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Déliberation - DM22 42 AVENANT N°1 A la Convention Relativea Loctroi Dune Subvention du Fonds Social Europeen au Titre du Programme Operationnel National Pour Lemploi et Linclus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 42 AVENANT N°1 A la Convention Relativea Loctroi Dune Subvention du Fonds Social Europeen au Titre du Programme Operationnel National Pour Lemploi et Linclus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2022
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAIS]
Reçu en préfecture le 17/05/2022
à
1,
|
i
:
=
Affiché le
se
Seine:Saint-Denis
ID : 093-219300530-20220428-DM22
42-AR
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Noisy-le-Sec COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l’octroi
d’une
subvention
du
FSE
au
titre
du
programme
opérationnel
national
pour
l'emploi
et
l'inclusion
en
métropole
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
convention
de
subvention
globale
notifiée
en
date
du
09/05/2018
et
signée
entre
l'Etat
et
l'organisme
Organisme
intermédiaire
des
PLIE
de
la
Seine-Saint-Denis
Vu
l'attestation
de
dépôt
de
la
demande
de
subvention
FSE
en
date
du
15/04/2021
Vu
l'avis
du
Comité
de
programmation,
réuni
le
07/07/2021
et
la
notification
de
l'attribution
de
l'aide
en
date
du
08/07/2021 Vu
la
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
FSE
au
titre
du
programme
opérationnel
national
pour
l'emploi
et
l'inclusion
en
métropole
datant
du
26
octobre
2021
Considérant
la
vacance
de
poste
de
référent
PLIE
depuis
le
mois
d'octobre
2021
DECIDE
Article
1
:
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
du
FSE
au
titre
du
programme
opérationnel
national
pour
l'emploi
et
l'inclusion
en
métropole
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
et tous
les
documents
y
afférents
Article
3:
Autorise
M.
le
Maire
à
accepter
ladite
subvention.
Fait
à Noisy-le-Sec,
le
2
8 AVR
202?
Monsieur
le
Maire
ARRABEYROUSE