | cuux 2371 850,23 800 803,48 RESULTAT as

GUMULE | évesirument D 2101 247,64 | em 3855 484,30 1764 236,75

TOTAL CUMULE seraso fr 622735402 2.555 040,23

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé

Charges à caractère général

Charges de parsonnel, frais assimiés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

“Charges financières

Charges exceptionnelles

Impôts sur les bénéfices el assimilés

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de La fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Afténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6)

Dépenses engagées non

Page 5

‘Titres rostant à émottre

0,00

0,00

0,00

0,00

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439 687,58

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439 687.58

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET assamsseurlt bte: FAN

— Dai ecrans

Chap. Libellé Dé eng iu mandatées 20 Immobilisations incorporelles 3422.50 0,00

21 [immobiisatons corporelles 18181807 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 [immobiisations en cours 5081035 0.00 26 Participat" et créances rattachées 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00

A) inctqur h Bgns ailes dépenses sant supérieures aut rca, + ls rca sort supériaurs au dépenses (A)Les roses À éalae de La soclon d'esplilaton coespondant en Sépenses, aux dépenses engagées non mandaiéen at nan ratio tels quels resort de a corail des éngagements en roches. aux races cartaines n'ayant pan donné Eu à 'éression ue et ron riches (R. 2311-11 du CGCT) Les ranes à résine de a secton d'nvestssemant correspondent en dépenses, aus dépenses engagées non mandattes a 1/12 de 'enercce | Labs qu'a resaorent da a précédent corgtabaté des argagements a au rec cartons n'ayant pas donné eu à l'émission Sun re au 3112 de leneroce précédent (R. 2311.11 du CGCTI (Le chapitre 48 do ire détaié conlormèmené au plan de comgles, ant en ces qu'en dépenses

Page 6

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'ol jour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à comper

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. d'un recours

seCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF]HÉRSAAESENE ES Eos er or Do 3 récman précure DO 2022

|_____I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION © CHAPITRES, A2.

DEPENSES D'EXPLOITATION

ce Tiboié “Crédits ouverts [Crédits empjovés fou restant } empioven rsousrann) Rostes à Crédits

Mandats émis | ae résisar nu annués

O1 [charges à carscire géné 51260000 Susan 600680 00! wros 012 | Charges de personnel ais asimés 480 000.00 a1218761 1963047 00] 42020

014. | Anénustons de produits 4090000 40 569.00 000 00 z100 05.__| auves charges de geston courante 145 000 00 12452070 119704 000 sam

[sue 50000 | sus | Ana 121.08 85 | Charges fnancitres 157280 7 427

67. | charges escoptionnates 325000 68 | Dotations aux provisions et dépréciar (2) 69 | impôts sur les bénéfices et assimiés(s)

922 _| Dépenses imprévus

023 | Virement à la section d'investissement (4)

(042. | Opérat” orûre transfert entre sections (4)

043 | Opérat” ordre intérieur do a section

« en 44) (9) Total des dépenses d'ordre d'exploitation

JOIAL, Pour information

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. C2 | — Crédits empjovés {ou restant à emploven)| Crédits ouverts visa Restes à Crédits

ersourannn | Titres émis : réaliser au | annulés ss 3142

13 |anenuatons de charges 000 582.06 000 vo “58296 70 | Ventes produis fabriqués, prostaions 1080 400,00 8325.07 81730831 of «s2u28

73 | Produits issus de 1 fscañtéts) 000 0.00 00 000 000 74. | subventions coxplotaton 25 600,00 3221036 20 000.00 000! 661036

25 __ | auves produits do geston courante 0.00 265 000 000 268 ta des races de one lon. ent e 106 000,00 713083 TETE o0of sua 78 | Produits Ananciers 000

77 | Produts excoptonneis 456 00,00

79 | Roprsos sur provisions et dépréciatons (2)

042 | Opéra ordre transhort entre soctins (4)

043 _ | opéra ordre intérieur ce 1 section

{uniquement en M44) (4) Total des rucettes d'ordre d'exploitation

TOTAL

Pour information

DS ge Ron ge ds porn ser ne, En Pas GO mie LES IEns des auch de larme a de marchandes des créances a des valu Éerart m one en a doper ent des corps inoe es {Di Ge chaire nent pas M 2. {92e GS GBr! DO 3 Re 0, 40» DE ou Df0M = 04 DE 00 - RE 063

(BI Ce chaire ane urnes on a, 3 AA

Page 7

Jp certe, sous ma responsabilité,e caractère exécutoire du présent act et forma que Ie présent acte peut faro l'objot d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible de la notification : le Tribunal administratif peut être sai par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET assamissen lb tie SEAL æ Date 7 de laéramemsnon: GA = De da récapaon préfotue : 07/2022

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ro01

Pour information

Solde d'exécution positif reporté de N-1

Chap. Libellé aa Et Mandats émis | Reste raie Fe a 20 [immobisatons neoporstes 21095400 Too 342280 20002067 21 | mmobisatons comores 18337025 TUATS8 1e1e1807 eu 21420

22 | mmobtsatons reçues en atctton 000 00 000 00 23 immobisatons on cours 11480000 sona 5081025 totootsat

Total des opérations d'équipement 000 000 00 000

Tous des dépenses d'équipement soon woaes Heossz zone 10 [oootons. fonds der a résomes 630 000.00 626 7710 000

13 | subventions dimestasoment 000 000 000 16 | Empruts ot dos assmisos 205 00000 1019817 000

18 | Compte de naison: actat (BA rio) (51 00 29 | parpar etertances ratachéos 000

27 | auvesimmobitsations inanotres 000 020 | Déponses imprévus 00

Tata des dépanses financières 13500000 TES 45... [Total des opérations pour compte de tiers (4) 0.00 000

Total des dépenses réalles d'investissement Gonsuas Fos 10672 Dose Zoss2set 00 | opérar or vansier enr secions (2) 700 00000 200 00000 200 041. | opérations porimonoies (2) 00 00 200 Tolal des dépenses d'ordre d'investissement 200 00000 200 00000 200 TOTAL 4 194 534.25 4 865 196.72 236 050.92 2 093 286.61

Pour Information 00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Titres émis | Restos à réaliser À ds annuiés au 312 13 | subrentons divestssement Sieen7ar vresnre 43968728 oo zsae 16 | Empruns et tes asimiéon (hors 165) 807 ogoar 522 000,00 000 225 06041

20 | immobésatons incomoretes 000 000 0.00 200 21 immobitsations corporenes 000 000 000 000

22 | immobésatons reçues on action 000 00 00 000 23 __[tmmotsations en ours 000 000 000 000

Tota des recates d'équipement Zasesess Taosrere 2500.58 sance F0] Dotations, nds divers ot réserves 000 000 000 000

106 | Résonos (5) vue oa7ar vu set 00 176528 165 | Dépot atcautonnement roçus 000 oœ oœ a00

18. | Compte de ason : asctat (BA régie 3) a00 00 00 000 26 | Parcpat at créances ranachées 00 00 000 000

27 [aures immotsotons nanères 00 000 o0 000 Toul de roctte financières raser raz 000 Fsres2e Total des opérations pour e compte Ge rs 200 0.00 u00 n00

« Total des recettes réelles d'investissement Tresuss Too rent

221 | Vromant dot sacton d'oplotatn (2) 200

040 | opsra etre ans enr soctons (2) 406 00000 406 000.60

041 | opérations patimoniies (21 000 00

Total des recettes d'ordre d'investissement 206 00000 406 000,00

TOTAL Liususs Susnen

{Les crée nus correoondient aux credits couvert aus conan de (IDE 021 2 021. ON DO 2 RE 022, MI 640 DE D. DOAT » MIOAT. DE D GA ve 29 dépense, rique à ge fete ure datant pa

frsaie:

SIRETes creges empioyts

ot a da an EapOCES da a Por de a coloc de ranch re To des autos rés Peur Coms 9 Br aqure sur Car ue (ro dt Amen AT) “apire 10 ASE conçus 108 nan x un chagire mas un ace

Je certifie, sous ma responsabilité,

d'un recours p de la notificati jo!

Page 8

Puae e7 mnpaces mu rot un senc pub ren personnainé qu'elle crée al, en rocñien. oaque be nice non

le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire on jour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter

par le site internet www.telerecours.fr. n : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMI ESA 17 vor Dot se aéranamsmon OUT at 6 récapion proue 6072022

= PTE ADMINISTRATIF I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1-MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)

011 | Charges à caractère générar 385 506,68 012 | Charges de personnel, frais assimilés 43179708 014 | Atténuations de produits 40 569,00 60 | Achats ot variation des stocks (3) 000 65 | Autres charges de gestion courante 136 500,16 66. | Charges fnencières 13373283 67 | Charges exceptionnelles 36 941,00

68 _ | Dot Amorist, déprécial", provisions 406 000,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0.00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 1571046,75

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0.00]

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 571 04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 626 771,50 0.00 626 771,50 13 | Subventions d'investissement 200 000,00 200 000,00

14 | Prov. Réglomentées, amor. dérogatoires 0.00 0.00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0.00 16. | Emprunis ot dettes assimilées (sauf 1688 non 000 189 198,17 budgétaire)

18 | Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0.00 Total des opérations d'équipement 0.00 20 | immobilisations incorporelles (6) 7.504,83 21. | mmobitsations corporalles (6) 787 747.28

22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 23 | Immobiisations en cours (6) 5397424

26 | Participations et créances rattachées 000 27 | Autres immoblisations financières 0.00

28 | Amortissement des immobiisations(reprises) 0.00 29. | Dépréciation des immobitsations 0:00 39 | Dépréciat* des stocks ot en-cours 0.00 45... | Total des opérations pour compte de uers (7) 0,00 481 | Charges à réparti plusieurs exercices 0.00

Stocks 0,00 0.00 L __Déponses d'investissement Total 166$ 19672 1665 196,72 |

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 1 865 196,72

rer

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par le site internet www.telerecours.fr.

our excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter jon : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF]

= TE ADMINI BALANCE GENERALE DU BUDGET

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | CPérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges ‘582,96 582,96 60 | Achats ot variation das stocks (3) 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués. prestations 1555 634.28 1555 634.28 71 | Production stockée {ou déstockage)(3) 0.00 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 0.00 73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0.00 0.00 74 | Subventions d'exploitation 62 219.35 6221935 75 | Autres produits de gestion courante 265 2.65 76 Produits financiers 0,00 0,00 | 0.00 77 Produits exceptionnels 553 410.99 200 000.00 | 75341099 78 | Reprise amort., déprecial et provisions 0.00 0.00 0.00

79 Transforts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total Ï 2171 850.23 200 000,00 2371 850,23

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1| 0,00]

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2371 850,23

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | ©Pératlons d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 978 914,70 0,00 978 914.70

14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15. | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 000 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 582 000.00 0.00 582 000.00 budgétaire) 18 | Comptes liaison: affectat” BA, régies 0.00 RENE 0.00

20 | Immobilisations incorporalies(5) 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporellas(5) 0,00 0,00 0.00 22 | immobilisations reçues en affectation(5) 0.00 0.00 0.00 23 | Immobilisations en cours(5) 0.00 0.00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobisations 406 000.00 406 000,00

29 | Dépréciation des immobiisations (4) 0.00 0,00

39 | Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 481 0.00 0,00

3, tocks 0,00 000 0,00 [Recettes d'investissement = Total 1560 914,70 405 000,00 1966914,70

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N°1 | 000]

L AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 1 448 882,11]

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3415796.81]

dus caranonS do

rage qua © repme dea promions A a tt des

Ca cape ee aronant en, en 2 an 24

jus epérabons rares au ratachament des charges et des produits els cpéraions dore semi buigétares

123 artars de sache (aa scchs de marchandises ei de fours) tspeines.

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Page 10

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Date 5 récapionpréecure: 6,07/2072

111 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES A

Chap Libellé (1) AR Crédits emplo art(t) SR Crédits

y | Mandats émis annulés

011 | Gharues à caractère nénéral(2) 0) 51260000 AS 1210032 6021 | Motères consommables 230000 0.00 2 30000

60221 | Combustbies et carburants 20 000.00 0.00 20 000.00 60226 | Vétemants de ravat 3000.00 0.00 3 000,00

60228 | Auves foumitures consommaties 50000 0.00 500,00 604 | Achats études, prestations de sanices 186 00000 123 706,56 9 807.68

605 | Achats eau 10 000.00 000 10 000,00 6061 _ | Fourèures non sicctabies (eau, énergie 85 000,00 5735620 19 17024

6082 | Produits traitement 1100000 1047357 52643 6063 _ | Foumiures entretien et peut équit 6500.00 224987 1588385

8064 | Fouraures aaministratves 000 000 072 6086 | Carburants 2000000 641735 15 18570

6068 _ | Autres matières et foumitures 000 188280 227114 611 | Sous-traitance générale 1200.00 545100 42100

6135 _ | Locations mobitères 0.00 949262 9909.62 61521 | Entretien, réparations biiments pubics 270000 0.00 270000

61823 | Enveton, réparations réseaux 7000000 4430770 Tao 61351. | Entoton matériel rouant 2300.00 218111 20,90

61858 | Entretien autres biens mobiiors 1000.00 485094 3850.94 6156 | Maintenance 3800000 000 37 66187

617 | Etudes otrochorches 21 00000 1630.00 19 37000 618 | uvers 10 000,00 1607982 1003.60

6226 | Honorares 800,00 000 200,00 6231 | Annonces etinsorons 3500.00 135324 214676

6251 | Voyages et déplacements 5000.00 129336 3 706,64 6262 | Frais de télécommunications 270000 49571 220420

627 | Serces bancaires et assimiés 300000 1000.00 200000 6281 _ | Concours divers (cotisations) 600,00 0.00 90000

6287 _ | Remboursoments de Iais 15 000,00 1436625 561106 6371. | Rodovanco versée aux agences de roau 1150000 0.00 11 500,00

6378 _ | auvos taxes ot rogovonces 1000000 000 10.000,00 012 | charnes de personnel. frais asaimiés 42000000 | 41215761 4820292 6215 | Personnel atfocté par CL 6e rattachement 205 000,00 184 139,59 122094 6332 | Cotsaions versées au FNAL 000 72364 72364 6326 | Cotstions CNFPT et COGFPT 0,00 231609 2231609

6411. | Salaires. appointements, commissions 275000.00 126 870,18 148 420, 6414 | Indemnités et avantages civers 000 312038 2120381

6415 | Supplément tamiai 0.00 342918 3420, 6451 | Coisatons A TURSSAF 0.00 mass ss

6453 | Cousaions aux caisses do rotaños 0.00 2658884 -26 588,84 c454 | cotsotons aux ASSEDIC 200 214830 284630

014 arénuations de produits (4) eu

106129 | Revers recevance mocemisat" egence sou 40 20! 23100 Lss | Autres charges de aestion courante 145 000,00 119724) 299 4904 | 6541 | Gréancos ncmises en non-valeur 5000.00 0.00 0.00 5 000,00

553 son 140 00000 1197943 200 349084 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 478 50000 TEEN 9258781 000 teatzros

1011+0122014665)

65 _ | Charges financières (b){5) 138 000,00 1373283 000 000 AIN 68111. |imeres régies arécnsance 138 000,00 103 846,11 0.00 000 Sa 15388

66112. | itéréts - Rarachement des ICNE 000 276177 0.00 000! 27617 615 | imérdts comptes courants ot de dépôts 0e 27 5e LL 227485

67 | charges exceptionneties (61 49 30000 3604100 000 2 335900 673 | Tares arnuiés (sur exercices antérieurs 3 300.00 0.00 0.00 000 3 300.00

678 | auros charges 37 00000| 8 ___ | Dotations aux provisions et dépréciat" (9 (9)

69 | impôts sur tes etassimiés (1) | 022 | Dépenses Imprévues (9)

TOTAL DES DEPENSES REELLES satbtetdsest,

"023 | virementà ls section d'investissement

1042 | Opérarorure transfert entre sections (9)

eur [ ot amor immos neo er

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notificalion : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET

Libellé (1) Chapl

ant (1)

043

L'EXERCICE

Pour information

{a} Cf trasors {BI Le comte 8813 peut

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

(Opérat” orüre intérieur de la section (10)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE

Crédits ouverts

(BP+DMRAR N:1)

406 000,00

0,00

406 000,00

11762 800,00

Dét

Mandats émis

406 000,00

0,00

406 000,00

1478458984

Fer Dai de nrmamaon OOUIAU

Crédits annulés Restos à

te réaliser au ges rattachées

000

0,00

0,00

19175325

du calcul des ICNE au compte 66412 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

: Montant des IGNE de l'exercice N-1

= Déférence ICNE N - ICNE Ne

000

000

261177

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d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administrati

par le site internet www.telerecours.fr.

if peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENTC OVER TESOAS 2024 à rar Do roman mou O0

= PTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1)

R Produits Titres émis | énchés | réaliser au

Travaux 0.00 44 830,28 Redevance d'assainissement callecuf 694934,01 -274 96391

Rodevance modemisation des réseaux 12041015 131 221,80 Partcipañons assainissement collcif 0.00 4 000,00

(Autres prestations de services 1 7 000 150,00 Mise à disposiion de parsonnl facturée 0.00 12 000,96

n

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 113098 51243924

Reprises sur provisions et dépréciations (4) 000

TOTAL DES RECETTES REELLES 132454192

Opérat” ordre transfert entre sections (8) 200 000,00

(Opérat" ordre intérieur de la section (5) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 200 000,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 15244192 L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des IGNE de l'exercice 0.00

- Montant des ICNE de l'exercice N:1 000

Diférence ICNE N -ICNE N-1 0.00

Page 13

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Doi ca. ue 06072022

1ll- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1)

Aménagement Terrains nus Bâtiments d'expiokaton

Bâtiments 'expolation Réseaux d'assainissement

Matériel industriel Outitage industriel

Senice d'assainissoment Matériel de bureau et informatique

Mobor

Dépenses Imprévues

Total des financières

TOTAL DEPENSES REELLES

fOpérat ordre transfert entre sections (5)

Reprises sur autofinancement antérieur(6)

Sub équil cpl résut Agonce de Foau Sub dquitept résut Autres

Sub. équitcpterésuit Régions Sub. équpt cle résui. Départements

Sub. équpt pe résui. Communes Sub. équptcpe résuit Autres EPL

Sub. équit cpte résut Budget communaut Autres subventions

Charges transférées

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

1391

son

1912

13913

13914

13916

13917

13918

O4

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Pour information

(Détachées par arte content LRO nr cran an creer a

pros

Crédits ouverts nn | Mandats émis

210 064,00 0.00

10 500,00

7 600.00

84360,00

42.00

3 700,00

4 600,00

18 700,00

0,00

0,00 0,00

4194 5342S 1865 196,72

plan de corghes And pr 1 rép Resa Ds ras dre cles restes à résisr au DU12

Page 14

réaliser au Crédits annulés (2)

200 447,50 480,00

0.00 M7AS277 1 389,60 -168 427,90

120493 666 75341

876,00 8024.60

39268441 123750

31905 Z

11 857,00 000

200

236 050,92 2093 286,61

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que Ron acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de M a dans un ( de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application int par le site internet www.telerecours.fr.

félai de deux mois, à compter rmatique « Télérecours citoyens » accessibleCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET assamssEn ECO EE TE SEA Dole de boramemnon” OMOTIAU

Da rec rue

p__ |ll-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF L___ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chapl

art (1) Crédits ouverts (DP-DMeRAR N:1) Libellé (1)

ait 1118 Subr. équipl Agence de l'eau Autres Sub. Équipt Etat 1234 887.29 11311522

16 et dettes 207 069,41

immobilisations en cours

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement de a section d'explotation

Opérat ordre transfert entre sections (45)

Réseaux dassainssoment

Autres errains (mise à dispostion) 2817311 | Bdtimants dexplotation (mise à dispo)

281751 | instal" comploros spécinisées (mac) 2817532 | Réseaux d'assainissement (mad)

281754 | Motériol industriel (mise à cisposion) 281755 | Outiage industriel (mise à dspost"}

2817562 | Service d'assainissement (mac) 281782 | Matrl de transport (mac)

281783 | Mar bureau et nt (mise à dispo) 281788_| Autres immos corpo (miso à

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

040

281692

281728

(Opérations patrimoniales (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Pour information

arche conlormäment a a de cories ti par coment de

AD a tég agpique le régme des provisions budgétaires.

Page 15

Titres émis Restes à réaliser au ces annulés (2)

400 476,70 202 490,46 641 920,13 15504903 115209,84 18774365

s E

‘582 000, 225 069,41

0,00

406 000,00

3415796481

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11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL

" "| EMENT 83

Cet état ne contient pas d'information.

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L 2122.22

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IV - ANNEXES

ELEMENTS

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BILAN

—

ETAT

DE

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DETTE

-

DETAIL

DES

CREDITS

DE

TRESORERIE

A1.1

-

DETAIL

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CREDITS

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TRESORERIE

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COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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21

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de la notificaNLFSF —— IV A14

Page

27

IV

— ANNEXES

ELEMENTS

DU

BILAN

- ETAT

DE

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DETTE

- TYPOLOGIE

DE

LA

REPARTITION

DE

L'ENCOURS

A1.4

- TYPOLOGIE

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LA

REPARTITION

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L'ENCOURS

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel los immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2021-1216

Page 28

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire a d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEA AOATE EE Laser or Rs More GA

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A34

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Mate | Montant totat | | Reprises Nature de la provision ou de la | inscrites au Date de | a ations | de Prov.et | inscrites au

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vdCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENEGOMER TES AE 2021 17 ar Dot de ramumaan, DA Do caen ma OCOau2

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 141

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Crédits de l'exercice Am.(1) Libelié (1) AE de rentre Réalisations

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES DRAC à 1035 000.00 |1 4.015 969,67

16 Emprupts at deltes assimilées [AL 205 000.00 ETTETTRTI 1631 | Emprunts obigatairos 0.00 0.00 1641 |'Emprunts an ouros 205 000,00 189 198.17 1643 | Emprunts on devises 000 0.00

16441 | Opéra atférentes à Femprunt 00 0.00 1678 | Autres emprunts et dottes 0.00 0.00 1681 | Autres emprunts 0.00 0.00 1682 | Bons à moyen tome négociables 00 0.00 1687 [autres dettes 000 000 | Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 830 000,00 826 771,50 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10. [Raversementde dotations, fonds dwers etrésenves

1068 | autres résomves 30 000,00 626 171,50 139 ubv invost.transfèrées cpte réSuat 200 000,00 200 000.00 [020 [Déponses imprivues 000 0,00

Op dolexercice | Rostosaréaliseren | Solde d'exécution TOTAL ' dépenses au 31/12 | D00! de l'exercice ü

précédent (N-1)

eee PRES 4.015 969,67 236 050,92 000 1252 020,59 ressources propres

1 Détanar ie chaire bulgares par rie contomément au ia de como.

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF]

IV - ANNEXES 1V

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4,2

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l'exercice An (1) Libetié (1) D ue Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » à + b 406 000,00 | ur 406 000,00 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 [FCIVA 0.00 0.00 10228 | Autres fonds globaisés 0.00 0.00

26... | Paricipations et créances rattachées

27... | Autres immobüisations financières

Ressources propres Intemes de l'année (b) (2) 406 000.00 406 000,00 15 Prosions pour risques et charges

169 | Primes de remboursement des obigations 000 000 26. | Participations of créances rattachées

7. Autres immoblisatons Anancières

23... | Amorissomont des immobisatons

281532 | Résoaux d'assainissomont 406 000,00 0,00 281728 | Autres torrains (mise à disposition) 0.00 15250.00

2817311 | Btimonts d'oxplotation (miso à dispo) 0,00 1.856,00 281751 | instalat* complexes spécialisées (mad) 0.00 24 800,00

2817532 | Résoaux d'assainissement (mad) 0.00 235 420,00 281754 | Motériol industrol (miso à disposition) 0,00 670.00

281756 | Outiage industriel (mise à isposi) 0.00 2455.00 2817562 | Sorvico d'assainissamont (mad) 0.00 23 116,00 281782 | Matéri! de transport (mad) 0.00 105000

281783 | Matéril buroau ot info (miso à dispo) 0.00 172,00 281788 _| autres immos corpo (mise à disposition) 2.00 31200

29... | Dépréciaion des immobiisations

39. | Dépréciat” des stocks ot encours

481. | Charges à répartir plusieurs exercices

021 | Virement de 1e section d'oxplotation 0.00 000

Opérations de Solde d'exécution Affectation l'exercice Farmer | Root de l'exercice | R106 de l'exercice ee

ol route précédent précédent

Total

Leone 406 000,00 439 687,58 0.00 11448 88211 2294 569,69 propres disponibles

D) Les comptes 15. 109,26, 27, 28,29 39 et 1 sont à détail conormärent au plan de comptes (A)Les comghes15,29 el 9 son présaés uniquement ia commune ou léatéssement applque le régime des provsions ulgéaires

(Blquer he signe situe.

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Montant

jeCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF]

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8A

A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition CN {coût historique) amortissements | l'amortissement

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2

Valeur d'acquisition

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Historique)

Modalités et date de pe Désignation du bien

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A83

A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Produit des cessions,

Produits des cessions d'éléments d'actit

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

Réalisations,

Compte 775

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Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire qu présent acte et informo que le présent acte peut faire l'objot d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEA MATTER ann 7 par orme OS Dot rem Péture : 020/2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A91

A9.1 - ETAT DES $ D'IMI

Modalités et date Valeur d'acquisition d'acquisition Désionstion du ile {coût historique)

‘Acquisions à tire onéreux

‘Acquistions à br gratuit

Mise à disposiion

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Mises on concession où

Divers

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Je certe, sous ma responsabilté, a caractère exécutoire du présent act et informe que Ie présent acte pout faire l'objet d'un recors pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratf de Montpelier dans un délai de doux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF] RE CE ERonse 7 ar Date de meranumsson OLA sta 3 récapaon préciure: 0.071202

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — SORTIES A92

A9.2 — S D'IMM du c

Valeur Valeur notte Modalités et date de | Désignation du | a'acquisition | Durée de | MU des | comptable ph ; amont. moins. sortie bien (coût Famort. | aérieurs | 2vjeur de ét

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AGENTS TITULAIRES OU NON

1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETAB!

CATEGORIES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 1 )))]]]] EMPLOYEPARLAREGIE

SEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1).

EFFECTIFS MONTANT PREVU À L'ARTICLE 6215

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Page 41

ler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEME!

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres on oxarcice : 59 Nombre de membres présants : 0 3

Nombre de suffrages oxprimés: 0
Pour:0 Ut Conte :0

Abstentions :0 25

Dao do convocation : 2/06/2022

Présonté par (1}le-Rresttent Àexx ss Luc QC,

AA Lodeve le 30/08/2022 (1) le President,

Délibéré par l'assemblée (2), réunio an session Ok ti sa ae A Lodeve, le 30/06/2022

Les membres de l'assombléa déiérante (2),

ABRIC Michel

AGUSSOL Jean-Paul

ALIBERT Damien

BASCOUL Chantal Pa TS

BAÏSSET Martine

BENAMEUR Al

BENAMMAR-KOLY Fadhila

BERLENDIS Philippe /

BOSC David

BOUSQUET Pierre-Paul €

BRAL Jean Michel

CARLES Alain

CLARISSAC Jérôme

COMBES Michel à >

COUREAU Sanrine

COUVELARD Jean-Christophe 2 / ] Cr CROS Ludovic

DRUART David TIRE

ENNADIFI Fatha

FABRE Daniel À =

FALCOU Alain LR F

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le_ Tribunal administrati de Montpellier dans un GBlai de deux mois, à compler de la notlicahon : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMEN AT

Data Ge réception primeurs ORUTIA022

IV - ANNEXES iv

ARRETE ET SIGNATURES D

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GOUDAL Joëte bre

GOUJON Bemard

GOURMELON Laïa

coureemmm NORAAND Fnomu-

JAHNICH Bernard

KASSOUH Hamed

KOEHLER Didier

LAATEB Ciaudo

LEMAIRE Guy

LÉVÊQUE Gaëlle

MARRES Gilles

OLIVIER Françoise

OLLIER Eric

PAILHOUX Jean-Paul

PEDROS Isaballo

PERIGAULT Isabelle

PRADEL Sophie

REQUI Jean-Luc

RICARDO Christian

ROCOPLAN Nathae

ROIG Frédéric

ROMERO Sonia

ROUQUETTE DAMIEN

ROUVEIROL Valérie

SAUVIER Jean-Marc

SINEGRE Joana

SONNET Bertrand

SYZ Nathalo

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Moi de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application int par le site internet www.telerecours.fr. for rmatique « Télérecours citoyens » accessible

ellier dans un délai de deux mois, à compterCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMEN

IV- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

THERY Cièment

TRINQUIER Joan

VALAT Jérôme

VALETTE Daniel eu

T VAN DER HORST Claire LEE

VANEL Véronique

VENOT Félicien

VERDOL Marie-Laure

VIALA Alain

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{) iéqperie président éu came 'acmnita » ouendeua dela quitté do retasharmt mare, présent du son général. (A) L'assemblée Gérant dant: Fassamblss déberante,

F2 COMMUNAUTÉ

1 DT COMMUNES

LODÉVOIS ET LARZAC

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un

xécutoro par (1) 1e President, compla taru de la transmission on préfaclure, le. et de la publication le «C5 (y Y (92

résent acte peut faire l'objet félai de deux mois, à compter

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°CC_220630 18 : Approbation du compte administratif de l'année 2021 du budget annexe de l'assainissement non collectif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1°’ juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,

- l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,

VU la délibération n°CC_220630_10 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Jean TRINQUIER, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,

CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de l'assainissement non collectif exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée sur le lien suivant É Ï =: repoin HA

actes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/

EulkCwIBYzRDgzu4ppizpEoBfRYkLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=6FZ9vW et peut se résumer de la façon suivante :

Investissement Exploitation

Recettes 254,00 36 521,96

Dépenses | 0 46 820,36

Total 254,00! -10 298,40

CONSIDÉRANT que le montant des restes à réaliser est de 18 399 euros en recettes uniquement,

CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :

| Transertou |

Résultat de | Partafectée à Résultat de intégration de | Résultat de clôture 2020 | linvestissement | Lercice 2021 résullats Par | iôture 2021 2021 opération d'ordre non budgétaire

Investissement 13 388,44 254,00 13 642,44

Exploitation 24 510,38 | - 1029840 14211,98

Total 37 898,82 -10 044,00 27 854,42

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT sus-visé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Jean TRINQUIER, en application de la délibération n°CC_220630_10 sus-visée,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwi.telerecours.fr.Oui l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l'année 2021 du budget annexe de

l'assainisseement non collectif,

- ARTICLE 2 : RECONNAIÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE : 44 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION.

ABSTENTION : Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINI CA2024 vor Das se Méranamasson OP Do 08 recente: 07071022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20001734100062 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter on nc du sonic pute cat el du pion da compées ui A 4, A 41, MA 42 431 44 où 49 (Rhrdiqur à budget concemé : Bug pins cu Le du budget arme

Page |

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NAS Éd; De 2 Morse DA

Sommaire

1- Informations générales Modalités de vote du budgot 4

IL - Présentation générale du compte administratif

At - Vus d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réalisor s A2 - Vuo d'ensemble - Section d'explotation - Chapitres 1

A3 - Vus d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres s B1 - Balance générale du budget - Dépenses , 82 - Balance générale du budget - Recettes 10 IL - Vote du compte administratif

At - Section d'exploitation - Détail des dépenses ul A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes e 81 - Section d'investissement - Détal des dépenses n 82 - Section d'investissement - Détail des recettes W 83- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 1 IV - Annexes

A- Eléments du bilan

ALL 2 Etat el dette + Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1L2 + Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1: 2 Etat de la dette » Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet AA « Eat de a ete» Typologie de La répartition de Fencours Sans Objet AIS Ent el dette» Détail des opérations de couverture Sans Objet AL: Etat dela dette « Remboursement anticipé d'un emprunt ave refinancement Sans Objet ALT Etat de la dette » Emprunt renégociés au cours de l'année N Sans Objet AL Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet (AZ « Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet (ALL Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A2 + Ftalement des provisions Sans Objet ve des opérations financières - Dépenses Sans Objet re des opérations financières » Recettes Sans Objet SL. - Et de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A$.1.2 « Et de ventilation des dépenses et revetes des services d'eauet d'assainissement + Investissement 1) Sans Objet AAS2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement cullectfet non collectif Exploitation (1) Sans Objet Etat de ventilation des dép. etre. des services d'assainissement collectif et non collectif» Investissement (1) Sans Objet AAS.3.1 + Etat e ventilation des dépenses liées à a gestion de a rise sanitaire du COVID-19- Fonctionnement Sans Objet AS.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de La crise sanitaire du COVID-19- Investissement Sans Objet AG » Eat des charges transférées Sans Objet AT - Détal das opérations pour le compte de lors 16 AS.» Variation du patrimoine (article R_2313-3 du CGCT) Entrées Sans Objet A2: Variation du patrimoine (article R_2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet AAR.3- Opérations liées aux cessions Sans Objet A9. - Variation du patrimoine (article L, 200$ du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A2 « Variation du patrimoine (article L. 300$ du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet AG Etat des travaux en régie Sans Objet

B- Engagements hors bilan

ALL 2 Etat des emprunts garantis par a régie Sans Objet 12. Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties emprunt Sans Objet

131.32 Subventions versées dans Le cadre du vue du budget Sans Objet A1 4 + Etat des contrats de erédit-bail Sans Objet

HULS »Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet HG» Eat des autres engagements donnés Sans Objet AH» Etat des engagements reçus Sans Objet 182» tot des autorisations de programme et des edit de paiement afférents Sans Objet 142.2» Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement aflérents Sans Objet C- Autres éléments d'informations

CI 2 Etat du personnel Sans Objet {CI 2 « Etat du personnel de la collectivié ou de Fétablissement de ratiachement employé par La régie Sans Objet C2 - Lite des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet CA Lise le services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4. Présentation agrégé du budget prineipal et des budgets annexes Sans Objet

Page 2

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l' out (er d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à comp de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON sas Ge de tlranamsnon OYT2072 (se 6e récapaon pracure: 7072022 D - Arrêté et signatures

D- Arrêté et signatures [1 1) Gas tt ne not cbgstores qu pour is régas ratachées à des communes et groupimants de communes de moins de 3 000 habsanis ayant dHGdé tab un budget rique pour Jaurs services 6e Gabon d'eau pastis a dassainasement dans is condtons fées pa arte L_ 22244 du COUT. n'en qu'en AUD.

{2 Cas ts na ont bigatores que pour ls rép ratachées à Gus communes de 3 500 aan a pus (ar L_ 2313-1 du COTI à des graupaments comprenant au mans une communs de 3800 habtants a hu at L 2116 du COUT, an 8711-1 COCT à leurs ébsamens pes

5) Uniquement poules series dotés de 'autenome nano ei de La porsennat moraie

Préciser, peur chaque annee, ni tt est sans cote cs échéant

Page 3

Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que Ie présent acle peut faire l'objet d'un recoërs pour excès de pouvoir devant le Tribunal saministraif de Monipelier dens un délai de doux mois, à compter i de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINI Date de tteramumssion OPA (ai Ga récapnon ralocure : 0707/2022

1-INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section da fonctionnement:

au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état li B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »

Ill Les provisions sont (3)

LA comtes par «du chapitre »ou « de are {Ahtnquer «me» où» ans »ls chapitres opératons d'équipement

{IA comséter par un sud des doux Ex suivants sam bugétares (pas dinsenphon en rec de a socio dimesssament.

budgtares (éératon n" )

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Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Libellé

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimiés

‘Afténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Impôts sur les bénéfices et assimilés

Vontes produits fabriqués. prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atfénuations de charges

Produits financiers.

Produits exceptionnels

Dotations. fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dottes assimilées

Compte de liaison : affectat” (BALrégie) (8)

Dépenses engagées non

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Titres

0,00

0,00

0.00

0.00

0.00

0.00

0,00

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINI 202 or De de ctmemenn AA Da nrprune Or az

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL Al

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOHDE PEEURON

REALISATIONS To x 682036! © 3652196 | ca 10 208,40

{mandats ot pee , oo! n 25400 | ne 254,00

% +

RON 1e Report en section e 0 24 510,36

PERRRE Ropor en section o IE 13 398,44 d'in {si déficit)

DEPENSES RECETTES OCR PAREEUTION

TOTAL (réalisations + reports) F- = _ En 4682036 [0 7467478 À «os 27 854,82

Section d'exploitation € 0,00 |x 0,00 RESTES À REALISER À

REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement |r 000 |. 18 399,00 TOTAL de à réaliser à na N er 0,00 | x 18 399,00

SOLDE DEPENSES RECETTES DER Don

Saction d'exploitation | »avcse 46 820,36 | » cux 61 032,34 1421108

RESULTAT CUMULE Doctl 2 0,00 | eus 32 041,44 32 041,44

rorat cumute | ne 46820%6/" 0 9307378 46 253,42

DETAIL DES RESTES A REALISER

restant à émettre

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire un d'un recours Jour excès de OUVOI devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC Dassan lent seen. 207 08

D En

Chap. Libolié Dépenses Titres rostant à émottr mandstées 20 | immobiisations incorporelles 000 000

21__[ immobilisations corporotes 000 0.00 22. [immobilisations reçues en affectation (5) 000 0.00 23 | immobiisations on cours 000 0.00 26 | Paricipar” ot créances rattachées 000 000 27 Jaures mmobiisatons financières 000 000

458101 | Opération pour compte de bers n° 01 - AIDES À LA 0.00 0.00 RÉHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON (3)

458201 | Opération pour compte de tiers n° 01 - AIDES À LA 000 18 399,00 RÉHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON_(3)

A1) dique signe iles dépenses sont aupéraures aux ects, à ailes ects SO scies aux dépenses. {A1 Les restes à reaisar La sochon Sonploñaion Eoresponant on dpt. aux dépens engagements en roches. aux r9ceos crains n'ayant pas donné eu à émsson d'un Br et on taches (R 2311-11 du COCT) ren anses su 31/12 6e l'enerocn précädent. tes ques rosrorent da La din engagament a aux ec cata n'ayant pas donné Leu à Famason dun Be au JI12 a eneroc précédent IR, 2311-11 du COCT) {Le chaptre 45 dou tr Ge cenormämart au pan 58 op, Lan en rec ae Les rs comoubat.

Je certifie, sous ma responsabilité,

naar da sache nvoatasament corospondent en déporsan, ur doper rap

Page 6

par le site internet www.telerecours.fr.

ren mardséas et non

llier dans un délai de deux mois, à compter 1

rmatique « Télérecours citoyens » accessible

as qu'a ressent ds La comptable des

le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mon

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application iniCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ce. Date de téranamnson (te 3 récapaon précture : 0107-2022

| Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il = Az

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap: Liban Crédits ouverts | Crédits emplovés ourestant} empioen —| PsousRAR N) Restos à Crédits Mandats émis | Charges réaliser au | annulés (1) rattachées mp

011 | Charges à caracre général ET] Er mr 000 20802 012 | Charges de personnel fais asaimäés 6220028 arr dns 000 17 200.00 O4 |'Anémuons de produits 000 000 000 000 000

65 __| auves charges de gestion courante 500.0 00 000 000 50000 sans FT insu oo0f umo

65 | Charges fnancières 000 000 000 000 000 67. | charges ancoptonnates 200.00 30000

68 | Dotations aux provisions et dépréciat" (2) (500,00 500,00

69. | impôts suis bénétces et ass) 000 022 | Dépanses morévues

023 | Virement à la section d'investissement (4)

(042 | opérat”orüre transtert entre sections (4)

(043. | Opérar” orûre intérieur de la section

so en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

Pour information

|p 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1.|

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Lbelé | — Crédits emplovés (ou restant à Crédits ouverts pa Restos à Crédits

cmPeouran ns) | Titres émis dt réaliser au annulés rattachées 7e

013 |'aenuations de cnarges 000 0.00 000 0.00 000 70 | Ventes produits fabriqués, prestanons 3551000 2637008 15001 000 “1001.80 73 | Produits issus dela fscainéts) co 0.00 000 000 000 74. | Subventions d'erpitason 6500.00 -4 500,00 1500.00 0.00 6 500,00 25 __| autres produts de poston courante 000 097 0.00 0.00 2097 al ces recstee de aeion sourate 2201900 enss 4esoo1 0.00 40704

76 | Produts financiers 000 0.00 0.00 0.00 000 77. | Produits exceptonnets 000 000 000 0.00 000 78 | Reprises sur provisions et dépréciatons (2) 000 0.00 c00

from.

“042 | Opéra” oruretranstrt entre sactions (4) 000 0.00 000 1043. | opérar" ordre intérieur di section 00 000 c00 {uniquement on 44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 000 0,00 0,00 TOTAL 4201900 165001 0.00 5497.04 Pour information 2451038

{Les crésis ais arrespondent aux crées euvers desquis # convient de sousrare les crées emioyés. pos

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à“compler

de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINI 1202 Date de élranamanon 0720 Date de récepaon résaure: 0707/2022

li PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT.

Chi, . Crédits ouverts | gags émis | Fete à réaliser | Crédits annulés {aP-DuRaR ne) au 31/12 ui

20 |'immoblisatons Incomporeños 000 000 000 21. | mmoblsatons corporoles 1e 000 000

22 | mmoblisatons reçues en attectaton 000 000 000

23 | immobisatons on cours 020 000 000 Total des opérations d'équipement 000 000 000

Total des déponses d'équipement nes 000 000

10] Dolatons, fonds divers atréserves 000 000 ü00 13 | subventions cinvestssement 000 000 000

16. | Empruts ot cotes ossimidos 000 000 000 18. | Gompe de lison: aectar (BA régie) 31 900 000 000

26 | Paricpar et créances rotachéos 020 000 000 27 | Auves immobisations financières 000 000 000

20 | Dépenses mprévues 000 TRES | Total des dépenses financières 000 000 000 23. ][Morai des opérations pour compte de ers 14) 5000000 000 000 Total des dépenses récllos d'investissement sens vo 000 7040 | Opérarorûre transion ane sections (2) 00 000 041__| opérations parimonaies (2) 00 u00

Total des dépenses d'ordre d'investissement a00 000 00 TOTAL 6364344 0.00 0.00 6364344

Pour Information 000 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts en Restes à réaliser | gts annuiés (eP-ouRaR N.1) is au 31/12

13 | Subventons dimvestssement 00 00 000 000 16 | Emprunts et ttes ascimtes (hors 165) 0 0 0.00 000

20 | immbissations incorporeles 000 0.00 0.00 000 21 | immobissations corporetes 00 0.00 0.00 000 22 | immobitsations reçues en afoctation 000 00 0.00 000

23 | immobissations on cours 00 0.00 0.00 000 Total des recettes d'équipement 020 0.00 0.00 000 10 | Dotations, fonds divers et résorves 000 000 000 00 106 | Résorves (5) 00 0 2.00 000 165 | Dépt ot cautonnoments reçus 00 oœ 0.00 000 18. | Compte de lasson : act” (BA régie) 00 0 0.00 000 28 | Partcpat’ et créances rattachées 00 000 000 000 27 | Aures immobisations financières 000 000 0.00 200

Total des recettes financières 0.00 000 0.00 000 45... | rotai des opérations pour le compte de tiers 50 000,00 0.00 18 392,00 3160100

de

Total des rocottes réelles d'investissement 50 000.00 0.00 18 399.00 51 601,00 021 | Viromont del section d'oxplataton (2)

040 | opéra orare transfert entre sectons (2)

041. | opérations patrmaniaies (21

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL,

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte ot informa que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAIN( 202 Date de téramamanen : OPA Date 68 récap péter : 772022

11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 =MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION (Opérations réelles (1) d'ordre TOTAL 011 | Charges à caractère général 1805.98 1 805.98

012 | Charges de personnel, frais assimilés 4476038 4476038 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0.00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 0.00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0.00 254,00 254,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 000

71 | Production stockée (ou déstockage) (3)

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 46 820,36

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement 0.00 000 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)

18 | Compte de liaison : affectat" (BA.régie) 0,00

Total des opérations d'équipement 0.00 20 | immobilisations incorporelles (6) 0,00 21 | immobiisations corporelles (6) 0.00

22 ‘Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 23 | immobilisations en cours (6) 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations 0,00

39 | Dépréciat” des stocks et en-cours 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

2. Stocks 0,00 0,00

L..Déponses d'investissement Total 2,00 2.00

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N:1 | 000]

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE

Page 9

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l' pet d'un recours

de la notification : le Tribunal

our &XGèS de pouvoir devant le Tnbunal administra de Montpellier dans un délai de deux Moïs, à compler administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON GE SA AMAR EE" ronno 10 rar Date de éranamseon OPA Date de récapeon élec: 01072022

Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il Æ DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réolies (1) | CPérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats ot variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 | Ventes produis fabriqués, prenatons 3682000 | TNT) sue 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0.00 0.00 T4 Subventions d'exploitation 0.00 000 75 | Autres produits de gestion courante 007 087 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00

78 Reprise amort., déprecial” et provisions 0.00 0.00 0.00

79 Transferts de charges 0.00 0,00

Recettes d'exploitation = Total 36 521,96 0.00 3652196

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2451038

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES. 61.022,34

INVESTISSEMENT Opérations réeles (1). | 9Pératiens d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 14 | Prov. Réglementéos, amort. dérogatoires 0.00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0,00

budgétaire) 18 | Comptes laison: ft" BA régies 00 | RTE ENNE o00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles(S) 0.00 0,00 0.00 2 ‘Immobilisations reçues en affectation(s) 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0.00 0.00 26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 28 | Amortissement des immobiisations 254,00 254,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat" des stocks et en-cours (4) 0,00! 0.00

45. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3 Lstous 0,00 000 000 LT Rocaltes d'investissement Toul 0.00 254,00 25,00)

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N:1 | 1338844]

[ “AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 624]

Lt és ae eme sas ni as de rs

1) Prat derevacer les roro de toc (au tacks de marchandes e de ours) (A) Sa rage aprsqua ss rogme des promsens

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINI

| ____)))) SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) cake

ouverts ne | Mandats émis

Fournitures entretien et peut équiot 200,00

500,00 000

40000 400,00

00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 54743

66 financières

Dotations aux provisions et dépréciat" (6) (8)

Dépenses Imprévues (1)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

Virement à la section d'investissement

“Opérat" ordre transfert entre sections (849)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AUPROFIT DE LA

043 | opéra orre intérieur de la section (10)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

Montant des INE de l'exercice N:1 0.00

= Déférence ICNE N - ICNE N:1 0.00

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d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINSEMÉR NON PACK %2021 07 Das émise OPA Date 8 récapaan prétscure:OPONAU2

= ISTRATIF WI

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Crédits

ouverts Produits ousarn | Tres émis | eanachés

000 % 000 20

Restes à réaliser au

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4201900 uerss

Reprises sur provisions et dépréciations (6) 0.00 000

TOTAL DES RECETTES REELLES 4201900 487195

(Opéra ordre transfert entre sections (6) 200 000

Opérat” ordre Intérieur de Ia section (3) 000 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 000 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 4201900 senss L'EXERCICE

Pour information 2451038

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

Montant des ICNE de l'exercice N:1 00

= Déférence ICNE N — ICNE N-1 0.00

ous où M 41, 43 et 44 np À VE ds ccninens sent budtaues, an que pour La douton aux déprécatens des sbcks de fourdures a de marchandes des créances at des valeurs En des orgie de orne aan dre can des compos Brancers 31 Dutnainn du gare ef oparacors 'oe. Lz © D CA He CAJ=DE CA ABLE comp 7848 pou fgure ur le dc du chape 047 are à aid poules ovins budgétares

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111 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI

"1 ENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Rostes à Crédits ouverts | Mandats émis | réaliser ou cie (BP«DAteRAR NA) annulés (2)

020 | Dépenses imprévues

K

‘458101 | AIDES À LA RÉHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON

x

TOTAL DEPENSES REELLES

040 __ | Opérar' ordre transtert entre sections (5)

Reprises sur autofinancement antérieur(6)

Charges transférées

041 | Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Pour Information

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il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Roses à Libelté (1) one aliser au

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Immobilisations on cours

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et cautionnements

Total des recettes.

AIDES À LA RÉHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON

(des recettes d' deters

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 | iroment de la section d'exploitation

040 | Opéra ordre transfert entre sections (4)/5)

281562 | Sorico d'assainissement

28188 _| Autres

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

041 | Opérations patrimoniales (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Pour Information

pp de SE av

{Si Les comptes 13 à auvent jure dors le un du age (GG détitons du erapure der opéraions ordre. D O4T04

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Crédits annulés (2)

0.90

31 601.00

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254.00

1,00

0.00

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Ii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [7 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT II B3

Cet état ne contient pas d'information.

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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.91

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par le site internet www.telerecours.fr.

d'un recoursCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEI

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre do mambros en oxorcico : 50 Nombre de membres présents : 0 3

Nombre de suffrages exprimés : D =s { VOTES:

Pour:0 Ut

ouai coca: hooer

Présent par{tylo Palo dece Lac ER À A Lodeve le 30/06/2022

{i)le Proakdant,

Déibéré par l'assombléo (2), réunie en session en RNA

30/06/2022 mbres de l'assermbhèe détbérante (2)

ABRIG Michel

AGUSSOL Jean-Paul

ALIBERT Damien

BASCOUL Chanlai

BAÏSSET Martine

BENAMEUR AN

BENAMMAR-KOLY Fadhia

BERLENDIS Phiippe

BOSC David

BOUSQUET Pierte-Pau

BRAL Jean Michel

(CARLES Alain

CLARISSAC Jérémo

COMBES Michal

COUPEAR-Samme

COUVELARO Jean-Christophe

CROS Ludovic

ORUART David

ENNADIFI Fatina

FABRE Daniot

FALCOU Alain

Page 17

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire font d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mont lier dans un délai de deux mois, à compler de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISS:

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

GALEOTE Moniquo

GOUDAL Joëlle

GOUJON Bomard

GOURMELON Ia

coureerme NOUNAUD Franc

JAHNIGHI Bomard

KASSOUI llamad

KOEËHLER Didier

LAATER Claue

LEMAIRE Guy

LÉVÊQUE Gaëto

MARRES Giles

OLIVIER Françoise

OLLIER Ene

PAILHOUX Joan-Paut

PEOROS Isaboto

PERIGAULT Isabelle

PRADEL Sophie

REQUI Juan-tuc

RICARDO Cristian

ROCOPLAN Nathalie

ROIG Fiédèrie

ROMERO Sonia

ROUQUETIE DAMIEN

ROUVEIROL Valérie

SAUVIER Jean-Marc

SINEGRE Joona

SONNET Bertrand

SYZ Natal

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte

Page 18

et informe que le présent acte peut faire is

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application int

par le site internet www.telerecours.fr.

formatique « Télérecours citoyens » accessibleSRSRE EE neo 10 0 Biute gr COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO ER 2021

IV - ANNEXES IV ARRETE

ET SIGNATURES D

THERY Clémant

TRINQUIER Joan

VALAT Jérôme

VALETTE Daniel

VAN DER HORST Ciao

VANEL Véronique

VENOT Flicion

Cartifié exécutoirg par (1) le President, compta tenu de la transmission en préfecturo, le et de 1 tion le CA; ë à ee em la on en re, la publicat or ire

A1) aqua le «président du cons abrite »ou eut de anche de reaachement: mate, président a conne géré, {Lossemètée étés dant: srebise dibararés.

7 Fax 0 11 85 0:

ec.fr

vwiodivoiselarzac.

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Page 19

Arrivée de Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire losel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.frDÉLIBÉRATION N°CC_220630_19 : Affectation des résultats de l'année 2021 du budget principal

VU la délibération n°CC_220630_11 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2021 du budget principal, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :

section de fonctionnement

résultat de l'exercice 2021 A 396 599,94 euros

report à nouveau : B 429 549,29 euros

résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021: A+B 826 149,23 euros

section d'investissement

solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C -1 382 367,35 euros

restes à réaliser :

dépenses : 432 821,76 euros

recettes : 1 223 217,88 euros

solde des restes à réaliser : D 790 396,12 euros

besoin de financement de la section d'investissement : E=C+D 591 971,23 euros

Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l'exercice 2021 du budget principal de la façon suivante :

1/ couverture du besoin de financement de la section d'investissement, en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme cinq cent quatre-vingt-onze mille neuf cent soixante et onze euros et vingt-trois centimes (591 971,23),

2! le surplus est affecté en recettes de fonctionnement, en portant sur la ligne 002

«excédent de fonctionnement reporté » la somme de deux cent trente-quatre mille cent

soixante-dix huit euros (234 178.00),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.

VOTE : 47 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION.

ABSTENTION : Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monipelier dans un délai de doux Mois à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.