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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 71
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 71)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 = a
ID : 074-247400567-20220707-2022 71-DE
2022-71
Fier&Usses , $
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 juillet
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la CCFU à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOPFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DRÈME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Brigitte TERRIER
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Christophe GUITTON à Dominique BOUVET
Yvan SONNERAT à Philippe LANGANNE
Excusés : Christian BOCQUET
Secrétaire de séance : Maly SBAFFO
2022-71 Autorisation à donner au président pour la signature d'une convention de partenariat avec
l'Association Groupement Transfrontalier Européen (GTE)
Madame Maly SBAFFO, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
Suite à son ouverture en novembre 2021, la France Services Fier et Usses a développé des actions partenariales avec des acteurs locaux œuvrant dans le domaine de l'aide et de l'accompagnement des personnes.
Un vrai travail partenarial s'est mis en place entre les associations et l'équipe de France Services afin de mieux identifier les problématiques rencontrées et y apporter des solutions adaptées.
Dans ce cadre, le Groupement Transfrontalier Européen (GTE) tient des permanences au sein de la France Services afin de pouvoir exercer leurs missions auprès des habitants du territoire.
Une convention dont le projet est joint à la présente délibération est proposée afin de définirles modalités de partenariat.
Il est proposé au conseil communautaire :
D'autoriser le Président à signer les conventions de partenariat avec l'associations Groupement Transfrontalier Européen [GTE) et tout document s'y afférent.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 +42
ID : 074-247400567-20220707-2022 71-DE
Le consell communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Maly SBAFFO
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY