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Procès Verbal - file5908
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - file5908)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un et le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice – ANGE Josianne – GIROT Dominique – JUVENON Marie- Hélène – COMBRISSON Jean-Luc – VEY-FARCE Cathy – MANGIONE Sylvie – WOZNIAK Jean- Marie – BANC Jean-Pierre – ROUX Nicolas – ROBIN Christelle – LABLANQUI Jean-Marie – GRANGER Anne-Marie – BOISSIEUX Thierry – GARO Carine – AUROUX François – BABILLON Agnès – SALATA Philippe – VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : Néant
Absents : Néant
Procuration : Néant
Jean-Marie LABLANQUI a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 3 août 2021.
- Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation - Attribution du marché d’étude urbaine participative
- Approbation d’une convention de veille et de stratégie foncière – EPORA. - Approbation d’un avenant à la convention avec l’association Ecole du chat Valence pour la gestion durable de la population féline
- Approbation de la modification n°3 du PLU de la commune de Clérieux
- Attribution d’une subvention pour les sapeurs-pompiers de Clérieux
- Approbation du rapport d’activité 2020 – VRA
- Approbation des statuts – VRA
- Décisions du Maire.
- Questions diverses.
• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 AOUT 2021
Lecture est faite par le Maire. Information des suites données sur la résiliation du bail de l’entreprise
Brillance Elec.
Pas de remarques supplémentaires.
Approuvé à la majorité (16 voix pour, 3 abstentions : VANDECASTEELE Corinne – WOZNIAK Jean-Marie – MANGIONE Sylvie)
• LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Présentation par Dominique GIROT.
Affiché le : 17/09/2021 2
Avant la réforme fiscale, les communes percevaient de la taxe d’habitation sur les « nouveaux » logements
dès N+1. Elles percevaient également en N+1 ou N+3 la taxe foncière en fonction de leur décision de
délibérer ou non.
Suite à la réforme fiscale, pour simplifier, la taxe d’habitation a été « transformée » en taxe foncière. La
temporalité fiscale peut ainsi être modifiée en fonction de la décision de délibérer ou non. Par exemple, en
l’absence de délibération, une maison achevée au 1er janvier 2022 ne sera imposée à la taxe foncière qu’au 1er
janvier 2024, soit deux ans d’absence de retour fiscal pour la commune.
2 situations en 2021 :
- La commune n’avait pas délibéré par le passé : Elle n’est pas toujours pas obligée de délibérer, mais
peut le faire avant le 1er octobre 2021 pour effet 2022. Cas de Clérieux.
- La commune avait délibéré par le passé : La délibération existante est caduque fin 2021. Il est
conseillé de redélibérer d’ici le 1er octobre 2021 pour maintenir un retour fiscal dès 2022.
L’enjeu d’une délibération est ainsi conséquent, à double titre : En fonction du montant du nouveau taux de
taxe foncière 2021 et de la temporalité d’encaissement du produit fiscal correspondant.
L’exonération partielle peut aller de 40% à 60%.
Exemple avant la réforme d’une nouvelle construction sur le mandat précédent : 3
Exemple après la réforme d’une nouvelle construction sur le mandat actuel :
Fabrice LARUE ajoute que ce qui est important de signaler c’est que dans le 1er exemple la commune
percevait aussi la taxe d’habitation (TH), raison pour laquelle il y avait un maintien de l’exonération durant
deux ans. Désormais la TH a disparu.
Choix de la commission finances d’une exonération à hauteur de 40%.
Voté à l’unanimité
• ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE URBAINE PARTICIPATIVE
Présentation par Jean-Marie-WOZNIAK.
L’étude urbaine participative sur le centre-bourg de Clérieux est engagée en vue de la requalification des
espaces publics. Cette étude a pour objectif de réaliser un plan-guide d’aménagement des espaces publics en
concertation avec les habitants et futurs usagers. Elle sera complétée par des missions de vacation pour un
appui à la mise en place de chantier participatifs ou en régie d’aménagement-tests.
La commune a lancé une consultation composée comme suit :
- Marché subséquent n°1 : Mission d’étude urbaine : La mission d’étude urbaine doit être une aide à la
décision de la maîtrise d’ouvrage, pour définir les programmes d’aménagement à venir sur les
espaces publics du centre-bourg, le phasage et les budgets correspondants à ces travaux. Son contenu
est le suivant :
o Diagnostic urbain et paysager du centre-bourg
o Schéma général d’aménagement des espaces publics
o Fiche-actions par secteurs d’aménagement avec principe d’aménagement, enveloppe
estimative, conditions de mise en œuvre
- Marché subséquent n°2 : Mission(s) de vacation pour l’animation de chantier participatifs ou en
régie ou pour l’appui un appui à la mise en place d’aménagement-tests.
La commission a classé les offres et propose de retenir l’équipe composée de Urban Studio, Audrey
Barthomeuf mandataire, Les ateliers [dé]concertants (concertation, participation, chantier participatif)
SEGIC ingénierie (VRD, eaux pluviales). 4
Cette équipe a été notée comme suit :
- Valeur technique de l’offre : 66/70
o Méthode de travail : Une démarche poussée de co-construction du projet par un travail en
résidence et une boite à temps pour mettre en place différents outils singuliers avec un rôle
primordial des élus pour porter la démarche... pour lutter contre la banalisation des
aménagements et valoriser l'attractivité et la singularité de Clérieux
o Perception des objectifs de la commune : des enjeux forts et primordiaux d’apaisement de la
rue de la vallée, une nécessaire valorisation de la trame verte et bleue (végétalisation, confort
d'été, gestion alternative eaux pluviales et crues...) un travail sur les itinéraires piétons et
différents modes de déplacement
L’exposé très clair, la lecture fine et la très bonne compréhension du contexte et des enjeux de la
commune ainsi que la pertinence et l’inventivité des réponses apportées ou envisagées ont été
particulièrement appréciées. La bonne articulation entre l’entrée créative et participative du projet et
ses volets techniques a été remarquée. Une grande motivation et un enthousiasme de l’équipe
largement perçus lors de l’entretien ont également appuyé le choix de ce candidat par les élus.
- Prix proposé : 30/30
o Montant forfaitaire pour l’étude préliminaire : 36 825 € HT
o Montant forfaitaire journalier pour des missions complémentaires de vacations /conseils pour
la mise en œuvre et l’appui à la réalisation/organisation de chantiers participatifs ou en régie
pour engager des travaux plus restreints, pour un appui à la mise en place d’éventuels
aménagements-tests : 550 € HT
Jean-Marie WOZNIAK remercie le CAUE et notamment Madame Laurence PATOIS-BEDEL pour la
qualité du travail effectué.
La commission s’est réunie le 08/09/2021 avec participation de personnes faisant partie du jury et d’autres
personnes faisant partie de la commission. Ce qui a été difficile c’est de retranscrire les présentations et les
ressentis.
Voté à l’unanimité
• APPROBATION D’UNE CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE –
EPORA
L’EPORA est un établissement foncier public d’Etat créé sur la région stéphanoise pour la reconversion de
friches industrielles. Son but est de favoriser ce type de reconversions et aider les collectivités à gérer le
foncier.
Reconversion des friches, sites soumis à risques naturels, favoriser la reconstruction de la ville sur elle-même
et de ne pas s’étendre sur les terres agricoles.
Clérieux a une convention d’étude et de veille foncière avec 2 sites inscrits, celui de l’usine ESAL
(acquisition d’un bâtiment actuellement le service technique) il y a aussi l’ancien atelier de la menuiserie,
possibilité de travailler sur le périmètre de l’usine ESAL. EPORA a ouvert la possibilité d’acquérir des zones
à risques, il est proposé d’inscrire tout ce qui concerne la motte castrale et notamment la rue des Remparts
pour éviter d’avoir des reconstructions sur ce site à risque. 5
Un bâtiment est en cours d’acquisition, la maison de M. Jean au milieu de la rue des Remparts, qu’ils vont
démolir et nous rétrocéder.
Voté à la majorité (16 voix pour, 2 abstentions : VANDECASTEELE Corinne – BABILLON Agnès, 1 opposition : AUROUX François)
• APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECOLE
DU CHAT VALENCE POUR LA GESTION DURABLE DE LA POPULATION FELINE
Présentation par Cathy VEY-FARCE.
Une convention a été mise en place pour gérer la prolifération des chats sur la commune. La personne qui a
trappé a été beaucoup sollicité elle a attrapé et fait stériliser 17 chats sur la commune. Des particuliers ont
également financé la stérilisation de certains chats au tarif associatif.
Ils ont toujours des sollicitations des habitants, il est donc proposé d’augmenter la participation et d’octroyer
2 000 euros afin d’intervenir rapidement car les femelles sont en chaleur et parfois gestantes. Le but est
d’intervenir beaucoup au début pour intervenir moins ensuite, une fois la population maîtrisée. Lorsque des
chats identifiés sont trappés ils sont également stérilisés et facturés à leur propriétaire.
Voté à l’unanimité
• APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE
CLERIEUX
Présentation par Jean-Marie LABLANQUI.
Une procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clérieux a été engagée en
vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
- Ajustements du règlement concernant l’aspect extérieur des constructions.
- Modification du règlement des zones UC et UD afin d’imposer un pourcentage minimum d’espace de
pleine terre végétalisé.
- Modification du règlement de la zone Uiz pour autoriser sous condition la destination d’entrepôt.
Lecture du rapport du commissaire enquêteur.
La commission urbanisme s’est réunie et a approuvé la possibilité de garder la modification telle que
proposée avec les enrochements.
Voté à la majorité (18 voix pour, 1 abstention : AUROUX François)
• ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES SAPEURS-POMPIERS DE CLERIEUX
Présentation par Jean-Marie WOZNIAK. Lors du décès d’un Stabulois dont l’enterrement a eu lieu à Etalles
en Belgique, il a été décidé de faire une gerbe commune entre la mairie et les sapeurs-pompiers de Clérieux. 6
Les sapeurs-pompiers de Clérieux ont avancé la somme et qu’il convient de leur verser la moitié au titre de la
participation de la commune.
La facture totale s’élève à 120 euros et il est proposé de verser une subvention à hauteur de 60 euros.
Voté à l’unanimité
• APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 – VRA
Présentation par Fabrice LARUE. Lecture des faits marquants, le rapport ayant été envoyé au préalable avec
la note de synthèse.
Jean-Marie WOZNIAK précise qu’il va notamment y avoir une modification des poubelles jaunes et bleues à
partir du 4 octobre 2021.
Voté à la majorité (17 voix pour, 1 abstention : BABILLON Agnès, 1 opposition : AUROUX François)
• APPROBATION DES STATUTS – VRA
Présentation par Fabrice LARUE.
Documents envoyés avec la note de synthèse néanmoins rappel des compétences obligatoires et facultatives
présentent dans les statuts et qu’il n’y a intervention de VRA que lorsqu’il y a intérêt communautaire.
Voté à la majorité (16 voix pour, 3 abstentions : BABILLON Agnès –AUROUX François –
VANDECATSEELE Corinne)
• DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain
DATE PARCELLE PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN M²
PREEMPTION
OUI NON
10/07/21 E 530 et 531 CTS BOYER 25, rue des Remparts 1100 X
05/08/21 ZM 449 DIA Les Mignots 631 X
06/08/21 E532 et 1834 CTS BOYER 23, rue des Remparts 89 X
20/08/21 ZM 306, 350, 354 et 373 PEREZ Sylvie 195, chemin des Carriers 1816 X
26/08/21 ZM 225 ADIS 39, allée de Chabrillan 844 X
30/08/21 E1180 CST DUTRON 1, rue des Lilas – La Vosnière 461 X 7
31/08/21 E 395 et 1090 JEAN Christian 4, rue des Remparts 203 X
• QUESTIONS DIVERSES
François AUROUX demande à Cathy VEY-FARCE ce qu’il en est de l’ambroisie. Fabrice LARUE répond
qu’il va y avoir une commission sur le sujet. Cathy VEY-FARCE explique qu’il y a eu un repérage sur la
commune par Thomas BROET. Ce repérage a mis en avant des zones infestées qui ne sont pas les mêmes
que les années précédentes avec des zones moins importantes et cela varie aussi en fonction des cultures.
François AUROUX demande pour la maison Faure, où en sont les réparations par Soliha. Fabrice LARUE
répond qu’ils attendent un rapport de sécurité concernant un ancrage.
Jean-Marie WOZNIAK souhaite évoquer 3 points :
- Du 1er au 9 octobre il y a le festival des Clérieuzités.
- Du 9 au 10 octobre il y a le chemin des artistes en collaboration avec VRA (3 peintres retenus qui
vont exposer), cela représente 350 artistes qui exposent sur 28 communes.
- Le dernier point est un coup de gueule suite à la réception du « Mag de Clérieux ». L’information est
incomplète et prête également à confusion.
Philippe SALATA répond qu’il est présent en tant que conseiller municipal ce soir et non comme Président
de l’association. Fabrice LARUE répond que quand on évoque des questions municipales on peut en parler
en conseil municipal.
Jean-Luc COMBRISSON souhaite également s’exprimer pour la rue des Remparts.
Une pétition a été reçue en mairie, a priori elle a été annoncée avant sa réception en mairie dans le magazine.
L’existence de la pétition ne pose pas de problème il s’agit surtout de ce qui est retranscrit dans le magazine
qui relate un seul point de vue avec des informations qui ne sont pas croisées et vérifiées.
Notamment, le point qui évoque les difficultés des pompiers n’a pas été vérifié avec eux. Le chef de corps
Sylvain GARO a été contacté pour lui poser la question directement. Il était très surpris car ils ne prennent
pas le sens interdit même s’ils en ont la possibilité et ne rencontrent pas plus de difficultés qu’avant.
De plus, il y a une distorsion entre la pétition, les habitants rencontrés et les questionnaires distribués pour
avoir une remontée individuelle de tous les habitants de la rue concernée.
Le sens unique a toujours été mis en place pour test avec objectif de consulter les habitants pour avoir leurs
remontées, ils seront d’ailleurs rencontrés à cette occasion.
Enfin, le test a été faussé durant les deux premiers mois et demi de mise en place puisqu’un foyer a décidé de
ne pas le respecter en stationnant leur véhicule devant pour que les places ne puissent pas être utilisées.
Cathy VEY-FARCE souhaite revenir sur le voyage des séniors, l’accompagnatrice a été rencontrée afin de
faire le point, le voyage s’est bien passé avec de bons retours.
Fabrice LARUE ajoute qu’un courrier a été reçu en mairie pour se plaindre du voyage et qu’une réponse sera
effectuée personnellement, si le voyage ne convient pas la question se posera de le reconduire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.