Procès Verbal - 1796745

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Procès Verbal - 1796745 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Escoville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1796745)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 10.07.2024 Page 1/5

L’an deux mil vingt-quatre,

Le 10 juillet à dix-huit heures trente minutes,

Le conseil municipal légalement convoqué le 5 juillet 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CLIQUET, Maire d’ESCOVILLE.

Seconde convocation suite à l’absence de quorum lors de la réunion du 03 juillet 2024, légalement convoquée le 26 juin 2024. Article L.2121-17 : « Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».

LISTE DE PRESENCE DES ELUS

NOM – PRENOM Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à ________________

ABRIOL Christophe     ______________

BISSON Arnaud     ______________

BOSCH LHONNEUR

Ginette    

______________

CARPENTIER Monique     ______________

CLIQUET Christophe     ______________

FLAUX Nadine     ______________

GILQUIN Stéphane     ______________

GUIDO Hélène     ____________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 10.07.2024 Page 2/5

HILBÉ Franck     ______________

LABRUDE Éric



Arrivé à

18h40

   ______________

LEFEBURE Benoît     ______________

MATERKOW Laetitia     ______________

ROZENBAJGIER Johan     ______________

ROYEAU PELTIER Aurélia     ______________

SIMONIN Brigitte     ______________

Nombre de présents * : * QUORUM : 8 Nombre de pouvoirs :

Nombre de votants :

01 - Approbation du compte-rendu du 29 mai 2024

02 - SDEC ENERGIE : Extension réseau Lotissement d’Hautefeuille - Participation communale

03 – Recensement de la population 2025 : Coordonnateur communal

04 – Carte communale de Petiville : Demande d’avis

05 - Informations diverses

06 - Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2024, sans remarques.

Le PV est arrêté et approuvé des membres présents.

Le registre est signé du Président de séance et de la secrétaire de séance.

18h30 18h40

7 8

0 0

7 8______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 10.07.2024 Page 3/5

Arrivée de Eric Labrude à 18h40

(Délibération n°2024-10.07-01 – Préfecture 15/07/2024)

Monsieur le maire rappelle que les travaux de viabilisation ont débuté pour le futur lotissement « Le Domaine d’Hautefeuille » en continuité du « Domaine du Parc ». Dans le cadre de cet aménagement - permis d’aménager n° PA 014 246 22D0002 accordé le 11.10.2022, la commune se doit d’effectuer l’extension du réseau électrique basse tension pour desservir les parcelles du lotissement et l’éclairage public, depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de l’arrêté du 17 juillet 2008 qui fixe le principe de participation des communes aux frais de raccordement électrique.

La construction des ouvrages nécessaires sera réalisée par le SDEC Energie et la contribution de la commune s’élève à la somme de 15 956,88 € correspondant au coût hors taxes des travaux s’élevant à 26 594,80 € HT (la TVA étant avancée par le SDEC Energie), le solde étant couvert par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité et par le SDEC Energie.

Il convient donc d’accorder cette réalisation et d’inscrire les crédits nécessaires en section de fonctionnement du budget 2024.

Sans Remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour,

- Valide la dépense liée au coût de l’extension du réseau électrique pour la part communale dans le cadre de l’aménagement du lotissement privé « Le Domaine d’Hautefeuille ».

- Autorise monsieur le maire à signer de la convention de servitudes et les documents liés à ce dossier.

(Délibération n°2024-10.07-02 – Préfecture 15/07/2024)

Il convient de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2025 ;

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 10.07.2024 Page 4/5

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Il convient, dans le cadre de l’enquête de recensement de la population 2025 sur la commune (du 16 janvier au 15 février 2025), de nommer un coordonnateur communal, qui sera en charge de suivre la collecte de l’agent recenseur et fera la liaison entre la commune et l’INSEE et charger monsieur le maire de :

- désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025 - décider que l'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité, de récupération du temps supplémentaire effectué ou autre indemnité du régime indemnitaire / heures supplémentaires.

Le recrutement du/des agent(s) recenseur(s) sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Sans remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour,

- Charge monsieur le maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025

- Décide que l'intéressé(e) désigné(e) bénéficiera pour l'exercice de cette activité, de récupération du temps supplémentaire effectué ou autre indemnité du régime indemnitaire / heures supplémentaires (notamment pour les heures de formations obligatoires).

(Délibération n°2024-10.07-03 – Préfecture 15/07/2024)

Vu le code de l’urbanisme et le SCoT Nord Pays d’Auge, la commune de Petiville est en cours d’établissement de sa carte communale.

La carte communale permettra d’établir un droit de préemption ; maitriser l’urbanisation et maintenir les zones protégées.

Le dossier est présenté aux membres du conseil municipal.

Il convient de donner un avis sur la carte communale de PETIVILLE.

Sans remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour,

DONNE un avis favorable à la carte communale de la commune de Petiville.

- Lecture d’un courrier de remerciement de l’association « Trois P’tites Notes » pour la subvention communale 2024.

- Réfection du parquet de la salle polyvalente Louis Bicorne du 17 au 25 juillet - Installation de la structure du terrain multisport lundi 15 juillet, ainsi que le déplacement des buts installés sur l’aire de jeu de rue de l’Ormelet vers l’espace vert jouxtant le terrain multisport.______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 10.07.2024 Page 5/5

- Les brigades territoriales autonomes des gendarmeries de Troarn et de Merville Franceville sont regroupées en Communautés de Brigades permettant ainsi une répartition des secteurs d’interventions plus rapprochés.

- La nouvelle bibliothèque d’Escoville a ouvert ses portes ce mercredi 10 juillet et ouvrira mardi 16 juillet de 14h00 à 17h00, les bénévoles de l’association ESCOLIVRE ont accueilli les visiteurs, leur permettant de découvrir les nouveaux locaux. Les horaires d’ouvertures seront définis pour la rentrée de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 06.

Mis en ligne le 24 septembre 2024.

CLIQUET Christophe, président de séance MATERKOW Laetitia, secrétaire de séance