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Déliberation - note synthese budget 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - note synthese budget 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
BUDGET 2023
LIVRON-SUR-DROME
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DES RÉSULTATS 2022 ET DU BUDGET PRINCIPAL 2023
Article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales
Mairie de Livron-sur-Drôme 1 BUDGET 2023
L’article L2313-1 du code général des collectivités
territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la
commune.
Elle est disponible sur le site internet de la ville livron-sur-
drôme.fr
Mairie de Livron-sur-Drôme 2 Le budget 2023
▪ Le cadre général du budget
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
prévues pour l’année 2023.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15
avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans
les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, Monsieur le Maire,
ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Au cours de l’année, après le vote du budget, la commune peut :
- percevoir de nouvelles recettes
- décider d’engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité,...)
- ajuster une dépense
- réduire un chapitre pour en alimenter un autre.
Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives ; elles sont votées par le Conseil Municipal.
3 Le budget 2023
▪ Le cadre général du budget
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité :
- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les
dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies,
fournitures, personnel,...).
- La section investissement retrace les opérations non courantes,
ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux,
achats de matériels...).
4 Charges à caractère général (Chap 011)
Charges de personnel (Chap 012)
Charges financières (Chap 66)
Charges exceptionnelles (Chap 67)
Dotation aux amortissements (Chap 042)
Autres charges de gestion courante (Chap 65)
DEPENSES RECETTES
Virement à l’investissement - 023
Amortissements (Chap 040)
Virement du fonctionnement - 021
DEPENSES RECETTES
Section d’investissement
Section de fonctionnement
Capital des emprunts (Chap 16)
Travaux – acquisitions (Chap 21 et 23)
Etudes – subventions d’équipement (Chap 20)
Produits des services du domaine (Chap 70)
Impôts et taxes (Chap 73)
Dotations et participations (Chap 74)
Produits des gestions courantes (Chap 75)
Produits exceptionnels (Chap 77)
Reprise sur provision (Chap 78)
Subventions d’équipement (Chap 13)
FCTVA (Chap 10)
Recours à l’emprunt (Chap 16)
La maquette Budgétaire Le budget 2023
Le budget primitif 2023 de la commune de Livron-sur-Drôme
s’articule autour de 3 documents budgétaires
- Le Compte de Gestion 2022, dressé par le trésorier de la commune, retrace les
opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation
analogue à celle du compte administratif . Il doit être conforme aux écritures du
Compte Administratif 2022,
- Le Compte administratif 2022 est établi par l’ordonnateur (Monsieur le Maire). Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire. Il dégage un résultat qui doit être excédentaire. Ce résultat doit être
affecté au budget 2023.
- Le budget 2023 est le document de référence dans lequel sont prévues et
autorisées les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d'autorisation,
de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une
collectivité, tout comme peut l'être la tenue d'un budget au sein d'une famille.
Mairie de Livron-sur-Drôme 6 Le budget principal 2023
▪ Le compte administratif 2022 de la commune de
Livron-sur- Drôme
Mairie de Livron-sur-Drôme 7
CA 2022 - BUDGET COMMUNAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 2021 587 735,00 € 745 273,25 €
Opérations de l’exercice 2022 9 109 593,88 € 9 163 125,14 € 3 028 621,36 € 3 563 112,42 €
Totaux 9 109 593,88 € 9 750 860,14 € 3 773 894,61 € 3 563 112,42 €
Restes à réaliser 603 502,72 € 793 709,74 €
Totaux cumulés 9 109 593,88 € 9 750 860,14 € 4 377 397,33 € 4 356 822,16 €
Résultats définitifs 641 266,26 € 20 575,17 € Le budget principal 2023
▪ L’affectation du résultat du Compte administratif 2022
Le résultat du compte administratif doit permettre prioritairement de couvrir le
déficit de la section d’investissement, lequel s’élève à 20 575,17 € .
Il est donc proposé dans les hypothèses de travail du budget 2023 d’affecter le
résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un montant de 641 266,26 €
comme suit :
- 20 575 ,17 € au compte R1068 de la section d’investissement
- 620 691,09 € au compte R002 de la section de fonctionnement.
Mairie de Livron-sur-Drôme 8 Le budget principal 2023
▪ Proposition de vote des taux 2023
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi de finances pour 2020 a prévu une suppression progressive du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes à partir de 2021.
En 2020, 80 % des ménages n’ont d’ores et déjà plus payé de taxe d’habitation sur leurs résidences principales. Les 20 % des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes perçoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties (15,51 %) assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.
▪ Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
▪ Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :
Mairie de Livron-sur-Drôme 9 Le budget principal 2023
▪ Vote des taux 2023
Mairie de Livron-sur-Drôme 10
Rappel 2022 Proposition 2023
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 34.97 % 34.97 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 56.83 % 56.83 %
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 11.95 % 11.95 % Le projet de budget 2023 - Section de fonctionnement
Mairie de Livron-sur-Drôme 11
- Tensions inflationnistes (
énergies, assurances,
prestations de service,
alimentation, contrats
d’entretien, transports
collectifs...) = + 253 419 €
- Diminution de 10 % en
moyenne du montant des
dépenses des services
- Evolution de la masse salariale
nette = + 297 876 €
- Hypothèse de maintien de la
fiscalité
- Optimisation des recettes
fiscales pour plus d’équité entre
les contribuables
Comptes Désignation Montant 2023 Comptes Désignation Montant 2023
011 Charges à caractère général 2 781 895,29 € 013
Atténuation de charges dont
MAD CCAS/SAD/budgets annexes = 151 609
€
Rremboursement des IJ = 10 000 €
162 409,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 557 955,00 € 70
Produits des services, du domaine et ventes
dont :
- Vente repas de la cantine = 255 000 €
- Frais de garde peri/ALSH = 195 200 €
570 250,00 €
014
Atténuations de produits
dont Fonds de péréquation intercommunal
(FPIC) = 48 076 € 58 276,00 € 73
Impôts et taxes dont :
- TFB et TFNB = 5 061 030 €
- AC = 795 115 €
- Taxe additionnelle aux droits de mutation =
310 000 €
- Taxe consommation finale électricité = 190
000 €
6 489 298,00 €
65 Autres charges de gestion courante dont
- Contribution au SDIS= 210 136 €
- Subventions au CCAS = 116 572 €
- Subventions aux associations = 150 000 €
- Indemnités aux élus = 111 000 €
- Autres contribution ( SIEA, OGEC) = 146 723 €
846 262,00 € 74 Dotations, subventions et participations dont :
- DSR = 644 876 €
- DGF = 488 336 €
- Compensation exonération TF = 109 651 €
- Dotation nationale de péréquation = 106 495
€
1 808 911,00 €
66 Charges financières = intérêts des emprunts 169 843,51 € 75 Autres produits de gestion courante= loyers et récupération de charges 146 408,00 €
67 Charges exceptionnelles dont 1 000 € titres annulés 14 800,00 € 76 Produits financiers 1 890,00 €
77 Produits exceptionnels = remboursement d'assurances 19 900,00 €
78 Reprise sur provisions (semi budgétaires) 500,00 €
9 429 031,80 € 9 199 566,00 €
002 Résultat de fonctionnement 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement 620 691,09 €
023 Virement à la section d'investissement= Autofinancement des investissement 100 000,00 € 042 Opération d'ordre entre sections 10 620,62 €
042 Opération d'ordre entre sections = dotation aux amortissements 301 845,91 € 776 Différence sur réalisations 0,00 €
401 845,91 € 631 311,71 €
9 830 877,71 € 9 830 877,71 €
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement
Budget Principal 2023
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles Le budget 2023
▪ Focus la masse salariale
Mairie de Livron-sur-Drôme 12
Masse salariale brute- base 2022- Compte administratif 5 108 469,68 €
Effet année pleine de la revalorisation du point d’indice ( pour mémoire 3,5 % en 2022) 100 000,00 €
Effet Glissement Vieillesse technicité ( estimation à 3 %) sur 2023 153 254,09 €
Evolution prévisible du point d'indice ( estimation à 2 %) sur 2023 102 169,39 €
Effet année pleine des recrutements 2022 94 061,84 €
Masse salariale - base 2023 5 557 955,00 €
Montant des mises à disposition aux budgets annexes 151 609,00 €
Masse salariale - base 2023 - nette des montant des mises à disposition aux budgets annexes 5 406 346,00 € Le budget 2023
▪ Focus de la masse salariale
Mairie de Livron-sur-Drôme 13
Effet année pleine de
la revalorisation du
point d'incide ( pour
mémoire 3,5 % en
2022)
22%
Effet Glissement
Vieillesse technicité (
estimation à 3 %) sur
2023
34%
Evolution prévisible
du point d'indice (
estimation à 2 %) sur
2023
23%
Effet année plein des
recrutements 2022
21%
Décomposition de l'évolution de la masse salariale Mairie de Livron-sur-Drôme 14
RAPPEL DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN INVESTISSEMENT POUR 2023
Dans un contexte budgétaire contraint, et dans l’objectif de limiter le recours à l’emprunt, les dépenses d’investissements seront priorisées sur :
▪ Les opérations de sécurisation de notre patrimoine immobilier, équipements et infrastructures
▪ Les opérations ayant un impact sur le développement durable (écologie, social et économie)
▪ Les opérations d’entretien courant de notre patrimoine (bâtiment, voirie)
▪ Les opérations bénéficiant de financements extérieurs (subventions)
▪ Les opérations générant dans le court et moyen terme, des économies sur le fonctionnement de la collectivité
▪ Des opérations issues de la réflexion collective des habitants dans les comités de quartiers
▪ De façon plus générale, élaboration d’un Plan pluriannuel d’investissement (PPI) = outil de gestion financière. Le PPI dresse la liste de l’ensemble des projets programmés et des financements qui leur sont attribués chaque année. Par nature évolutif, il sera actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Le projet de budget 2023 - Section d’investissement
Mairie de Livron-sur-Drôme 15
Chapitres Désignation Montant 2023 Chapitres Désignation Montant 2023
020 Dépenses imprévues 0,00 € 024 Produit de cessions dont RAR 260 000 € 380 000,00 €
16
Emprunts
dont opération tirage sur ligne de trésorerie =1
041 410 €
dont remboursement emprunt = 630 000 €
1 701 410,00 € 10
Dotations, fonds divers et réserves dont
- FCTVA = 200 000 €
- Taxe d'aménagement = 100 000 €
300 300,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 20 575,17 €
20
Immobilisations incorporelles = frais d'étude,
logiciel et licences 124 127,91 € 13
Subventions d'investissement dont
- RAR = 373 756,81 € 658 489,15 €
204
Subventions d'équipement versées dont :
- déviation : 263 000 € 283 188,62 € 16
Emprunts prévisionnels dont :
- dont opération tirage sur ligne de trésorerie
=952 410 €
- dont emprunt nouveau invetissement = 600
000 €
- dont emprunt déviation = 263 082 €
1 815 492,00 €
21 Immobilisations corporelles= Acquisition de biens mobiliers et immobiliers 803 567,89 € 204 Subventions d'équipement versées 0,00 €
23 Immobilisations en cours=Travaux 377 335,26 € 27
Autres immobilisations financieres dont
- Remboursement emprunt CCVD = 7 039,32
€
9 939,32 €
27 Autres immobilisations financieres 1 500,00 €
45 Opération pour compte de tiers 113 567,86 € 45
Opération pour compte de tiers dont
- Péril Vignal = 26 038 €
- Plan numérique Anne Cartier = 13 420 €
39 458,80 €
3 404 697,54 € 3 224 254,44 €
001 Résultat d'investissement déficit 210 782,19 € 001 Résultat d'investissement Excédent 0,00 €
021
Virement de la section de
fonctionnement=Autofinancement des
investissement
100 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections ( amortissement) 10 620,62 € 040 Opérations d'ordre entre sections= Amortissement des biens 301 845,91 €
041 Opérations patrimoniales 4 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 4 000,00 €
225 402,81 € 405 845,91 €
3 630 100,35 € 3 630 100,35 € Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section d'investissement Le projet de budget 2023 - Section d’investissement
Mairie de Livron-sur-Drôme 16
Libellé d'investissement BP 2023 FINAL
Opération de
sécurisation de
notre
patrimoine
immobilier,
équipements et
infrastructures
Opérations ayant
un impact sur le
développement
durable (écologie,
social et
économie)
Opérations
d’entretien
courant de
notre
patrimoine
(bâtiment,
voirie)
Opérations
générant dans le
court et moyen
termes, des
économies sur le
fonctionnement de
la collectivité
Opérations
issues de la
réflexion
collective des
habitants dans
les comités de
quartiers
Opérations
bénéficiant de
financements
extérieurs
(subventions)
MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC : PASSAGE LEDS MISE AUX
NORMES BALLONS FLUO
117 570,60 Oui Oui Oui
ACCESSIBILITE GYMNASE CLAUDE BON 122 488,86 Oui Oui Oui
TOURNE A GAUCHE BREZEME (INV) 111 433,66 OUI
AMELIORATION DE CHAUSSEES
DIVERSES 100 000,00 Oui
TRAVAUX CONFORTEMENT FALAISES 96 717,00 Oui Oui Oui
TOITURE PLATE ENTRE GYMNASE
CLAUDE BON ET ANNEXE +
DESENFUMAGE + GARDE-CORPS +
TOITURE SALLE DANSE
93 000,00 Oui Oui
ACCESSIBILITE : BOULODROME HDV +
ELEVATEUR 76 250,00 Oui Oui
RESERVE BAT & DIVERS 40 000,00 Oui
AMENAGEMENT VOIE DOUCE (RUE DU
DR L'HERMIER) 40 000,00 Oui Le projet de budget 2023 - Section d’investissement
Mairie de Livron-sur-Drôme 17
Libellé d'investissement BP 2023 FINAL
Opération de
sécurisation de
notre patrimoine
immobilier,
équipements et
infrastructures
Opérations ayant
un impact sur le
développement
durable
(écologie, social
et économie)
Opérations
d’entretien
courant de notre
patrimoine
(bâtiment,
voirie)
Opérations
générant dans le
court et moyen
termes, des
économies sur le
fonctionnement
de la collectivité
Opérations
issues de la
réflexion
collective des
habitants dans
les comités de
quartiers
Opérations
bénéficiant de
financements
extérieurs
(subventions)
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES
EAUX USEES ET DE GESTION DES EAUX
PLUVIALES
37 410,00 Oui Oui
STRUCTURE JEUX POUR ENFANTS PARC
GRANGEON + BALANCOIRE A RESSORTS +
PANNEAU AIRE DE JEUX + CLOTURE RIGIDE
25 000,00 Oui Oui
TOITURE + ENDUIT INTERIEUR DU BASSIN -
RUE DE LA GRANDE FONTAINE 21 045,60 Oui Oui Oui Oui
ACCESSIBILITE : PETANQUODROME : PLACE
PMR ET CHEMINEMENT SANITAIRES PMR +
RAMPE AMOVIBLE D'ACCES AUX TERRAINS DE
JEUX
20 902,80 Oui Oui Oui Oui
AMENAGEMENT LAC DES PETITS-ROBINS (AIRE
DE PIQUE-NIQUE) 20 000,00 Oui oui
ACCESSIBILITE : ELEVATEUR SCENE SALLE
SIGNORET 16 848,00 Oui Oui Oui Oui Le projet de budget 2023 - Section d’investissement
Mairie de Livron-sur-Drôme 18
Libellé d'investissement BP 2023 FINAL
Opération de
sécurisation de notre
patrimoine
immobilier,
équipements et
infrastructures
Opérations ayant un
impact sur le
développement
durable (écologie,
social et économie)
Opérations
d’entretien courant
de notre patrimoine
(bâtiment, voirie)
Opérations générant
dans le court et
moyen termes, des
économies sur le
fonctionnement de
la collectivité
Opérations issues de
la réflexion collective
des habitants dans
les comités de
quartiers
Opérations
bénéficiant de
financements
extérieurs
(subventions)
MISE AUX NORMES ARMOIRE FEUX TRICOLORES
AVENUES MAZADE / AUBIN 15 831,60 Oui Oui
FOURNITURE ET POSE DE JEUX PLACE DU VIEUX MARCHE
(2 OU 3 JEUX + CLOTURE + PORTILLON) 15 000,00 Oui Oui
AMO/MOP AMENAGEMENT DE LA RUE DU STADE 12 652,50 Oui
3 PORTES VESTIAIRES FOOT STADE ANNEXE 12 060,00 Oui
ETUDE G2 PRO CONFORTEMENT FALAISES 12 000,00 Oui
MISE AUX NORMES ARMOIRE ELECTRIQUE ECOLE
MISTRAL 12 000,00 Oui Oui
MAITRISE D ŒUVRE POUR REMPLACEMENT CHAUDIERE
ST GENYS 12 000,00 Oui Oui Oui Oui
ETUDE D’UN RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE HDEV 12 000,00 Oui Oui Oui Oui
LOGEMENT 2 RUE DES NENUPHARS 10 115,33 Oui Le projet de budget 2023 - Section d’investissement
Mairie de Livron-sur-Drôme 19
Libellé d'investissement BP 2023 FINAL
Opération de
sécurisation de
notre patrimoine
immobilier,
équipements et
infrastructures
Opérations ayant
un impact sur le
développement
durable
(écologie, social
et économie)
Opérations
d’entretien
courant de notre
patrimoine
(bâtiment, voirie)
Opérations
générant dans le
court et moyen
termes, des
économies sur le
fonctionnement
de la collectivité
Opérations issues
de la réflexion
collective des
habitants dans
les comités de
quartiers
Opérations
bénéficiant de
financements
extérieurs
(subventions)
AMENAGEMENT TRAVERSEE DES PETITS-
ROBINS 10 000,00 Oui Oui
ECOLES OCCULTATIONS FENETRES (PAGNOL -
MISTRAL - PETITS-ROBINS) 10 000,00 Oui Oui
POTEAUX INCENDIE 10 000,00 Oui
CONSOLIDATION MUR DOMAZANE +
CREATION ACCES PAR LE GARAGE 10 000,00 Oui Oui
CREATION D’UN TERRAIN DE SPORT A SAINT-
GENYS 10 000,00 Oui Oui
MODERNISATION DU SKATE-PARK 10 000,00 Oui Oui Le budget eau 2023
▪ Le compte administratif de l’eau 2022 de la commune de
Livron-sur-Drôme
Mairie de Livron-sur-Drôme 20
CA 2022 - BUDGET AEP
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats
reportés 180 135,77 € 95 627,17 €
Opérations de
l’exercice 391 545,15 € 423 680,51 € 209 453,16 € 225 885,46 €
Totaux 391 545,15 € 603 816,28 € 209 453,16 € 321 512,63 €
Restes à
réaliser 109 781,00 € 85 100,00 €
Totaux
cumulés 391 545,15 € 603 816,28 € 319 234,16 € 406 612,63 €
Résultats
définitifs 212 271,13 € 87 378,47 € Le budget eau 2023
▪ L’affectation du résultat du compte administratif 2022
✓ Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 = Excédent de 212 271,13 €
✓ Résultat d’investissement de l’exercice 2022 = Excédent de 112 059,47 €
Il est donc proposé dans les hypothèses de travail de procéder à l’affectation des
résultats comme suit :
- 212 271,13 € au compte R002 de la section de fonctionnement
- 112 059,47 € au compte R001 de la section d’investissement
Mairie de Livron-sur-Drôme 21 Le budget eau 2023
▪ Le budget eau 2023 de la commune de Livron-sur-Drôme
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 617 366,68 €
Mairie de Livron-sur-Drôme 22
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 51 865,00 € 70 Vente produits fabriqués, prestations 379 372,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 44 635,00 € 75 Autres produits de gestion courantes 50,00 €
65 Autres charges de gestion courante dont 2 500,00 €
76 Produits financiers 50,00 €
66 Charges financières 121 106,69 €
220 106,69 € 379 472,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 002 Résultat de fonctionnement Excédent 212 271,13 €
023 Virement à la section d'investissement 180 781,67 € 042 Opération d'ordre entre sections 25 623,55 €
042 Opération d'ordre entre sections 216 478,32 € 776 Différence sur réalisations
397 259,99 € 237 894,68 €
617 366,68 € 617 366,68 €
Budget AEP 2023
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement Le budget eau 2023
▪ Le budget eau 2023 de la commune de Livron-sur-Drôme
Il s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 1 922 279,46 €
Mairie de Livron-sur-Drôme 23
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
20 Immobilisations incorporelles 55 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves
23 Immobilisations en cours 492 345,91 € 13 Subventions d'investissement 42 900,00 €
16 Emprunts 1 349 310,00 € 16 Emprunts 1 362 160,00 €
27 Autres immobilisations financières 7 900,00 €
1 896 655,91 € 1 412 960,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 25 623,55 € 001 Résultat d'investissement 112 059,47 €
001 Résultat d'investissement 021 Virement de la section de fonctionnement 180 781,67 €
040 Opérations d'ordre entre sections 216 478,32 €
25 623,55 € 509 319,46 €
1 922 279,46 € 1 922 279,46 €
Section d'investissement
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
- Opérations 2023 :
Dont élaboration du schéma directeur de
l’eau potable
Dont maitrise d’œuvre dévoiement des
réseaux déviation
Dont travaux extension chemin des
Saules et maillage Montgros/Gravette
Dont étude de faisabilité extension du
réseau chemin de la Tourette Le budget assainissement 2023
▪ Le compte administratif de l’assainissement 2022 de la
commune de Livron-sur-Drôme
Mairie de Livron-sur-Drôme 24
CA 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 261 491,50 € 271 970,92 €
Opérations de
l’exercice 402 410,56 € 461 495,05 € 442 881,62 € 251 520,15 €
Totaux 402 410,56 € 722 986,55 € 442 881,62 € 523 491,07 €
Restes à réaliser 45 556,25 €
Totaux cumulés 402 410,56 € 722 986,55 € 488 437,87 € 523 491,07 €
Résultats définitifs 320 575,99 € 35 053,20 € Le budget assainissement 2023
▪ L’affectation du résultat du Compte administratif 2022
✓ Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 = Excédent de 320 575,99 €
✓ Résultat d’investissement de l’exercice 2022 = Excédent de 80 609,45 €
Il est donc proposé dans les hypothèses de travail du budget 2023 d’affecter
l’intégralité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un montant de
320 575,99 € au compte R002 de la section de fonctionnement.
Mairie de Livron-sur-Drôme 25 Le budget assainissement 2023
▪ Le budget assainissement 2023 de la commune de Livron-sur-Drôme
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 800 253,28 €
Mairie de Livron-sur-Drôme 26
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 51 258,50 € 70 Vente produits fabriqués, prestations 384 160,32 €
012 Charges de personnel 46 727,00 € 74 Subventions d'exploitation 25 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 700,00 €
75 Autres produits de gestion courante 50,00 €
66 Charges financières 118 236,01 €
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 €
218 121,51 € 409 210,32 €
002 Résultat de fonctionnement Excédent 320 575,99 €
023 Virement à la section d'investissement 327 738,06 € 042 Opération d'ordre entre sections 70 466,97 €
042 Opération d'ordre entre sections 254 393,71 € 78 Reprises sur provisions 0,00 €
582 131,77 € 391 042,96 €
800 253,28 € 800 253,28 € Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement
Budget assainissement 2023
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section de fonctionnement Le budget assainissement 2023
▪ Le budget assainissement 2023 de la commune de Livron-sur-Drôme
Il s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 1 921 335,22 €
Mairie de Livron-sur-Drôme 27
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts 1 252 815,00 € 13 Subventions d'investissement 21 300,00 €
20 Immobilisations incorporelles 52 000,00 € 16 Emprunt 1 237 294,00 €
23 Immobilisations en cours 546 053,25 € 27 Autres immobilisations financières
1 850 868,25 € 1 258 594,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 466,97 € 001 Résultat d'investissement Excédent 80 609,45 €
021 Virement de la section de fonctionnement 327 738,06 €
040 Opérations d'ordre entre sections 254 393,71 €
70 466,97 € 662 741,22 €
1 921 335,22 € 1 921 335,22 €
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Section d'investissement Opérations 2023 :
Dont re-chemisage rue du Nay
Dont maitrise d’œuvre dévoiement
des réseaux déviation Le budget locaux commerciaux 2023
▪ Le compte administratif budget locaux commerciaux 2023 de la commune de Livron-sur-Drôme
Mairie de Livron-sur-Drôme 28
CA 2022 - BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 2021 15 491,23 € 2 132,39 €
Opérations de l’exercice 2022 36 022,70 € 35 866,62 € 17 213,91 € 16 622,59 €
Totaux 36 022,70 € 51 357,85 € 19 346,30 € 16 622,59 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 36 022,70 € 51 357,85 € 19 346,30 € 16 622,59 €
Résultats définitifs 15 335,15 € 2 723,71 € Le budget locaux commerciaux 2023
▪ L’affectation du résultat du compte administratif 2022
Il est donc proposé dans les hypothèses de travail du budget 2022 d’affecter le
résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un montant de 15 335,15 €
comme suit :
- 2 723,71 € au compte R1068 de la section d’investissement
- 12 611,44 € au compte R002 de la section de fonctionnement
Mairie de Livron-sur-Drôme 29 Le budget locaux commerciaux 2023
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 51 911,44 €
Mairie de Livron-sur-Drôme 30
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011
Charges à caractère général
29 984,12 € 013 Produits des services, du domaine et ventes 0,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 29 850,00 €
65 Autres charges de gestion courante 50,00 € 77 Produits exceptionnels 5 250,00 €
66 Charges financières = intérêts des emprunts 3 577,32 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
33 711,44 € 35 100,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement Excédent 12 611,44 €
023 Virement à la section d'investissement 3 709,00 € 42 Opération d'ordre entre sections 4 200,00 €
042 Opération d'ordre entre sections = dotation aux amortissements 14 491,00 €
18 200,00 € 16 811,44 €
51 911,44 € 51 911,44 €
Budget Locaux 2023
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Section de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement Le budget locaux commerciaux 2023
Il s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 20 923,21 €
Mairie de Livron-sur-Drôme 31
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts 14 000,00 € 10 Exédent de fonctionnement capitalisés 2 723,21 €
14 000,00 € 2 723,21 €
001 Résultat d'investissement dificit 2 723,21 € 21 Virement de la section de fonctionnement 3 709,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 4 200,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 14 491,00 €
6 923,21 € 18 200,00 €
20 923,21 € 20 923,21 €
Section d'investissement
Dépenses d’ordre Recettes d’ordre
Total des dépenses d’investissement Total des recettes d’investissement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles Recettes réelles Le budget SPANC 2023
▪ Le compte administratif 2022 du SPANC de la commune de Livron-sur-Drôme
Mairie de Livron-sur-Drôme 32
CA 2022 - BUDGET SPANC
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 2021 1 601,16 €
Opérations de l’exercice 2022 2 299,50 € 1 420,00 €
Totaux 2 299,50 € 3 021,16 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 2 299,50 € 3 021,16 €
Résultats définitifs 721,66 € Le budget SPANC 2023
▪ L’affectation du résultat du Compte administratif 2022
✓ Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 = Excédent de 716,27 €
Il est donc proposé dans les hypothèses de travail du budget 2023 d’affecter
l’intégralité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un montant de
716,27 € au compte R002 de la section de fonctionnement.
Mairie de Livron-sur-Drôme 33 Le budget SPANC 2023
▪ Le budget SPANC 2023 de la commune de Livron-sur-Drôme
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 681,27€
Mairie de Livron-sur-Drôme 34
Budget SPANC 2023
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant
011 Charges à caractère général 140,00 € 70 Prestations 1 965,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 541,27 €
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
Dépenses réelles 2 681,27 € Recettes réelles 1 965,00 €
002 Résultat de fonctionnement Déficit 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement Excédent 716,27 €
776 Différence sur réalisations 0,00 €
Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 716,27 €
Total des dépenses de fonctionnement 2 681,27 € Total des recettes de fonctionnement 2 681,27 €