Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 28 approbation operation acquisition auto laveuse modalites financement
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 28 approbation operation acquisition auto laveuse modalites financement)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Culture et patrimoine,
Date de transmission de l'acte: 16/10/2026
Date de reception de l'AR: 16/10/2026
066-246600415. DE 130 2026.0E EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
k DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
à or : Présents : 26
Approbation de l’opération Votants : 29
« acquisition d’une auto laveuse » | Délib. n° 28- 13/10/2026
et modalités de financement
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 13 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule-d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Glorianes, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, Saint-Féliu-d’ Amont, Saint-Michel-de-Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille-sur-Têt , salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 6 octobre 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T)}, BONACAZE Benoit (T)}, BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T),
FABRESSE Alain (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), LABAU Agnès (T), LOPEZ
Valérie (T), MARTINEZ Marie (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan
(T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER
Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS-ROJAS Marie-
Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BIANCHINI Marc (T), GILI Valérie (T), HAUTEFAYE France (T),
LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MESA Michaël (T) à MONTANOLA Galdric (T),
PAGES Caroline (T) à OLIVE Robert (T), STORCH Jacques (T) à FABRESSE
Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les missions portées par l'association « De Maux en Mots »,
CONSIDERANT que le service entretien de la médiathèque d’Ille-sur-Têt est tenu
d’assurer le nettoyage des sols trois fois par semaine, dans un bâtiment d’une superficie de
800 m2 ;
CONSIDERANT que l’autolaveuse de la médiathèque est actuellement hors d’usage et
nécessite un remplacement en urgence afin de garantir une qualité optimale d’hygiène pour
les usagers et les agents, tout en permettant de contribuer à une gestion plus responsable
des ressources ;
CONSIDERANT que le nettoyage manuel de ce bâtiment présente des risques
professionnels pour les agents (Troubles Musculo Squelettiques), allant à l’encontre de la démarche de prévention inscrite au Document Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels de la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE l'acquisition de cet équipement d’un montant prévisionnel de
6342.34 € TIC;
SOLLICITE un soutien financier auprès des partenaires dans le cadre de la DETR/DSIL
(44%) et Conseil Départemental (36%) ;
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE