Procès Verbal - file7660

Documents similaires

Procès Verbal - file7007

Déliberation - file7669

Déliberation - file6919

Déliberation - file6453

Procès Verbal - file5765

Procès Verbal - file5908

Déliberation - file6965

Procès Verbal - file5430

Déliberation - file5913

Déliberation - file7236

Procès Verbal - file7660 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file7660)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Publié le : /2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2026

Date de convocation et REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME d’affichage : 18/02/2026

COMMUNE DE CLERIEUX

Procès-verbal approuvé à l’unanimité lors du conseil municipal du 15 avril 2026

L’an deux mil vingt-six le 25 février à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.

Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- COMBRISSON Jean-Luc — MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas-GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - SALATA Philippe- BABILLON Agnès- BARRE Damien-LABLANQUI Jean-Marie-

VEY-FARCE Cathy- GIROT Dominique- JUVENON Marie-Hélène

Excusés : ROBIN Christelle

Absent : PHILIBERT Carine

Procurations : ROBIN Christelle à ANGE Josiane

Jean- Marie WOZNIAK 2 été élu secrétaire de séance.

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre

2025 :

Vote à la majorité qualifiée

(une abstention : Marie-Hélène Juvenon)

En préalable, Monsieur Le Maire expose un diaporama financier de Valence Romans Agpslo.

> Délibérations

Approbation du compte de gestion 2025- Budget principal MS7

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la Commune de Clérieux l’ensemble des résultats de clôture du Budget Principal pour l’exercice 2025. Les chiffres communiqués correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2025 du même budget.

Ces résultats se déclinent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Investissement (Excédent) 128 876,22€

Fonctionnement (Excédent) 378 136,16€Conformément à l’Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion 2025, ainsi communiqué par le Comptable des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de gestion 2025 du Budget Principal.

Approbation du compte administratif 2025- Budget principal M57

Monsieur Jean-Luc Combrisson, Président de séance, désigné conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs de ce compte qui font apparaître un excédent d’investissement de 128 876,22 euros et un excédent de fonctionnement de 378 136.16 euros.

Le résultat global de clôture 2025, intègre le résultat reporté de 2024, ainsi que les restes à réaliser de 2025.

INVESTISSEMENT

Recettes réalisées en 2025 1 628 055,96 €

Dépenses réalisées en 2025 1 499 179,74 €

Résultat 2025 (1) 128 876,22 €

Résultat antérieur 2024 (2) -141 298,31 €

Résultat de clôture 2025 (1+2) -12 422,09 €

Restes à réaliser en Recettes 442 669,00 €

Restes à réaliser en Dépenses 716 831,51 €

Solde des Restes à Réaliser (3) -274 162,51 €

Résultat Global de clôture 2025 (1+2+3) -286 584,60 €

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2025 1 557 774,19 €

Dépenses réalisées en 2025 1 179 638,03 €

Résultat 2025 (1) 378 136,16 €

Résultat antérieur 2024 (2) 206 986,69 €

Résultat de clôture 2025 (1+2) 585 122,85 €

Monsieur le Maire sort de la séance pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Administratif 2025 du Budget Principal.Affectation du résultat 2025- Budget principal M57

Le résultat 2025 de la section d’investissement est déficitaire et celui de la section de fonctionnement est excédentaire. Une partie de ce dernier sera affectée à la couverture du déficit constaté.

Les tableaux ci-après récapitulent tous les résultats ainsi que l’affectation proposée :

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2025 (001 — Dépense) 12 422,09 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de Clôture 2025 585 122,85 €

Affectation du Résultat (Recette au 1068) 286 584,60 €

Résultat de Fonctionnement (002-Recettes) 298 538,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

e REPORTE en dépenses d’investissement (au compte 001) le déficit constaté de 12 422,09 €

dans le Budget Primitif 2026.

e AFFECTE le montant de 286 584,60 € en recettes de la section d’investissement au compte

1068.

e REPORTE en recettes de fonctionnement (au compte 002) le reliquat de l’excédent pour un

montant de 298 538,25 € dans le Budget Primitif 2026.

Vote des taux des impôts locaux 2026

Considérant que, le Maire, conformément à la proposition de la commission finances, propose de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti et de la taxe d’habitation sur

les résidences secondaires en 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

MAINTIENT les taux votés en 2025, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,79%.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,78 %.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,48%

Approbation du budget primitif 2026- Budget principal MS7

Vu la présentation en commission finances du 11 février 2026 du budget primitif 2026 du budget principal :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2026 qui s’équilibre de la manière suivante :Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT 1 819 130,00 € 1 819 130,00 €

INVESTISSEMENT 1 549 300,00 € 1 549 300,00 €

BUDGET TOTAL 3 368 430,00 € 3 368 430,00 €

Le Budget est voté par chapitre budgétaire et par opération. Les tableaux ci-après récapitulent les prévisions budgétaires par chapitre et pour chaque section.

+ Section de Fonctionnement - Les Recettes

CHAPITRE - LIBELLE BP 2026

002 — Résultat de fonctionnement reporté 298 538,25 €

70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 131 620.00 €

73 — Impôts et taxes 214 900,00 €

731 — Impositions directes 885 600,00 €

74 — Dotations, subventions et participations 224 400,00 €

75 — Autres produits de gestion 50 000,00 €

76 — Produits financiers 21,75 €

77 — Produits spécifiques 2 000,00 €

78 — Reprise sur amort, dépréciations et provisions 50,00 €

013 — Atténuations de charges 2 000,00 €

042 — Opérations d’ordre entre sections 10 000,00 €

RECETTES TOTALES 1 819 130,00 €

Section de Fonctionnement - Les Dépenses :

CHAPITRE - LIBELLE BP 2026

011 — Charges à caractère général 415 730,00 €

012 — Charges de personnel 556 950,00 €

014 — Atténuations de produits 2 900,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 230 930,00 €

66 — Les frais financiers 24 500,00 €

67 — Les charges spécifiques 2 000,00 €

68 — Dotations aux provisions 100,00 €

042 — Opérations d’ordre entre sections 50 500,00 €023 — Virement à la section d’investissement 535 520,00 €

DEPENSES TOTALES 1 819 130,00 €

+ Section d’Investissement - Les Dépenses :

CHAPITRE - LIBELLE RAR 2025 HIRpOS SE BP 2026 nouvelles

001 — Déficit d’investissement reporté 12 422,09 € 12 422,09 €

16 — Remboursement d’Emprunts 117 700,00 € 117 700,00 €

20 — Immobilisations incorporelles 72 161,69 € 72 161,69 €

204 — Subventions d'équipement versées 5 764,00 € 5 764,00 €

21 — Immobilisations corporelles 708,04 € 271 000,00 € 271 708,04 €

23 — Immobilisations en cours 178 290,00 € 178 290,00 €

Opé 72 — Traversée du village 712 800,43 € 97 130,71 € 809 931,14 €

Opé 022014 — Voirie (travaux et équipements) 3 323,04 € 68 000,00 € 71 323,04 €

040 — Opérations d’ordre entre sections 10 000,00 € 10 000,00 €

DEPENSES TOTALES 716 831,51 € 832 468,49 € 1 549 300,00 €

+ Section d’Investissement - Les Recettes :

CHAPITRE - LIBELLE RAR 2025 PÉOpOSTÉQRS BP 2026 nouvelles

10 — Dotations et fonds 520 611,00 € 520 611,00 €

13 — Subventions 442 669,00 € 0,00 € 442 669,00 €

021 — Virement de la section de Fonctionnement 535 520,00 € 535 520,00 €

040 — Opérations d’ordre entre sections 50 500.00 € 50 500,00 €

RECETTES TOTALES 442 669,00€ 1 056 131,00€ 1 549 300,00€

Après en avoir délibéré. le Conseil municipal à l’unanimité : p ;

ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget Principal tel que présenté en séance et joint en annexe.

Approbation du compte de gestion 2025- Budget locaux professionnels M4

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la Commune de Clérieux l’ensemble des résultats de clôture du Budget annexe Locaux professionnels pour l’exercice 2025. Les chiffres communiqués correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2025 du même budget.

Ces résultats se déclinent comme suit :BUDGET ANNEXE :

Investissement

(Excédent) 5 802,39€

Fonctionnement

(Excédent) 9 484,27€

Conformément à l’Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'arrêter le compte de gestion 2025, ainsi communiqué par le Comptable des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de gestion 2025 du Budget Annexe Locaux professionnels.

Approbation du compte administratif 2025- Budget locaux professionnels M4

M. Jean-Luc Combrisson, Premier adjoint, Président de séance, désigné conformément à l’article L 2121-14

du code général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs du compte administratif du budget annexe des Locaux professionnels, qui font apparaître un excédent d’investissement de 5 802,39 euros et un excédent de fonctionnement de 9 484,27 euros.

Le résultat global de clôture 2025 intègre le résultat reporté de 2024 et il n’y a pas de restes à réaliser.

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2025 72 99],79 €

Dépenses réalisées en 2025 67 189,40 €

Résultat 2025 (1) 5 802,39 €

Résultat antérieur 2024 (2) -15 286,66 €

Résultat de clôture 2025 (1+2) -9 484,27 €

Recettes réalisées en 2025 77 535,71 €

Dépenses réalisées en 2025 68 051,44 €

Résultat 2025 (1) 9 484,27 €

Résultat antérieur 2024 (2) 0,00 €

Résultat de clôture 2025 (1+2) 9 484,27 €

Monsieur le Maire sort de séance pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe des locaux professionnels.

Affectation du résultat 2025- Budget locaux professionnels M4

Monsieur le Maire expose :

Conformément à la réglementation en vigueur, le résultat de la section de fonctionnement doit être

affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, y

compris les Restes à Réaliser.Le résultats 2025 de la section d’investissement est déficitaire et celui de la section de

fonctionnement est excédentaire.

Les tableaux ci-après récapitulent tous les résultats ainsi que l’affectation proposée :

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2025 (001 — Dépense) 9 484,27 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de Clôture 2025 9 484,27 €

Affectation du Résultat (Recette au 1068) 9 484,27 €

Résultat de Clôture 2025 (002 — Recette) 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

e REPORTE en dépenses d’investissement (au compte 001) le déficit constaté de 9 484,27 €

dans le Budget Primitif 2026.

e AFFECTE le montant de 9 484,27 € en recettes de la section d’investissement au compte

1068.

Approbation du budget primitif 2026- Budget locaux professionnels M4

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2026 du budget annexe des locaux professionnels qui s’équilibre de la manière suivante :

Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT 54 110,00 € 54 110,00 €

INVESTISSEMENT 51 440,00 € 51 440,00 €

BUDGET TOTAL 105 550,00 € 105 550,00 €

Le Budget est voté par chapitre budgétaire. Les tableaux ci-après récapitulent les prévisions budgétaires par chapitre et pour chaque section.

> Section de Fonctionnement - Les Recettes

CHAPITRE -— LIBELLE BP 2026

74 — Subventions d’exploitation 31 200,00 €

75 — Autres produits de gestion courante 14 810,00 €

042 — Opérations d’ordre entre sections 8 100,00 €

RECETTES TOTALES 54 110,00 €> Section de Fonctionnement - Les Dépenses :

CHAPITRE - LIBELLE BP 2026

011 — Charges à caractère général 5 700,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 1 004,27 €

66 — Les frais financiers 5 450,00 €

023 — Virement à la section d’investissement 14 015,73 €

042 — Opérations d’ordre entre sections 27 940,00 €

DEPENSES TOTALES 54 110,00 €

> Section d’Investissement - Les Recettes :

CHAPITRE - LIBELLE BP 2026

10 — Dotations et fonds 9 484,27 €

021 — Virement de la section de Fonctionnement 14 015,73 €

040 — Opérations d’ordre entre sections 27 940,00 €

RECETTES TOTALES S1 440,00 €

> Section d’Investissement - Les Dépenses :

CHAPITRE - LIBELLE BP 2026

001 — Déficit d'investissement reporté 9 484,27 €

16 — Remboursement d’Emprunts 31 350,00 €

21 — Immobilisations corporelles 2 505,73 €

040 — Opérations d’ordre entre sections 8 100,00 €

DEPENSES TOTALES 51 440,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

e ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget annexe des Locaux professionnels tel que présenté en

séance et joint en annexe.

Personnel communal — Accroissement temporaire d’activité- Indemnisation des

commerçants

Dans le cadre de la procédure d’indemnisation des commerçants actée en raison des préjudices éventuels des commerçants par les travaux de la Rue de la Vallée, et eu égard à l’expertise spécifique que requiert ce travail, il a été proposé de créer un emploi non permanent pour accroissementtemporaire d’activité pour recruter un agent administratif venant d’une autre collectivité ayant

précédemment travaillé sur ces problématiques.

L’emploi proposé pourra répondre aux conditions suivantes, évaluées en fonction de la charge de travail à venir :

Emploi Cadre Catégorie Modalités d'emploi Grade de

Effectif recrutement

-Durée

Agent Adjoint C- CDD du 1° administratif administratif Adjoint mars 2026 Mission : territorial administratif au 30

accompagnement territorial novembre

indemnisation principal 2026- des commerçants première classe- Forfait de

1 agent 35h

maximum

sur la

période

Coût horaire

chargé : 22€

Après en avoir délibéré. le Conseil municipal à l’unanimité : 2

VALIDE Ja création du poste non permanent tel que proposé.

Autorisation donnée à l'EPORA de vendre à la SCI CAMU la parcelle C438 sise

Impasse de l’Industrie

Le Maire expose à l’assemblée que pour la parcelle C438, acquisition dite « SCI Pros du Panier », la Commune a trouvé un artisan acquéreur, la SCI CAMU. Le prix de vente proposé est de 47 500€ HT, soit 57 000 € TTC, il correspond au prix de revient auquel se sont ajoutés divers frais connexes. Il précise que la vente ne pourra être effective que sous deux conditions particulières : l’obtention du permis de construire purgé de tout recours et l’obtention du financement par le futur acquéreur.

Après en avoir délibéré. le Conseil municipal à l’unanimité : ?

AUTORISE l’EPORA à céder en l’état la parcelle C438 sise 115, Impasse de l’Industrie au lieudit les Fabriques, à la SCI CAMU, sise 145 impasse des Aulnes 26260 Clérieux, au prix de 47 500 € HT, soit 57 000€ TTC,

Secteur Rue du Tram- Création d’un espace public- Acquisition partie parcelles

E1867 E1869 et E1872 à l’euro symbolique

Il a été proposé d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l’euro symbolique pour le titre de la Commune partie des parcelles cadastrées E3 1867, E3 1869 et E3 1872, pour une surface totale de 4$ ca afin de constituer un espace public.

Ces parcelles sont situées sur l’espace foncier de Saint-Michel. Ce sont des parcelles situées en zone UC du PLU. L’acquisition de ces portions de parcelles, constituant un triangle permettra la création d’un espace communal cohérent jouxtant la rue du Tram.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l'acquisition à l’euro symbolique de partie des parcelles E1867 E1869 et E1872 pour une superficie de 45 ca, en vue de son intégration dans le domaine privé communal.Secteur Rue de la Vallée — Création d’un espace public — Acquisition partie

parcelles E286-296-297 à l’euro symbolique

Il a été proposé d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l’euro symbolique pour le titre de la Commune partie des parcelles cadastrées E286 296 et 297, pour une surface totale de 42 ca afin de constituer un espace public.

Ces parcelles sont situées sur l’espace foncier dit du Village, elles jouxtent la Rue de la Vallée. Elles sont situées en zone UA du PLU. L’acquisition de ces portions de parcelles permettra la création d’un espace communal rectiligne

jouxtant la rue de la Vallée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de partie des parcelles E286 296 et 297 pour une superficie de 42 ca, en vue de son intégration dans le domaine privé communal.

Acqguisition serveur et matériel informatique- Choix de l’entreprise

Il a été exposé au Conseil municipal la consultation effectuée auprès des sociétés By Micro, Koesio et IP Garde s’agissant de l’acquisiton d’un serveur et de matériel informatique.

Après analyse, il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de By Micro définie comme suit :

Ÿ Acquisition des PC : 11 888,40 € TTC

Acquisition du serveur : 7579,20 € TTC

Les dépenses corrélées sont les suivantes :

Ÿ Licences /an 1696,20 € TTC

Ÿ Maintenance annuelle : 576 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la société By MICRO pour les acquisitions et les prestations telles que définies ci-dessus.

Construction d’une passerelle de sécurité — Choix des entreprises

Afin d’assurer la sécurité des habitants en période de crue du Chalon, et particulièrement la traversée entre l’Ecole Sacrécoeur et la Mairie, l’équipe municipale a validé le projet de construction d’une passerelle de sécurité.

Suite à consultation, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

-TG Bâtir Rénovation 6 rue de la Vallée Clérieux — Construction de l’escalier : 3765,80 € HT

-TG Bâtir Rénovation 6 rue de la Vallée Clérieux - Construction d’une plateforme en béton 1.40mX1.40 : 3670,82 € HT

-Entreprise Rigamonti 81 Rue de la Vallée — Clérieux- Construction d’un pont avec garde-corps : 9670,20 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les sociétés TG Bâtir Rénovation et Rigamonti pour la réalisation de la passerelle pour un montant global de 17 106,82 € HT, soit 20 528,18 € TTC, dont les prix détaillés sont précisés ci-

dessus.

10Décisions du Maire

DATE NOTAIRE PARCELLES ADRESSE M:

: ZM 482 28/11/2025 Me BEAL-CONESACéline MA 140 IMPASSE DES BAUMES 52 1307

SCP MELANIE GOGNIAT THOMAS E 1868 06/01/2026 SMITH (Me GOGNIAT Mélanie) E 1869 D DEEE 675

ZM 401

SARL ROVAL'NOT (Me ZM 473 20/01/2026 D ASAIL LOUD Vanessa) PM 403 575 D ROUTE DE ROMANS 811

ZM 400

28/01/2026 NOTA Un Jean- E 464 9 CHEMIN DES ECOLIERS 70

Décision du 02/01/2026 : Convention Assistance Budgétaire et Comptable — Cabinet BARGACH — 1 500 € HT

Questions diverses

Ÿ” Monsieur Combrisson fait un point sur l’avancée des travaux de la traversée du village. Au 18 mars 2026, 95% seront réalisés.

Ÿ Cérémonie du 19 mars : rendez-vous au Monument aux morts à 18h

Elections municipales 2026 :

Ne se représentant pas, Monsieur Fabrice Larue fait part à l’assemblée de son émotion de quitter son mandat de maire après 25 ans de mandature.

« Le mandat de maire, c’est le plus beau, c’est le plus prenant »

Clôture de la séance à 19h30

Le Maire

Jean-Marie WOZNIAK

L Geurlare ;

Male LE CAC

11