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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 62
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 62)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023 CS L
Publié le 11/07/2023 G
ID : 074-247400567-20230706-DEL 2023 62-DE
2023-62
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 6 juillet
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la CCFU à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26 - votants 30.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Brigitte TERRIER à François DA VIET
Excusés :
Rocco COLELLA
Virginie FRANCOIS
Secrétaire de séance : Yvan SONNERAT
N° 2023-62 : Autorisation à donner au président pour la signature d'une convention de partenariat avec l'entreprise d'insertion SEFOREST
Madame Maly SBAFFO, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
Suite à son ouverture en novembre 2021, la France Services Fier et Usses a développé des actions partenariales avec des acteurs locaux œuvrant dans le domaine de l'aide et de l'accompagnement des personnes.
Dans ce cadre, l'entreprise d'insertion SEFOREST tient des permanences au sein de la France Services afin de pouvoir exercer ses missions auprès des habitants du territoire.
Un vrai travail partenarial s'est mis en place entre SEFOREST et l'équipe de France Services afin de mieux identifier les problématiques rencontrées et ÿ apporter des solutions adaptées.
Une convention dont le projet est joint à la présente délibération est proposée afin de définir les modalités de partenariat.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l'entreprise d'insertion SEFOREST ainsi que tout document s'y afférent.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230706-DEL 2023 62-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Yvan SONNERAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY