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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 76
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 76)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 ee
ID : 074-247400567-20220707-2022 76-DE
2022-76
FierZUsses , j
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 juillet
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la CCFU à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIFLOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN,
Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Brigitte TERRIER
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Christophe GUITTON à Dominique BOUVET
Yvan SONNERAT à Philippe LANGANNE
Excusés : Christian BOCQUET
Secrétaire de séance : Maly SBAFFO
2022-76 Aïtiribution de l'accord cadre de travaux de branchements, d'entretien, réparations et petits
travaux de dévoiement et d'extension des réseaux d'eau potable sur la CCFU
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
Afin de permettre la réalisation de travaux ponctuels ou travaux d'urgence duréseau potable, un accord cadre de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 ETR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cet accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 etR. 2162-14 du Code de la commande publique. || donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000 € H.T maximal.
Un avis d'appel à la concurrence a été diffusé le 23 Mai 2022 via la plateforme des marchés publics : Wwww.mp74.fr
Suite à la mise en concurrence, 3 offres ont été remises.
La commission d'appel d'offres créée par délibération n°2020-38 du conseil communautaire du 15 Juillet 2020 s'est réunie le Mardi 28 Juin 2022 pour l'analyse des offres.
AU regard du classement des offres, issu de l'analyse réalisée au vu des critères fixés par le règlement de la consultation, cette commission propose de retenir le groupement BESSON/DEGEORGES/BORTOLUZZI/ROBERT TP/GAL TP/PAGET.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 ee
ID : 074-247400567-20220707-2022 76-DE
Iles proposé au conseil communautaire :
- D'attribuer le marché au groupement BESSON/DEGEORGES/BORTOLUZZI/ROBERT TP/GAL TP/PAGET
- D'autoriser monsieur le Président à engager les travaux et signer le marché et les pièces afférentes
- De souligner que les crédits suffisants figurent au budget annexe de l'eau potable, exercice 2022.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Maly SBAFFO
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY